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Déliberation - Decision 7 2024 tampon
Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 7 2024 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
Envoyé en préfecture le 19/08/2024
S CRépublique Française - Dépa| ‘Hecu én préfecture le 19/08/2024 Publié le
® ä ID : 039-213905268-20240812-DECISION72024-AR
TAVAUX
Le Maire de la ville de TAVAUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122.22 Vu la délibération du 25.05.2020 portant délégation au Maire,
Vu le remboursement de la franchise proposé par GROUPAMA dans le cadre du sinistre relatif à un choc de véhicule sur un panneau de signalisation,
DECIDE
Article 1 — Le chèque 0410162 d'un montant de 112,21 € tiré par BNP PARIBAS est accepté en dédommagement du sinistre ci-dessus référencé.
Article 2 — Le directeur général des services, le receveur de la commune sont chargés chacun en ce qui le concerne d'exécuter la présente décision.
TAVAUX, le 12 aout 2024
Le Maire,
Jean-Michel DAUBIGNEY
>Hôtel de Ville
6, rue Nationale
39500 TAVAUX . Cedex
2Téléphone : 03 84 71 95 00
3 Courrier électronique :
contact@villedetavaux.fr
2Site : www.ville-tavaux.fr Le courrier doit être adressé sous forme impersonnelle à Monsieur le Maire : 39500 Tavaux. Cedex 08.08.2024
240808
DBNPSIGLCS240808078302684
CPE24
Es Groupama
Pour tous renseignements, contactez :
MADAME NURDIN LISE
30 BD DE CHAMPAGNE
21078 DIJON CEDEX
TEL : 03 88 19 48 89 POSTE :
N'oubliez pas de rappeler ces références :
Règlement n° 078302684
Sinistre n° 2023527330 005
Souscripteur 41600045S 25050
Vos références VISINISTRE 2023527330
Le décompte de votre règlement est le suivant :
PREJUDICE MATERIEL
Publié le
Envoyé en préfecture le 19/08/2024
Reçu en préfecture le 19/08/2024
ID : 039-213905268-20240812-DECISION72024-AR
Le 08.08.2024
COMMUNE DE TAVAUX
MAIRIE
6 RUE NATIONALE
39502 TAVAUX CEDEX
EN COMPLEMENT DE VOTRE SINISTRE CHOC DE VEHICULE DU 17/10/2023 SUITE R
ECEPTION FACTURE 748.09€
Groupama Grand Est 101 Route de Hausbergen CS 30014 Schiltigheim 67012 Strasbourg Cedex. 379 906 753 RCS Strasbourg
Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l’ACPR 4 place de Budapest 75009 PARIS
Immatriculée à l'ORIAS {(www.orias fr) sous le n° 13 003 066
Nous vous souhaitons bonne réception du chèque de : 112,21
GROU1169
BNP PARIBAS
Payez contre ce chèque non endossable _* CENT DOUZE EUROS VINGT_ET. UN sauf au profit d'un établissement bancaire ou assimilé
GR ee He fe Re HeHe He
PRO à à * COMMUNE DE TAVAUX* FE KR XEKRREEX de de Htc de ee de ee
8 à Payable en France Compte
0410162 & à
à : à SCHILTIGHEIM- ñ ELYSEE HAUSSMANN ENTREPRISES 00819 000112618642 5 83 BD SEBASTOPOL GROUPAMA GRAND EST
LE i 75002 PARIS 101 ROUTE DE HAUSBERGEN
= o Guichet 00819 CS 30014 SCHILTIGHEIM
TEL : 01 55 23 70 06
qu hÈqUE NT,
01011006 — “ME MOST
67012 STRASBOURG CEDEX
M La A cl on
000246 (000183) - 0001/0001
CL2099 (725756)
112,21
€
VERIFIER L'ABSENCE DE SURCHARGE
Chèque protégé par F.H.D —
€ ##112 ,21*#%#x%
le .____08.08.2024
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