Procès Verbal - Proces verbal du 15 decembre 2022 1

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Procès Verbal - Proces verbal du 15 decembre 2022 1 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Villars-Colmars. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 15 decembre 2022 1)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Eau et assainissement, RF

Sous-Préfecture de CASTELLANE

Conirôte de légalité

ALPES DE HAUTE-PROVENCE ÉPUER ANDRE a

MAIRIE DE VILLARS-COLMARS = = —

Nombre de membres Séance du jeudi 15 décembre 2022

en exercice : 9 L'an deux mille vingt-deux et le quinze décembre l'assemblée régulièrement

convoqué le 09 décembre 2022, s'est réuni sous la présidence de Laurent

Présents : 7 ROUX

Sont présents : Laurent ROUX, Sébastien ROUX, Monique ROUX,

Votants : 7 Stéphanie BLANC, Anaïs ROËR, Sophie VIAE, Christian BARBERIS

Représentés :

Excuses :

Absents : Florian UGHI, Thierry REGA

Secrétaire de séance : Stéphanie BLANC

Monsieur le Maire : Nous allons commencer la réunion. Thierry REGA et Florian UGHI ne sont pas encore là. On n’a pas de procurations. Le quorum est atteint donc nous allons commencer.

Nous avons deux spectateurs, des connaisseurs du village. La règle est que si vous voulez intervenir, vous demandez la parole.

Un spectateur : Il faut demander la parole ?

Monsieur le Maire : C’est le protocole légal.

Monsieur le Maire : Premier ordre du jour, c’est un sujet sensible, le choix du site de l'implantation de l'antenne au hameau de Chasse. II se trouve que nous devions avoir trois représentants : l'entreprise FREE, Madame La Sous-Préfête et un représentant de la préfecture de Digne. Pour des raisons climatiques et d’emploi du temps, ils ne peuvent être présent donc je pense que cette

délibération, même si l’on va en parler car votre présence n’est pas étrangère à ce sujet, on va pouvoir en parler, reprendre l'historique de ce projet qui n’est pas issu de la mairie.

L'Etat a choisi pour l’année 2022-2023, 10 zones blanches à couvrir sur le département du 04. C’est l'Etat qui finance et Chasse fait partie des 10 sites sélectionnés.

Le premier site qui avait été choisi c’est au bassin de Chasse, c’était une antenne de 40 mètres de

haut, relativement discrète qui nous avait interpellé mais pas choqué, mais nous n'avons pas réussi à avoir la maitrise du foncier. La régularisation de cette parcelle aurait convenu car le bassin d’eau est sur la même parcelle. Est-ce que ça ne serait pas une solution sur laquelle on pourrait se retourner en faisant une expropriation ? À voir.

Suite à ce problème de foncier, l’entreprise FREE a trouvé 2 autres parcelles communales qui sont pour la première à côté de la cabane des ânes et l’autre, un peu plus en montant après

l’embranchement de Chasse, à gauche.

A l'entrée du village, une antenne de 24 mètres de haut, le tour de table du conseil municipal était négatif. Sur ce, Madame La Sous-Préfète est venue nous rencontrer pour nous expliquer, qu’à priori nous avion s pas le choix, si nous n’atrivons pas à trouver une solution qui nous conviennent, c’est l'Etat qui prendra la décision à notre place. On s’était dit qu’éventueilement mettre l'antenne sur la parcelle qui est sous Ja cabane des ânes, un peu plus en contrebas. Antenne de toujours 24 mètres

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Sous-Préfecture de CASTELLANE

Contrôle de légalité

ALPES DE HAUTE-PROVENCE DE RARE

MAIRIE DE VILLARS-COLMARS = = =——

Anaïs ROHR, 3% adjointe : Est-ce qu’on peut avoir un compte rendu de Madame la Sous-Préfète de la réunion quand elle est venue et qu’elle écrive noir sur blanc ce qu’elle est en train de dire.

Moi je veux un texte de loi qui me dise que vous n’avez pas le choix et qu’il faut que vous décidiez

d’un endroit.

Alors je pose la question : si on a le choix de l’implantation mais qu’on est obligé, alors pourquoi on vote ?

