MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2021
_IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Affiché le
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
= = ee’
ID : 038-213804230-20220201-DEL2022 1-DE
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
_ _ BALANCE GENERALE DU BUDGET == B2Z
2— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT 9pérations réelles DPérarans d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 6 664,16 6 664,16
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 255 743,07 255 743,07
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 378 473,95 5 378 473,95
74 Dotations et participations 593 402,18 593 402,18
75 Autres produits de gestion courante 48 231,50 0,00 48 231,50 76 Produits financiers 29 795,66 0,00 29 795,66 77 Produits exceptionnels 167 037,28 2 315,27 169 352,55 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 6 479 347,80 2 315,27 6 481 663,07
Pour information 3 211 488,92 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Opérations réelles | Opérations d’ordre INVESTISSEMENT (4) 2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 307 592,83 0,00 307 592,83
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 864 725,96 864 725,96
13 Subventions d'investissement 848 221,86 0,00 848 221,86 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) {) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 73 687.00 0,00 73 687,00 28 Amortissement des immobilisations 565 133,92 565 133,92
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 5 355,00 5 355,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0.00 0.00 0.00
Recettes d'investissement — Total 2 094 227,65 570 488,92 2 664 716,57 | Pour information 0,00
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe lV A9).
{7} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M1
Affiché le
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
ut mm = = ee’
ID : 038-213804230-20220201-DEL2022 1-DE
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
= BALANCE GENERALE DU BUDGET B7T Ï
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT DRAESSTES réelles De d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 1 000 093,41 1 000 093,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 760 729,94 2 760 729,94
014 Atténuations de produits 42 517,00 42 517,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 423 478,02 423 478,02
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 100 423,02 0,00 100 423,02
67 Charges exceptionnelles 564 741,87 0,00 564 741,87
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 570 488,92 570 488,92
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 4 891 983,26 570 488,92 5 462 472,18 | Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT ner +: réelles OPÉTAIRE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 2 315,27 2 315,27 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 491 507,36 0,00 491 507,36
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1057 031,73 1057 031,73
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 33 371,00 0,00 33 371,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0.00 0.00 0.00
Dépenses d'investissement -Total 1 581 910,09 2 315,27 1 584 225,36 Pour information 356 993,34
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes. communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
{8) À servir uniguement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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ID : 038-213804230-20220201-DEL2022 1-DE
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
70 Produits services, domaine et ventes div
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels RES COVE 7e
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 1 375 089.54
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations DFA RIAAIE 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,0 0,09
13 Subventions d'investissement 0,00 8 249,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100 046,00 0,09
MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M14 - CA - 2021
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
21 Immobilisations 708 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00
23 Immobilisations en cours
1001 d’ n° 1001 60
1004 d' n° 1004 42 611,12
1005 d' n° 1005 34 10
1010 d’ n° 1010 112 527,79
1014 n° 1014 96
1027 n° 1027 14 315,40
1031 n° 1031 20 510,40
1035 n° 1035 1 221
1048 Î n° 1048 28 61
1051 n° 1051 1 164
1054 n° 1054 39
1055 n° 1055 109 44
1056 n° 1056 51
26 et créances rattachées 0
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précèdent {R. 2311-11 du CGCT).
{2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au pian de compte, tant en dépenses qu'en recettes.