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Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Roisey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 08 février 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Compte rendu du Conseil Municipal du 08 février 2017
L’an deux mille dix-sept, le 08 février à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Josette VERNEY.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14 Date de convocation : 31 janvier 2017
Présents : Josette VERNEY - Robert VIANNET - Philippe ARIES - Yves MEILLER - Marie-Agnès ACHAINTRE - Isabelle DURAND - Christian PEILLON - Catherine BRUNETON - Marie-Claude FOREST - Nathalie MARILLIER –Maurice GIRODET-Richard VALLOT-Didier BRUNEL-Fabienne GACHE
Pouvoir(s) : Isabelle CARRET à Nathalie MARILLIER
Absents : Fabienne GACHE
Secrétaire de séance : Maurice Girodet.
PREMIERE PARTIE : Conseil commun ROISEY- BESSEY :
Financement des projets scolaires. Les deux municipalités souhaitent avoir une politique commune de subventionnement des activités scolaires. Pour rappel, la subvention actuelle doit en priorité couvrir les frais de piscine ; la possibilité d’une prise en charge directe de ces frais par les collectivités sera étudiée ; le montant des subventions futures fera l’objet d’une concertation au moment de la préparation des budgets.
Le montant total des frais de fonctionnement de l’école pour l’année civile 2016 s’élève à 161 639 €, La part de la commune de Bessey s’élève à 51 724€.
DEUXIEME PARTIE : Conseil municipal de ROISEY.
Approbation du compte-rendu du 10 Janvier 2017 :
Sans observation, ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Délibérations : -Convention avec le centre de gestion pour mission d’archivage :
Sur demande du maire, l’archiviste du centre de gestion est venu effectuer un état des lieux permettant d’estimer les besoins d’assistance de nos agents (tri, classement, élimination) pour une optimisation de nos travaux d’archivage.
La mission proposée nécessitera 6 journées d’intervention, au tarif de 260€ la journée, qui peuvent être réparties sur plusieurs exercices. Le maire propose de répartir cette intervention sur 2017 et 2018 à raison de 3 journées par an.
Le conseil municipal approuve ce choix à l’unanimité des membres présents et autorise le maire à passer commande de cette prestation.
Demande de subvention pour construction de toilettes accessibles aux PMR auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes :
Ce projet nécessite d’être approfondi, le montant estimé à ce jour est d’environ 30000 euros. La réalisation pourrait être programmée pour 2018 à condition d’obtenir des subventions. A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à présenter un dossier de demande d’aide auprès de la Région.
Délibération SIEL: travaux de câblage sur le secteur du Briat (Tranche 4) pour un montant estimé à 4000€. Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents.
Compte rendu des commissions :
-La convention de mise à disposition d’un terrain à l’association de la « fête du livre » est en cours d’élaboration : le terrain pressenti se trouve être le terrain identifié pour l’accueil des gens du voyage ; un terrain de substitution devra pouvoir être proposé.
-La mise en sécurité de l’accès à la cour de l’école est à l’étude.
Questions diverses :
PLUI : Le maire rappelle que la loi NOTRE prévoit que la compétence PLUI revienne à l’intercommunalité au 1er janvier 2017 ; cependant les communes peuvent s’opposer à ce transfert de compétence par délibération avant le 27 Mars 2017. Après discussion l’ensemble du conseil municipal de Roisey ne souhaite pas s’opposer à ce transfert de compétence.
Devenir du bâtiment industriel du Briat :
A la suite du dépôt de bilan de la société CBMS, le liquidateur devrait restituer les clés à la mairie fin Mars. Le maire propose de solliciter les domaines pour connaître la valeur de ce bâtiment.
Mise en place des compteurs LINKY : les premiers compteurs « nouvelle génération » font leur apparition sur la commune (nouveaux compteurs et remplacement des compteurs défectueux).
Fin de la séance 22H00
Prochains CM le 15 Mars à 19 H et le 12 AVRIL à 19H.