Monsieur le Maire : Pour choisir je terrain en question.

Anaïs ROHR, 3° adjointe : Dans ces cas là si on nous l’impose, pourquoi on nous demande de

voter. C’est une chose que je ne comprends pas

Monsieur le Maire : C’est ce que je te disais. Soit un choisi un site volontairement, le moins nuisible possible, en sachant que ça ne nous amuse pas d’avoir une antenne qu’elle soit à droite ou à gauche.

Stéphanie BLANC, L* adjointe : La question c’est de savoir, tout le monde a des téléphones

portables, vous voulez du réseau où vous ne voulez pas du réseau ? On fait démonter toutes les

antennes de la vallée alors ? Je voudrais savoir si on se pose en contre la question du positionnement ou si on se positionne en disant on la veut ou pas quel que soit endroit ?

Anaïs ROHR, 3" adjointe : moi personnellement quel que soit l’endroit je ne la veux pas. Qu’on me dise il faut mettre du réseau, je ne suis pas contre. Déjà qu’on commence par faire fonctionner

correctement les antennes car à chaque coup de tonnerre tout s’arrêté de marcher, alors qu’on

commence par ça.

Stéphanie BLANC, L adjointe : Là je suis d'accord mais on a reçu un message d'orange qui dit que des coupures d'électricité sont prévues cet hiver, les réseaux téléphoniques seront impactés,

Anaïs ROHR, 3" adjointe : Qu'on commence par faire fonctionner correctement ce qui est en place avant de vouloir rajouter des antennes dans des zones.

Stéphanie BLANC, L°"° adjointe : C’est ce qu’on a demandé quand on a été contacté. Ok on veut bien voir pour Chasse mais est-ce que cela va permettre d’améliorer le réseau sur l’ensemble du village et pas que Chasse.

Anaïs ROHR, 3 adjointe : IL on dit que ça pourrait peut-être rayonner mais ce n’est même pas sûr.

Après ils ont dit non. Alors pour couvrir 3 habitants qui habite à l’année, je suis désolée

Monsieur le Maire : La question de l'amélioration du réseau, ça aurait été intéressant, quand on a posé la question au 2 techniciens de FREE, ils ont été honnête en disant qu’il ne fallait pas compter

là-dessus,

Anaïs ROHR, 3% adjointe : Là on marche sut la tête, il faut écrire au ministère chargé des

communications, PEtat va payer, l'Etat c'est nous, une antenne de 24 mètres de haut pour couvrir combien d'habitants ?

Stéphanie BLANC, L" adjointe : H s’en moque du nombre d’habitants, y’a une zone blanche avec des habitants, ils se sont engagés à couvrir les zones blanches.

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Sous-Préfecture de CASTEELANE

Contrôle de légalité

ALPES DE HAUTE-PROVENCE ÉBUEEI VE RANCE | 04-210402400-20230 723-2029 _01-AU |

MAIRIE DE VILLARS-COLMARS

Un spectateur : Y’a un projet papier avec un cahier des charges qui stipuler ce qui va être amener avec cette antenne...

* Monsieur le Maire : On a des photos montages, on a un plan peu lisible sur la zone de couverture, je

veux bien le faire circuler mais bon cela ne veut rien dire. On n’a guère plus que ça.

Stéphanie BLANC, 1° adjointe : 1 faut leur demander un cahier des charges, le texte de loi sur

lequel il s’appuie.

Un spectateur : Est-ce que l’étude environnementale a été faite ?

Anaïs ROHR, 3°" adjointe : Alors soi-disant les antennes, le ministère quand on veut plaider la cause d’atteinte sur la santé, cela ne vaut pas cat toutes les études qu’ils ont menées montre qu’il n’y a pas d’impact sur les humains. Par contre il ne parle pas des animaux. Là ils vont mettre de la 4G,

après ils vont mettre de la 5G, par contre la 5G ça été prouvé que cela provoque un changement sur le comportement des animaux.

Sophie VIAI, Conseillère municipale : Cela veut dire qu’il faut une espèce protégée, sinon on n’a rien à dire.

