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Déliberation - DE 2024 017 APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET
Procès Verbal - Proces Verbal du 04 JANVIER 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 04 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
22/03/2024
004-210402400-20240322-2024_02-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
République
Française
Alpes-de-Haute-
Provence
Nombre
de
Séance
du
jeudi
04
janvier
2024
membres
en
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le quatre janvier
l'assemblée
régulièrement
exercice
: 10
convoqué
le
28
décembre
2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Laurent
ROUX
Présents
:7
Sont
présents
:
Laurent
ROUX,
Sophie
VIAL,
Sébastien
ROUX,
Rudy
WUNDERLIN,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Jean
TATU,
Carine
Votants
: 9
DURET Représentés
:
Anaïs
ROHR,
Florian
UGHI
Excusés
: Thierry
REGA
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Sophie
VIAL
Monsieur
le
Maire
: I
est
18h03,
le
quorum
est
réuni,
nous
pouvons
commencer
la
réunion.
Florian
a
donné
sa procuration
à Anthony
et Anaïs
a donné
procuration
à
Sophie.
Thierry
REGA
m'a
appelé
tout
à
l'heure
pour
s'excuser.
Il est à Toulon,
il ne
peut
pas
être
là.
Avant
de
de
commencer
l'ordre
du jour, j'aimerais
vous
souhaiter
à toutes
et à tous
une
bonne
année
2024
faite
de
paix,
de
sérénité
et
de
constructivité
au
niveau
du
Conseil
municipal,
on
va
aller
dans
le
bon
sens
tous
ensemble.
J'ai
une
pensée,
partagée
par
ceux
qui
la
connaissaient,
pour
une
native
de
Villars
qui
est
décédée
le
25
décembre.
On
l’a
enterré
hier
avec
les
siens
au
cimetière
communal.
C'est
Hélène
Lambot
née
Roux
qui
était
ma
tante,
à
l'âge
de
92
ans,
une
petite
pensée
pour
elle
aujourd'hui.
Voilà,
je
pense
que
c'est
partagé
aussi
par ceux
qui
la connaissent.
Voilà.
On
va
commencer
l'ordre
du jour.
Comme
d'habitude,
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
qui
a
eu
lieu
le
12
décembre
2023.
Vous
l’avez
tous lus j’imagine.
Qui
est
pour
?
Qui
s’abstient
?
VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN
|P
Anaïs
ROHR*
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI*
P
Jean
TATU*
P
Thierry
REGA
Excusé
Carine
DURET
P
Merci
Page
1 sur
11 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
22/03/2024
004-210402400-20240322-2024_02-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
[ PAIEMENT
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DES
1/4
DU
BUDGET
Monsieur
le Maire
: C'est
une
délibération
qu'on
prend
chaque
année
en
début
d'année,
c'est pour
pouvoir
assumer
les
frais
d’investissement
donc
sur
le premier
trimestre
avant
le
vote
du
budget.
Vote
du
budget
qu'on
va
commencer
à
préparer
évidemment
dans
les
semaines
qui
viennent.
On
a
déjà
commencé
à
travailler
sur
les
grandes
lignes.
C'est
pour
pouvoir
assumer
les
dépenses
de
d'investissement
sur
les
3
mois
qui
arrivent
avant
le vote
du
budget
2024.
Sinon
on
est bloqué.
Cela
demande
une
délibération.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
PAIEMENT
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DES
1/4
DU
BUDGET
- DE
2024
001
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1er janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu’à
l’adoption
du
budget,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l’alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
primitif
2024,
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
Chapitre
BP
2023
25,00%
20
31
800.00
7 950.00
21
381
417.00
95
354.00
Répartis
comme
suit :
Chapitre
Article
Investissement
voté
20
2031
7 950.00
21
21311
5 000.00
Page
2
sur
11 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
22/03/2024
004-210402400-20240322-2024_02-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
21
21318
3
000.00
21
21321
30
000.00
21
2151
14
000.00
21
2152
30
000.00
VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R)/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN
|P
Anaïs
ROHR*
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI*
P
Jean
TATU*
P
Thierry
REGA
Excusé
Carine
DURET
P
Merci DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
- ACQUISITION
D'UN
CHARGEUR
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES]
Monsieur
le
Maire
:
La
DETR,
c'est
la
dotation
d'État
des
territoires
ruraux,
c'est
une
subvention
qu'on
peut
demander
chaque
année.
