Procès Verbal - pv du 25 juin 2026

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Procès Verbal - pv du 25 juin 2026 Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 juin 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, | Ml PU

, MONTMORENCY

DIRECTION DES MOYENS GENERAUX/ADMINISTRATION GENERALE

Secrétariat général

2026-N°4

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 19 juin 2026, s’est réuni à la salle des Fêtes, 3 avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire, et de M. BRIANCHON, 1° adjoint,

lors du vote du Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Ville.

Présents :

M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, M. SAURAY, Mme DAUBELCOUR, M. DALOYAU, Mme BERRA, M. ASSARINI, Mme ANGELO, M. GUIRAUDET, Mme BOEHM, M. GALLIMIDL M. PRIOLON, Mme HAGEGE

RADUTA, M. FOURNIER, Mme CLEMENT, Mme CHARBONNIER, M. BARSIKIAN, M. WISS, Mme EHLE, M. GINDROZ, M. GELLER, Mme PARIENTI, Mme BOUKABOU HLALI M. BUTHION, M. ARNOULT, Mme

M. JACQUET, Mme SOVERAN, M. ZUILE M. DUCHÈNE, Mme AGOSTINI É Monsieur Maxime THORY, Maire enfonction, s'étant retiré au moment du vote du Compte Financier Unique 2025

du budget principal de la commune.

Absents excusés :

Mme LIMAN unis Procuration à M. PRIOLON

Mme F. JACQUET ......................... Procuration à M. BRIANCHON

M. TAYBI Procuration à M. GELLER

Mme ELAIC...................ssssProcuration à Mme ANGELO

Secrétaire de séance :

Caroline SOUMAT

M. le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint par 31 présents.Le Conseil municipal à l’unanimité,

DESIGNE Mme Caroline SOUMAT pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

M. le Maire indique qu'il souhaite ouvrir la séance en rendant hommage à plusieurs élus et agents disparus au cours des dernières semaines. Il évoque tout d'abord Mme Michèle NOACHOVITCH, qui fut son adjointe jusqu'en 2026

et qui a marqué la vie de la commune par son engagement. Il rend également hommage à M. Christian DIDIER, ancien Premier adjoint de la Ville, décédé la semaine précédente, ainsi qu'à M. Michel ARTHENAY, agent de la

Police municipale. M. le Maire invite ensuite l'assemblée à se lever afin d'observer une minute de silence en leur mémoire.

M. le Maire indique que la prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le jeudi 24 septembre 2026 à 20 h 00.

M. le Maire précise que le calendrier des manifestations couvrant la période du 25 juin au 30 septembre 2026 sera transmis aux membres du Conseil municipal par courriel dans les prochaines heures.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 avril 2026.

M. le Maire indique qu'il laisse la parole à M. ASSARINI afin de présenter une motion déposée au nom de la Ville relative à l'amélioration du plan d'aménagement de la forêt de Montmorency.

Il précise qu'il s'agit d'une motion initialement déposée par M. Daniel CAYAL, Maire de Saint-Prix, puis adoptée par plusieurs maires et conseils municipaux de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée — Forêt de

Montmorency. Il ajoute que la Ville de Montmorency souhaite s'associer à cette démarche en soumettant cette motion au vote du Conseil municipal.

M. le Maire rappelle que, comme il l'a indiqué précédemment, cette démarche s'inscrit dans une action concertée menée avec les élus du territoire. Il souligne qu'elle complète ce qui constitue, selon lui, une belle victoire pour la

Ville et, plus largement, pour le territoire : la signature du décret classant la forêt de Montmorency en forêt de ‘protection, soit le statut le plus exigeant en matière de préservation des espaces forestiers.

Il rappelle que ce classement est l'aboutissement d'un long combat dans lequel il indique s’être personnellement impliqué, aux côtés de ses collègues de tous bords, des parlementaires, des habitants et des citoyens.Il indique que ce classement consacre le fait que la forêt de Montmorency constitue un patrimoine naturel commun,

qu'elle structure et valorise les villes ainsi que la Communauté d'agglomération Plaine Vallée — Forêt de

Montmorency, qui porte son nom, et qu'elle doit être préservée et transmise aux générations futures.

Il estime que ce classement constitue une étape décisive, mais qu'il convient désormais, au travers de cette motion, d’amener l'Office National des Forêts (ONF) à entendre les attentes des élus et des habitants.

Il explique que telle est la raison pour laquelle cette motion est proposée et insiste sur la nécessité de porter une parole commune avec les différents maires. [l considère que l'ONF ne peut plus continuer à passer outre les demandes des élus et des habitants ni à pratiquer des coupes rases sans rendre de comptes. Il conclut en indiquant que tel est l’objet de la motion soumise au Conseil municipal.

M. le Maire demande si des membres du Conseil municipal souhaitent intervenir.

Mme AGOSTINI indique avoir transmis des amendements à la motion présentée. Elle précise avoir également déposé une motion sur le même sujet, visant à instaurer un moratoire sur les coupes rases.

Elle explique que, si le statut de forêt de protection permet de préserver l'emprise foncière de la forêt, il n'intervient en aucun cas dans sa gestion, notamment en matière de coupes rases.

A titre procédural, elle demande, d'une part, si les amendements qu'elle a déposés seront soumis au vote et, d'autre

part, quelle suite sera donnée à la motion qu’elle a, elle-même, déposée.

Sur le fond, elle considère qu'il s'agit d'un sujet sur lequel les élus doivent être unis et qui revêt un caractère transpartisan. Elle rappelle que de nombreuses pétitions, ayant recueilli plusieurs milliers de signatures, témoignent de la volonté collective d'avancer ensemble sur cette question.

Elle indique que les amendements qu'elle propose visent uniquement à fusionner les deux motions. Elle précise que la seule modification qu'elle souhaite voir retenue consiste à remplacer la rédaction initialement proposée par l'instauration d'un moratoire sur les coupes rases.

M. le Maire remercie Mme AGOSTINI pour son envoi et indique que la motion a bien été reçue. Il précise toutefois qu'il lui paraît plus prudent de procéder par voie d'amendement, la motion ayant été transmise le lundi à 8 h 58 ne respectant donc pas le délai réglementaire de trois jours francs. Il souligne néanmoins qu'il partage pleinement les objectifs poursuivis et estime qu'il s'agit d'un sujet sur lequel, quelles que soient les sensibilités ou les appartenances politiques, les élus doivent afficher une position commune.

Il invite ensuite Mme AGOSTINI à présenter ses amendements. S'agissant de celui relatif au moratoire, il propose de retenir plutôt la formulation « fin des pratiques de coupe rase », qu'il avait déjà évoquée en séance, considérant qu’elle répond au même objectif.

M. le Maire propose au Conseil municipal d'adopter, par voie d’amendement, le remplacement de la formule « la réduction des pratiques de coupe rase » par « la fin des pratiques de coupe rase » avant d'examiner les autres amendements présentés par Mme AGOSTINI, notamment celui maintenant la notion de moratoire.

M. le Maire met ensuite cet amendement aux voix.

Le Conseil municipal adopte cet amendement à l’unanimité.

Il précise qu'aucun débat n'est ouvert sur cet amendement. En revanche, il invite Mme AGOSTINT à présenter

successivement les autres amendements qu'elle souhaite défendre, à commencer par celui relatif au moratoire

Mme AGOSTINI indique être surprise que l'amendement soit mis aux voix sans qu'un débat préalable n'ait lieu, estimant qu'un tel échange permettrait d'éclairer le vote des conseillers municipaux. Elle précise qu'il s'agit, selon elle, de la première fois qu'une telle situation se produit.

Elle revient ensuite sur le point de procédure relatif au délai de dépôt de sa motion. Elle explique s'être fondée sur la règle des cinq jours francs applicable à l'envoi des convocations au Conseil municipal. Elle indique avoir

3considéré que, l'ordre du jour ayant été reçu le vendredi, le délai courait jusqu'au jeudi suivant, et avoir appliqué le même raisonnement au dépôt de sa motion.

Mme AGOSTINI soulève enfin un autre point de procédure en se référant à l'article 9 du règlement intérieur en vigueur. Elle rappelle que cet article prévoit qu'une motion doit être présentée par son auteur devant la commission compétente. Elle estime que cette formalité n'a pas été respectée s'agissant de la motion présentée par la majorité et souligne que le règlement prévoit, à défaut d’une telle présentation, le rejet de la motion. Elle demande en

conséquence à M. le Maire quelle est sa position quant à l'application de cette disposition du règlement intérieur.

M. le Maire demande à Mme AGOSTINI si elle propose le rejet de la motion.

Mme AGOSTINI répond qu'elle propose de respecter l'Etat de droit.

M. le Maire indique ne pas souhaiter répondre à cette remarque et invite Mme AGOSTINI à poursuivre.

Mme AGOSTINI indique qu'elle cherche simplement à comprendre la situation. Elle relève que l'inscription de sa motion à l'ordre du jour lui a été refusée au motif qu'elle aurait été déposée hors délai. Elle estime toutefois que, sur le fondement du même article du règlement intérieur, la procédure n'aurait pas davantage été respectée concernant la motion présentée par la majorité. Elle demande en conséquence si elle doit comprendre, que malgré cela, l'examen de cette motion peut se poursuivre, ou si elle a mal interprété les dispositions applicables.

M. le Maire rappelle que, conformément au règlement intérieur, tout vœu ou toute motion doit être présenté par son auteur devant la commission compétente. Il précise que, si la motion n'est pas défendue en commission, elle est rejetée. Dans le cas contraire, elle est inscrite par le Maire à l'ordre du jour de la séance suivante du Conseil

municipal et soumise au vote.

Il indique également que le texte doit être adressé par écrit au Maire trois jours francs avant la séance. Le Maire inscrit alors le vœu ou la motion à l’ordre du jour du Conseil municipal ou décide de le renvoyer à la commission municipale compétente pour examen. Dans ce dernier cas, il en informe le Conseil municipal et inscrit la proposition à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission concernée.

M. le Maire souligne que l’élément essentiel réside dans la première phrase de l’article, selon laquelle toute demande d'inscription à l'ordre du jour du Conseil municipal d'un vœu ou d'une motion doit être présentée par son auteur. Il estime toutefois que cette disposition ne semble pas s'appliquer aux motions présentées directement par le Maire.

