Compte-Rendu - CR CM 18 06 2020 0dab

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Compte-Rendu - CR CM 18 06 2020 0dab Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Ronchamp. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 06 2020 0dab)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Éducation, _ _ Compte- rendu de la réunion du Conseil Municipal … ro

- du 18 juin 2020. :

Présents : M. CORNU — M. DURUPT - Mme QUINTERNET — M. JAMMI — Mme AUBRY — M. TARIN — Mme LAROCHE — Mme BOLOGNESI - Mme NIGGLI — M. SKRZYPCZAK - Mme TOURDOT — M. DURPOIX — Mme GRES - Mme DUMONTEIL — M. GOISET — M. MECHINAUD -— M. HERNANDEZ —

M. DEVILLERS — Mme BRUCHON -— Mme LEUVREY —

Excusés : Mme BINDER (pouvoir à Mme LAROCHE) — M. ORTSCHEIDT (pouvoir à Mme NIGGLI) — M. FILLATRE (pouvoir à M. DEVILLERS)

Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure TOURDOT est désignée à l'unanimité

Assistait à la séance : Mme Mallory COPINEAU, Directrice Générale

La Commune est de plus en plus confrontée à l'obligation de procéder à l'enlèvement de nombreux dépôts sauvages, d'ordures ou d'objets divers. Cet enlèvement génère des frais pour la Commune et perturbe le travail habituel des services techniques.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal, dans le cas où les enquêtes de gendarmerie permettent de retrouver les auteurs, de bien vouloir délibérer sur le montant des frais d'enlèvement à notifier aux contrevenants :

- Un forfait de 135€ pour la gestion de l'enlèvement (déplacements pour les constats, frais de secrétariat, plainte à la gendarmerie...)

- 25€ par heure et par agent mobilisé pour l'enlèvement,

- 60€ par heure pour l'utilisation du tractopelle et/ou camion,

- Refacturation à 100% des frais de transports, traitement ou toute autre prestation rendue nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (M. FILLATRE par voie de procuration, M. DEVILLERS et Mme LEUVREY s’abstiennent), approuve l'application de la tarification précitée.

Vu l'article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant la demande formulée par Madame la Comptable du Trésor le 04 décembre 2015,

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par leur conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.Par conséquent, Monsieur le Maire propose que soient prises en charge, au compte 6232, les dépenses suivantes :

- d'une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles / touristiques tels que sapins de Noël, cadeaux ou jouets. et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations, - les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers événements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs (notamment en retraite), récompenses sportives culturelles (...) ou lors de réceptions officielles, - Le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

- les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales ou à l’occasion d'événements ponctuels,

- les dépenses liées à l'achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve, pour toute la durée du mandat, l'affectation des dépenses précitées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », dans la limite des crédits repris au budget.

. Considérant le montant du produit fiscal attendu pour 2020 et considérant la suppression du pouvoir de vote de taux pour la taxe d'habitation.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir se prononcer sur la variation éventuelle des taux d'imposition 2020, et propose à l'assemblée délibérante de maintenir ces taux pour l'année 2020. .

Sur cette hypothèse les bases prévisionnelles 2020 sont les suivantes :

Bases taux produits

F bâti 2 405 000 6.25 % 150 313 F non bâti 44 700 50.37 % 22 515

172 828

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir le taux des deux taxes directes locales au même niveau qu'en 2019, de fixer le taux de la taxe sur le foncier bâti à 6.25% et de fixer le taux de la taxe sur le foncier non-bâti à 50.37%.

Le Maire présente au Conseil Municipal la situation financière de la Commune ainsi que les chiffres inscrits au projet de budget « PRINCIPAL » 2020 ; il demande aux conseillers de se prononcer sur ces propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (M. FILLATRE par voie de procuration, M. DEVILLERS, Mme BRUCHON et Mme LEUVREY s’abstiennent) approuve les inscriptions budgétaires proposées au budget « PRINCIPAL » 2020 et adopte le budget « PRINCIPAL » primitif 2020 qui s'équilibre comme suit :“ Section de fonctionnement : dépenses = recettes = 2 074 000 €

“ Section d'investissement : dépenses = recettes = 1 469 300 €

Le Maire présente au Conseil Municipal la situation financière de la Commune ainsi que les chiffres inscrits au projet de budget « CHAUFFERIES BOIS » 2020 ; il demande aux conseillers de se prononcer sur ces propositions. |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les inscriptions budgétaires proposées au budget « CHAUFFERIES BOIS » 2020 et adopte le budget « CHAUFFERIES BOIS » primitif 2020 qui s’équilibre comme suit :

= Section d'exploitation : dépenses = recettes = 89 020 €

= Section d'investissement : dépenses = recettes = 269 100 €

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le maire. Le conseil d'administration élit également en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du Maire. Chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du conseil d'administration du CCAS.

