Procès Verbal - 462559?projectId=1730

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Procès Verbal - 462559?projectId=1730 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Coursac. Lien du pdf (Procès Verbal - 462559?projectId=1730)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL de COURSAC

COMPTE RENDU de réunion du 4 décembre 2020

(en application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine).

Convocation du 27 novembre 2020.

Secrétaire de séance : Roger PERRIN

Présents : Mmes et MM. Pascal PROTANO, Perrine MORANT, Jacques DESSALLES, Cathia BARRIERE, Philippe CONS, Marie-France BARRE, Philippe AUDY, Magali BORDAS, Roger PERRIN, Yves SAMOUR, Fabienne MARCHAIS, Frédéric BELMON, Yan TISNE, Karine LAGARDE, Fanny ZERWET, Marion LILLET, Julien RITT et Sonia DE JESUS DIAS.

Absent : Jean-Claude KAWKA

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV de la réunion du 4 novembre 2020

2. Décision modificative n°3 pour le budget principal

3. Ouverture d’un poste de technicien et fermeture d’un poste d’agent de maîtrise principal 4. Ouverture d’un poste d’attaché territorial et fermeture d’un poste d’ingénieur territorial 5. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

6. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Harmonie Vent d’Ouest 7. Vote du tarif pour le transport en minibus

8. Présentation du RPQS pour l’année 2019

9. Réalisation d’une étude par le SDE24 pour l’installation d’un éclairage photovoltaïque au niveau du parking des écoles de Coursac

10. Questions diverses

Monsieur le Maire propose l’ajout d’une délibération :

 Constitution d’une réserve communale de sécurité civile

01 – APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU 4 NOVEMBRE 2020 Le Procès Verbal de la réunion du 4 novembre 2020 est approuvé.

02 – DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRINCIPAL

Il est nécessaire d’effectuer une modification de crédits sur le budget principal de l’exercice 2020.

Il est donné présentation de la décision modificative n°3 du budget principal primitif 2020.- 2 -

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

 D’approuver la décision modificative n° 3 du budget 2020 de la commune de COURSAC.

03 – DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DES BATIMENTS LOCATIFS Il est nécessaire d’effectuer une modification de crédits sur le budget des bâtiments locatifs de l’exercice 2020.

Il est donné présentation de la décision modificative n°1 du budget des bâtiments locatifs 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

 D’approuver la décision modificative n° 1 du budget 2020 des bâtiments locatifs.

04 – OUVERTURE D’UN POSTE DE TECHNICIEN ET FERMETURE D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL Vu l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Suite à la promotion interne d’un agent il est proposé de le nommer dans ce nouveau grade.- 3 -

Par conséquent il convient de procéder :

 A la fermeture du poste d’agent de maîtrise de catégorie C à temps complet ;  De créer un poste de technicien de catégorie B à temps complet.

Cet agent aura la Direction des Services Techniques de la commune de Coursac. Ce poste pourra être pourvu à compter du 01/01/2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

 De créer un nouvel emploi de technicien de catégorie B à temps complet ;  Qu’après publicité, la présente décision prendra effet à compter du 01/01/21 ;  De modifier le tableau des effectifs ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire ;  De charger Monsieur le Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision.  De prévoir les crédits dans le BP 2021.

05- OUVERTURE D’UN POSTE D’ATTACHE ET FERMETURE D’UN POSTE D’INGENIEUR Vu l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Il est nécessaire de supprimer l’emploi suivant : Ingénieur de catégorie A à temps complet. En effet, l’agent en poste demande sa mutation dans une autre collectivité à compter du 01/12/2020.

Compte tenu de ce départ, une procédure de recrutement a été réalisée. C’est dans ce contexte qu’il est proposé de créer un nouvel emploi d’attaché territorial de catégorie A à temps complet pour le poste de Directrice Générale des Services de la commune.

Ce poste pourra être pourvu à compter du 15/12/2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

 De supprimer l’emploi d’ingénieur territorial de catégorie A à temps complet ;  De créer un nouvel emploi d’attaché territorial de catégorie A à temps complet ;  De modifier le tableau des effectifs ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire ;  De charger Monsieur le Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision.  De prévoir les crédits dans le BP 2021.

06- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Vu la délibération n°D2016.15.05 relative à la création d’un poste de directeur général des services ; Vu la délibération n° D2016.18.18 relative à la suppression de deux grades d’adjoint technique principal 2ème classe et création de deux grades d’adjoint technique principal 1ère classe ; Vu la délibération n°D2016.20.18 relative à la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe ; Vu la délibération n°D2017.29.10 relative à la création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe ; Vu la délibération n°D.2017.30.07 relative à la fermeture d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe et l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif ;

Vu l’annulation de la délibération n°D2019-44-16 relative à la création d’un poste de technicien ; Vu le recrutement d’un agent adjoint du patrimoine pour le poste de la bibliothèque ; Vu l’annulation de la délibération n°D2019-44-16 ;

Vu la délibération n°D2019-48-04 relative à la fermeture d’un poste d’attaché et l’ouverture d’un poste d’ingénieur ;

Vu la délibération n° D2020.05.07 relative à la création d’un poste d’adjoint technique ;- 4 -

Vu la délibération n°D2020.07.03 relative à l’ouverture d’un poste de technicien et la fermeture d’un poste d’agent de maîtrise principal ;

Vu la délibération n°D2020.07.04 relative à l’ouverture d’un poste d’attaché territorial et la fermeture d’un poste d’ingénieur territorial ;

 Ouverture d’un poste de technicien ;

 Ouverture d’un poste d’attaché territorial ;

 Fermeture d’un poste d’agent de maîtrise principal ;

 Fermeture d’un poste d’ingénieur territorial.

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 15/12/2020

GRADE Catégorie Prévus Pourvus Non pourvus Durée hebdomadaire

Budget principal

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Attaché territorial

Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur principal 1ère classe

Adjoint administratif principal

2ème classe

Adjoint Administratif

A

B

B

C

C

1

2

1

1

1

1

1

1

1

1

1

35H

35H

35H

35H

35H

FILIERE TECHNIQUE

Technicien

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal 1e

classe

Adjoint technique

B

C

C

C

1

1

2

10

1

1

2

10

35H

35H

35H

35H

(1)

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du

patrimoine principal 1ere classe

C 2 2 35H

FILIERE MEDICO-SOCIAL

ASTEM principal 2ème classe C

C

1

1

1

1

35 H

35 H

TOTAL AGENTS 24 22 2

(1) 1 poste 22/35, 3 postes à 32/35 et 5 postes à 35/35.

M. le Maire propose :

 La modification du tableau des effectifs des agents communaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

 La modification du tableau des effectifs des agents communaux.

07- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION HARMONIE VENT D’OUEST Compte tenu du contexte sanitaire les cérémonies commémoratives ont dû se dérouler sans interventions des musiciens.

L’association a réalisé diverses dépenses nécessaires à son fonctionnement pour assurer les cérémonies.

Au vu de ces éléments il est proposé l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’année 2020 pour un montant de 538,72 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

 D’accorder l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Harmonie Vent d’Ouest pour l’année 2020 d’un montant de 538,72 €.

 D’intégrer cette dépense dans le budget 2020.

08- VOTE DU TARIF POUR LE TRANSPORT EN MINIBUS ANNEE 2021

Il faut procéder au vote du tarif pour l’année 2021 concernant le transport en minibus pour aller à Saint Astier des habitants de Coursac.- 5 -

Il est proposé de maintenir le prix à 4,50 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

 De maintenir le prix pour le transport en minibus des coursacois à Saint Astier à 4,50 €,  D’intégrer cette recette dans le budget 2021.

09- PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2019

Conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le SMDE24 pour le syndicat Coulounieix- Razac est présenté pour l’exercice 2019.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Le prix de l’eau est de 2,88 € par mètre cube.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

10- REALISATION D’UNE ETUDE PAR LE SDE24 POUR L’INSTALLATION D’UN ECLAIRAGE PHOTOVOLTAIQUE AU NIVEAU DU PARKING DES ECOLES DE COURSAC

Il conviendrait d’effectuer un éclairage public en photovoltaïque au niveau du parking des écoles de Coursac.

La Commune de COURSAC est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Pour permettre au Syndicat d’engager les études techniques qui permettront à la commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet et son inscription éventuelle dans les futurs programmes d’investissement, la commune de Coursac sollicite cette étude.

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

 D’autoriser le Maire à solliciter le SDE24 pour la réalisation d’une étude par le SDE24 pour l’installation d’un éclairage photovoltaïque au niveau du parking des écoles ;  De procéder à la signature de l’ensemble des documents nécessaires.

11- CONSTITUTION D’UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE

Vu la Loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile fondée sur les principes du bénévolat et placé sous l’autorité du maire,

Vu les articles L.1424-8 à L.1424-8-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales en s’appuyant sur les solidarités locales.

Cette réserve ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence.

Au vu de ces éléments il est proposé la création d’une réserve communale de sécurité civile pour la commune de Coursac.

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

 De créer une réserve communale de sécurité civile chargée d’apporter son concours au maire en matière de :

o D’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ; o De soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres ;

o D’appui logistique et de rétablissement des activités.- 6 -

 D’établir un arrêté municipal en précisant les missions et l’organisation  D’autoriser Monsieur le Maire à faire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire ;

Fait à COURSAC le 5 Décembre 2020 Le Maire, Pascal PROTANO