Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal du 21 octobre 2024 adopté le 16 décembre 2024

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Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal du 21 octobre 2024 adopté le 16 décembre 2024 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal du 21 octobre 2024 adopté le 16 décembre 2024)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 21 OCTOBRE 2024

Ouverture de la séance : 19 heures

Excusés :

Monsieur FERBOS donne pouvoir à Monsieur BOUCHET,

Madame MINARD de CHABANNES donne pouvoir à Madame AUBIN, Madame MOUILLÈRE donne pouvoir à Madame CHERVIN.

Absents :

Monsieur GANTHER,

Madame VAZ,

Monsieur MARTIN.

Le quorum est atteint.

Monsieur Jérôme BOUTONNAT est élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Procès Verbal du 16 septembre 2024.

Monsieur le Maire rend compte des décisions :

- La décision du 18 septembre 2024 de conclure l'avenant n°2 au marché relatif aux travaux d'aménagements de la Place Jean Moulin et de la rue de Bellevue avec la société COLAS, Agence Toulon sur Allier, ZA de Larry 03400 TOULON SUR ALLIER. L'avenant n°2 ajoute les prix suivants

au bordereau des prix unitaires :

O2T2 Bordures et trottoirs type T2 à parements colorés : 42 €HT soit 50,4 € TTC O3P1 Bordure type P1 à parements colorés : 35 € HT soit 42 € TTC

- La décision du 24 septembre 2024 de conclure le marché relatif aux travaux d'aménagements de l'avenue du 8 Mai 1945 avec l'entreprise TREYVE PAYSAGE pour le lot 2 Mobilier/Espaces Verts. Cette entreprise est domiciliée 40 route de Vichy 03 110 Saint Didier La

Forêt.

Le marché est divisé en 3 tranches :

Tranche ferme (Allée des sports au carrefour) : 107 014 € HT soit 128 416,80 € TTC Tranche optionnelle 1 (Rue Barthélemy GUILLON à Allée des Sports) : 60 980,5 € HT soit

73 176,60 € TTC

Tranche optionnelle 2 (Giratoire à Rue Barthélemy GUILLON) : 50 543,50 € HT soit 60 652,20 €

TTC.

1/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « PAYS DE LAPALISSE » MODIFICATIONS DES STATUTS - SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE ET MAISON FRANCE SERVICES DU PAYS DE LAPALISSE.

Monsieur le Maire présente les modifications de statuts de la Communauté de Communes Pays de Lapalisse. Il explique la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi qui a crée le statut d'autorité organisatrice de la politique d'accueil du jeune enfant pour toutes les communes. La loi prévoit qu'à partir du 1er janvier 2025, les communes autorités organisatrices, seront compétentes pour :- Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil,

- Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents,

- Planifier au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil,

- Soutenir la qualité des modes d'accueil.

La modification des statuts ajoute également la compétence Relais Petite Enfance, la Convention Territoriale Globale et le remplacement de la compétence « création et gestion de ia Maison de Service au Public par la compétence création et gestion de la Maison France Services. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité les modifications de statuts de la Communauté de Communes Pays de Lapalisse.

2! ADHÉSION AU CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2025-2028 DU CENTRE DE GESTION DE L'ALLIER.

Monsieur le Maire explique qu'à ce jour, la commune de LAPALISSE adhère au contrat d'assurance risques statutaires auprès du Centre de Gestion de l'Allier. L'assureur est la CNP et le courtier Willis Towers Watson. Ce contrat groupe arrive à échéance le 31 décembre 2024. II couvre les risques statutaires, c'est-à-dire qu'il rembourse le salaire des agents en cas de maladie ordinaire, congé longue maladie, congé de longue durée, congé maternité, accident du travail.

Le Centre de Gestion a lancé un appel d'offre et c'est Groupama qui a obtenu le marché pour 4 ans à compter du 1° janvier 2025 (courtier : DiotSiaci).

Il y a une modification des taux par rapport au contrat actuel. Ainsi pour les agents CNRACL le taux passe de 5,08 % à 6,69 % à garanties identiques et pour les agents IRCANTEC le taux passe de 1,45 % à 1,37 %.

Le Conseil Municipal après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, l'autorise à signer les conventions et tous documents relatifs au contrat d'assurance des risques statutaires 2025- 2028 du Centre de Gestion de l'Allier.

3/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Monsieur le Maire explique par délibération du 8 avril 2024 que la commune a créé un poste d'adjoint administratif à mi-temps pour 11 mois. Il s'agissait de recruter un agent pour anticiper le départ en retraite de l'agent d'accueil. Aussi il est décidé de créer un poste d'adjoint administratif à temps plein.

4! ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L 2224-65, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.

Après présentation du rapport, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif réalisé par le Syndicat mixte de la vallée de la Besbre.5/ PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 - SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE.

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau

potable réalisé par le Syndicat mixte de la vallée de la Besbre.

6/ RAPPORT ANNUEL 2023 - PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif réalisé par le Syndicat mixte de la vallée de la Besbre.

7! PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2023 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « PAYS DE LAPALISSE ».

Monsieur le Maire présente le rapport d'activités de la Communauté de Communes Pays de

Lapalisse.

QUESTIONS DIVERSES :

8/ FLEURISSEMENT DES TOMBES DES ANCIENS MAIRES.

Le fleurissement des tombes des anciens Maires aura lieu le 28 octobre 2024 à 15h30.

9/ CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2024.

Le Conseil Municipal du 16 décembre 2024 aura lieu dans la Salle des Mariages.

10/ PROCÉDURE BIENS SANS MAITRES - PARCELLES BO 192, 193, 194, 222, 223.

Monsieur le Maire expose qu'après des mois de procédure et de négociations avec les

acquéreurs potentiels, aucun accord sur le prix des parcelles n'a pu être trouvé. De ce fait, la Commune de Lapalisse n'intégrera pas les parcelles BO 192, 193, 194, 222 et 223 dans son domaine privé.

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité ces dispositions.

11/ MOTION PRÉSENCE POSTALE.

Monsieur le Maire expose que le Conseil Départemental de l'Allier a voté une motion sur le maintien de la présence postale des communes. L'annonce possible de la suppression de 50 millions d'euros touchant le fonds de péréquation garantissant la présence des services postaux en zones rurales met gravement en péril le maintien des agences postales communales. Cette somme grève le fonds d'un tiers de sa ressource ce qui aggrave la situation actuelle. Cette

décision, motivée par la volonté du gouvernement, se fait au détriment de la mission de servicepublic de proximité sur les territoires.

Aussi Monsieur le Maire propose que les moyens dédiés à la présence postale et les services à la population soient maintenus.

Le Conseil Municipal entérine à l'unanimité cette proposition.

Monsieur ROUSSILHE fait le constat que les jeux pour enfants situés sur les différentes aires à Lapalisse sont vieillissants. Aussi, Monsieur le Maire propose qu'une commission composée d'élus et de personnel technique, étudie des propositions de modernisation des jeux afin de pouvoir remplacer l'existant.

La séance est levée à 19 H 45

Fait à LAPALISSE, le 22 octobre 2024

Le Maire,

Adoption du Procès-Verbal le lundi 16 décembre 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance,

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Jacques de CHABANNES