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Déliberation - Décision 8 2024 tampon
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 8 2024 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
Envoyé en préfecture le 27/08/2024
CE CRépublique Française - Dépail Het én préfecture le 27/08/2024 # Publié le
8 œ ID : 089-213905268-20240826-DECISION82024-AR
LAVAUX
Le Maire de la ville de TAVAUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122.22 Vu la délibération du 25.05.2020 portant délégation au Maire,
Vu le remboursement proposé par GROUPAMA concernant les frais d'honoraires liés à l'affaire juridique Polypeint,
DECIDE
Article 1 — Le chèque 0411491 d’un montant de 1 283,96 € tiré par BNP PARIBAS est accepté en dédommagement de l'affaire ci-dessus référencée.
Article 2 — Le directeur général des services, le receveur de la commune sont chargés chacun en ce qui le concerne d'exécuter la présente décision.
TAVAUX, le 26 aout 2024
Le Maire,
Jean-Michel DAUBIGNEY
> Hôtel de Ville
6, rue Nationale
39500 TAVAUX . Cedex
2Téléphone : 03 84 71 95 00
3 Courrier électronique :
contact@villedetavaux.fr
2Site : wwwr.ville-tavaux.fr Le courrier doit être adressé sous forme impersonnelle à Monsieur le Maire : 39500 Tavaux . Cedex 21.08.2024
240821
DBNPSIGLCS240821078343137
CPE24
Publié le
Envoyé en préfecture le 27/08/2024
G ro U pa Ï Ï \a Reçu en préfecture le 27/08/2024
ID : 039-213905268-20240826-DECISION82024-AR
Le 21.08.2024
SD: 864010734535729
pb” #4 <.
ts EE 000224 (000169) - 0001/0001
Pour tous renseignements, contactez : El ï CL2099 (728752) MADAME MORTEAU FANNY
30 BD DE CHAMPAGNE
21078 DIJON CEDEX COMMUNE DE TAVAUX
TEL : 03 88 81 52 50 POSTE: MAIRIE
G RUE NATIONALE
N'oubliez pas de rappeler ces références : 39502 TAVAUX CEDEX ms
Règlement n° 078343137 Ae* Sinistre n° 2022625841 004 JC
Souscripteur 41600045S 00723
Vos références
Le décompte de votre règlement est le suivant :
REMBOURSEMENT FRAIS/HONORAIRES P.J. 1.283,96
FRANCHISE DEDUITE 565,04€,
REMBOURSEMENT FACTURE ACQUITTEE N 2409833 DE 1849€
DEDUCTION FAITE DE LA FRANCHISE CONTRACTUELLE DE 10% SOIT 565.04€
Groupama Grand Est
101 Route de Hausbergen CS 30014 Schiltigheim 67012 Strasbourg Cedex. 379 906 753 RCS Strasbourg
Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l’ACPR 4 place de Budapest 75009 PARIS
Immatriculée à l'ORIAS {www.orias.fr) sous le n° 13 003 066
Nous vous souhaitons bonne réception du chèque de : 1.283,96 €
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E GROU1169 VERIFIER L'ABSENCE DE SURCHARGE BN P PARI BAS Chèque protégé par FHD
Payez contre ce chèque non endossable =NT: QUATRE-* q MERE ExREUX,.GENT Q R +COMMUNE DE TAVA
*VINGT TROIS EUROS QUATRE-VINGT SEIZE CTS*
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& 5 83 BD SEBASTOPOL GROUPAMA GRAND EST (72)
Le a 75002 PARIS 101 ROUTE DE HAUSBERGEN {
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