Compte-Rendu - 309187?projectId=1730

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Compte-Rendu - 309187?projectId=1730 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Coursac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 309187?projectId=1730)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL de COURSAC

COMPTE RENDU de réunion du 04 juin 2020

(en application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine).

L’an deux mille vingt, le 04 juin, à 20 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Pascal PROTANO, Maire.

Convocation du 29 mai 2020.

Secrétaire de séance : Marie-France BARRE

Présents : Mmes et MM. Pascal PROTANO, Perrine MORANT, Jacques DESSALLES, Cathia BARRIERE, Philippe CONS, Marie-France BARRE, Philippe AUDY, Magali BORDAS, Roger PERRIN, Jean- Claude KAWKA, Yves SAMOUR, Fabienne MARCHAIS, Frédéric BELMON, Yan TISNE, Karine LAGARDE, Marion LILLET, Sonia DE JESUS DIAS.

Absents : Fanny ZERWETZ (donne pouvoir à Philippe CONS) et Julien RITT (donne pouvoir à Pascal PROTANO.

ORDRE DU JOUR :

1. Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

2. Fixation des indemnités de fonctions

3. Désignation des commissions municipales

4. Désignation de la commission d’appel d’offre

5. Désignation des représentants de la commune dans les divers EPCI

6. Désignation des représentants de la commune au sein d’organismes extérieurs 7. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs 8. Recrutement d’agents non titulaires de remplacement

9. Recrutement d’un collaborateur de cabinet

10. Ligne de trésorerie 2020/2021

11. Modification de la délibération D2019.45.11 : création de bassins de rétention 12. Questions diverses

01 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales ; Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre des décisions ;

Considérant qu’un fonctionnement rapide de l’administration communale doit être assuré ;

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat des délégations suivantes :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2. De procéder, dans la limite de 30 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les- 2 -

décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5. De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 13. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 14. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemptions définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans la limite de 50 000 € ;

15. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ ; 16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000 € ;

17. De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 18. De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L.3111-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé à 250 000 € ; 20. D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code dans la limite de 50 000 € ; 21. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 0 l.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles dans la limite de 50 000 € ;

22. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

24. De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions dans la limite de 200 000 € ; 25. De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux dans la limite de 100 000 €.

Conformément à l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales, les délégations consenties par le conseil municipal pourront être réalisées par le premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :- 3 -

- De donner les délégations listées ci-dessus à Monsieur le Maire sur la durée de son mandat ; - De donner les délégations listées ci-dessus au Premier Adjoint en cas d’empêchement du Maire.

02 – FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS

Vu les articles L2123-20 à L2123-24-2 et R2123-23 du Code Général des Collectivités territoriales ; Vu la délibération D2020.01.02 fixant le nombre d’adjoints ;

Les indemnités votées par le conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint au maire et de conseiller délégué sont déterminées en appliquant le barème indiqué a été modifié par la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 art92.

La commune de Coursac se trouve dans la strate de population de 1 000 à 3 499 habitants. Le conseil municipal a décidé de fixer l’enveloppe financière mensuelle des indemnités qui est déterminée par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique (soit 3 889,40 € au 01/01/2019) comme suit :

 Pour le maire : taux maximum de 51,6 % de l’indice fixé par la loi ;

 Pour un adjoint : taux maximum de 19,8 % de l’indice fixé par la loi.

L’enveloppe financière mensuelle s’élève à 5 857,43 € brut mensuel pour la commune. Le conseil municipal propose de répartir l’enveloppe, modulation du taux, de la manière suivante :  Pour Monsieur le Maire : taux de 51,6% de l’indice ;

 Pour la Première adjointe : taux de 19,39% de l’indice ;

 Pour les adjoints : taux de 16,45% de l’indice ;

 Pour les conseillers délégués : taux de 5,91% de l’indice.

Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal :

Fonction Nom - Prénom Taux de l’indice en %

Maire PROTANO Pascal 51,60 %

1ère Adjointe MORANT Perrine 19,39 %

2nd Adjoint DESSALLES Jacques 16,45 %

3ème Adjointe BARRIERE Cathia 16,45 %

4ème Adjoint CONS Philippe 16,45 %

Conseiller délégué BARRE Marie-

France

5,91 %

Conseiller délégué AUDY Philippe 5,91 %

Il est précisé que ces indemnités seront revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

 D’approuver l’enveloppe financière mensuelle de 5 857,43 € brut ;

 D’approuver la répartition des taux pour le maire, la 1ère adjointe, les adjoints et les conseillers délégués ;

 D’allouer les indemnités indiquées dans le tableau récapitulatif ci-dessus ;  D’inscrire les crédits dans le budget.- 4 -

03 – DESIGNATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu l’article L2121-22 du Code Générale des Collectivités permettant de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux ;

Monsieur le Maire explique que les commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles aident le conseil municipal à traiter des dossiers qui sont de sa responsabilité en les préparant lors de réunions de travail. Elles proposent des orientations qui pourront être votées, le cas échéant par le conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de constituer les commissions suivantes :

 La commission finances ;

 La commission du personnel ;

 La commission vivre ensemble ;

 La commission urbanisation ;

 La commission travaux moyens ;

 La commission enfance et jeunesse.