Monsieur le Maire : La première question est de savoir si on doit la poser ou non. Si on pas le choix,

il faudra voir la jurisprudence. Le positionnement sur le bassin de Juan serait quand même la

meilleure solution parce qu’il y a déjà 3 ouvrages d’art.

On avait proposé d'autre site comme côte meunière parce qu’on pensait que cela pouvait arroser Chasse mais les logiciels de simulation disent le contraire, V’avait déjà le pylône de moyenne tension mais le sondes ne passent pas. Y’a un relief qui fait que cela ne couvre pas Chasse.

Après au final de le mettre au bassin d’eau, y’a électricité, le moins pire c’est peut-être là-haut.

Anaïs ROBR, 3" adjointe : Et si on essai de la mettre plus à gauche dans la forêt, Rà ou il y a Le

chalet, il y a une ligne qui passe puisqu'ils sont venus brancher les groupes. Ça serait moins dégueulasse que dans le champ.

Stéphanie BLANC, I°° adjointe : Le problème c’est que cette partie c’est tout privée.

Ce soir, on ne se positionne pas, on demande à avoir un dossier complet et à Madame la Sous-Préfète une réunion publique.

Monsieur le Maire : Avant il faut se renseigner si y’a des exemples conune le projet de Villars, I! n’y a pas de date buttoir, îls sont présents, elle retransmet ce que l’Etat lui demande de faire mais on voit bien qu’ils y tiennent.

Un spectateur : Ça a été demandé quand cette antenne ?

Stéphanie BLANC, Le adjointe : Au début du mandat, juillet 2020.

Monsieur le Maire : Le projet c’est une antenne de 40 mètres si c’est au pont de juan où une antenne de 24 mètres si c’est à Pentrée du village, Si on le fait de façon volontaire sur un terrain communal, on touche un loyer de 1000 euros par an sur un contrat de 12 ans. Le loyer est indexé par rapport aux habitants couverts.

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Sous-Préfeciure de CASTELLANE

Contrôle de légalilé

ALPES DE HAUTE-PROVENCE la RAR

MAIRIE DE VILLARS-COLMARS = = ———

un micro station d'épuration. Cette station sera à la charge du SEAV, c’est finançable jusqu'à 75% avec les aides du canal de Provence. Faire une station à Chasse pour 4 résidents à l’année avec un

rejet direct dans le milieu naturel, j'ai peur quand été cela pollue plus.

Cela ne va pas être simple. L'étude faite à l’époque ne relève pas de problème particulier pour un

assainissement collectif, tout peut être connecté sauf 3 maisons. Je pense que le SIVUH va devoir financer 3 ou 4 stations d'épuration entre toutes les communes de la vallée et je pense qu’ils vont

prendre Le temps de la réflexion pour le financement.

Je pense que le SEAV doit se rapprocher de la DDT pour leur proposer les différentes solutions y

compris le réseau de transfert.

Anaïs ROBR, 3% adjointe : Cela coût combien une station ?

Monsieur le Maire : Il y a 7-8 ans, on était sut 280 000 euros pour le réseau et la micro station. Je ne

parle pas de l’eau potable qu’il faudrait éventuellement refaire en parallèle.

Délibération N°3 :

Monsieur le Maire : Je vous lis

Moditication des statuts de ia Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 29 novembre 2022, faisant suite aux travaux de la commission SCOT du 7 juillet 2022 et à l'accord unanime de la

Conférence des Maires en date du 17 novembre dernier, le conseil communautaire de la CCAPV a

décidé à l’unanimité d’engager une procédure de révision de ses statuts sur trois thèmes :

— La capacité à agir sur le thème de la santé

— La possibilité de conduire des opérations de mutualisation d'achat pour le compte de

communes,

— La mise à jour de la rédaction relative aux France Services intitulées précédemment

Maisons de Services au Public.

1- Sur le thème de la santé, et bien que celle-ci relève d’une compétence régalienne de l'Etat,

force est de constater que de plus en plus de collectivités locales interviennent et apportent leur contribution pour défendre, voir sauver, l'offre de santé de proximité.

