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Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Roisey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal avril 2017)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2017 :
L’an deux mille dix-sept, le 12 avril à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Josette VERNEY.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14 Date de convocation : 05 Avril 2017
Présents : Josette VERNEY - Robert VIANNET - Philippe ARIES - Yves MEILLER - Marie-Agnès ACHAINTRE - Isabelle DURAND - Christian PEILLON - Marie-Claude FOREST - Nathalie MARILLIER – Maurice GIRODET - Richard VALLOT - Fabienne GACHE - Isabelle CARRET- Catherine BRUNETON.
Absente excusée : Isabelle CARRET.
Secrétaire de séance : Christian PEILLON .
Approbation du compte-rendu du 15 Mars 2017 :
Sans observation, ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Délibérations :
Vote des budgets primitifs: les budgets proposés sont votés à l’unanimité des membres présents.
Budget général commune :
Fonctionnement s’équilibre à 766 362.27€
Investissement s’équilibre à 317 785.01€
Budget assainissement :
Fonctionnement : 166 407.66 €
Investissement : 303 125 19 €
Budget CCAS :
Budget prévisionnel s’équilibre à 4010 €
Budget chaleur :
Budget prévisionnel s’équilibre à 27 500.49€ Délibération indemnités des élus : il convient de modifier la délibération pour faire référence à l’indice terminal de la fonction publique ce qui ne change pas le montant des indemnités.
Délibération désignation administrateur SPL : Les administrateurs de la SPL sont élus pour 3 ans.Le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Mme Verney comme administrateur pour la commune de Roisey.
Délibération pour marché de maîtrise d'œuvre concernant les travaux à venir suite à la conclusion de l'EAGB :
Le maire propose de lancer un marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de voirie et une AMO pour les travaux de réhabilitation de la mairie (accessibilité, archives , accueil) envisagés suite à l’étude d’aménagement global de bourg . Approbation unanime du conseil.
Délibération mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels : Le maire propose de s’engager dans la mise en place d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels, Le Conseil approuve à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette démarche, à déposer une demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire du Fonds National de Prévention via le CDG 42, à prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Accord de libre circulation pour les écoles de musique : approuvé unanimement.
Compte rendu des commissions :
Voirie: Le programme 2016 vient d’être réalisé et achevé.
Pont de la Sagnemorte : Le début des travaux est prévu le29 mai, pour une durée estimée de 7 semaines. Ces travaux nécessitent la fermeture de la circulation
PLU : L'étude d'assainissement des eaux pluviales est en cours, l'avancement du PLU est donc neutralisé, en attente des conclusions de cette étude.
Assainissement : Bilan de fonctionnement des stations :
-Le Bourg : Suite aux travaux effectués en 2015,la charge hydraulique par temps sec est passée de 240%en 2014 à 59% en 2016 ; les rendements épuratoires sont donc très satisfaisants. -Le Briat : les travaux ont été réalisés en 2016. Le débit entrant enregistré a été divisé par huit, le rendement épuratoire est lui aussi très satisfaisant.
-La Tronchia : Le curage de la lagune prévu en 2017 permettra d’améliorer la qualité du traitement.
Etude d'aménagement : le résultat de l'étude sera présenté au public sous forme d'exposition le vendredi 21 avril de 17H30 à 19H30 et le samedi 22 avril de 9H30 à 12H, salle de la Porte Ouverte.
Questions diverses :
Projet de conseil municipal d’enfants : une réunion est prévue le 13 Mai à 11 heures . Demande de rachat d'un passage public : un des propriétaires riverains n'est pas d'accord, donc pas de suite.
Fibre optique : la date de la réunion publique n’est pas encore fixée.
Monnaie du Pilat : choisir un nom. Une urne et des bulletins sont à la disposition du public en mairie, prêts à accueillir toutes les suggestions . Elections présidentielles : 23 avril et 07 mai de 8Hà 19 Heures, salle de la Porte Ouverte. Elections législatives 11 et 18 juin de 8Hà 18H, Porte ouverte (restaurant scolaire). Cérémonie du 08 Mai : Elle aura lieu à Roisey le 8/05 à 11h.
Fin de la séance 21H30.
Date du prochain CM : Le 07 juin à 19 h.