M. le Maire invite ensuite Mme AGOSTINI à présenter ses amendements

Mme AGOSTINI présente un premier amendement visant à compléter les considérants de la motion. Elle propose d’y intégrer la mention de la fréquentation exceptionnelle du massif forestier, estimée à 6 millions de visiteurs par an, ainsi que celle de la maladie de l’encre qui fragilise la forêt.

Elle précise que ces deux éléments sont fondamentaux, dans la mesure où ils permettent d’établir à la fois la vocation sociale de la forêt et son état de vulnérabilité face aux enjeux climatiques, lesquels doivent guider les décisions de gestion.

Elle propose ainsi d’ajouter un considérant indiquant que la forêt constitue le massif forestier le plus visité du Val- d’Oise, avec une fréquentation estimée à 6 millions de visiteurs par an.

M. le Maire indique qu’il propose de soumettre cet amendement au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte l’amendement n°1.

Mme AGOSTINI présente un deuxième amendement visant à souligner que les conséquences des coupes rases ne sont pas uniquement d’ordre écologique.Elle indique que cet amendement a pour objet de prendre en compte la situation du Haut de Montmorency, confronté à une présence importante de sangliers. Elle précise avoir été alertée par des habitants qui signalent désormais la présence de sangliers jusque dans les aires de jeux pour enfants.

Elle propose ainsi de compléter le considérant de la motion afin d’y intégrer la problématique de la prolifération des sangliers.

M. le Maire propose aux conseillers municipaux de rejeter cet amendement, estimant que celui-ci est quelque peu éloigné de l’objet de la motion.

Le Conseil municipal, par 32 voix contre, 2 abstentions et 1 voix pour, rejette cet amendement.

Mme AGOSTINI présente un troisième amendement visant à intégrer dans la motion la forte mobilisation citoyenne sur ce sujet.

Elle indique que plusieurs pétitions témoignent de cette mobilisation, notamment une première ayant recueilli plus de 25 000 signatures en 2021 et une dernière ayant rassemblé 31 000 signatures.

Elle précise que cet amendement a pour objectif de montrer que, sur cette question, les élus et les citoyens portent une position commune et parlent d’une même voix.

Elle propose ainsi d’ajouter un considérant indiquant que, dès 2021, une pétition a recueilli plus de 25 000 signatures et que, le 4 novembre 2025, l’association Nouvelle Ëre Montmorency a organisé un débat citoyen réunissant des habitants de Montmorency et la présidente de l'ONF, confirmant, selon elle, l'urgence et l’ampieur des préoccupations locales concernant la gestion du massif forestier.

M. le Maire propose aux conseillers municipaux de rejeter cet amendement. [1 indique, d’une part, que l'événement évoqué ne constituait pas un débat citoyen mais une réunion électorale et, d’autre part, que la présidente de l'ONF porte, selon lui, une lourde responsabilité dans la situation actuelle de la forêt.

Le Conseil municipal, par 32 voix contre, 2 abstentions et 1 voix pour, rejette cet amendement.

Mme AGOSTINI présente un quatrième amendement relatif à l'instauration d’un moratoire sur les coupes rases.

Elle indique que cet amendement vise à préciser les raisons pour lesquelles un tel moratoire lui paraît important. Elle se réjouit de constater que la motion de la majorité est amendée à la suite du dépôt de sa propre motion, qui proposait déjà un moratoire sur les coupes rases.

Elle explique que ce moratoire présente un intérêt à deux titres. D’une part, elle rappelle que certaines coupes demeurent nécessaires lorsque des arbres sont morts et présentent un risque pour la sécurité des usagers de la forêt. Elle précise ainsi que le moratoire proposé ne s’appliquerait pas aux coupes strictement nécessaires à la sécurisation des chemins, des lisières et des abords des habitations.

D'autre part, elle indique ne pas comprendre l’opposition exprimée à cet amendement. Elle souligne que celui-ci reprend les termes d’une pétition signée en 2021, y compris, selon elle, par les membres de la majorité, et s’interroge en conséquence sur la cohérence de leur position.

M. le Maire indique qu’il propose de voter contre cet amendement, au motif que le Conseil municipal a déjà adopté un amendement réclamant la fin des coupes rases.

Le Conseil municipal, par 32 voix contre, 2 abstentions et 1 voix pour, rejette cet amendement.

Ï1 rappelle, à titre de rappel de procédure, que l’ensemble de ces amendements, soit près d’une vingtaine, a été déposé par Mme AGOSTINI quinze minutes avant la séance du conseil municipal, ce qui, selon lui, ne permet pas de les examiner dans de bonnes conditions. Il invite en conséquence les conseillers municipaux à rejeter cet amendement.M. ZUILI indique souhaiter apporter une précision à la suite des échanges. Il relève que la question des coupes concernant les arbres réellement morts ou malades lui paraît importante et s’interroge sur la manière dont cette

situation est prise en compte dans l’amendement présenté.

Il précise que le terme de « moratoire » ne lui convient pas, dans la mesure où il renvoie, selon lui, à une suspension des coupes, laissant entendre que toutes les interventions seraient interrompues, y compris celles portant sur des

arbres malades ou dangereux.

IL demande en conséquence quelles dispositions sont prévues pour les arbres qui doivent être abattus pour des raisons sanitaires ou de sécurité.

M. le Maire indique que la question porte avant tout sur la nécessité de procéder à des coupes rases sur les parcelles concernées. Il précise que, si M. ZUILI souhaite formuler un amendement afin d’apporter cette précision, il est tout

à fait disposé à l’examiner.

Il invite M. ZUILI à prendre le temps de réfléchir à une éventuelle proposition de précision pendant que Mme AGOSTINI présente ses amendements, tout en précisant avoir bien pris note de sa remarque.

M. le Maire estime toutefois qu’en demandant la fin des coupes rases, il est implicitement admis que certaines situations exceptionnelles puissent justifier le recours à ce type d’intervention. Il considère qu’à ce jour, les coupes

rases constituent encore le mode de gestion privilégié, alors qu’elles devraient, selon lui, relever de l'exception plutôt que du principe. Il ajoute que cet objectif suppose une évolution profonde des pratiques de l'ONF ainsi que

de ses modalités de concertation avec les habitants.

Mme AGOSTINI répond à M. ZUILI en précisant que c’est précisément l’objet de son amendement, lequel vise à permettre la prise en compte de situations exceptionnelles. Elle indique notamment que certains arbres doivent

pouvoir être coupés lorsqu'ils sont morts et présentent un risque de chute pour les usagers ou les personnes empruntant les chemins.

M. DALOYAU indique que la maladie de l’encre constitue, selon lui, l'argument avancé par l'ONF depuis plusieurs années pour justifier la réalisation de coupes rases. Il estime qu’il convient de s’interroger sur les moyens permettant

de vérifier objectivement que les arbres sont réellement atteints par cette maladie, plutôt que de se voir présenter, a posteriori, des troncs d’arbres en affirmant qu’ils étaient tous contaminés. Il considère que l'ONF porte une

responsabilité dans cette situation. Il ajoute qu’il est nécessaire de disposer d’un moyen de vérifier que les arbres sont effectivement malades, afin que les coupes rases ne soient réalisées que lorsqu’elles sont réellement justifiées.

M. ASSARINI indique, afin d’alimenter le débat et de rebondir sur les propos de M. DALOYAU, que la difficulté réside, selon lui, dans les coupes rases réalisées de manière systématique. Il estime qu’il convient de distinguer les

coupes rases des coupes sanitaires, ces dernières devant s’appuyer sur de véritables études phytosanitaires susceptibles de justifier ponctuellement une intervention.

Il retient des propos de M. le Maire que les coupes rases ne peuvent être décidées sans une consultation préalable du monde scientifique, du monde associatif et des élus. IL considère qu’il n’est pas acceptable que l'ONF procède

seule à des coupes rases au motif de la maladie de l’encre, laquelle constitue certes un véritable problème sanitaire pour lequel il n’existe pas de solution, sans associer les différents acteurs concernés.

Ïl estime qu’il convient de mettre un terme à ces coupes rases afin de rétablir un débat et une concertation avec l'ONF. Il souligne la nécessité de mettre en place un cadre permettant aux élus, aux associations et au monde

scientifique de participer pleinement aux décisions relatives à la gestion de la forêt.

M. GINDROZ indique que cette ambiguïté sera levée grâce au renforcement de la coopération entre l'ONF et les collectivités territoriales, conformément à ce qui est prévu au point n° 1 de la motion. Il estime que ce débat devra

avoir lieu entre l'ONF et les collectivités territoriales et considère que les échanges en cours Sur cé point apparaissent dès lors superflus.

Mme AGOSTINTI indique que les propos précédents rejoignent précisément l'objet de son amendement. Elle souligne que tous partagent, selon elle, la nécessité de renforcer la concertation avec l'ONF sur les coupes rases, de

mieux comprendre l’ampleur de la maladie de l’encre dans la forêt et de disposer d’une étude indépendante sur ce sujet. 6Elle explique que son amendement vise à élargir les participants à la concertation locale. Elle précise que la motion proposée par M. le Maire prévoit une concertation limitée aux seuls élus locaux, alors qu’elle propose d’y associer l’ensemble des acteurs concernés, à savoir les élus, les associations et les citoyens, afin de construire collectivement l’avenir de la gestion durable de la forêt de Montmorency.

M. le Maire indique qu’il propose de voter contre cet amendement. Il estime que les citoyens sont déjà associés à ces démarches et rappelle que les élus sont également les porte-parole des citoyens dans le cadre de ces projets. Il ajoute que les élus veilleront à demander à l'ONF d’associer les citoyens aux concertations lorsque cela sera nécessaire. Il considère, en conséquence, qu’il n’est pas utile de le préciser dans la motion.

Le Conseil municipal, par 32 voix contre, 2 abstentions et 1 voix pour, rejette cet amendement.

M. le Maire remercie les membres du Conseil municipal et exprime le souhait que la motion, modifiée par l’amendement adopté à l’unanimité, soit approuvée. Il indique que celle-ci a pour objet d’adresser un message clair à l'ONF. Il met ensuite la motion modifiée aux voix.

M. DUCHÈÊNE demande si des actions sont prochainement prévues auprès de l'ONF, en lien avec les associations et les autres acteurs concernés. Il rappelle que la motion a été initialement déposée par le maire de Saint-Prix, ce qui laisse supposer, selon lui, l'existence d’une concertation à l’échelle de l’agglomération. Il évoque également l'implication du député de la 3° circonscription du Val-d’Oise sur ce sujet.

