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Procès Verbal - SEANCE DU 20 MARS 2026 PROCES VERBAL
Procès Verbal - pv seance 20 mars 2026
Compte-Rendu - CR séance du 20 mars 2026
Séance - 2 seance du 20 mars 2026
Procès Verbal - PV de la seance du 20 mars 2026
Séance - Seance du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vodable.
Lien du pdf (Séance - Seance du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
VODABLE
PV
N°2026/03
Département
du
Puy-de-Dôme
-
Commune
de
VODABLE
Procès-verbal
N°2026/03
du
Conseil
Municipal
ordinaire
du
20
mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
20
mars
2026,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LABUSIERE
Jean-Marc,
Maire.
Présents
:
LABUSSIERE
Jean-Marc,
LOUBINOUX
Nathalie,
DUMAS
Baptiste,
BESSON
Sophie,
BENARD
Yannick,
GERBER
Corinne,
GIRAUD
Patrick,
DUMONT
Aurélie,
BONDUEL
Marc,
GIRAUD
Catherine,
ULRICH
Jacky
Date
de
convocation
:
16/03/2026
Le
doyen
Monsieur
BONDUEL
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un(e)
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
LOUBINOUX
Nathalie
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Ordre
du
jour
:
Election
du
Maire,
Détermination
du
nombre
d’Adjoints,
Lecture
de
la Charte
de
l’Elu
Local,
Indemnités
du
Maire,
Election
et attribution
des
fonctions
des
Adjoints,
Délégations
du
Maire,
Indemnités
des
Adjoints,
Ratification
PV
02/2026
du
26
février
2026,
Questions
diverses
…
SINnELRE
1.
DCM2026/03/008-
Election
du
Maire
Exposé
:
BONDUEL
Marc
doyen
de
l’assemblée
fait
lecture
des
articles
L
2122-1,
L
2122-4
et L
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L’article
L
2122-1
dispose
que
«
il y
a, dans
chaque
commune,
un
Maire
et un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
».
L’article
L
2122-4
dispose
que
«
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
« LABUSSIERE
Jean-Marc,
LOUBINOUX
Nathalie,
DUMAS
Baptiste,
BESSON
Sophie,
BENARD
Yannick,
GERBER
Corinne,
GIRAUD
Patrick,
DUMONT
Aurélie,
BONDUEL
Marc,
GIRAUD
Catherine,
ULRICH
Jacky
».
L’article
L
2122-7
dispose
que
«
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
».
Il
ajoute
que
«
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
».
Page
1 sur
8
Procès-verbal
N°2026/03
Conseil
Municipal
du
20/03/2026 BONDUEL
Marc
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
: GERBER
Corinne
et
BENARD
Yannick
acceptent
de
constituer
le bureau.
BONDUEL
Marc
demande
alors
s'il y a des
candidats
pour
la fonction
de
Maire.
BONDUEL
Marc
propose
la
candidature
de
LABUSSIERE
Jean-Marc
au
nom
du
groupe
«
LABUSSIERE
Jean-Marc,
LOUBINOUX
Nathalie,
DUMAS
Baptiste,
BESSON
Sophie,
BENARD
Yannick,
GERBER
Corinne,
GIRAUD
Patrick,
DUMONT
Aurélie,
BONDUEL
Marc,
GIRAUD
Catherine,
ULRICH
Jacky
».
BONDUEL
Marc
enregistre
la
candidature
de
LABUSSIERE
Jean-Marc
et
invite
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en présence
du
benjamin
et de
le doyen
de
l’assemblée,
BONDUEL
Marc
proclame
les
résultats
:
-__
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 11
nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
: 11
suffrages
exprimés
: 11
-
majorité
requise
: 06
À
obtenu
LABUSSIERE
Jean-Marc
: 11
voix
LABUSSIERE
Jean-Marc
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
LABUSSIERE
Jean-Marc
prend
la présidence
et remercie
l’assemblée.
Votants
:
11
-
Pour:
ii
-
Contre
:
-
Abstentions
:
2.
DCM2026/03/009-
Détermination
du
nombre
d'adjoints
Exposé
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2122-2,
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à
siéger, Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal, Considérant
que
ce pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
3
adjoints,
Apres
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- d’approuver
la
création
de
02
postes
d’adjoints
au
maire.