Cette
année
on
pensait
demander
pour
acquérir
donc
un
chargeur.
On
s'en
est
occupé
avec
Anthony
qui
est
connaisseur
dans
ce
genre
de
matériel.
L’acquisition
de
ce
nouveau
véhicule
pourra
permettre
par
la
suite
de
céder
le
camion
Mercedes.
Jean
TATU,
conseiller
municipal.
Le
Mercedes,
c’est
l’ancien
chargeur
?
Non,
c'est
le
camion
pour
déneiger.
On
partirait
sur
un
engin
neuf
équipé
de
fourches
et
sur
lequel
on
mettra
une
lame
de
déneigement.
Rudy
WUNDERLIN,
conseiller
municipal
: C'est
la
même
capacité
à peu
près.
Monsieur
le
Maire
:
La
lame
de
déneigement,
c'est
la
même.
Alors
on
peut
soit
récupérer
la
lame
du
Mercedes,
soit
en
acheter
une
neuve
et
vendre
le
Mercedes
avec
la
lame.
Il
y
a plusieurs
plus
options.
Ça
fait
depuis
3
ans
et
demi
qu'on
en
parle
de
ce
Mercedes.
C'est
vrai
c'est
un
très
bel
engin
de
de
prestige
mais
c'est
bon
pour
déneiger
les
autoroutes.
C’est
quand
même
assez
gros
alors
que
le
chargeur
qu'on
va
acheter
est
quand
même
une
maniable.
Rudy
WUNDERLIN,
conseiller
municipal
: Ça
coûte
combien
?
Monsieur
le
Maire
:
Le
montant
de
l’acquisition
c'est
69
500€
hors
taxe.
On
demande
de
la
DETR
à
hauteur
de
70%.
Donc
l'autofinancement,
c'est
20
850
€.
Faire
? Sans
la
reprise
? Mais
ça
sera
sur
notre
poste
sinon
article.
Rudy
WUNDERLIN,
conseiller
municipal
:Pour
les
encombrants,
ils
font
comment
?
Page
3
sur
11 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
22/03/2024
004-210402400-20240322-2024_02-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
le
Maire
:
Pour
l'instant
ils
font
les
cartons
avec
la
camionnette.
Ils
nous
ont
demandé
la
possibilité
d'acheter
une
remorque
avec
un
filet
dessus,
comme
ça
ils
remplissent
le
coffre
de
la
camionnette
et
ils
mettent
le
reste
sur
la
remorque.
Pour
les
encombrants,
on
a le
tracteur
et
la
remorque.
La
remorque
du
tracteur
est
supérieure
à la
surface
du
plateau
du
Mercedes.
Sophie
VIAL,
1**
adjointe
: De
toute
façon
on
va
demander
plusieurs
devis.
Il
y
aura
un
marché
public
parce
que
Sud
Alpes
ce
n’est
pas
forcément
les
moins
chers.
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
conseiller
municipal
: Là
je
pense
que
c’est
les
moins
cher.
Monsieur
le
Maire
:
On
part
avec
20
850
euros
d’autofinancement
sur
un
engin
neuf
avec
plusieurs
possibilités.
C'est
un
porte
outil
si
j'ai
bien
compris
?
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
conseiller
municipal
: Ts
pourront
s'il
y
a
des
événements
sur
chasse
ils
pourront
aller
déblayer.
Sophie
VIAL,
L#*
adjointe
: T1
manque
les
chaînes
dans
le
devis
Monsieur
le
Maire
:Non
elles
sont
incluses.
Nous
étions
à
66
000
euros
sans
les
chaînes
pour
un
engin
qui
roulait
à
20
km
heure.
Anthony
les
a
rappelés
pour
demander
de
modifier
le
devis
et
demander
un
engin
à
36
km
heure,
c'est
une
demande
des
gars
des
services
techniques,
et
de
chiffrer
en
même
temps
les
4 chaînes.
On
arrive
à 69
000
S’il
n’y
a pas
d’autre
question
pour
cette
acquisition,
on
va
le
mettre
votre.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
- ACQUISITION
D'UN
CHARGEUR
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
-
DE
2024
002
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
d'acquérir
un
véhicule
de
type
chargeur
pour
les
services
techniques.