M. le Maire indique que les élus sont conviés, au début du mois de juillet, à une réunion d’échanges avec l'ONF, en présence de plusieurs maires et élus. Il précise qu’ils y porteront la voix des citoyens. Il exprime le souhait que cette rencontre constitue une première étape vers une évolution profonde des méthodes de travail de l'ONF.

Mme AGOSTINI donne son explication de vote. Elle rappelle que la forêt de Montmorency constitue le principal poumon vert du territoire et le massif forestier le plus fréquenté du Val-d'Oise, avec près de six millions de visiteurs par an. Elle souligne qu’il s’agit d’un patrimoine naturel, paysager, historique et culturel auquel les habitants sont profondément attachés. Elle rappelle toutefois que la forêt est fragilisée par la progression de la maladie de l’encre depuis 2004, phénomène qu’elle relie aux effets du dérèglement climatique, aggravés par les épisodes de canicule.

Elle indique que les peuplements forestiers sont soumis à un important stress et rappelle que, depuis 2018, près de 253 hectares de châtaigniers dépérissants ont été progressivement exploités puis reboisés avec de nouvelles essences. Elle estime que ces interventions suscitent des interrogations légitimes de la part des élus, des associations et des citoyens quant aux critères présidant aux décisions de coupes rases. Elle considère qu’il est légitime de s’interroger sur l’équilibre entre les considérations économiques et écologiques dans la gestion de la forêt et estime que les habitants sont en droit d’obtenir des réponses claires.

Mme AGOSTINI précise qu’elle ne souhaite pas mettre en cause les agents de I’ONF, dont elle salue l'expertise, mais qu’elle entend favoriser une meilleure compréhension de la situation et proposer des solutions dans l’intérêt collectif.

Elle rappelle avoir organisé, le 4 novembre dernier, un débat citoyen à Montmorency en présence de la présidente de l'ONF et des habitants. Elle indique que cette rencontre a, selon elle, mis en évidence une mobilisation citoyenne importante et durable en faveur de la forêt, mobilisation qui s’est également exprimée au travers des pétitions évoquées lors de la présentation de ses amendements. Elle estime que cette mobilisation appelle une réponse politique à la hauteur des enjeux.

Dans le cadre de son explication de vote, elle indique que la motion présentée repose sur une conviction qu’elle partage, d’autant plus que le Conseil municipal a adopté l’un de ses amendements et retenu le principe de mettre fin aux coupes rases. Elle précise toutefois qu’elle demeure favorable à ce que des exceptions soient prévues afin de permettre l’abattage d’arbres morts, très âgés ou présentant un risque de chute susceptible de mettre en danger les usagers.

En conséquence, Mme AGOSTINI indique qu’elle votera en faveur de cette motion et se félicite que le Conseil municipal puisse se retrouver collectivement sur cet enjeu relatif à l’avenir de la forêt de Montmorency.

Vu l’article 24 du règlement intérieur,Vu l’amendement présenté en séance par M. THORY, Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE ledit amendement,

Vu les six amendements déposés par Mme AGOSTINI, conseillère municipale de la liste Nouvelle Ere, et présentés en séance,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE l’amendement n°1,

Le Conseil Municipal, par 32 voix contre, 2 abstentions et 1 voix pour,

REJETTE les amendements 2 à 6.

MOTION

Considérant que la Forêt de Montmorency constitue un patrimoine naturel, paysager, historique et écologique majeur pour les habitants du territoire et pour l’ensemble du Val-d'Oise ;

Considérant qu’elle est le massif forestier le plus fréquenté du département du Val d’Oise avec près de 6 millions de visiteurs par an, et qu’elle est touchée depuis 2004 par la maladie de l’encre, pathologie favorisée par le

dérèglement climatique, qui fragilise les peuplements et impose des interventions sylvicoles adaptées ;

Considérant que son classement en « forêt de protection » garantit la préservation de ses espaces boisés face à l'urbanisation et à l’artificialisation ;

Considérant que cette protection réglementaire doit s’accompagner de modalités de gestion adaptées aux enjeux environnementaux, climatiques, paysagers et sociaux contemporains ;

Considérant que la gestion assurée par l'Office national des forêts (ONF) doit pleinement intégrer les attentes des collectivités territoriales, des habitants et des usagers ;

Considérant que les évolutions climatiques, les épisodes de sécheresse, les phénomènes de ruissellement et l’érosion des sols nécessitent une adaptation des pratiques sylvicoles ;

Considérant que la préservation de la biodiversité, des paysages forestiers, des lisières et des milieux humides constitue un enjeu prioritaire ;

Considérant que l’accueil du public, la qualité des chemins forestiers et la sécurité des circulations douces participent pleinement de la vocation sociale et récréative de la forêt ;

Considérant que les modalités d’intervention et d’exploitation forestière, notamment le passage et le gabarit des engins, doivent limiter les impacts sur les sols, Les chemins, les milieux naturels et le cadre paysager ;

Considérant que la forêt abrite également un patrimoine historique et archéologique remarquable qu’il convient de préserver et de valoriser, notamment :

e le Polissoir,+ le Château de la Chasse,

« le cimetière Bosc,

° ainsi que d’autres éléments patrimoniaux présents sur le massif forestier ;

Après exposé de M. ASSARINI,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, demande :

Une concertation renforcée entre l'ONF, les collectivités territoriales, les associations et les usagers dans l'élaboration et le suivi du plan de gestion patrimonial de la Forêt de Montmorency ;

La fin des pratiques de coupes rases lorsqu’elles présentent un impact important sur les paysages, les sols ou la biodiversité ;

Une évolution des pratiques sylvicoles favorisant davantage :

° la futaie irrégulière,

° la diversification des essences,

* la résilience climatique des peuplements,

+ la préservation des sols forestiers ;

Le renforcement des objectifs de biodiversité, notamment par :

* la protection des habitats sensibles,

e la préservation du bois moït,

° la limitation des coupes à fort impact paysager,

° la restauration et la protection des continuités écologiques ;

Une attention particulière portée aux lisières forestières et à la qualité paysagère des secteurs les plus fréquentés et des abords urbains ;

Un programme renforcé de lutte contre le ruissellement et l'érosion, incluant :

+ la protection des sols,

e _l’aménagement des écoulements,

° la restauration des zones humides forestières et des milieux associés ;

Une amélioration de l’accueil du public, par :

° _l’entretien durable des chemins,

° une meilleure qualité des itinéraires de promenade,

e la prise en compte des mobilités douces,

° une information renforcée des usagers ;

Un encadrement plus strict des modalités d’intervention mécanisée, afin de réduire les dégradations liées au passage des engins forestiers ;

La protection et la valorisation du patrimoine historique, archéologique et culturel présent dans la forêt, en lien avec les collectivités et les acteurs patrimoniaux ;10. La mise en place d’un comité de suivi associant les communes concernées, permettant un dialogue régulier sur les orientations et les opérations de gestion forestière.

Le Conseil municipal :

- réaffirme son attachement à une gestion durable, concertée et équilibrée de la Forêt de Montmorency ;

- demande que les présentes observations soient prises en compte dans les futurs documents et orientations de

gestion établis par l'ONF ;

- charge Monsieur le Maire de transmettre la présente motion :

à l'Office national des forêts,

au Préfet du Val-d'Oise,

au Conseil départemental du Val-d'Oise,

aux parlementaires du territoire,

OO

©

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©

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ainsi qu’aux communes concernées par le massif forestier.

1. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION POUR LES ARTS A

MONTMORENCY (APAM) POUR L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION «

MONTMARTRE À MONTMORENCY » 2026

Mme SOUMAT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la ville organise, en partenariat avec l’association pour les Arts à Montmorency, l'événement

Montmartre à Montmorency les 26 et 27 juin 2026,

Considérant la nécessité de conclure une convention de partenariat entre la ville et l’Apam, fixant les conditions

d'organisation de l’événement,

Vu l'avis favorable de la commission des affaires culturelles et patrimoine en date du 17 juin 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme SOUMAT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité,

ADOPTE les termes de la convention de partenariat entre la ville et l’Apam.

AUTORISE sa signature par Monsieur le Maire.

2. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AMICALE DES PEUPLIERS POUR

L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « LA FETE DU BŒUF » 2026

Mme SOUMAT expose la délibération.

10M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. ZUILI.

M. ZUILIT indique que son groupe votera en faveur de la délibération. Il souhaite toutefois attirer l’attention sur les

difficultés d’organisation rencontrées lors de la fête de l’année précédente. Il évoque un temps d’attente

particulièrement long pour accéder à la restauration, pouvant atteindre près de deux heures, ce qui lui paraît

pénalisant, notamment pour les familles avec de jeunes enfants, en particulier en période de fortes chaleurs. Sans

remettre en cause l’investissement de 1’ Amicale des Peupliers, il suggère que la Ville puisse lui apporter un soutien

afin d’améliorer l’organisation de la manifestation. Il estime enfin que le principal point de blocage concernait

davantage la distribution des tickets que celle des repas.

Mme SOUMAT indique que la Ville est pleinement consciente des temps d’attente constatés lors de cette

manifestation. Elle précise que des solutions sont actuellement étudiées, en lien avec l’association, afin de mettre

en place de nouvelles mesures destinées à réduire ces délais. Elle ajoute que des dispositifs, notamment des points

d’eau, seront prévus afin d’améliorer les conditions d’accueil en cas de fortes chaleurs.

M. le Maire indique que la fête du Bœuf rencontre un grand succès, ce qui explique en partie les difficultés

évoquées par M. ZUILI. Il se réjouit de cet engouement, estimant qu’il confirme la pertinence du choix de la

municipalité d’avoir fait renaître cette manifestation. Il exprime enfin sa conviction que cette nouvelle édition

connaîtra également un important succès.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la ville organise, en partenariat avec l’Amicale des Peupliers, l'événement La Fête du Bœuf le 14

juillet 2026,

Considérant la nécessité de rédiger une convention de partenariat entre la ville et l’ Amicale des Peupliers, fixant

les conditions d’organisation de l’événement,

Vu l’avis favorable de la commission des affaires culturelles et patrimoine en date du 17 juin 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme SOUMAT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité,

ADOPTE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la ville et l’ Amicale des Peupliers,

AUTORISE sa signature par Monsieur le Maire.

3. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DU JARDIN DES SOURCES

POUR L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « LE FESTIVAL DES BRASSEURS »

2026

Mme SOUMAT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la ville organise, en partenariat avec l’association du Jardin des Sources, l’événement « Le Festival

des Brasseurs », le 12 septembre 2026,

Considérant la nécessité de conclure une convention de partenariat entre la ville et l’association du Jardin des

Sources, fixant les conditions d’organisation de l’événement,

Vu l’avis favorable de la commission des affaires culturelles et patrimoine en date du 17 juin 2026,

11| Vu la note de présentation et sur rapport de Mme SOUMAT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité,

ADOPTE les termes de la convention de partenariat entre la ville et l'association du Jardin des Sources.

AUTORISE sa signature par Monsieur le Maire.

4. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE MONTMORENCY (ACM) POUR L’ORGANISATION DE LA

MANIFESTATION « LE BAL GUINGUETTE DES COMMERÇANTS » 2026

Mme SOUMAT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la ville organise, en partenariat avec l'association des commerçants de Montmorency, l’événement Le Bal guinguette des commerçants le 4 juillet 2026,

Considérant la nécessité de rédiger une convention de partenariat entre la ville et PACM, fixant les conditions d’organisation de l’événement,

Vu l'avis favorable de la commission des affaires culturelles et patrimoine en date du 17 juin 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme SOUMAT.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité,

ADOPTE les termes de la convention de partenariat entre la ville et l'ACM

AUTORISE sa signature par Monsieur le Maire

5. INDEMNITES DES ELUS LOCAUX

Mme DAUBELCOUR expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2123-22, L2123-23, L2123-24, L2123-24-1 et R 2123-23,

Vu le code général de la fonction publique,

12Vu le Décret 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique,

Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints en date du 21 mars 2026,

Vu la délibération n°27 du Conseil municipal du 13 avril 2026,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit à 90% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant la volonté de Monsieur Le Maire de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé, de droit à 33% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale (hors majoration) est constituée par l'indemnité maximale du Maire et les indemnités maximales pouvant être perçues par le nombre maximal d’adjoints théoriques,

Considérant qu’en vertu de l’article L. 2123-24-1 III susmentionné, les Conseillers Municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil Municipal à condition que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale ne soit pas dépassé,

Considérant qu’après avoir voté le montant des indemnités de fonction dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, des majorations des indemnités allouées aux seuls Maire et Adjoints et conseillers municipaux délégués, peuvent être votées par le Conseil Municipal,

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR.

Après en avoir délibéré,

a) Le Conseil Municipal par 34 voix pour, une conseillère municipale ayant déclaré ne pas prendre part au vote,

DECIDE que le montant maximal de l’enveloppe (hors majoration) des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du Maire (90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique) et du produit de 33 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par le nombre d'adjoints maximal d’adjoints théoriques.

DECIDE que le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- pour Monsieur le Maire :84,70 % de l'indice brut 1027 de la fonction publique

- pour Mesdames et Messieurs les adjoints : 27,47 % de l'indice brut 1027 de la fonction publique - pour Mesdames et Messieurs les conseillers délégués : 7,05 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique.

b) Le Conseil Municipal par 34 voix pour, une conseillère municipale ayant déclaré ne pas prendre part au vote,

DECIDE d’appliquer, pour le Maire et les adjoints, la majoration prévue pour les communes sièges des bureaux centralisateurs de canton, soit 15% au montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints, et des conseillers délégués portant les taux comme suit :

- pour Monsieur le Maire : 97.40 % de l'indice brut 1027 de la fonction publique

- pour Mesdames et Messieurs les adjoints : 31,59 % de l'indice brut 1027 de la fonction publique -pour Mesdames et Messieurs les conseillers délégués : 8,10 % de l'indice brut 1027 de la fonction publique,

13ANNEXEà la présente délibération le tableau récapitulatif des indemnités allouées au Maire, adjoints et

conseillers municipaux délégués,

PRECISE que ces indemnités bénéficieront automatiquement des revalorisations applicables au traitement des fonctionnaires, en fonction de la valeur du point d’indice,

PRECISE que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°27 du 13 avril 2026 relative aux

indemnités des élus locaux.

IMPUTE la dépense au chapitre 020 nature 6531 du budget.

6. PRESENTATION DU BILAN DE L’ACTIVITE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ANNEE 2025

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

M. le Maire indique qu’il souhaite adresser une pensée particulière à M. Marc Dingreville, qu’il salue.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1413-1,

Vu la délibération n°2 du 21 novembre 2005 portant création de la commission consultative des services publics

locaux,

Vu la délibération n°22 du 13 avril 2026 portant désignation des membres de la commission consultative des

services publics locaux,

Vu la délibération n°6 du 4 décembre 2025 relative au rapport sur l’eau au titre de l’exercice 2024,

Vu la délibération n° 4 du 4 décembre 2025 relative à la présentation des rapports annuels des concessionnaires de service public pour l’exercice 2024,

Considérant que, conformément à l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le président de

la commission consultative des services publics locaux doit présenter, avant le 1* juillet de chaque année, à son assemblée délibérante un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente,

Vu l'avis favorable de la Commission d’administration générale du 18 juin 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation du bilan des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2025 tels que décrits ci-dessous :

Etat des travaux de la Commission Consultative des Services Publics locaux

au cours de l’année 2025 :

Au cours de l’année 2025, la CCSPL s’est réunie le 5 novembre 2025 afin d’examiner les rapports des délégataires

pour l’année 2024.

A cette occasion, la CCSPL a eu connaissance :

- du rapport sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2024.

- du rapport de la chambre funéraire pour l’année 2024.

14- du rapport du cinéma l’Eden pour l’exercice 2024

7. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

M. PRIOLON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions.

M. le Maire indique qu'il pense que les personnes qui suivent la séance peuvent mesurer la démarche engagée. Il

rappelle que Mme AGOSTINI a déposé 23 amendements au règlement intérieur à 19 h 45, soit quinze minutes

avant l'ouverture de la séance du Conseil municipal. Il considère que ce délai ne permet pas à la majorité de les

examiner dans des conditions satisfaisantes. Il ajoute que, si ces amendements avaient été déposés dans une

démarche constructive, ils auraient été transmis plus en amont. Il précise qu'il lui laisse néanmoins la possibilité

de les présenter, tout en annonçant que la majorité votera contre l'ensemble de ces amendements, faute d'avoir pu

les examiner sérieusement au préalable.

Mme AGOSTINI indique qu'elle souhaite également signaler aux Montmorencéens qui suivent la séance qu'elle a

sollicité à plusieurs reprises une rencontre avec M. le Maire sur ce sujet, sans jamais obtenir de réponse.

Elle rappelle que les amendements ont été déposés à 19 h 45, mais renvoie au règlement intérieur en vigueur, lequel

prévoit que les amendements sont remis au maire par écrit au début de la séance du conseil municipal. Elle précise

que c'est la procédure qu'elle indique avoir respectée.

Elle explique avoir proposé une rencontre afin d'éviter le dépôt de ces amendements et estime qu'une heure de

d’échange avec M. le Maire, ainsi qu'avec M. ZUILI et M. DUCHÈNE, aurait permis de régler l'ensemble des points soulevés. Elle ajoute avoir indiqué, dans son courriel, que cette rencontre avait pour objectif de faciliter l'adoption du règlement intérieur.

Elle conclut qu'elle va néanmoins présenter ses amendements, considérant que, puisqu'il lui est manifestement

impossible d'échanger sur le règlement intérieur autrement, elle se voit contrainte d'en déposer vingt-trois.

M. le Maire indique qu'il laisse Mme AGOSTINI présenter ses amendements. Il précise que plusieurs élus ont

proposé leur renvoi en commission, bien que cette procédure ne soit pas expressément prévue par le règlement

intérieur. Il rappelle que cette décision témoigne, selon lui, de la volonté de la majorité de respecter le débat

démocratique, en faisant écho aux principes de respect de « l'Etat de droit » régulièrement évoqués par Mme

AGOSTINTI.

Mme AGOSTINI présente son premier amendement, relatif à l’article 3 du règlement intérieur.

Elle rappelle que l’article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales dispose que les convocations

aux séances du conseil municipal sont accompagnées d’une note explicative de synthèse sur les affaires soumises

à délibération. Elle précise que cette obligation légale constitue un minimum et indique que la disposition qu’elle propose vise à renforcer le contenu des convocations sur deux points.

Elle présente ainsi le dispositif qu’elle souhaite ajouter au règlement intérieur. Elle propose, en premier lieu, que

les convocations comprennent le texte intégral des projets de délibération, l’ensemble des documents annexes

mentionnés ainsi que la liste détaillée des décisions prises par le maire depuis le précédent Conseil municipal, en

application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Mme AGOSTINI estime que cette exigence de complétude permettrait de garantir que chaque conseiller municipal

dispose, dès réception de la convocation, de l’ensemble des éléments nécessaires à l’exercice éclairé de son mandat.

Elle aborde ensuite un second point qu’elle considère comme particulièrement important. Elle indique que celui-ci

répond notamment à la question de savoir pourquoi elle n’a pas été en mesure d’adresser ses amendements à

l’ensemble des membres du conseil municipal. Elle explique qu’elle ne dispose pas des adresses électroniques des

autres conseillers municipaux et que, dans la mesure où celles-ci ne sont pas communiquées avec un nom de

domaine de la Ville, elle ne peut pas avoir accès aux adresses personnelles des élus.

15Elle précise avoir sollicité la Ville afin d’obtenir une adresse électronique avec un nom de domaine communal, précisément afin de remédier à cette difficulté. Elle indique que cette demande vise également à préserver la vie privée et la sécurité des communications de chaque élu.

En conséquence, elle propose que la mairie fournisse, à tout conseiller municipal qui en fait la demande, une adresse de messagerie électronique au nom du domaine communal.

Mme AGOSTINIprésente son deuxième amendement, relatifà l'article 4 du règlement intérieur.

Elle indique que cet amendement vise à garantir un droit reconnu à chaque élu du Conseil municipal, à savoir la possibilité de bénéficier d’un droit de proposition d’inscription à l’ordre du jour de tout point présentant un intérêt général.

Elle propose ainsi que toute demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour soit formulée dans un délai de dix jours avant la séance du Conseil municipal. Elle précise que ce délai a pour objectif de garantir un équilibre entre le droit des conseillers municipaux de formuler des propositions et la nécessité d’assurer une bonne organisation des travaux du conseil.

Mme AGOSTINI indique que cette proposition repose sur des fondements juridiques. Elle précise notamment que le Conseil d’Etat a eu l’occasion de se prononcer sur ce principe dans un arrêt de 1927 ainsi que dans un arrêt de 1954, jurisprudences qui ont, selon elle, été confirmées plusieurs années plus tard par la Cour administrative d’appel de Marseille en 2008.