Les membres désignés dans chaque commission sont les suivants :

COMMISSION MEMBRES

Finances

Président : Pascal PROTANO

Perrine MORANT

Jacques DESSALLES

Cathia BARRIERE

Philippe CONS

Yves SAMOUR

Personnel

Président : Pascal PROTANO

Perrine MORANT

Jacques DESSALLES

Cathia BARRIERE

Philippe CONS

Vivre ensemble

Président : Pascal PROTANO

Vice-président : Perrine MORANT

Magali BORDAS

Marion LILLET

Sonia DE JESUS DIAS

Roger PERRIN

Fabienne MARCHAIS

Julien RITT

Urbanisation

Président : Pascal PROTANO

Vice-président : Jacques DESSALLES

Yan TISNE

Karine LAGARDE

Frédéric BELMON

Marie-France BARRE

Jean-Claude KAWKA

Sonia DE JESUS DIAS

Travaux et moyens

Président : Pascal PROTANO

Vice-président : Philippe CONS

Philippe AUDY

Yves SAMOUR

Fanny ZERWETZ

Julien RITT

Frédéric BELMON

Jean-Claude KAWKA- 5 -

Enfance et jeunesse

Président : Pascal PROTANO

Vice-président : Cathia BARRIERE

Marie-France BARRE

Roger PERRIN

Fabienne MARCHAIS

Philippe AUDY

Karine LAGARDE

Marion LILLET

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

 D’approuver la constitution des six (6) commissions présentées ci-dessus ;  D’approuver la désignation des membres des différentes commissions présentées dans le tableau ci-dessus.

04 – DESIGNATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Vu l’article L1414-2 du Code Générale des Collectivités relatif à la commission d’appel d’offre ; Vu l’article L.1411-5 du Code Générale des Collectivités cette commission est composée de façon différente selon leur population ;

Monsieur le Maire explique que cette commission sera en charge de choisir les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est supérieure aux seuils européens qui figurent dans l’annexe du Code de la Commande Publique (CCP).

La composition de cette commission pour la commune de Coursac est la suivante :  Monsieur le Maire ;

 Trois (3) membres du conseil municipal.

Il est précisé que ces membres et leurs suppléants ont une voix délibérative. Monsieur le Maire explique que les membres doivent être élus par scrutin de liste. Il est procéder au vote Après dépouillement la commission d’appel d’offre est composée comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Président : Pascal

PROTANO

Perrine MORANT

Jacques DESSALLES

Cathia BARRIERE

Philippe CONS

Philippe AUDY

Marie-France BARRE

Le conseil municipal,

A élu la commission ci-dessus à l’unanimité

05- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN D’ORGANISMES EXTERIEURS

Vu l’article L5212-1 et suivants du Code Générale des Collectivités relatif à la représentativité de la commune au sein d’EPCI ;

Monsieur le Maire explique que des membres du conseil municipal doivent être désignés pour représenter la commune au sein de différents EPCI. Ces fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole. Monsieur le Maire propose de désigner les représentants suivants :

EPCI DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

Syndicat Départemental

d’Electrification SDE24

7 allées de Tourny CS 81225

24 019 PERIGUEUX

Pascal PROTANO

Philippe CONS

Frédéric BELMON

Roger PERRIN- 6 -

Syndicat Intercommunal de

Transports Scolaires SITS

Mairie

24 110 SAINT LEON SUR

L’ISLE

Jacques DESSALLES

Yves SAMOUR

Jean-Claude KAWKA

Fabienne MARCHAIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

 D’approuver la désignation des délégués titulaires et suppléants pour représenter la commune au sein des différents EPCI comme présentées dans le tableau ci-dessus.