Délibération
du
Conseil
Municipal:
Adoptée
à
10
voix
pour
et
une
voix
contre
DUMONT
Aurélie.
Page
2
sur
8
Procès-verbal
N°2026/03
Conseil
Municipal
du
20/03/2026 Votants
:
11
-
Pour
:
10
-
Contre
:
1
-
Abstentions : 3.
DCM2026/03/010
-
Fixation
des
montants
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
Exposé
:
Les
articles
L2123-20
, L2123-20-1
et
L2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient
la possibilité
d’indemniser
les
élus
locaux
pour
les
activités
au
service
de
l’intérêt
général
et
de
leurs
concitoyens,
et
de
fixer
les
taux
maximum
des
indemnités
du
Maire
par
référence
à
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale.
En
application
de
ce principe,
l’enveloppe
globale
autorisée
est
de
: 28.1%
Le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
n°D/COM/2026/03/008
constate
l’élection
du
Maire,
Il appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
du
Maire
pour
l’exercice
de
ses
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixes
par
la loi,
Pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
Maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
28.1
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
avec
effet
au
20
mars
2026
&
De
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
du
Maire
comme
suit :
° Maire
: 28.1
%
de
l’indice
1027
Ÿ
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal,
&
De
transmettre
au
représentant
de
l’État
dans
l’arrondissement
la présente
délibération
et le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Votants
:
10
-
Pour
:
10
-
Contre
:
-
Abstentions : 4,
DCM2026/03/011
-— Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Exposé
:
M.
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-
22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes :
Page
3
sur
8
Procès-verbal
N°2026/03
Conseil
Municipal
du
20/03/2026 1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ; 2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
soit
2500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées ;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
soit
un
montant
unitaire
de
500
000
€,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
.Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 500
000
euros ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
devant
les
tribunaux
Page
4
sur
8
Procès-verbal
N°2026/03
Conseil
Municipal
du
20/03/2026 administratifs.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
soit
10
000
€ par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
fixé
à 50
000
€ par
année
civile ;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
pour
un
montant
inférieur
à 500
000
euros,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles ;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre
dont
le montant
ne
dépasse
pas
250
€ ;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
Délibération
du
Conseil
Municipal
: Adoptée
à l’unanimité.
Votants
:
10
-
Pour
:
10
-
Contre
:
-
Abstentions : 5,
DCM2026/03/012
- Elections
des
Adjoints
Exposé
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-4,
L
2122-7-1
et
L
2122-10, Le
maire
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
des
2
adjoints,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
conformément
à la délibération
n°D/COM/2026/03/009
du
20
mars
2026
et aux Page
5
sur
8
Procès-verbal
N°2026/03
Conseil
Municipal
du
20/03/2026 dispositions
prévues
par
l’article
L'2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
liste
des
adjoints
est proposée
par
Monsieur
le Maire
comme
telle :
-
Madame
LOUBINOUX
Nathalie
: 1°° Adjointe,
-
Monsieur
DUMAS
Baptiste
: 2%
Adjoint.
Monsieur
le Maire
demande
si une
autre
liste
est proposée
: pas
de
liste
Il est donc
procédé
au vote
à bulletin
secret.
Au
premier
tour
de
scrutin
secret
le dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 11
- bulletins
blancs
ou
nuls :
1
-suffrages
exprimés
: 10
- majorité
absolue
: 06
Ont
obtenu :
|
-
Madame
LOUBINOUX
Nathalie
: 1°
Adjointe
: DIX
voix
(10
voix)
-
Monsieur
DUMAS
Baptiste
: 2°
Adjoint
: DIX
voix
(10
voix)
La
liste
ayant
obtenue
10
voix
pour
et
1 vote
nul,
Madame
LOUBINOUX
Nathalie
est
élue
1°"°
Adjointe
et
Monsieur
DUMAS
Baptiste
est
élu
2?"€
Adjoint
et
prennent
immédiatement
leurs
fonctions. Votants
:
11
-
Pour
:
10
-
Contre
:
1
-
Abstentions
:
6.
DCM2026/03/013
-
Fixation
des
montants
des
indemnités
et
délégations
des Adjoints
Exposé
:
Les
articles
L2123-20,
L2123-20-1
et
L2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient
la possibilité
d’indemniser
les
élus
locaux
pour
les
activités
au
service
de
l’intérêt
général
et
de
leurs
concitoyens,
et
de
fixer
les
taux
maximum
des
indemnités
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
par
référence
à l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale.