Mme AGOSTINIprésente son troisième amendement, relatifà l’article 5 du règlement intérieur.

Elle indique que celui-ci vise à prévoir que les documents soient adressés aux conseillers municipaux par voie dématérialisée au plus tard un jour franc avant la séance du Conseil municipal.

Elle précise que cet amendement fait suite aux difficultés rencontrées lors de la préparation de la présente séance, au cours de laquelle elle a sollicité l’accès à des documents relatifs aux délibérations. Elle indique qu’il lui a été demandé de venir consulter ces documents en mairie, estimant qu’il n’est pas adapté, en 2026, de devoir se déplacer pour consulter des dossiers papier.

Elle explique que cette proposition vise à permettre aux conseillers municipaux qui, comme elle, exercent une activité professionnelle et ne peuvent pas nécessairement se rendre en mairie pendant les horaires d’ouverture, de pouvoir disposer des documents nécessaires par voie dématérialisée. Elle précise toutefois que cette situation ne concerne pas nécessairement l’ensemble des conseillers municipaux, certains n’étant pas soumis aux mêmes contraintes professionnelles.

Elle ajoute que l’amendement prévoit également que, hors période de préparation du Conseil municipal, lorsqu'une demande concerne des documents administratifs liés aux délibérations, ceux-ci soient communiqués dans un délai d’une semaine. Elle propose qu’en cas de refus, M. le Maire en précise les motifs et qu’il s’engage à respecter les avis rendus par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) lorsqu'un élu l’aura saisie à la suite d’un refus de communication.

M. DALOYAU réagit à l'intervention de Mme AGOSTINI. Il estime qu’il est irrespectueux de reprocher de ne pas avoir d’activité professionnelle. Il précise qu’il exerce également une activité professionnelle, notamment entre Issy-les-Moulineaux et La Défense.

Il indique toutefois avoir fait le choix d’être élu municipal et de représenter les citoyens. A ce titre, il explique qu’il s’organise pour répondre aux obligations liées à son mandat, en se rendant en mairie lorsque cela est nécessaire pour signer des parapheurs, récupérer des documents ou préparer des délibérations. Il précise que cela peut parfois l’amener à prendre des demi-journées, à poser des RTT ou à venir en mairie tôt le matin ou tard le soir, considérant que cette organisation est inhérente à l’exercice d’un mandat électif.

Concernant la dématérialisation des documents, M. DALOYAU reconnaît qu’il s’agit d’un outil efficace, mais estime qu’elle doit être encadrée. Il indique travailler dans le domaine de la cybersécurité et considère qu’il serait particulièrement problématique de transmettre par voie dématérialisée, avant une séance du Conseil municipal, des 16documents non encore soumis au vote, comportant notamment l’ensemble des éléments relatifs à un appel d’offres par exemple.

Il explique que la consultation des documents en mairie répond ainsi également à un objectif de sécurité informatique et de protection des informations contenues dans les dossiers.

Mme AGOSTINI ajoute qu’à l’heure actuelle, il est possible de disposer de cartes d’identité dématérialisées ou encore de cartes Vitale dématérialisées, mais qu’il resterait paradoxal, selon elle, de considérer comme impossible l’envoi de documents par voie dématérialisée à l’époque de l’intelligence artificielle.

Mme AGOSTINIprésente son quatrième amendement, relatifà l’article 6 du règlement intérieur.

Elle rappelle que cet article prévoit que toute demande d’information ou de communication de documents adressée par un conseiller municipal à l’administration communale doit être formulée par écrit et transmise sous couvert du Maire. Elle souligne toutefois que sa rédaction actuelle ne prévoit ni délai de réponse ni obligation d’accusé de réception.

Elle indique que son amendement vise à remédier à cette absence de garanties procédurales en prévoyant deux obligations complémentaires : d’une part, l’envoi d’un accusé de réception à tout élu ayant formulé une demande d’information ou de communication de documents ; d’autre part, une réponse apportée dans un délai de sept jours ouvrés, sauf en cas de complexité dûment justifiée.

Elle précise que ces dispositions permettraient, selon elle, d’assurer la traçabilité des échanges entre les élus et l’administration communale et de garantir à chaque conseiller municipal l’exercice de son mandat dans des conditions conformes au droit à l'information consacré par l’article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales. |

Elle ajoute que la commune de Montmorency est également soumise aux obligations issues de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. A ce titre, elle propose que le Maire s’engage à mettre en ligne, en accès libre et réutilisable, les documents relatifs à la gestion municipale, les documents administratifs, les données d’intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental ainsi que les données essentielles des conventions conclues avec des organismes bénéficiant de subventions à partir de 23 000 euros.

M. le Maire indique qu’il souhaite que chacun puisse prendre la mesure de la situation, notamment les personnes qui suivent les débats. Il revient sur les propos de Mme AGOSTINI selon lesquels il ne lui serait pas répondu ou que les réponses apportées ne le seraient pas suffisamment rapidement.

Il précise qu’au cours des derniers jours, Mme AGOSTINI a adressé aux services municipaux huit courriels comportant chacun plusieurs demandes. Il souligne que les agents municipaux ont consacré plusieurs journées entières à répondre à ces sollicitations, au détriment d’autres missions qu’ils auraient dû pouvoir assurer.

Il ajoute à ces sollicitations l’envoi de vingt-trois amendements transmis à 19 h 45, juste avant la séance du Conseil municipal.

M. le Maire estime que ces éléments démontrent, selon lui, qu’il ne s’agit pas d’une démarche constructive, mais d’une stratégie d’obstruction. Il indique penser que les habitants qui suivent les débats l’ont également bien compris.

Mme AGOSTINIprésente son cinquième amendement, relatifà l’article 7 du règlement intérieur.

Elle indique que cet amendement porte sur l’alinéa 2 de l’article, qui prévoit qu’en cas d’étude complexe, le délai de réponse à une question écrite peut être porté à un mois, le conseiller municipal en étant préalablement informé.

Elle s’interroge sur cette modification, qu’elle identifie comme une évolution par rapport au précédent règlement intérieur. Elle indique éprouver des difficultés à comprendre la nécessité de prévoir un délai d’un mois pour répondre à une question écrite, alors qu’un délai de quinze jours était jusqu’à présent appliqué et ne semblait pas avoir posé de difficulté.

Elle rappelle que le droit pour chaque conseiller municipal d’adresser des questions écrites au Maire constitue un outil essentiel d’information, de contrôle et de suivi de l’action municipale. Elle précise que le règlement intérieur

17en vigueur prévoit actuellement une réponse aux questions écrites des conseillers municipaux dans un délai de quinze Jours.

Elle estime que l’allongement de ce délai constitue, selon elle, une régression des droits des conseillers municipaux, dans la mesure où il allonge le temps de réponse sans encadrer suffisamment les conditions permettant d’y recourir.

Elle souligne que les questions écrites ont précisément pour objectif de permettre aux élus d’obtenir des informations utiles dans un délai raisonnable.

Elle considère que la notion « d’étude complexe » demeure trop imprécise et pourrait permettre de différer excessivement certaines réponses, au détriment, selon elle, de l’effectivité du droit à l'information des élus et de

leur capacité à exercer leur mandat de contrôle.

Elle demande enfin à Monsieur le Maire s’il peut apporter des précisions sur les raisons ayant conduit à l'allongement du délai de réponse.

M. le Maire s’adresse aux élus de l'opposition présents au sein du Conseil municipal depuis plusieurs années. Il indique que, de manière objective, une situation de cette nature ne s’est jamais produite auparavant.

Il ajoute qu’il n’a jamais été confronté à une telle situation et estime que les élus de l’opposition partagent probablement le même constat, même s’ils ne l’expriment pas publiquement.

M. le Maire indique être très surpris par la manière dont Mme AGOSTINI conduit les échanges et considère que son objectif est de « pourrir » le Conseil municipal, en le rallongeant de manière excessive et en empêchant que les

débats importants pour les Montmorencéens puissent se tenir dans de bonnes conditions.

Mme AGOSTINI réagit aux propos de M. le Maire. Elle indique qu’elle prend acte du fait que, selon lui, l’exercice du droit d’amendement, qui constitue un droit attaché à chaque élu du Conseil municipal, serait assimilé à une

démarche d’obstruction et à une volonté d’empêcher le bon déroulement du Conseil municipal.

Elle estime que cette analyse constitue, selon elle, une conception particulière du débat démocratique local.

M. BRIANCHON répond à Mme AGOSTINI en indiquant qu’elle défend, selon lui, des pratiques qui rappellent celles dénoncées par les Français lorsqu'ils observent les débats à l’Assemblée nationale.

Il estime que ces dérives sont, selon lui, en train d’être importées au sein du Conseil municipal.

Mme AGOSTINI répond qu'elle pense que M. BRIANCHON devrait davantage observer les débats à l'Assemblée nationale, où, selon elle, les droits de l'opposition sont respectés. Elle ajoute pouvoir en témoigner, indiquant y

avoir siégé pendant un certain temps.

Mme AGOSTINIprésente son sixième amendement, relatifà l’article 8 du règlement intérieur.

Elle rappelle que l'article L. 2121-19 du Code général des collectivités territoriales reconnaît à chaque conseiller municipal le droit de poser en séance des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Elle précise que

ce droit, inhérent à l'exercice du mandat électif, n'a de portée réelle que si les conditions de son exercice en garantissent l'effectivité.

Elle indique que son amendement vise à renforcer l'article 8 du règlement intérieur sur quatre points.

Premièrement, elle propose que les questions orales figurent comme un point distinct et autonome de l'ordre du jour. Elle observe qu'à la lecture de l'ordre du jour transmis par le maire, aucune rubrique relative aux questions

orales n'apparaît, alors même que des questions auraient été adressées à la municipalité.

Deuxièmement, elle propose que l'auteur d'une question orale bénéficie d'un droit de réplique d'une durée maximale de deux minutes à l'issue de la réponse apportée, le maire ou l'élu délégué pouvant ensuite apporter une réponse

complémentaire de même durée. Elle précise que cette organisation permettrait au maire de conserver le dernier mot tout en instaurant, selon elle, un véritable débat contradictoire.

18Troisièmement, elle demande que le texte intégral de la question, la réponse apportée en séance, ainsi que, le cas

échéant, la réplique de son auteur et la réponse complémentaire, figurent au procès-verbal, conformément, selon

elle, aux exigences de traçabilité des débats prévues par l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités

territoriales.

Enfin, quatrièmement, elle propose de préciser les modalités et les effets du pouvoir de report reconnu au maire.

Elle indique que tout report devrait être motivé en séance et mentionné au procès-verbal. Elle ajoute que le report

d'une question complexe ne devrait pas avoir pour conséquence de réduire le nombre de questions orales pouvant

être examinées lors du Conseil municipal suivant.

M. le Maire répond qu'il lui paraît évident que les questions orales ne peuvent pas figurer à l'ordre du jour, dès lors

qu'elles peuvent être déposées après l'envoi de celui-ci.

Mme AGOSTINI présente son septième amendement, relatif à l’article 9 du règlement intérieur.

Elle rappelle que l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales prévoit le droit pour les

conseillers municipaux de proposer des vœux ou des motions sur des sujets d'intérêt local, droit qu'elle considère

comme un outil important du débat démocratique local.

Elle estime que le règlement intérieur proposé permet au Maire de ne pas inscrire un vœu ou une motion à l'ordre

du jour du Conseil municipal ou d'en renvoyer l'examen en commission. Elle ajoute que la démonstration en est

faite, selon elle, lors de la présente séance.

Elle reconnaît que cette faculté peut se justifier dans certains cas, notamment afin de permettre un examen

approfondi du texte proposé.

Toutefois, elle considère que cette possibilité doit être encadrée afin de ne pas priver les conseillers municipaux de

leur capacité à soumettre au débat des sujets relevant de l'intérêt communal.

Elle indique que son amendement vise à garantir que tout refus d'inscription à l'ordre du jour ou tout renvoi en

commission soit motivé, communiqué à l'auteur de la proposition et inscrit dans un calendrier clair.

Elle conclut que cet amendement a pour objet de renforcer, selon elle, la transparence, la prévisibilité et l'effectivité

du droit des conseillers municipaux à contribuer au débat public local.

Mme AGOSTINI présente son huitième amendement, relatif à l'article 11 du règlement intérieur.

Elle indique que cet amendement porte sur un ajout figurant dans le projet de règlement intérieur par rapport au

précédent, selon lequel « toute personne assistant au conseil municipal devra avoir une tenue vestimentaire et un

comportement respectueux et décent ».

Elle estime que cette disposition soulève une question de droit. Selon elle, les notions de « tenue vestimentaire

respectueuse et décente » et de « comportement respectueux et décent » sont dépourvues de définitions juridiques

précises. Elle considère qu'elles confèrent à l'autorité municipale un pouvoir d'appréciation discrétionnaire

susceptible, selon elle, de porter atteinte au principe de publicité des séances, consacré par l'article L. 2121-18 du

Code général des collectivités territoriales.

Elle rappelle que le droit d'accès du public aux séances du Conseil municipal constitue un principe d'ordre public.

Elle précise que les seules limites légales à ce principe sont celles prévues par l'article L. 2121-16 du Code général

des collectivités territoriales, qui confère au maire la police de l'assemblée, et par l'article L. 2121-18, qui permet

au Conseil municipal de décider le huis clos dans les conditions qu'il définit.

Elle indique qu'afin d'assurer une meilleure clarté et une conformité au cadre légal en vigueur, son amendement

propose de remplacer cette formulation par un renvoi explicite aux seules dispositions du Code général des

collectivités territoriales régissant l'accès du public aux séances du Conseil municipal.

Mme AGOSTINI présente son neuvième amendement, relatif à l’article 18 du règlement intérieur.

19Elle rappelle que les séances du conseil municipal sont publiques et considère que cette publicité constitue une garantie démocratique essentielle, permettant aux habitants de suivre les échanges, de comprendre les décisions

prises en leur nom et de contrôler l'action de leurs représentants.

Elle estime que l'enregistrement ou la captation vidéo des séances publiques participe de cette exigence de transparence, tout en précisant que ce droit doit s'exercer dans le respect du bon déroulement des débats, de l'ordre

public, de la séance et du droit à l'image des personnes non élues présentes dans Ja salle.

Elle indique que son amendement vise à garantir que, lorsque la commune organise ou fait organiser une captation des débats, celle-ci respecte le principe d'égalité de traitement entre les élus. Elle considère que les conseillers

municipaux d'opposition participent pleinement aux débats du Conseil municipal et doivent, à ce titre, pouvoir être filmés et entendus dans des conditions équivalentes à celles réservées au Maire, aux adjoints et aux élus de la

majorité.

Elle précise que cette proposition fait suite à des remarques formulées, selon elle, par des habitants de Montmorency sur les réseaux sociaux, lesquels auraient indiqué ne pas voir les conseillers municipaux d'opposition lors des

retransmissions des séances. Elle ajoute avoir proposé au directeur de la communication de modifier l'angle de captation afin que les élus d'opposition apparaissent également à l'image, mais indique que cette demande est restée

sans suite.

Mime AGOSTINIprésente son dixième amendement, relatif à l’article 19 du règlement intérieur

Elle propose de prévoir que le maire veille à garantir un débat contradictoire effectif entre les membres du Conseil municipal, qu'il accorde la parole aux conseillers municipaux qui en font la demande dans le respect du bon déroulement de la séance et de l'ordre des débats, et qu'il ne puisse limiter, par principe, les débats à une seule intervention par élu.

Elle explique que cette proposition repose sur le fait que le Conseil municipal constitue, selon elle, le lieu du débat démocratique local. Elle rappelle que l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales garantit le

caractère délibératif des séances du Conseil municipal et considère que le libre exercice du droit à la parole de chaque conseiller municipal en constitue une condition essentielle.

Elle estime, à ce titre, que l'examen des délibérations ne peut se réduire, selon elle, à une succession d'interventions sans échanges réels entre les élus.

Elle considère qu'une limitation systématique des débats à une seule intervention par élu serait de nature, selon elle, à restreindre excessivement la discussion, à empêcher les élus de répondre aux arguments formulés en séance et à

affaiblir la qualité du débat démocratique. Elle ajoute que cette situation s'est, selon elle, illustrée lors de l'examen de l'amendement présenté par le maire sur la motion.

Elle indique enfin que son amendement vise à garantir un débat contradictoire effectif tout en préservant les prérogatives du Maire en matière de police de l'assemblée et d'organisation des travaux du Conseil municipal.

Mme AGOSTINIprésente son onzième amendement, relatifà l’article 38 du règlement intérieur

Elle indique avoir déposé cet amendement à la suite du refus, selon elle, de publier sa tribune dans le précédent magazine municipal, qu'elle estime contraire aux dispositions de la loi. Elle se dit satisfaite que cette position ait

été revue et considère que cette évolution est sans doute intervenue grâce à l'intervention du préfet.

M. le Maire répond à Mme AGOSTINI en lui demandant si elle dispose de la moindre preuve à l’appui de ce qu'elle affirme. Il indique s'être entretenu avec le sous-préfet dans lajournée et assure que celui-ci a eu connaissance

de sa question orale. Il ajoute que les personnes présentes lors de cet échange se sont dites, selon lui, stupéfaites qu’elle leur prête de tels propos.

Mme AGOSTINI poursuit la présentation de son amendement. Elle rappelle que l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales impose que, dans toute diffusion d'informations générales sur les réalisations et la gestion du Conseil municipal, un espace soit réservé à l'expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale. Elle précise que cette obligation s’applique, selon elle, à l’ensemble des supports d’information diffusés par la commune. 20Elle cite une décision du Conseil d’Etat n° 451097 du 14 avril 2022, qui confirme, selon elle, que les dispositions

de l’article L. 2121-27-1 prévoient qu’un espace doit être réservé à l'expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans toute publication comportant des informations générales sur les réalisations et la gestion du Conseil municipal. Elle insiste, en s’adressant à M. le Maire, sur le fait que cette disposition concerne les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale et non les seuls groupes politiques.

Elle indique que son amendement vise à compléter et corriger l’article 38 du règlement intérieur sur quatre points.

Elle revient tout d’abord sur le refus, selon elle, de publier sa tribune dans le précédent magazine municipal. Elle

constate que la municipalité a désormais intégré ce droit d’expression dans le règlement intérieur.

Elle indique qu’elle découvre chez M. le Maire une qualité qu’elle n’avait pas soupçonnée, à savoir la

détermination, ajoutant qu’il s’agit d’une qualité qu’ils partagent. Elle regrette toutefois que cette détermination soit, selon elle, mise au service d’une volonté de l’empêcher de s’exprimer et de lui accorder moins de place qu’aux

autres élus.

M. le Maire répond qu’il pense que personne, au sein du Conseil municipal ni parmi les personnes qui suivent les

débats, ne considère qu’il ait empêché Mme AGOSTINI de s’exprimer. Il ajoute qu’elle s’exprime depuis

maintenant quarante minutes sous la forme d’un monologue.

Mme AGOSTINI poursuit son intervention en s’interrogeant sur les raisons pour lesquelles la municipalité prévoit d’accorder un espace de 1 200 caractères, alors que les autres disposent d’un espace de 2 400 caractères. Elle

rappelle à nouveau que, selon elle, le droit d’expression est attaché au conseiller municipal et non à un groupe

politique.

M. le Maire répond que la raison est très simple : Mme AGOSTINI a obtenu 7 % des suffrages et n’est pas

constituée en groupe au regard du précédent règlement intérieur.

Il reconnaît qu’elle a raison d’indiquer que le droit d’expression est individuel. Il précise toutefois que l’adaptation

de la taille de la tribune à la représentation électorale est également prévue. Il indique que la majorité a souhaité lui accorder un droit d’expression dans la tribune, mais dans le respect des règles qu’il estime applicables.

M. le Maire explique que le groupe de la majorité, comptait 28 élus entre 2020 et 2026 et qu’il en compte désormais

32. Il précise que, malgré cette augmentation du nombre d’élus, la majorité disposera de moins de caractères afin

de permettre à Mme AGOSTINI de bénéficier d’un espace d’expression. Il indique qu’il s’agit d’un choix assumé, dès lors qu’elle a le droit de s’exprimer.

Il lui demande toutefois de ne pas considérer qu’elle pourrait, étant seule, bénéficier du même droit qu’un groupe constitué. Il rappelle que les autres élus d’opposition, qui ont obtenu un score plus important, sont deux et peuvent se constituer en groupe, ce qui leur permet, selon lui, de bénéficier d’un droit supplémentaire.

