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Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 307 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Formation,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2018
Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Le Maiƌe pƌĠseŶte à l’asseŵďlĠe le PlaŶ CoŵŵuŶal de Sauvegaƌde ;PCSͿ ƌĠalisĠ eŶ ĐoŶĐeƌtatioŶ aveĐ
l’assoĐiatioŶ ECTI.
Pour rappel, le PCS ƌegƌoupe l’eŶseŵďle des doĐuŵeŶts de ĐoŵpĠteŶĐe ĐoŵŵuŶale ĐoŶtƌiďuaŶt à l’iŶfoƌŵatioŶ pƌĠveŶtive et à la pƌoteĐtioŶ de la populatioŶ eŶ Đas de suƌveŶaŶĐe d’uŶe Đatastƌophe ŵajeuƌe, d’uŶ phĠŶoŵğŶe ĐliŵatiƋue ou de tout autƌe ĠvğŶeŵeŶt de sĠĐuƌitĠ Đivile.
L’eŶseŵďle du PCS est ĐoŶsultaďle eŶ ŵaiƌie.
Apƌğs dĠliďĠƌatioŶ, le ĐoŶseil ŵuŶiĐipal, à l’uŶaŶiŵitĠ des ŵeŵďƌes pƌĠseŶts, appƌouve le PlaŶ Communal de Sauvegarde.
Compétence « eaux pluviales » Convention de gestion transitoire
DaŶs l’Ġtat aĐtuel des tedžtes, Dinan Agglomération est titulaire de la compétence « eaux pluviales
urbaines » suƌ l’eŶseŵďle de soŶ teƌƌitoiƌe au ϭer janvier 2018.
Oƌ, l’aggloŵĠƌatioŶ Ŷ’est pas pƌġte à edžeƌĐeƌ opĠƌatioŶŶelleŵeŶt Đette ĐoŵpĠteŶĐe pouƌ laƋuelle à
ce jour les discussioŶs aveĐ les ĐoŵŵuŶes Ŷ’oŶt pas dĠŵaƌƌĠ.
Il apparaît nécessaire de se donner 2 ans pour travailler sur le sujet (étude technique, administrative
et financière, dialogue social avec les personnels).
AfiŶ d’assuƌeƌ la ĐoŶtiŶuitĠ du seƌviĐe puďliĐ, les ĐoŵŵuŶes assureront cette compétence pendant la
période transitoire 2018 et 2019.
Le Maire est autorisé à signer une convention avec Dinan Agglomération visant à préciser les
conditions de gestion.
Contrat départemental de territoire 2016-2020 – Validations des modifications et signature de
l’avenant
Le Maiƌe ƌappelle la Ŷatuƌe, les teƌŵes et les ŵodalitĠs du ĐoŶtƌat dĠpaƌteŵeŶtal de Teƌƌitoiƌe ϮϬϭς- ϮϬϮϬ.
CoŶfoƌŵĠŵeŶt à l'aƌtiĐle ρ du ĐoŶtƌat de teƌƌitoiƌe, uŶe possiďilitĠ de ƌevoLJuƌe de soŶ ĐoŶteŶu est pƌĠvue à ŵi-paƌĐouƌs afiŶ de pƌeŶdƌe eŶ Đoŵpte des ĠvolutioŶs teƌƌitoƌiales et des ŵodifiĐatioŶs/aŶŶulatioŶs/suďstitutioŶs d'opĠƌatioŶs iŶsĐƌites au ĐoŶtƌat. Suite audž tƌavaudž du ĐoŵitĠ de pilotage dĠdiĠ à la ƌevoLJuƌe, les ŵodifiĐatioŶs dĠfiŶitives appoƌtĠes au ĐoŶtƌat de teƌƌitoiƌe, oŶt ĠtĠ appƌouvĠes.
A l'issue de l’edžposĠ du doĐuŵeŶt de sLJŶthğse ;ĠlĠŵeŶts de Đadƌage, taďleau des opĠƌatioŶs iŶsĐƌites au ĐoŶtƌat ƌĠvisĠ, pƌĠseŶtatioŶ des ĐoŶtƌiďutioŶs devaŶt ġtƌe ŵises eŶ œuvƌe paƌ le teƌƌitoiƌe pouƌ aĐĐoŵpagŶeƌ ĐeƌtaiŶes pƌioƌitĠs dĠpaƌteŵeŶtalesͿ, le CoŶseil ŵuŶiĐipal dĠĐide de :
APPROUVER, suite à la ƌevoLJuƌe, les opĠƌatioŶs ĐoŵŵuŶales iŶsĐƌites au CoŶtƌat dĠpaƌteŵeŶtal de Teƌƌitoiƌe ϮϬϭς-ϮϬϮϬ ;pƌojet eŶgagĠ : plateau ŵultispoƌts et aiƌe de jeudž : ϯϬ ϬϬϬ € - pƌojet ŶoŶ eŶgagĠ et iŶĐhaŶgĠ : sĠĐuƌisatioŶ de villages : ϯς Θερ €Ϳ
VALIDER, l'eŶseŵďle du pƌojet de ĐoŶtƌat dĠpaƌteŵeŶtal de teƌƌitoiƌe ƌĠvisĠ de DiŶaŶ AggloŵĠƌatioŶ, pƌĠseŶtĠ paƌ M. le Maiƌe,
AUTORISER, suƌ Đes ďases, M. le Maiƌe ou soŶ ƌepƌĠseŶtaŶt, à sigŶeƌ aveĐ le CoŶseil dĠpaƌteŵeŶtal, l'aveŶaŶt au CoŶtƌat dĠpaƌteŵeŶtal de teƌƌitoiƌe.
QUESTIONS DIVERSES
PLUi : une réunion de travail avec les services de Dinan Agglomération aura lieu le lundi 19 février à
14 H pour la partie zonage et règlement.
En amont, une réunion préparatoire est nécessaire. Elle est programmée le 15 février à 20 H 30 pour
tous les élus qui le souhaitent.
DIA : le titulaiƌe du dƌoit de pƌĠeŵptioŶ est le PƌĠsideŶt de DiŶaŶ AggloŵĠƌatioŶ, suivaŶt l’avis de la
commune. Dinan Agglomération a renoncé au droit de préemption sur la vente de la propriété située
16 La Châtaigneraie.