Ce
véhicule
permettra
d'effecteur
différents
types
de
travaux
tels
que
le
déplacement
de
charge
lourde
comme
les
jardinières
ou
les
bacs
à
sel,
d'effectuer
des
travaux
de
déblaiement
(en
particulier
sur
la
route
de
Chasse),
de
déneiger
à
l'intérieur
du
village
et
de
pousser
la
neige
accumulée
sur
la
voie
publique.
Cet
engin
a vocation
à
remplacer
le
camion
lors
du
déneigement
car
il
sera
plus
compact
et
plus
manœuvrier
dans
les
rues
étroites
du
village.
Cet
engin
sera
équipé
de
chaînes
à neige,
de
fourches
et
d'un
godet.
II
sera
également
compatible
avec
la
lame
à neige
qui
équipe
actuellement
le
camion.
Monsieur
le
Maire,
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
2024,
à
hauteur
de
70
%.
Le
montant
de
l'équipement
est
estimé
à 69
500,00
€
H.T.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
;
Arrête
le plan
de
financement
comme
suit :
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11 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
22/03/2024
004-210402400-20240322-2024_02-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Coût
du
projet
69
500,00
€
Subvention
de
l’État
48
650,00
€
Fonds
propres
20
850,00
€
SOLLICITE
une
aide
de
70
%
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
Territoires
Ruraux
(DETR
2024),
soit
un
montant
de
48
650,00
€ ;
DIT
que
le
solde,
représentant
30
%
sera
financé
sur
fonds
propres,
soit
un
montant
de
20
850,00
€
et
que
les
crédits
nécessaires
à l'opération
seront
inscrits
sur
le
budget
2024
;
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN
|P
Anaïs
ROHR*
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI*
P
Jean
TATU*
P
Thierry
REGA
Excusé
Carine
DURET
P
Merci [ PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Monsieur
le
Maire
:On
en
avait
déjà
parlé.
On
ne
sait
pas
si
l’année
prochaine
cela
sera
reconduit
ou
pas.
Cela
concerne
de
l'année
2024.
Christine
si
tu
veux
nous
en
dire
2
mots.
Secrétaire
de
mairie
: C’est
pour
les
agents
ayant
travaillés
entre
le
1°
juillet
2022
et
le
30
juin
2023.
Cela
va
concerner
Fabrice,
Benoit
et
Sophie.
Le
montant
de
la
prime
est
déterminé
par
le
montant
de
la
rémunération
annuelle.
Cette
mesure
est
une
mesure
d'État.
Cette
prime
était
automatique
pour
la
fonction
publique
d'État
et
hospitalière.
Pour
les
collectivités
territoriales,
l'État
a
laissé
le
choix
aux
collectivités.
Soit
la
collectivité
veut
faire
ce
geste
en
faveur
de
ses
agents
ou
pas.
Il
n’y
a aucune
obligation.
Pour
cela
il
faut
une
délibération
et
cette
prime
doit
être
versée
avant
le
30
juin
2024
Monsieur
le
Maire
:On
peut
le
dire,
on
est
entre
700
et
800
euros
par
agent
pour
l’année.
Rudy
WUNDERLIN,
conseiller
municipal
: Au
lieu
de
faire
une
prime
comme
cela,
pourquoi
ne
pas
instaurer
la
prime
CIA
?
Secrétaire
de
mairie
: Is
l'ont
déjà.
Le
CIA
n’a
rien
avoir
avec
cela.
Le
CIA
c’est
une
prime
qui
est
donnée
en
fonction
de
l’entretien
professionnel
et
de
l’engagement
de
l’agent.
Ça
c’est
une
prime
de
soutien
du
pouvoir
d'achat
suite
à
l’inflation.
Ce
n’est
pas
la
même
chose.
C’est
pour
cela
qu’elle
est
exceptionnelle
et
unique,
sauf
si
le
gouvernement
décide
de
la
reconduire.
Page
5
sur
11 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
22/03/2024
004-210402400-20240322-2024_02-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
le
Maire
:
Alors
que
le
CIA,
il
y
a
une
partie
fixe
et
une
partie
flottante
en
fonction
de
la
notation
suite
à
l'entretien
annuel.
On
peut
mettre
100%
ou
0%
sur
la
partie
flottante.
Par
contre
je
ne
connais
pas
le
pourcentage
de
la
partie
fixe
et
de
la
partir
flottante.
Secrétaire
de
mairie
: C’est
la
délibération
que
vous
avez
voté
en
novembre.