M. le Maire ajoute qu’aujourd’hui, s’agissant des tribunes, alors même que la majorité est composée de 32 élus et

l'opposition de trois élus, cette dernière dispose d’un nombre de caractères plus important.

Mme AGOSTINI poursuit son intervention en indiquant que, dans le magazine municipal, quinze pages sont déjà consacrées à l’expression de la majorité municipale. Elle estime qu’il convient également de relire l’article

concerné, qui porte, selon elle, sur le droit d’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité

et élus sur une autre liste.

Elle considère que cette disposition vise directement l’expression des conseillers municipaux élus sur une liste

différente de celle de la majorité et en déduit que la tribune qui lui est accordée ne constitue pas seulement une

possibilité prévue par la loi, mais un espace d’expression supplémentaire que la commune à choisi d’instaurer.

Elle indique ensuite qu’elle conteste l’idée selon laquelle sa représentation pourrait être appréciée uniquement au regard de son score électoral. Elle précise qu’elle est une élue à part entière et qu’elle n’est pas présente au Conseil municipal uniquement en raison des 7 % obtenus lors de l’élection.

21Mme AGOSTINI rappelle qu’elle est conseillère municipale de tous les Montmorencéens, au même titre que M. le Maire est maire de l’ensemble des habitants de la commune.

M. le Maire répond que c’est précisément pour cette raison que Mme AGOSTINI dispose d’une tribune.

Mme AGOSTINI répond que la tribune qui lui est accordée est moins importante, avec un nombre de caractères plus limité que celle dont disposent les autres conseillers. Elle considère qu’il s’agit d’une rupture d'égalité de

traitement entre des conseillers municipaux placés dans une même situation.

M. le Maire indique que cette différence estjustifiée, selon lui, par une différence de situation liée au poids électoral de chacun. Il précise que cette distinction est tout à fait classique et qu’elle est validée par la jurisprudence.

Mme AGOSTINI poursuit la présentation de son amendement relatif à l’article 38 du règlement intérieur.

Elle indique, en deuxième lieu, que les tribunes publiées dans le magazine municipal devraient également être diffusées sur les réseaux sociaux de la commune. Elle considère qu’il s’agit d’une obligation légale prévue par les

textes et la jurisprudence. Elle cite, à titre d'exemple, des communes voisines, notamment Soisy-SOus- Montmorency, qui publieraient également les tribunes sur leurs réseaux sociaux.

Elle propose ainsi que les tribunes de la majorité comme celles de l'opposition soient publiées sur la page Facebook de la commune. Elle invite M. le Maire à se conformer à cette jurisprudence et indique qu’à défaut, elle se réserve

le droit d’engager les voies de recours nécessaires afin que cette disposition soit appliquée.

En troisième lieu, Mme AGOSTINI indique que le site internet de la commune doit comporter un espace d’expression libre et permanent, distinct de la simple republication des tribunes du magazine municipal.

Elle reconnaît avoir constaté la création d’une nouvelle page sur le site internet de la commune consacrée à la publication des tribunes, qu’elle considère comme une initiative positive. Elle précise toutefois que l’article L.

2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit, selon elle, un espace distinct réservé à l’expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale.

Elle estime que cet espace doit relever du choix éditorial des élus concernés, et non d’une simple publication des tribunes décidée par la commune. Elle rappelle que le Conseil d’État, dans sa décision n° 451097, a jugé que cette

obligation s’applique spécifiquement au site internet de la commune en tant que support de diffusion d’informations générales.

Enfin, elle aborde l'interdiction faite au directeur de publication, en occurrence M. le Maire, de commenter les tribunes de l’opposition dans la même publication. Elle considère que cette règle garantit la liberté d’expression des

élus n’appartenant pas à la majorité municipale.

Elle explique que cette disposition se justifie par le fait que M. le Maire, en sa qualité de directeur de publication du magazine municipal et de l’ensemble des supports officiels de communication de la commune, prend connaissance des textes transmis par les élus avant leur publication. Selon elle, il ne devrait donc pas pouvoir y répondre directement dans la même publication avant même leur diffusion, ce qui relève du droit de réponse.

Elle indique que ce droit est encadré par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, qu’elle qualifie de texte historique auquel chacun est attaché.

Mme AGOSTINI présente un dernier amendement.

Elle indique que celui-ci vise à remédier à une situation qu’elle qualifie d’assez surprenante concernant le trombinoscope publié sur le site internet de la ville.

Elle précise, en premier lieu, qu’une séance officielle de photographies a été organisée avec les élus et indique ne pas y avoir été conviée.

Mme M. JACQUET intervient et précise que Mme AGOSTINI avait bien été conviée à cette séance. Elle indique que celle-ci n’y a toutefois pas participé ou n’est pas restée jusqu’à son issue.

22Elle rappelle qu’à la suite du Conseil d’installation, il était prévu que l’ensemble des élus se retrouve dans le parc

de la mairie, notamment pour partager un moment convivial autour d’un pot de l’amitié.

Mme M. JACQUET ajoute qu’il était prévisible que des photographies des élus soient réalisées à cette occasion et

considère qu’il appartenait à chacun d’être présent.

Elle estime ainsi qu’il est excessif que Mme AGOSTINI affirme ne pas avoir été conviée et déplore qu’elle évoque

son absence sur le trombinoscope pour justifier cette situation.

M. BUTHION prend la parole et se dit surpris que plusieurs minutes soient consacrées à la question du

trombinoscope.

Il rappelle aux Montmorencéens et aux Montmorencéennes qui suivent les débats le déroulement du Conseil

municipal d’installation. Il indique que l’ensemble des élus avait été invité, à l’issue de la séance, à participer à un

pot de l’amitié, au cours duquel des photographies officielles devaient également être réalisées.

Il précise que, sauf erreur de sa part, Mme AGOSTINI serait la seule élue à ne pas avoir répondu à cette invitation.

Il ajoute que M. ZUILI et M. ESKENAZI étaient notamment présents à cette occasion.

Mme AGOSTINI poursuit son intervention en précisant qu’elle n’a pas participé au pot de l’amitié car son agenda

ne le lui permettait pas. Elle indique toutefois que, si elle avait été informée qu’une séance de photographies était

prévue, elle aurait probablement pu s’organiser en conséquence.

Elle explique qu’elle n’a pas été conviée à cette prise de vue et qu’aucune information ne lui aurait été communiquée

à ce sujet. Elle ajoute néanmoins que, selon elle, ce point n’est pas l’élément principal du sujet.

Mme AGOSTINI indique que la seconde partie de la situation concerne le fait qu’elle a transmis une photographie

à la municipalité et demandé qu’elle soit utilisée pour le trombinoscope, ce que M. le Maire aurait refusé.

Elle estime que cet amendement vise à garantir une procédure claire, qu’elle juge nécessaire en raison d’un manque

de fonctionnement en bonne intelligence. Elle propose ainsi que, lorsque le Maire souhaite publier une photographie

d’un conseiller municipal, notamment dans le trombinoscope, il consulte l’élu concerné afin de recueillir son accord

sur la photographie choisie ou de lui permettre d’en transmettre une autre.

Elle précise qu’elle a elle-même adressé une photographie à cette fin et demandé qu’elle soit publiée.

M. le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’ils retrouveront ce même sujet lors de l’examen des

questions orales. Il précise qu’il souhaite donc réserver sa réponse à ce moment-là.

M. ZUILIT indique qu’il ne souhaite pas prendre part au « combat de boxe », mais simplement réagir aux propos

tenus précédemment par M. BRIANCHON.

Il reconnaît qu’à l’Assemblée nationale, certains groupes ne sont pas toujours respectueux et qu’ils usent parfois de

manière excessive de la possibilité de déposer des amendements.

Toutefois, il considère que les propos de M. BRIANCHON reviennent à jeter l’opprobre sur l’ensemble de

l’Assemblée nationale, ce qu’il estime regrettable.

M. ZUILIT explique que c’est notamment ce type d’amalgames, selon lui, qui contribue à la perte de respect de la

population envers les responsables politiques. Il déplore que l’ensemble des élus soit assimilé à certains

comportements, alors que beaucoup d’entre eux, à l’image des élus présents au Conseil municipal, s’investissent

quotidiennement dans la vie publique et au service de leurs administrés, que ce soit au niveau national ou local.

Il considère qu’il est inadmissible d’affirmer que cette situation reflète le fonctionnement de l’Assemblée nationale

dans son ensemble, estimant que cela revient à laisser entendre que l’institution se comporte de manière

inappropriée alors que seuls certains groupes ou comportements sont concernés.

23M. BRIANCHON précise qu’il a parlé de « dérives » et non de l’ensemble de l’Assemblée nationale. Il indique

qu’il faisait référence aux dérives observées au sein de cette institution et qu’il regrette vivement de voir certaines d’entre elles, selon lui, apparaître également au sein du Conseil municipal de la commune.

Mme AGOSTINI réagit en demandant en quoi l’exercice de son droit d’amendement pourrait constituer une

dérive.

Elle indique qu’elle a simplement exercé son droit de proposer des amendements et rappelle avoir proposé à M. le Maire d’échanger de vive voix sur ces sujets afin d’éviter d’en arriver au dépôt d’amendements et de trouver des

solutions ensemble.

Elle précise avoir formulé cette demande d’entretien à deux reprises, sans avoir obtenu, selon elle, de réponse à ses sollicitations.

Mme AGOSTINI estime qu’il est donc paradoxal de s’étonner de la présentation d’amendements en Conseil municipal alors que, selon elle, le dialogue préalable n’a pas pu avoir lieu. Elle conclut qu’à un moment, cette

situation nécessite d’être prise en considération.

M. BUTHION indique qu’il souhaite rebondir sur les propos de M. ZUILI.

Il précise avoir, pour sa part, bien compris les propos de M. BRIANCHON comme visant également des dérives.

Il estime toutefois que M. ZUILI a lui-même évoqué le sujet du combat de boxe, ce qui illustrerait, selon lui, le

fait que les échanges ont pris la forme d’un pugilat.

M. BUTHION considère que cette situation correspond précisément à ce que les habitants reprochent aux débats de l’Assemblée nationale, à savoir des échanges qu’il juge trop agressifs et éloignés des préoccupations de la

population.

Il ajoute que le débat en cours en constitue, selon lui, l'illustration, puisqu’une dizaine de minutes sont consacrées

à la question du trombinoscope. Il indique avoir des difficultés à percevoir l'intérêt général de ce sujet pour

Montmorencéens.

