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Procès Verbal - BM NA 2026 04 05 50 Designation Representants de la Ville de Petit Canal A LA CESAR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2026 04 05 50 Designation Representants de la Ville de Petit Canal A LA CESAR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
:
MIDEPARBRMNT DE LA GUADELOUPE
PETIT A CANAL
a ue VILLE DE PETIT-CANAL D Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 17 avr 2026
N° de la délibération : BM/NA/2026/04-05-50
Objet: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE PETIT-CANAL A LA COMMISSION EN CHARGE DE L'ELABORATION DU SCHEMA D'AMENAGEMENT
REGIONAL (CESAR)
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 27
Absent : 00
Délégations : 02
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Petit-Canal
s'est réuni en salle de délibérations, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise
MORNAL, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le onze avril deux mille
vingt-six.
Etaient présents (27) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI,
Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN,
Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme
Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, Mme VERGELAS Sandrine, M. Daniel JORDAN, Mme Brenda
SITCHARN, M. Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, M. Rudy
ROBERT, M. Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M.
Jérôme VERGELAS, Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS
Délégations (02) :
Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN ; Mme Françoise FRESSEL ép.
BONGOUT-RESISSAL avait donné procuration à M. Mariano MITEL
Secrétaire de séance : Mme Brenda SITCHARN
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/NA/2026/04-05-50
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE PETIT-CA
A LA COMMISSION EN CHARGE DE L’ELABORATION
DU SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL (CESAR)
Monsieur Laurent CHERALDINI expose à l'assemblée délibérante que le Schéma d'Aménagement
Régional (SAR) constitue un document stratégique de planification territoriale fixant les orientations fondamentales en matière de développement durable, d'aménagement du territoire et de protection de
l'environnement.
Dans le cadre de la procédure de révision du SAR de la Guadeloupe, une Commission d’Élaboration du
SAR (CESAR) est mise en place afin d'associer les collectivités territoriales à cette démarche.
1 appartient au conseil municipal de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein
de cette instance.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions relatives au Schéma d'Aménagement Régional (SAR),
Considérant la révision en cours du SAR de la Guadeloupe,
Considérant la nécessité de représenter la commune au sein de la Commission d'Élaboration du Schéma
d'Aménagement Régional (CESAR),
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent CHERALDINI,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, DÉCIDE
1. DE DÉSIGNER au sein de la Commission d’Élaboration du Schéma d'Aménagement
Régional (CESAR) :
o En qualité de titulaire : Monsieur Blaise MORNAL
o En qualité de suppléant : Monsieur Marc Rénalt SIOUMANDAN
Fait et délibéré à Petit-Canal le 17 Avril 2026
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (27) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc
Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Honoré
FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme
Astride HAMLET, Mme VERGELAS Sandrine, M. Daniel JORDAN, Mme Brenda SITCHARN, M. Bertrand BLOMBOU, M, Joël JEAN-PHILIPPE,
M. Frantz RAMASSAMY, M. Rudy ROBERT, M. Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M.
Jérôme VERGELAS, Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS
Les représentés (02) : Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN ; Mme Françoise FRESSEL ép. BONGOUT-
RESISSAL avait donné procuration à M. Mariano MITEL
Pour expédition
Le Maire 4 La secrétaire de séance
Ce exécutoire par le MalTE
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le : La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
1- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
D'un recours gracieux auprès de la Commune de Petit-Canat, étant précisé que cette dernière dispose d'un délai de deux mois pour
répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet