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Déliberation - Decision 1 2024 tampon
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 1 2024 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
@- CRépublique Française - Dépal Reçu en préfecture le 08/03/2024 Publié le
œ ID : 039-213905268-20240306-DECISIONT 2024-AR
TAVAUX
DECISION 1/2024
Le Maire de la ville de TAVAUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122.22 Vu la délibération du 25.05.2020 portant délégation au Maire,
Vu le remboursement de la franchise proposé par GROUPAMA dans le cadre du sinistre
matériel sur un panneau situé rond point des droits de l'homme,
DECIDE
Article 1 — Le chèque 0365381 d’un montant de 250,00 € tiré par BNP PARIBAS est accepté en dédommagement du sinistre ci-dessus référencé.
Article 2 — Le directeur général des services, le receveur de la commune sont chargés chacun en ce qui le concerne d'exécuter la présente décision.
TAVAUX, le 6 mars 2024
>Hôtel de Ville
6, rue Nationale
39500 TAVAUX . Cedex
2Téléphone : 03 84 71 95 00
2 Courrier électronique :
contact@villedetavaux.fr
Site : www.ville-tavaux.fr Le courrier doit être adressé sous forme impersonnelle à Monsieur le Maire : 39500 Tavaux . Cedex TT
STPEES
VBNPSIGLCS240229077628193
000395 000207 CPE24
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
( 5 m Reçu en préfecture le 08/03/2024
rou pa a Publié le À
ID : 039-213905268-20240306-DECISIONT_2024-A
Le 29.02.2024
Pour tous renseignements, contactez
: MADAME NURDIN LISE
COMMUNE DE TAVAUX 30 BD DE CHAMPAGNE
21078 DIJON CEDEX
MAIRIE TEL : 03.80.78.34.30 POSTE :
REÇULE:
" J MARS 2078
6 RUE NATIONALE N'oubliez pas de rappeler ces références :
Règlement n° 077628 193
Sinistre n° 2023527330 004
39502 TAVAUX CEDEX A IRIE DE TAVA UX Souscripteur 41600045S 25050
Vos références VISINISTRE 2023527330
Le décompte de votre règlement est
le Suivant :
PREJUDICE MATERIEL
250,00
FRANCHISE
U 17/10/2023
Groupama Grand Est
101 Route de Hausbergen CS 30014
Schiltigheim 67012 Strasbourg
Cedex. 379 806 753 RCS Strasbourg Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l’ACPR 4 Place de
Budapest 75009 PARIS immatriculée à l'ORIAS (www Orlas.fr) sous le
n° 13 003 066
Nous vous Souhaitons bonne réception
du chèque de : 250 ,00
€ si
@R(5X
CHÈQUE
À
DÉTACHER
0365381