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Arrêté - ARRETE+AM+09+2023+Impasse+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+AM+09+2023+Impasse+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ABERGEMENT COMMUNE DE ABERGEMENT LA RONCE —_ LA RONCE re :
EPL Arrêté temporaire n° AM-09-2023
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
Impasse Brulot (ABERGEMENT LA RONCE)
Madame Joëlle LEPETZ, Maire de la commune d'Abergement La Ronce,,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par FLORIAN JOSEPH (COLAS SJE), Impasse Brulot (ABERGEMENT LA RONCE), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 27/02/2023 au 10/03/2023, Impasse Brulot (ABERGEMENT LA RONCE), les dispositions suivantes s'appliquent :
* la circulation de tous les véhicules est interdite ;
® la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
* Circulation interdite sauf riverains.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
COLAS SJE
301 ROUTE DE CHILLY
39570 MESSIA SUR SORNE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Madame le Maire de la commune d'Abergement La Ronce et Monsieur le Commandant
du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
ki ) COMMUNE DE ABERGEMENT LA RONCE, le 14/02/2023
dame Téëlle LEPETZ, Maire de la commune d'Abergement La Ronce,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.