Au sein du bloc communal, les élus de la commission SCOT à l'issue de leurs travaux ont

conclu unanimement que l’intercommunalité avait un rôle à tenir en particulier en termes d'ingénierie, aux côtés des communes mais aussi en lien avec les territoires voisins et les

collectivités supra (Département-Région) car l'offre de santé dépasse allégrement les découpages administratifs. Une éventuelle intervention financière de l'intercommunalité en faveur des maisons de santé, lorsque celles-ci sont créées à partir d’un véritable projet de santé porté par des médecins, a également été évoquée.

Concernant la promotion du territoire auprès des professions de santé, les élus ont considéré que cela dépasse largement Péchelle du bloc communal, et que ces démarches promotionnelles doivent être conduites à minima à des échelles départementales, auxquelles la CCAPV pourrait s’associer.

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Sous-Préfecture de CASTELLANE

Contrôte de légatité

ALPES DE HAUTE-PROVENCE OH G OP BARON a

MAIRIE DE VILLARS-COLMARS ——

convention à titre gratuit afin d'éviter la requalification en contrat de la commande

publique.

Il est à noter que ces dispositions prévues par le législateur n’ont pas été étendues au contrat de

concession.

Afin de permettre à la Communauté de Communes de pouvoir remplir ce service pour le

compte de ses communes, il vous est donc proposé d’inscrire statutairement la compétence suivante :

« la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon est compétente pour assumer à titre

gratuit, par convention, pour le compte de ses communes membres constituées en groupement de

commande, quelles que soient les compétences concernées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. »

3- La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon est compétente au regard de ses

statuts actuels pour la :

« Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service

public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration. »

L'article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales d’où était extraite cette

compétence ayant été modifié, il est proposé de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de cet item à savoir :

« Participation à une convention France Services et définition des obligations de service

public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. »

Ces trois modifications sont soumises à chacun des conseils municipaux des 41 communes.

Pour être adoptée, cette modification statutaire conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, doit recueillir un vote favorable soit de deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée soit de la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale.

Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, il est proposé au conseil municipal :

_— D’ADOPTER les trois modifications statutaires de la Communauté de Communes Alpes

Provence Verdon — Sources de Lumière tels qu’exposées et rédigées ci-avant,

— DE TRANSMETTRE copie de cette délibération à la Communauté de Communes pour

compilation avec la décision des autres communes

— D'AUTORISER le Maire ou son premier Adjoint à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE :

Pour: (PyContre (C)y/ Abstention(A}/ Refus (R}/*(procuration)

Laurent | Stéphanie | Monique | Anaïs | Christian Sophie | Florian | Thierry | Sébastien ROUX _| BLANC ROUX ROR | BARBERIS | VIAL | UGHI | REGA | ROUX P P p P D P P

Merci

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Sous-Préfecture de CASTELEANE

Contrôle de légalité

ALPES DE HAUTE-PROVENCE È SULÉ UE PARENT RE MAIRIE DE VILLARS-COLMARS =

Anaïs ROBR, 3" adjointe : C’est bien

Stéphanie BLANC, L adjoinie : Les habitants pourront également signaler les problèmes sur la commune sur l’application et ça arrive directement en mairie.

[Application Mobile Intramuros |

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de raffermir le lien entre les citoyens, les élus et Le personnel administratif afin de garantir une visibilité des évènements et des actualités au plus grand nombre des habitants de la commune.

Il présente une application mobile appelée Intramuros disponible sur smartphones et tablettes qui permet au travers des widgets et les API Intramuros de dupliquer les publications automatiquement sur le site de mairie, de manière simple et efficace.

Le coût de l'adhésion à cette application est fixé à 15,00 HT par mois et il est calculé en fonction du

nombre d'habitants de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d'adhérer au contrat de maintenance et d'utilisation de l'application Intramuros à compter du ler janvier 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat, et le charge de toutes procédures à son

exécution.

VOTE :

Pour (P}/Contre (C)/Abstention(A)}/ Refus (R}/*(procuration)

Laurent | Stéphanie | Monique | Anaïs | Christian Sophie | Florian | Thierry | Sébastien ROUX | BLANC | ROUX ROBR | BARBERIS | VIAL | UGHI | REGA | ROUX P P P p P p P

Merci

Délibération N°6 :

Monsieur le Maire : C’est un changement d'article comptable.

