Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 Demande subvention elaboration candidature programme europeen LEADER 2023 2027
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 Demande subvention elaboration candidature programme europeen LEADER 2023 2027)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2022-604
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KEKEKEKEEKEEEERERRER
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le six du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-huit du mois de Séance du 6 octobre 2022 septembre 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de Madame Patriciùi GRANET
N°20 BRUÜUNELLO, Présidente
Objet : Demande de subvention
pour l’élaboration de la
candidature au programme Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
européen LEADER 2023-2027
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte,
COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO
Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN
Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles
JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
TRABUC Nicolas, a donné pouvoir à PROUST Brigitte
Etaient excusés :
ACCIAI Bruno PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie POURCEL Simone
CHABAL CALVI Nadia PRIMITERRA Geneviève
CROZALS Florent QUENETTE Pascale
FLORES Sylvain REBOUL Childéric
ISOARD Christian UGHETTO Wendy
LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
l REÇU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
“ Application aqréte E-leqalte com "
33_DE-004-200067437-20221006-20_06102022 2022-605
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
En mai 2022, la Région Provence Alpes Côte d’Azur a publié un Appel à Manifestation d’Intérêt pour la future programmation LEADER 2023-2027. Par délibération n°13 du 15 juin 2022, le Conseil communautaire a décidé de répondre à l’ AMI Régional sur la base d’une candidature unique à l’échelle du périmètre administratif de Provence Alpes Agglomération.
Une première version du dossier de candidature devra être transmis au plus tard le 1% octobre 2022 aux services de la Région. Il s’ensuivra une phase d’échanges pendant laquelle le dossier pourra être modifié jusqu’à sa version définitive, qui sera déposée au plus tard le 31 décembre 2022.
Afin de réaliser ce travail, une équipe de projet a été constituée au sein du Service Ingénierie de Provence Alpes Agglomération. Cette équipe a été chargée des missions suivantes :
- Etudier l’ Appel à Manifestation d’Intérêt émis par la Région et en communiquer les enjeux aux élus du Bureau de l’agglomération ainsi qu’aux membres des deux comités de programmation des GAL actuellement en place géré par PAA;
- Prendre en compte et organiser le dialogue autour des questions de périmètre du futur GAL, notamment au sujet des quatre communes du sud du territoire qui font partie à la fois de PAA et du PNR Verdon ;
- Organiser la consultation publique pour la co-construction de la stratégie LEADER ;
- Rédiger le dossier de candidature en lien avec les autres services de l’agglomération et les partenaires du programme.
Provence Alpes Agglomération est, en tant que candidate, éligible à présenter une demande de subvention concernant les dépenses d’ingénierie et de communication liées au montage de son dossier de candidature. Les dépenses d’ingénierie 1ci présentées sont prises en charge à 100 % par la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur et le FEADER. II est à noter que les dépenses pourront être modulées entre postes de dépenses selon les nécessités et ce dans le respect de l’enveloppe globale.
Le plan de financement de l’élaboration du dossier de candidature au programme LEADER 2023-2027 s’établit ainsi :
Dépenses TTC en euros € Recettes TTC en euros €
Montant total |Financeurs Montants
Dépenses de rémunération de personnel |29 000 € FEADER (60% des ee 28 710 € dépenses éligibles)
Frais indirects (15% des frais de|4350€
personnels directs éligibles)
Région SUD PACA
Dépenses sur devis (prestations externes, | 14 500 € (40% des dépenses | 19 140 €
communication) éligibles)
Total 47 850 € Total 47 850 €
, RECU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L AD Lama x] moe eu €
99 _DE-004-200067457-20221006-20 061020 2022-606
VU Ja délibération n°22-195 du 29 avril 2022 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur approuvant les termes et le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt visant à collecter les candidatures des territoires pour le programme LEADER 2023-2027 ;
VU la délibération n°13 du 15 juin 2022 de Provence Alpes Agglomération approuvant la réponse à l’ AMI LEADER 2023-2027 à l’échelle des 46 communes de PAA et autorisant Mme La Présidente à engager toutes les démarches afférentes à cette décision :
CONSIDERANT que l’ingénierie pour le montage du dossier de candidature est essentielle pour que le territoire puisse être sélectionné et continuer à bénéficier du programme LEADER :
I vous est proposé :
Ÿ d’approuver le plan de financement de l’élaboration du dossier de candidature au programme LEADER 2023-2027 ;:
Ÿ_ d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions auprès de la Région Sud PACA et de l’Union Européenne (FEADER) ;
Ÿ d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant ;
Y de s’engager à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français ou communautaires et à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments des dossiers de demande d’aide.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
- al «
Patricia GRANET-BRUNELLO . ee Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE : 18 OCT. 2072
, RECU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L Apgrie Macau dMyewe £ bep te LOT n
99 _DE-004-200067457-20221006-20 06102022 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 14/18/2822
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20221006-20_06102022