Ceux
sont
des
tableaux
qui
donne
des
plafonds
à ne
pas
dépasser
à l’année.
La
collectivité
a le
choix
de
venir
mettre
la
prime
qu'elle
souhaite
dans
la
limite
du
plafond.
Donc
ça
peut
être
un
de
1€
a,
pour
le
plafond
le
plus
haut,
24
000,00€
par
an.
Rudy
WUNDERLIN,
conseiller
municipal
: Et
toi
en
tant
que
maire,
tu
en
penses
quoi
?
Monsieur
le
Maire:
C’st
une
prime
pour
un
an
par
rapport
à
l'inflation,
j'imagine
que
d’autres
collectivités
vont
le
voter
aussi.
Secrétaire
de
mairie
: La
communauté
de
communes
ne
la
vote
pas.
Ils
ont
trop
d’employé
et
cela
impacterait
trop
leur
budget.
Sophie
VIAL,
L°*
adjointe
: C’est
par
rapport
à leur
masse
salariale,
Carine
DURET,
conseillère
municipale
:
Nous
avons
que
3
agents,
cela
peut
les
motiver.
Sophie
VIAL,
L°*
adjointe
: Ce
n’est
pas
cela
qui
va
grever
le
budget
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
:
On
va
mettre
au
vote
cette
prime
d'achat
exceptionnelle.
Qui
est
contre,
qui
s'abstient
?
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
- DE
2024
003
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16
décembre
2023
Considérant
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
les
modalités
d'attribution
de
la
prime
exceptionnelle, Pour
être
éligibles
à
la
prime,
les
agents
doivent :
- avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
ler janvier
2023
;
- être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
publie
au
30 juin
2023
:
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39.000
euros
sur
la
période
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023,
sachant
que
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(Gipa)
et
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont
pas
à prendre
en
compte.
La
prime
prévue
est
versée
par :
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11 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
22/03/2024
004-210402400-20240322-2024_02-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
- l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
;
- chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
détermine
le
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds
qui
s'appliquent
au
sein
de
la
fonction
publique
d’État
et
hospitalière.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
(pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
d'au
plus
23.700
euros
sur
la
période
de
référence)
et
300
euros
(pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
comprise
entre
33.601
euros
et
39.000
euros).
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l’agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
la
mise
en
place
de
la
prime
exceptionnelle
pouvoir
d’achat
Article
1
:La
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents,
est
instauré
selon
les
modalités
définies
ci-
dessous. Article
2
:
Pour
être
éligibles
à la prime,
les
agents
doivent :
- avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
ler
janvier
2023
;
- être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
;
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39.000
euros
sur
la
période
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
Les
agents
de
contractuels
de
droit
privé
;
Les
vacataires
Les
apprentis
Les
stagiaires
gratifiés
Les
personnels
éligibles
à la
prime
de
partage
de
la
valeur
prévu
au
I de
l’article
187 de
la
loi
2022 Page
7
sur
11 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
22/03/2024
004-210402400-20240322-2024_02-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
1158
du
16
août
2022.
Article
3 :
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
|
Montant
de
la
prime
de
pouvoir
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Article
4 :
La
prime
de
pouvoir
d'achat
instituée
par
la
présente
délibération
sur
le
fondement
du
décret
n°
2023-
1006
du
31
octobre
2023
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux,
à
l'exception
de
la
prime
prévue
par
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Article
5
:
Cette
prime
sera
versée
en
une
fois
avant
le 30 juin
2024.
Article
6
:
Le
Maire
est
autorisé
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Article
7 :
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
compter
du
127
janvier
2024,
après
transmission
aux
services
de
l’Etat
et
publication
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8 sur
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de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
22/03/2024
004-210402400-20240322-2024_02-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Les
crédits
correspondant
à
l’ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
2024
de
la
collectivité.
VOTE : Pour
(P)/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN
|P
Anaïs
ROHR*
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI*
P
Jean
TATU*
P
Thierry
REGA
Excusé
Carine
DURET
P
Merci | DÉLIBÉRATION
DE
PRINCIPE
POUR
LA
CESSION
DU
VEHICULE
RENAULT
KANGOO
_
Monsieur
le
Maire
:
Délibération
de
principe
pour
la
cession
du
véhicule
RENAULT
Kangoo.
C’est
un
véhicule
qu'on
avait
gardé
suite
à
l'acquisition
d'une
nouvelle
camionnette.
