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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 78 14 budget annexe zone edec drcision modificative n 01
Document publié le Mardi 1 juillet 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 78 14 budget annexe zone edec drcision modificative n 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 01 JUILLET 2014
DELIBERATION N°78/14
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afrsants si En Qui ont pris 01‘ JUILLET 2014
Conseil exercice part ‘ la délibération
36 36 36 Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
VOTE 23 JUIN 2014
Pour : Contre : | Abstention :
36 0 0 Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L’an deux mille quatorze, le 1” JUILLET à 21 H 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORTA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE Hélène JOSENDE (Angoustrine) ; Lean SEOREERY ; Sandrine LAURENT; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) ; Sylvie CANDAU (Dorres); Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egaf) ; Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA (Enveitg); Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) ; Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) ; Cécile HOUYAU ; EkeudeMONTY (Latour
de Carol); Robert AUTONES (Llo) ; José DOMINGUEZ (Nahuja); Daniel DELESTRE ;Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) ; Michel BAULOZ; Isidore PEIPOCH (Palau de Cerdagne) ; Marius HUGON (Porta) ; Jean RIBOT (Porté-Puymorens); Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN; Joëlle CALVET/URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse); Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) ; Maurice DE GERONA (Targasonne), Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur); Jean Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations: Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE ; Jean-Jacques FORTUNY à Jean-Louis MARTY; Claude MONTY à Cécile HOUYAU ; Isidore PEIPOCH à Michel BAULOZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET ANNEXE 2014 - ZONE EDEC (Collectivité 301)
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget
Annexe de la Zone EDEC.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°1 suivant le tableau ci-dessous :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation | Diminution de | Augmentation
de crédits de crédits crédits _ de crédits
FONCTIONNEMENT SI AA ARTS Re D-023 : Virement à la section d'investissement __ 0,00€] 29051,00€| 0,00€| 0,00€ TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 29 051,00 € 0,00 € 0,00 € R-7015 : Ventes de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 29 051,00 € TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et ventes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 29 051,00 € diverses
Total FONCTIONNEMENT __ 0,00€ | 29051,00€ | 0,00€ | 29051,00€
INVESTISSEMENT | NS Se /R-021 : Virement de la section de fonctionnement _ 0,00€| 0,00€] 0,00€! 29051,00€
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 29 051,00 €
R-024 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 29 051,00 € 0,00 €
TOTAL R 024 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 29 051,00 € 0,00 €
Fin Total INVESTISSEMENT | 0,00€ | 0,00€ | 29051,00€ | 29051,00€
Total Général 29 051,00 € 29 051,00 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette-décision modificative. Ainsi fait et délibéré à PORTA les jours, mois et an susdits. me)
LT LA
EE Er 0 1 C La présente décision peut fai Fobjet d'h recours LracieyXde ant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La PééséMte décision peut égalenient faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de s Ko = al administratif de Montpellier. Précision
faite que la requête présentée devant unal administéafif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis-Q-df Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140701-78-14-DE
Date de télétransmission : 08/07/2014
Date de réception préfecture : 08/07/2014