Conformément à l’article L123-6 du Code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal, ainsi que des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal, à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil, dans les conditions suivantes :

- AU minimum 4 membres élus en son sein par le conseil municipal et 4 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal = 8 membres en plus du Maire

- Au maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal = 16 membres en plus du Maire

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal. Les membres sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Par ailleurs, au nombre des membres nommés doivent figurer :

- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales (UDAF), |

- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, - un représentant des associations de personnes handicapées du département.Ne peuvent siéger au conseil d'administration les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services au centre d'action sociale.

En cas d'absence de candidat pour l’une des catégories d'associations susvisées, le maire constate la « formalité impossible » et nomme en lieu et place une « personne qualifiée » c'est-à-dire une personne qui participe à des actions d'animation de prévention et de développement social dans la commune.

Considérant la décision unanime du Conseil Municipal de ne pas procéder au scrutin secret pour cette nomination, le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres du conseil d'administration élus en son sein par le Conseil Municipal et le nombre de membres qui seront nommés par arrêtés du Maire et de procéder à l'élection des membres.

Le Maire propose de fixer le nombre des membres du conseil d'administration à cinq.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe, le nombre d’administrateurs, hormis le Maire, Président de droit, à cinq membres élus en son sein par le conseil municipal et cinq membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal (soit dix membres en plus du Maire) et désigne en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du CCAS :

Madame Martine QUINTERNET,

Madame Marie-Paule NIGGLI,

Madame Anne-Laure TOURDOT,

Madame Sophie DUMONTEIL,

Madame Marine LEUVREY. LAAAAM

À

Le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de renouveler lés‘membres du Conseil d'exploitation de la régie « chaufferies bois ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, les conseillers suivants : Président : - Monsieur Benoît CORNU

Membres : - Monsieur Roland DURUPT

- Monsieur Sylvère DURPOIX

- Monsieur Pierre-Eric TARIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner les délégués suivants aux structures et organismes dont la commune est membre :

- Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de CHAMPAGNEY : . Benoît CORNU et Elke BINDER, titulaires

- Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée du Rahin : . Rudy GOISET et William ORTSCHEIÏDT, titulaires

- SIED 70 — Comité syndical : |

. William ORTSCHEIDT et Jérémy MECHINAUD, titulaires

. Benoît CORNU et Pierre-Eric TARIN, suppléants- Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges :

. Rudy GOISET, titulaire

. William ORTSCHEIDT, suppléant

- Association des communes forestières :

. Roland DURUPT, titulaire,

_. Sophie DUMONTEIL, suppléante

- CNAS (Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales), collège des élus : . Martine QUINTERNET

. Anne-Laure TOURDOT

- Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige (Label « Station Verte ») :

. Françoise LAROCHE, titulaire

. Sophie DUMONTEIL, suppléante

- SPL Rahin et Chérimont :

. Pierre SKRZYPCZAK

- Comité des Fêtes et de Jumelage :

. Abdelilah JAMMI

. Martine QUINTERNET

. Madina GRES

. Nicolas HERNANDEZ

* Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est possible de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Conformément à l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal, notamment des représentants des associations locales. Les différentes catégories d'habitants peuvent ainsi participer à la préparation des décisions du Conseil Municipal, afin de prendre en compte les spécificités de la population Ronchampoise.

Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire, qui pourra alors les consulter sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipement de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité saisi. Les membres de ces comités peuvent également transmettre au Maire des propositions concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Le fonctionnement de ces comités sera encadré par le règlement intérieur qui sera voté avant le 23 novembre 2020. Les commissions extra-communales n’entreront donc en vigueur qu'une fois le règlement intérieur du Conseil Municipal approuvé par l'assemblée délibérante.

Le Maire rappelle à l'assemblée que les commissions extra-communales accueilleront l’ensemble des volontaires qui se signaleront en mairie afin de permettre à chaque administré de s'investir pour la commune de RONCHAMP. Les personnes ayant fait part de leur souhait d'intégrer immédiatement certaines commissions sont d'ores et déjà énumérées ci-dessous.

