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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 66 14 budget annexe zae ur drcision modificative n 01
Document publié le Lundi 12 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 66 14 budget annexe zae ur drcision modificative n 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 12 MAI 2014
DELIBERATION N°66/14
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
À fféténts au En Qui ont pris 12 MAI 2014 £ part à la Conseil exercice | libération
36 36 36 Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage : 02 MAI 2014 VOTE
Pour : Contre : | Abstention :
es ra " Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L’an deux mille quatorze, le 12 MAI à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à UR, sous la Présidence de
Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE Hélène JOSENDE (Angoustrine) ; Jean-Jacques FORTUNY ; Sandrine LAURENT :
Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame); Sylvie CANDAU (Dorres); Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA
(Egaî) ; Bernard GROS (Enveitg); Jacqueline JUANOLA; Isidore PEYRATO ;Raymond POUGET (£rr) ; Laurent LEYGUE ; Jean- Claude RIVAYROL (Estavar); Cécile HOUYAU; Claude MONTY (Latour de Carol); Robert AUTONES (Llo) ; José
DOMINGUEZ (Nahuja); Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE :; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) ; Michel
BAULOZ; (Palau de Cerdagne) ; Marius HUGON (Porta) ; Jean RIBOT (Porté-Puymorens) ; Georges ARMENGOL; Sophie
BAZAN ; Roger DOMENECH (Saillagouse), Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie); Maurice DE GERONA (Targasonne) ; Francis
GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur) ; Jean Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Isidore PEIPOCH à Michel BAULOZ et Joëlle CALVET-URRUTIA à RDOMENECH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET ANNEXE 2014 - ZAE UR
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget Annexe 2014 (ZAE UR) de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne », portant sur une ré-imputation comptable et sans incidence sur le budget annexe 2014.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°1 suivant le tableau ci-dessous :
Dépenses (1 Recettes (1)
Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
Désignation
D-020 : Dépenses imprévues ( investissement ) 98 820,02 0,00 0,00 0,00
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investissement ) 98 820,02 0,00 0,00 0,00 €
R-024 : Produits de cessions 0,00 0,00 0,00 1 162 500,00
TOTAL R 024 : Produits de cessions 0,00 0,00 0,00 1 162 500,00 €
D-2111-10 : ZAE UR 0,00 1 000,00 0,00 0,00
R-2111 : Terrains nus 0,00 0,00 1 162 500,00 0,00
TOTAL 21 : Immobilisations corporelles 1 000,00 1 162 500,00
D-2313-10 : ZAE UR û 97 820,02 0,00
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 97 820,02
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président en ce qui concerne le règlement de cette opération et Ja signature des pièces y étant relatives.
insi fait et délibér D &- UR les iours_mois et an susdits.
‘un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa notification. La prés décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa Klification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140512-66-14-DE
Date de télétransmission : 21/05/2014
Date de réception préfecture : 21/05/2014