06- DESIGNATION DES REPRESENTANTSDE LA COMMUNE AU SEIN D’ORGANISMES EXTERIEURS

Vu l’article L2121-21 du Code Générale des Collectivités relatif à la désignation de délégués ; Vu l’avis du 28 octobre 1986 du Conseil d’Etat ;

Monsieur le Maire propose de désigner les représentants suivants :

COMMISSIONS -

ASSOCIATIONS

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES

SUPPLEANTS

ASSOCIATION DU

MEMORIAL Jacques DESSALLES Jean-Claude KAWKA

/ COMITE DE JUMELAGE Perrine MORANT

Jacques DESSALLES

Cathia BARRIERE

Philippe CONS

Marie-France BARRE

Philippe AUDY

/

Conseiller Défense Armée

Nation Pascal PROTANO Julien RITT

Délégué Maison de l’Emploi Yan TISNE

/

Délégué à la Sécurité Routière Philippe AUDY /

Délégué pour la participation

citoyenne Jacques DESSALLES /

ENEDIS Périgord

correspondant en cas de crise Pascal PROTANO

Comité Départemental d’Action

Sociale CDAS/CNAS

Centre de gestion 24

Boulevard Saltegourde

24 430 MARSAC SUR L’ISLE

Pascal PROTANO Perrine MORANT- 7 -

Centre Communal d’Action

Sociale CCAS

Mairie

24 430 COURSAC

Marie-France BARRE

Perrine MORANT

Cathia BARRIERE

Marion LILLET

Fanny ZERWETZ

Philippe AUDY

/

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

 D’approuver la désignation des délégués titulaires et suppléants pour représenter la commune au sein des différents organismes extérieurs comme présentées dans le tableau ci-dessus.

07- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Vu les articles 1650 et 1650 A du Code Général des Impôts prévoient la création d’une commission communale des impôts directs dans chaque commune ;

Les commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur régional des finances publiques sur une liste de contribuables, remplissant les conditions nécessaires, dressée par le conseil municipal.

Cette liste de 32 noms doit être établie par délibération du conseil municipal.

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :

 Dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la

valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants ;

 participe à l’évaluation des propriétés ;

 participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;

 formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la

taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale. Il est précisé que Monsieur le Maire est Président de cette commission.

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

 D’approuver la liste des commissaires titulaires et suppléants pour participer à la commission communale des impôts directs.

08- RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITUALAIRES DE REMPLACEMENT

Vu l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et l’article 17 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relatifs au recrutement temporaire d’agents contractuels ;

Monsieur le Maire demande l’autorisation de recruter temporairement des agents contractuels pour :  Un accroissement temporaire d’activité (remplacements d’agents en poste) pour une durée maximale de douze (12) mois ;

 Un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six (6) mois.- 8 -

Monsieur le maire sera en charge de la détermination du niveau de recrutement et de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil.

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

 D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux recrutements temporaire d’agents contractuels ;  De signer l’ensemble des documents ;

 D’inscrire les crédits au budget.

09- RECRUTEMENT D’UN COLLABORATEUR DE CABINET

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110 et 136 ;

Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant que le nombre d’habitants de la collectivité permet la création d’un emploi de collaborateur de cabinet à temps partiel ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

 D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un collaborateur de cabinet à compter du 05/06/20 à temps partiel soit 12 heures par semaine ;

 De signer l’ensemble des documents relatifs à cet emploi ;

 D’inscrire les crédits au budget.

10- LIGNE DE TRESORERIE 2020/2021

Vu la loi d’urgence du 23 mars 2020 ;

Il a été nécessaire de procéder au renouvellement de la ligne de trésorerie de la commune celle-ci est arrivée à échéance le 22 avril 2020. Compte tenu de la situation liée à la crise sanitaire et dans le cadre de l’exécution des dépenses, cette ligne de trésorerie a été renouvelée.

Les conditions du nouveau contrat sont les suivantes :

 Montant de 230 000 € ;

 Durée : 12 mois ;

 Taux : ESTER+0,60 % ;

 Base de calcul des intérêts : exact/360

 Frais de dossier : 250 € ;

 Commission de non utilisation 0,20%.

Cette ligne de trésorerie est passée avec la Caisse d’Epargne comme l’année précédente.

Le conseil municipal, prend acte de cette décision,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité- 9 -

 De valider les conditions contractuelles de la ligne de trésorerie.

11-MODIFICATION DE LA DELIBERATION D2019.45.11 : CREATION DE BASSINS DE RETENTION La délibération D2019.45.11 visait la création de bassins de rétention afin d’éviter des inondations. Des modifications doivent être effectuées uniquement au niveau des parcelles retenues.

Il est proposé le retrait des parcelles AE n° 92 pour une contenance de 6 m² et AE n° 133 pour 120 m².

Par conséquent il est proposé d’acquérir uniquement les parcelles suivantes :  AE n° 425 pour 1 007 m² ;

 AE n° 428 pour 166 m² ;

 AE n° 423 pour 561 m².

Les autres dispositions de la délibération D2019.45.11 restent inchangées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

 D’approuver le nouveau périmètre pour la réalisation des bassins de rétention ;  De maintenir les autres dispositions de la délibération D219.45.11.

Fait à COURSAC le 5 juin 2020 Le Maire, Pascal PROTANO