Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 29 Designation Representants du Conseil Municipal au Sein de la Creche de Petit Canal

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Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 29 Designation Representants du Conseil Municipal au Sein de la Creche de Petit Canal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Canal. Lien du pdf (Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 29 Designation Representants du Conseil Municipal au Sein de la Creche de Petit Canal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Extrait du Procès-Verbal des délibérations

Conseil municipal du 02 avril 2026

N° de la délibération : BM/NA/2026/04-04-29

Objet : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA CRECHE

DE PETIT-CANAL

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 28

Absent : 00

Délégation : 01

L’an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures cinquante-deux minutes, le conseil municipal de la

ville de Petit-Canal s’est réuni en salle de délibérations, après la convocation légale, sous la présidence

de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.

La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le vingt-sept mars deux

mille vingt-six.

Etaient présents (28) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI,

Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN,

Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, Mme

Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride

HAMLET, Mme VERGELAS Sandrine, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda

SITCHARN, M. Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, M. Rudy

ROBERT, M. Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER, Mme Françoise FRESSEL ép. BONGOUT-

RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme VERGELAS, Mme Manndie

CARLOSSE-VRIENS

Délégation (01) :

M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à M. Rony VERSIN

Secrétaire de séance : Mme Brenda SITCHARN

Quorum : réalisé

VILLE DE PETIT-CANALMonsieur le Maire rappelle que, conformément aux statuts de l’association gestionnaire de la crèche de

Petit-Canal, la commune est membre de droit de ladite structure.

À ce titre, la collectivité y est représentée :

• par le Maire ou son représentant ;

• ainsi que par trois personnes désignées par le conseil municipal.

Cette représentation permet à la commune de participer à la gouvernance de l’établissement, notamment

en matière d’orientation, de fonctionnement et de suivi des activités de la structure d’accueil de la petite

enfance.

À la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des

représentants appelés à siéger au sein de cette association, conformément à ses statuts.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-33 ;

Vu les statuts de l’association gestionnaire de la crèche de Petit-Canal ;

Considérant que la commune est membre de droit de ladite association ;

Considérant qu’en application des statuts, la commune est représentée par le Maire ou son représentant

ainsi que par trois personnes désignées par le conseil municipal ;

Considérant qu’il y a lieu, à la suite du renouvellement du conseil municipal, de procéder à la désignation

des représentants de la commune ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, DÉCIDE :

Article 1er – Représentation de droit

DE DIRE que Monsieur le Maire est membre de droit au sein de l’association gestionnaire de la

crèche de Petit-Canal. Il pourra, le cas échéant, se faire représenter dans les conditions prévues

par les statuts de ladite association.

Article 2 – Désignation des représentants

DE DESIGNER pour représenter la commune au sein de l’association gestionnaire de la crèche

de Petit-Canal :

DELIBERATION BM/NA/2026/04-04-29

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

AU SEIN DE LA CRECHE DE PETIT-CANALTitulaires :

- Madame Anny-Claude BRAZIER, conseillère municipale

- Madame Brenda SITCHARN, conseillère municipale

- Madame Séverine VALIER, conseillère municipale

Article 3 – Durée du mandat

DE PRECISER que les représentants sont désignés pour la durée du mandat municipal, sauf

remplacement ou nouvelle désignation par le conseil municipal.

Article 4 – Exécution

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au

représentant de l’État dans le département et notifiée à l’association concernée.

Fait et délibéré à Petit-Canal le 02 Avril 2026

Ont signé au registre des délibérations

Les présents (28) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc

Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme

Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, Mme

VERGELAS Sandrine, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN, M. Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-

PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, M. Rudy ROBERT, M. Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER, Mme Françoise FRESSEL ép. BONGOUT-

RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme VERGELAS, Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS

Le représenté (01) : M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à M. Rony VERSIN

Pour expédition conforme

Le Maire La secrétaire de séance

Blaise MORNAL Brenda SITCHARN

Certifié exécutoire par le maire

Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de Petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet

DELIBERATION BM/NA/2026/04-04-29 P. 3/3