En
application
de
ce
principe,
l’enveloppe
globale
autorisée
est de :
Le
procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
n°
D/COM/2026/03/012
constate
l’élection
de
2
adjoints,
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixes
par
la loi,
Pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
10.89
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
avec
effet
au
21
mars
2026
(lendemain
de
l’élection)
en
l'absence
de
précision
prendra
effet
à
la
date
de
transmission
de
la
délibération,
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8
Procès-verbal
N°2026/03
Conseil
Municipal
du
20/03/2026 &
De
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
des
adjoints
comme
suit
:
+ ler
adjoint
: 10.89
%
de
l’indice
1027
Délégation
: Actions
sociales.
+ 2eme
adjoint
: 10.89
%
de
l’indice
1027
Délégations
: Travaux,
gestion
de
l’employé
communal.
&
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal,
&
De
transmettre
au
représentant
de
l’État
dans
l’arrondissement
la présente
délibération
et le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Votants
:
11
-
Pour
:
10
-
Contre
:
1
-
Abstentions
:
7.
DCM2026/03/014
-
Ratification
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2026
n°2026-02
Depuis
l'entrée
en
vigueur
des
nouvelles
règles
en
matière
de
publicité
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
dispose
que,
dans
un
délai
d'une
semaine,
la
liste
des
délibérations
votées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
doit
être
affichée
et
mise
en
lien
sur
le
site
internet
de
la
collectivité,
lorsqu'il
existe.
Ainsi,
en
application
de
ces
nouvelles
modalités,
et
en
date
du
02
mars
2026,
la
liste
des
délibérations
votées
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
26
février
2026
a
été
affichée
au
tableau
de
la
Mairie,
12
rue
du
Château
à
VODABLE
(63500).
Enfin,
il
est
précisé
que
le
procès-verbal
retraçant
l'intégralité
des
débats
de
chaque
séance
d'un
conseil
municipal
reste
en
vigueur
et
qu'il
doit
être
approuvé
par
les
conseillers
municipaux
présents,
lors
de
la
séance
suivante
saisie
de
son
approbation.
Il
sera
signé
par
le
Maire
et
la
secrétaire
de
séance
après
ratification,
et
affiché
au
tableau
de
la
Mairie,
12
rue
du
Château
à
VODABLE
(63500)
dans
la
semaine
suivant
le
conseil
municipal.
Ainsi
vous
trouverez
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
février
2026
ci-annexé
pour
validation.
ENTENDU
le
rapport
de
présentation
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
&
D'approuver
le
procès-verbal
ci-annexé
;
Votants
:
11
-
Pour:
11
-
Contre
:
-
Abstentions
:
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7
sur
8
Procès-verbal
N°2026/03
Conseil
Municipal
du
20/03/2026 Questions
diverses
La
secrétaire
fait
remplir
un
exemplaire
nominatif
RGPD
(règlement
général
sur
la
protection
des
données)
à chaque
conseiller
municipal.
Les
conseillers
devront
se répartir
les postes
de
délégués
aux
différentes
commissions :
Syndicats
: Sivu,
Sictom
,SME
(syndicat
des
eaux),
Territoire
d’énergie
(ancien
Sieg),
Commissions
communales
qui
seront
déterminer
en
plus
des
commissions
obligatoires
:
CCID
(commission
communale
des
impôts
directes),
CCLE
(commission
de
contrôle
des
listes
électorales)
À
savoir
que
la
première
réunion
API
(Agglo
Pays
d’Issoire)
aura
lieu
le
23
avril
2026
pour
l'élection
du
président,
des
vices
présidents
et des
conseillers
délégués.
Le
maire
est
d’office
conseiller
communautaire
et la première
adjointe
suppléante.
La
séance
est
clôturée
à
20h00
VODABLE
le
20
mars
2026
Le
Maire
et
la
secrétaire
de
séance
constatent
que
la
listes
des
délibérations
de
la
séance
du
20/03/2026
comprenant
toutes
les
délibérations
prisent
par
le
conseil
municipal
au
cours
de
cette
séance,
a
été
affichée
par
extrait
le
27/03/2026
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
LOUBINOUX
Nathalie
LABUSSIERE
Jean-Marc
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Procès-verbal
N°2026/03
Conseil
Municipal
du
20/03/2026