Anaïs ROBR, 3°" adjoinie : Tu changes de chapitre, pas d’atticle car on vote au chapitre

Stéphanie BLANC, L* adjointe : c'était en subvention et ça passe en remboursement de frais

Monsieur le Maire : On change d'appellation, on passe d’un article à l’autre mais le bilan c’est zéro

Stéphanie BLANC, L* adjointe : pour un montant de 45 614,40 euros

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Contrôle de tégalité

ALPES DE HAUTE-PROVENCE À AU

MAIRIE DE VILLARS-COLMARS =

finisse cette zone avant d'attaquer d’autres travaux, C’est de mettre une bande de goudron au milieu, plus facile à déneiger et de laisser les bas-côtés en terre pour le drainage des pluies. Bas-côtés qui

pourront accueillir des fleurs, arbustes. Et que les riverains pourront s’appropriés. On a le choix entre du bicouche et de l’enrobé à chaud. Il y a très peu de différence de prix. Pour la demande de

subvention, on est parti sur de l’enrober à chaud qui est un peu plus cher. On réfléchira sur Paspect technique du chantier lorsque l’on aura la réponse de la demande de subvention.

Stéphanie BLANC, L* adjointe : Cela reste dans le même esprit qu’en haut sauf que ce n’est pas de la pierre.

Monsieur le Maire : Exactement, C’est une bande en dur au milieu et de terre-plein qui sera à

végétaliser mais ça n’est pas prévu sur le devis.

[Demande de subvention DETR 2023 - Aménagement du Village- Création d'une Calade |

Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité d'aménager la rue de l'Horloge. L'état actuel de cette portion de voierie communale est en mauvais état, il semble nécessaire de créer une calade afin de garder l'harmonie et mettre en valeur le centre bourg afin de permettre une meilleure circulation des usagers.

Monsieur le Maire, propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2023, à hauteur de 50 %. Le

montant des travaux est estimé à 11 860,00 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ;

Arrête le plan de financement comme suit :

Coût du projet | 11 860,00 €

Subvention de l'Etat 5 930,00 €

Fonds propres 5 930,00 €

SOLLICITE une aide de 50 % au titre de la Dotation d’Équipement Territoires Ruraux (DETR 2023), soit un montant de 5 930,00 €;

DIT que le solde, représentant 50 % sera financé sur fonds propres, soit un montant de 5 930,00 €;

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

VOTE: Pour (P}Contre (Cy/ Abstention(A}/ Refus (R)/*(procuration)

Laurent | Stéphanie | Monique | Anaïs | Christian Sophie | Florian | Thierry | Sébastien ROUX | BLANC __| ROUX ROBR | BARBERIS | VIAL | UGHI | REGA | ROUX P P P P p P P

Merci

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Pour (P}/Contre (C)/ Abstention(A}/ Refus (R)/*(procuration)

ALPES DE HAUTE-PROVENCE

MAIRIE DE VILLARS-COLMARS

Sous-Préfecture de CASTELLANE

RF

Contrôle de légatitè

Date de SAER de YAR: 23/01/2023

ERANGAISES 95.a0 ERURBION

Laurent | Stéphanie | Monique | Anaïs | Christian Sophie | Florian | Thierry | Sébastien ROUX __| BLANC __| ROUX ROHR |} BARBERIS | VIAL | UGHI_ | REGA } ROUX P P P P P P p

Merci

L'ordre du jour est terminé

Le Maire

LLARS

Laurent ROUX .— _ 4

CL

La secrétaire de séance

Stéphanie BLANC

Procès-verbal approuvé lors de la séance du conseil municipal du 17 janvier 2023,

VOTE :

Pour (P}/Contre (C)/ Abstention(A}/ Refus (R)/*(procuration)

Laurent | Stéphanie | Monique Anaïs Christian Sophie | Florian | Thierry | Sébastien ROUX BLANC ROUX ROËR | BARBERIS | VIAL UGHI* | REGA ROUX

P P P P P P P P P

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