Après en avoir délibéré, le Maire propose au Conseil Municipal de constituer les commissions communales et extra-communales pour la durée du mandat ainsi qu'il suit :

Commission communale scolaire (Rapporteur : Cécile AUBRY)

Benoît CORNU, Roland DURUPT, Abdelilah JAMMI, Sylvère DURPOIX, Raphaëlle BRUCHON, Marine LEUVREY.

Commission extra-communale sport (Rapporteur : Abdelilah JAMMI)Benoît CORNU,

Commission extra-communale des affaires environnementales (Rapporteur : Pierre-Eric TARIN) Benoît CORNU, Roland DURUPT, Abdelilah JAMMI, Cécile AUBRY, Sophie DUMONTEIL, Christophe DEVILLERS,

Extérieurs : Philippe TOURDOT,

Commission extra-communale forêt (Rapporteur : Roland DURUPT) Benoît CORNU, Pierre SKRZYPCZAK, Sophie DUMONTEIL, Christophe DEVILLERS

Commission extra-communale d’embellissement de la commune (Rapporteur : Françoise LAROCHE) Benoît CORNU, Cécile AUBRY, Anne-Laure TOURDOT, Raphaëlle BRUCHON

Commission extra-communale citoyenneté (Rapporteur : Martine QUINTERNET) Benoît CORNU, Abdelilah JAMMI, Cécile AUBRY, Françoise LAROCHE, Sophie DUMONTEIL, Raphaëlle BRUCHON, Marine LEUVREY

Commission extra-communale communication (Rapporteur : Benoît CORNU) Benoît CORNU, Cécile AUBRY, Christophe DEVILLERS

Commission extra-communale festivités (Rapporteur : Martine QUINTERNET) Benoît CORNU, Abdelilah JAMMI, Françoise LAROCHE, Anne-Laure TOURDOT, Raphaëlle BRUCHON

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016- 1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, les maires se sont vus transférer la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l'objet d'un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions :

- elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d'inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 248 et le 219 jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux.

Considérant la décision unanime de ne pas procéder au scrutin secret pour cette nomination.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne, à l'unanimité :

Le Maire indique que les conseillers dont les noms suivent, ayant accepté d'y siéger, formeront la commission de contrôle des listes électorales après validation par un arrêté préfectoral :

-_ Conseillers de la liste majoritaire :

> Madame Marie-Jeanne BOLOGNESI

> Madame Marie-Paule NIGGLI

> Monsieur Pierre SKRZYPCZAK

- Conseillers de la liste minoritaire :> Monsieur Christophe DEVILLERS

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) intervient à titre principal dans le choix des offres, donc dans l'attribution des marchés. La constitution de commissions d'appel d'offres est toujours obligatoire lorsqu'une procédure formalisée est mise en œuvre. Elle n'est, en revanche, pas obligatoire en procédure adaptée. Néanmoins, il peut être opportun de consulter la commission d'appel d'offres, même en deçà du seuil de procédure formalisée. Dans ce cas, la commission d'appel d'offres pourra donner un avis, mais ne pourra attribuer un marché, lorsqu'il est passé selon une procédure adaptée.

La commission est constituée de plusieurs collèges :

- le collège des élus : le Maire et 3 conseillers municipaux titulaires et 3 conseillers municipaux suppléants ;

- le collège des personnalités compétentes (non obligatoire) qui ont pour rôle d'éclairer les élus dans leurs choix ;

- le collège des institutionnels (non obligatoire) tels que le comptable public ou un représentant du Ministre chargé de la Concurrence (représentant de la Direction départementales de la protection des populations) ;

- un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux et effectuer un contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours de tels services (par exemple, un représentant de l'Etat pour des travaux réalisés sur un monument historique).

Seuls les élus ont voix délibérative, les autres collèges ne donnent qu'un avis et sont surtout présents pour éclairer les travaux de la commission.

Considérant la décision unanime de ne pas procéder au scrutin secret pour cette nomination, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne :

© Titulaires . Monsieur Roland DURUPT

. Monsieur Rudy GOISET

. Monsieur David FILLATRE

Suppléants . Monsieur Jérémy MÉCHINAUD

. Monsieur Sylvère DURPOIX

. Monsieur Christophe DEVILLERS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de RONCHAMP a adhéré à l'Agence Départementale INGENIERIE 70.

À ce titre, il présente les projets exposés avec les techniciens d'INGENIERIE 70 venus rencontrer les élus du Conseil municipal. Il en découle des propositions d'assistance adressées par l'Agence Départementale INGENIERIE 70 pour l'opération suivante :

- Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement qualitatif et fonctionnel du carrefour de la mairie — RN 19 et l'Aménagement de trottoirs rue le Corbusier.Ces prestations susvisées doivent donner lieu à la signature d’une convention entre la commune et l'Agence

départementale INGENIERIE 70 qui précise, entre autre, les conditions financières de l'assistance établies suivant le barème adopté par le Conseil d'administration d'INGENIERIE 70.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (M. FILLATRE par voie de procuration, M. DEVILLERS, Mme BRUCHON et Mme LEUVREY s'abstiennent) approuve les missions confiées à l'Agence Départementale INGENIERIE 70 et autorise le Maire à signer la convention correspondante avec l'Agence Départementale INGENIERIE 70 ainsi que tous les documents nécessaires pour la réalisation de cette opération.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création de trottoirs — rue des Mineurs — RDA, pour lequel une première tranche de travaux a été réalisée en 2018 et 2019. La 2ème tranche des travaux, prévue pour 2020 est estimée à 109 838.60 € HT par INGENIERIE 70. Il précise que des subventions peuvent être sollicitées et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- adopte le projet établi par INGENIERIE 70 pour un montant prévisionnel de 109 838.60 € HT,

- Sollicite les subventions suivantes :

- Aide financière du Département au titre des bordures de trottoirs (fiche B1) ; - Aide financière au titre des amendes de police (fiche B8) ;

- Aide de l'Etat (DETR/DSIL).

- prévoit le plan de financement suivant :

- Département (684 ml à 10€ le mi) ----------------- 6 840 €

- Amendes de police (20% sur 15000€) ---------- 3 000 € ;

- DETR (30%) _ 27663€

- Autofinancement 54 707 €

- rappelle que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2020 ;

- s'engage à autofinancer les travaux si le montant des subventions accordées est inférieur au montant sollicité.

: Demande d'aides financières pour l'aménagement qualitatif et

| fonctionnel du carrefour de la mairie — RN19 — et l’ Aménagement d de trottoirs rue le Corbusier oi no.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement qualitatif et fonctionnel du carrefour de la mairie — RN19 — ainsi que l'aménagement de trottoirs rue le Corbusier à réaliser durant l'été 2020. : Les travaux, prévue pour 2020 sont estimés à 260 264.65 € HT par INGENIERIE 70. Il précise que des subventions peuvent être sollicitées et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- adopte le projet établi par INGENIERIE 70 pour un montant prévisionnel de 260 264.65 € HT,

- sollicite les subventions suivantes :

- Aide financière du Département au titre des bordures de trottoirs (fiche B1) ; - Aide financière au titre des amendes de police (fiche B8) ;

- Aide de l'Etat (DETR/DSIL).

- prévoit le plan de financement suivant :- Département (630 ml à 10€ le ml) -----------"" 6 300.00 € - Amendes de police (20% sur 15000€) --------- 3 000.00 € - DETR (30%) 78 079,40 € - Autofinancement 172 885.25 €

- rappelle que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2020 ;

s'engage à autofinancer les travaux si le montant des subventions accordées est inférieur au montant sollicité.

Considérant la desserte par le chemin rural dit « des fusillés » de 3 propriétés appartenant à la famille CHAGNOT, cadastrées ZC 83, ZC81 et ZC73 d'une part,

Considérant la réclamation de M. CHAGNOT lors de l'Enquête Publique du 2 mai au 7 juin 2019, demandant que les rues des Fusillés, portée sur le projet soit supprimée,

Considérant les coûts d’investissements en travaux connexes, estimés à 1000€, susceptibles d'être économisés pour la collectivité,

Considérant les coûts d'entretien de ce chemin rural, susceptibles d’être économisés pour la collectivité,

Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux qu’au vue des éléments énumérés ci-dessus, la commune de RONCHAMP n'a plus intérêt à conserver la partie haute de ce chemin rural. Toutefois, la commune de RONCHAMP conserve la partie basse de ce chemin rural telle que présentée sur le plan de consultation départementale pour permettre de défruiter notamment les propriétés ZC78, ZC79 et ZC80.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir se prononcer sur ce reclassement de la partie haute du chemin rural.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- accepte de supprimer la partie haute de la rue des fusillés. = conserve la partie basse de la rue des Fusillés classée en chemin rural, - maintient l'emprise restante de la rue des Fusillés pour la desserte de la parcelle cadastrée ZC 83 au lieudit « La Baisse la Cave » tel que proposé par le géomètre.

- autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

M. le Maire donne la parole à M. DEVILLERS pour que son groupe fasse part de leurs requêtes pour le règlement intérieur du Conseil Municipal. M. DEVILLERS et son groupe n'ont pas eu le temps d'en discuter . |

La majorité propose :

- le respect de chacun

- un temps de parole limité

- Un ton correct lors de la prise de paroles

- l'interdiction du portable

La minorité demande qu'une commission soit installée pour le règlement intérieur.

Sécurité rue du Breuil : passage de cette rue en zone 30 et les « cédez le passage » vont devenir des STOPS.M. DURUPT informe :

- Aucune coupe de bois n'a été vendue (cause COVID 19).

- Rue des Champs : enlèvement des haies pour l'élargissement de la route après consultation des propriétaires et des riverains.

Mme QUINTERNET informe :

- À l'occasion de la Fête des Mères et en raison du COVID 19, la cérémonie

habituelle n'a pu avoir lieu. Cette année, un bouquet de fleurs et une bougie ont été distribués aux mamans de plus de 4 enfants inscrites en mairie.

Un projet différent est à l'étude pour l’année prochaine.

Masques : une première distribution a déjà été effectuée et une seconde est prévue autour du 07 juillet.

9000 masques ont été achetés. Le coût de revient du masque est de 0.98 € (annexe 1).

M. JAMMI informe :

- L'entretien du cimetière a été effectué pour la fête des mères.

- Une intervention a été effectuée pour un dépôt sauvage.

Mme AUBRY informe :

- Entre le 18 mai et le 02 juin, après une inscription préalable des enfants par leurs parents, 3 classes ont été réouvertes à l'école du centre et 2 au RPI.

À partir du 02 juin et sur inscription, les classes ouvertes ont fonctionné en roulement sur 2 jours. Dès le 22 juin toutes les classes seront ouvertes.

- Prévision des effectifs pour la rentrée 2020/2021 :

Primaire du centre : 157 élèves

Maternelle du centre : 74 élèves

RP] : La Houillère : 14 élèves, Le Rhien : 16 élèves, Mourière : 21 élèves

M. TARIN :

- propose une date pour la réunion de la commission environnement le 08 ou 09 juillet prochain.

- annonce que des permanences pour l'Aménagement Foncier ont été mises en place les vendredis après-midi jusqu’au 23 juin 2020 pour permettre aux propriétaires de consulter les plans. Toute réclamation par courrier avec accusé de réception est possible.

* Mme LAROCHE :

- demande que les employés des services techniques se consacrent au nettoyage des rues de la commune (beaucoup de retard suite au confinement).

- annonce la création d’un jury communal afin de décerner un prix pour les maisons fleuries.

M. DURPOKX :

- fait un point sur les travaux de la rue des Champs.

Mme TOURDOT :

- informe de sa participation à la veille sanitaire durant le confinement, à la distribution des masques ainsi que du bouquet et de la bougie aux mamans dans le quartier de Recologne.

Questions de la minorité municipale :

Mme BRÜUCHON demande où en est le projet de l'arrêt de bus en bas de la Route Royale ?

M. DEVILLERS

-_ demande la réouverture de la salle Broly

- propose d'accueillir le public dans les gradins de la salle des fêtes si les réunions du Conseil Municipal se tiennent à nouveau à huis-clos.

- a une pensée pour Mme Lucette CENCI

- __S'inquiète de l’état du logement communal de la Houillère laissé par les locataires.

M. CORNU a une pensée pour Messieurs MECHINAUD Jean-Claude, BAUMGARTNER Serge et GUILLEN Robert qui ont été touchés par la COVID 19.

Séance levée à 22 h 48.

10frneke A]. |

Achat de 6 000 masques (Voujeaucourt) à 1.95 € HT—2.05€ TTC 12 343.50 €

Achat de 3000 masques (région) à 1.59 € HT — 1.67 € TTC 5 032.35 €

COUT TOTAL : 17 375.85 €

Subvention état - 6 000.00 €

Subvention région - 2516.17 €

Reste à financer : 8 859.68 €

Remboursement CCRC pour les 6000 masques 6 343.50 €

Remboursement CCRC pour les 3000 masques de la région 2516.18 €

Cout de revient d’un masque aides déduites : 0.98 € TTC