On
l’a
gardé
tant
que
le
contrôle
technique
nous
posait
pas
trop
de
soucis.
Il
s’avère
que
c’est
un
peu
plus
compliqué
donc
on
ne
va
pas
le
garder
comme
épave
devant
le
garage
communal.
On
va
le
mettre
à la
vente.
Alors
apparemment
il faut-il
faut
publier,
sur
le
site
de
la
mairie
en
tout
cas.
Sophie
VIAL,
1°*
adjointe
: De
plus
c’est
un
véhicule
que
l’on
assure.
Secrétaire
de
mairie
: L'assurance
coûte
518
euros
par
an.
Monsieur
le
Maire
: Apparemment,
il
y
a des
gens
qui
seraient
intéressés
pour
le
rénover.
Le
prix
qu'on
imaginait,
je
ne
sais
pas
ce
que
vous
en
pensez,
on
pensait
proposer
400€,
je
ne
pense
pas
que
cela
vaille
beaucoup
plus.
Jean
TATU,
conseiller
municipal
: Elle
est
de
qu’elle
année
?
Monsieur
le
Maire
:2007
Carine
DURET,
conseillère
municipale
:
Elle
ne
marche
plus
du
tout
?
Monsieur
le
Maire
:H
y
a un
problème
sur
la
boite
à vitesse.
Il
y a
un
2ème
qui
je
ne
passe
plus.
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
conseiller
municipal
: Quand
il
chauffe,
il
y
a
un
voyant
qui
s’allume
et
il
perd
de
la
puissance.
Carine
DURET,
conseillère
municipale
:
Rien
que
de
le
revendre,
tu
gagnes
déjà
les
5000
euros
de
l'assurance. Monsieur
le
Maire
:
On
l’a
gardé
2
à 3
ans
en
complément
de
la
nouvelle
camionnette
pour
aller
sur
les
sentiers
mais
aujourd'hui
je
crois
qu'on
ne
va
pas
faire
comme
avec
le
vieux
tractopelle
et
continuer
à
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9 sur
11 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
22/03/2024
004-210402400-20240322-2024_02-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
faire
des
réparations
à fonds
perdus.
On
va
mettre
en
libération
à
la
vente
la
camionnette
pour
le
prix
de
400€. Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
DÉLIBÉRATION
DE
PRINCIPE
POUR
LA
CESSION
DU
VEHICULE
RENAULT
KANGOO
- DE
2024
004
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
le
véhicule
Renault
Kangoo
immatriculé
4631
MX
04
acquis
par
la
collectivité
le
03
août
2007,
dont
le
kilométrage
s'élève
à ce
jour
à
100
821
kms,
peut
être
vendu
du
fait
que
ce
véhicule
ne
satisfait
plus
au
contrôle
technique
automobile.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
véhicule
doit
être
vendu
dans
l'état
pour
pièce.
A
titre
liminaire,
il
convient
de
rappeler
que
les
véhicules
automobiles
d'usage
courant
constituent
des
biens
mobiliers
privés
de
la
collectivité
propriétaire
(article
L.
2211-1
du
CGPPP).
Vu
les
articles
L.
2211-1
et
L.2112-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
Vu
l'article
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment
l’article,
L
2122-22
qui
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros.
Considérant
la
délibération
N°2020/06/02
du
13
juillet
2020
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
maire,
et
notamment
le
soin
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
mise
vente
du
véhicule
Renault
Kangoo,
immatriculé
4631
MX
04,
dans
l'état
pour
la
somme
de
400,00
euros
(quatre
cents
euros)
et
que
cette
vente
donnera
lieu
à
une
décision
qui
sera
présentée
en
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
mise
en
vente
du
véhicule
Renault
Kangoo
immatriculé
4631
MX
04,
dans
l'état
pour
une
somme
de
400,00
euros
VOTE : Pour
(P)/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL*
P
Rudy
WUNDERLIN
|
Excusé
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI
P
Jean
TATU*
P
Thierry
REGA
P
Carine
DURET
P
Merci L'ordre
du jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée.
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10
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11 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
22/03/2024
004-210402400-20240322-2024_02-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
La
secrétaire
de
séance
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
15
mars
2024
Sophie
VIAL
VOTE
:
Pour
(P)/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
B
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN
P
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI
P
Jean
TATU
P
Thierry
REGA
P
Carine
DURET
Excusée
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