M. ZUILI poursuit son intervention et estime que comparer les échanges de ce soir à ce qui se passe à l’Assemblée

nationale revient à donner une image négative de l’ensemble des députés.

Il précise qu’il connaît notamment un député en particulier, tout en indiquant que, sur les 577 députés que compte l’Assemblée nationale, beaucoup sont des élus sérieux et méritent le respect. Il ajoute que cette considération ne concerne pas uniquement M. ESKENAZI, mais également de nombreux autres parlementaires.

M. ZUILI considère que rapprocher les échanges intervenus au sein du Conseil municipal d’une situation telle que celle observée à l’Assemblée nationale est réducteur et regrettable. Il estime que ce type de propos contribue à

dégrader l’image des responsables politiques, alors que, selon lui, les élus, qu’ils soient nationaux ou locaux, méritent le respect.

Il indique enfin que, même si M. BRIANCHON parle de « dérives », les habitants qui suivent les débats pourraient

comprendre que le Conseil municipal de ce soir serait assimilé à l’Assemblée nationale, ce qu’il conteste en affirmant que ce n’est pas le cas.

M. le Maire indique que le Conseil municipal a longuement entendu les propositions d’amendements présentées. Il propose de passer au vote et précise qu’il convient, au préalable, de se prononcer sur les amendements.

Ii demande si quelqu’un s’oppose à un vote groupé sur les 23 amendements.

I1 sollicite ensuite l’avis de M. ZUILI sur cette modalité de vote, qui indique que son groupe y est favorable.

Mme AGOSTINI indique qu’elle est favorable à un vote groupé des amendements. Elle demande toutefois que l'amendement relatif à l’article 38, concernant le magazine municipal, fasse l’objet d’un vote distinct.

24Elle sollicite également un vote séparé sur l’amendement relatif à l’article 39.

Elle précise que les autres amendements peuvent, si la majorité le souhaite, être soumis à un vote groupé. En

revanche, elle souhaite que ces deux amendements fassent l’objet d’un vote distinct, afin qu’une trace écrite de leur

examen figure au procès-verbal.

Mme AGOSTINI ajoute que cette demande est motivée par le fait qu’elle considère que la démocratie est appliquée

« à géométrie variable », dès lors que des différences dans le nombre de caractères autorisés sont prévues selon les

élus du Conseil municipal.

M. le Maire demande à Mme AGOSTINI de rappeler les deux amendements pour lesquels elle souhaite un vote

distinct.

Mme AGOSTINI précise que le premier amendement est celui relatif à l’article 38. Elle indique qu’il s’agit du

seul amendement portant sur cet article.

Elle rappelle que cet amendement vise non seulement à réaligner le nombre de caractères accordés aux tribunes,

mais également à prévoir leur publication sur le site internet et la page Facebook de la commune. Elle affirme que

cette publication n’est pas réalisée actuellement et qu’elle constitue, selon elle, une obligation prévue par la loi.

M. ZUILI indique qu’il souhaite connaître précisément les dispositions prévues par la loi et précise que son souhait

est simplement de veiller à leur application.

Il ajoute que, si la loi prévoit que chaque élu doit disposer du même nombre de caractères, cette règle doit être

respectée. Il demande toutefois que des éléments précis lui soient communiqués sur le contenu des dispositions

légales, afin de s’assurer de leur bonne application.

Mme AGOSTINI précise qu’elle fait référence aux dispositions de l’article L. 2121-27-1 du Code général des

collectivités territoriales.

Elle indique que le second amendement concerne la photographie figurant sur le site internet de la commune. Elle précise qu’elle est prête à le retirer si M. le Maire s’engage à donner une suite favorable à la demande qu’elle lui a

adressée plus de deux mois auparavant, consistant à remplacer la photographie actuellement publiée par celle qu’elle lui a transmise.

M. le Maire indique qu’il n’est pas opposé au remplacement de la photographie actuellement publiée sur le site

internet par celle souhaitée par Mme AGOSTINT. II l'invite toutefois à maintenir son amendement et précise qu’il n’y a, selon lui, jamais eu de difficulté à ce sujet.

Mme AGOSTINTI indique que, M. le Maire ayant accepté de remplacer la photographie figurant sur le site

internet par celle qu’elle a transmise, elle retire son amendement.

M. le Maire indique qu’il lui est signalé que la photographie transmise par Mme AGOSTINI serait une

photographie de campagne, ce qui pourrait soulever une difficulté juridique quant à son utilisation sur le site internet

de la commune.

Il précise qu’il préfère, dans ces conditions, ne pas prendre un engagement qu’il ne serait pas en mesure de tenir. II

invite donc Mme AGOSTINI à maintenir son amendement afin qu’il puisse être soumis au vote, en précisant que

la majorité votera contre.

Il ajoute que la commune s’efforcera néanmoins de retenir une photographie répondant aux attentes de Mme

AGOSTINI, sous réserve que celle-ci soit compatible avec les règles juridiques applicables.

M. le Maire met successivement aux voix les amendements relatifs aux articles 38 et 39, chacun faisant l’objet d’un

vote distinct. Il soumet ensuite à un vote groupé l’ensemble des autres amendements, puis met aux voix le projet de règlement intérieur.

M. le Maire félicite l’ensemble des élus d’avoir traversé cette épreuve.

25M. GUIRAUDET intervient en indiquant qu’il ne sait pas réellement comment réagir à la situation, tout en précisant qu’il lui est difficile de rester silencieux après ce qu’il vient d’entendre.

Il qualifie les échanges qui viennent de se dérouler « d’ubuesques » et estime avoir assisté à une véritable leçon de droit. Il considère que les propos tenus laissent entendre que les précédentes équipes municipales et les élus qui les composaient ne maîtrisaient pas Ces questions.

M. GUIRAUDET fait part de sa surprise face à ce qu’il qualifie d’inexpérience de Mme AGOSTINTI. II s’interroge sur sa démarche, rappelant qu’elle aurait travaillé au sein de cabinets, sans préciser s’il s’agissait de cabinets de gauche ou de droite, mais estimant que cette expérience aurait dû, selon lui, lui apporter davantage de maîtrise des sujets abordés.

[1 dénonce une situation qu’il juge incompréhensible et indique ne pas être venu au Conseil municipal pour perdre son temps à entendre ce qu’il qualifie « d’inepties ». Il remercie les membres du Conseil municipal.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-8, L. 2121-19, L 2121-27-1,

Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération,

Considérant la nécessité de préciser les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante à travers un règlement intérieur dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,

Vu l'avis favorable de la Commission d’administration générale du 18 juin 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. PRIOLON.

Vu l’article 24 du règlement intérieur,

Vu les 23 amendements déposés par Mme AGOSTINI, conseillère municipale de la liste Nouvelle Ere, portant sur les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 14, 18, 19, 21, 24, 26, 29, 31, 34, 36, 37,38 et 39 du projet de règlement intérieur,

Le Conseil Municipal, par 32 voix contre, 2 abstentions et 1 voix pour,

REJETTE les amendements portant sur les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 14, 18, 19, 21, 24, 26, 29, 31, 34, 36 et 37,

Le Conseil Municipal, par 32 voix contre, 2 abstentions et 1 voix pour,

REJETTE l'amendement portant sur l’article 38,

REJETTE l’amendement portant sur l’article 39,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 34 voix pour et 1 voix contre,

DECIDE d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal annexé à la présente délibération.

8. DESIGNATION DU REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION EN DROITS D'ENFANCE

M. le Maire expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

26Vu les articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l’association « En droits d’enfance », modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23

juin 2025, et notamment son article 8 relatif à la composition du Conseil d’administration,

Considérant que ces statuts prévoient la possibilité d’inviter au Conseil d’administration des membres invités,

extérieurs à l’association, notamment des représentants des communes d’implantation des établissements, selon

l’ordre du jour,

Considérant l’intérêt pour la commune d’être associée aux travaux de l’association afin d’assurer un lien

institutionnel et de favoriser la coordination des actions menées dans le champ social et de la protection de l’enfance,

Vu la présentation à la commission d’ Administration Générale du 18 juin 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

Le Conseil municipal,

PROCEDEà la désignation d’un conseiller municipal en qualité de représentant de la commune au Conseil

d’administration de l’association « En droits d’enfance » :

Est candidate :

- Mme BERRA

Est élue à l’unanimité :

- Mme BERRA

9. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION

DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

M. le Maire expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

vote

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-33,

Vu le Code général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C IV prévoyant la création d’une commission

locale chargée d’évaluer les transferts de charges,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée — Forêt de

Montmorency du 29 avril 2026 ayant pour objet la fixation de la composition de la commission locale chargée

d’évaluer les transferts de charges,

Considérant le renouvellement général du conseil municipal suite aux élections municipales de mars 2026,

Considérant que la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges a été instituée pour l’évaluation

des transferts de charges entre l’EPCI et les communes membres et qu’elle réalise un rapport chaque année sur

l’évaluation desdits transferts qui est présenté en Conseil municipal,

27Considérant qu’en application de la délibération précitée du 29 avril 2026, la liste des représentants susceptibles de siéger au sein de la CLECT doit être arrêtée sur délibération des communes,

Vu la présentation à la commission d'Administration Générale du 18 juin 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

Le Conseil Municipal,

PROCEDEà la désignation d’un conseiller municipal représentant la commune au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées : |

Est candidat : M. BRIANCHON

Est élu à l’unanimité : M. BRIANCHON

10. ELECTION DES DELEGUES DE LA VILLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES ET DE REALISATIONS D’EQUIPEMENTS D’INTERET GENERAL DE LA VALLEE DE MONTMORENCY (SIEREIÏG) — ABROGATION ET REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION PRECEDENTE

M. le Maire expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques où des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote

Vu les articles L. 2121-21, L. 2121-33, L. 5211-7, L. 5212-7 et L. 5711-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2 des statuts du Syndicat,

Considérant que la commune de Montmorency doit être représentée au sein du comité syndical du SIEREIG par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;

Considérant que les représentants précédemment désignés par la Ville siègent également au sein du SIEREIG en qualité de représentants de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) et qu’il convient, dès lors, de procéder à une nouvelle désignation ;

Vu la présentation à la commission d'Administration Générale du 18 juin 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

Le Conseil municipal à l’unanimité,

28PROCEDE à l'élection des délégués de la Ville au Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisations

d’Equipements d’Intérêt Général de la Vallée de Montmorency (SIEREIG) appelés à siéger au Comité, hormis pour

la compétence « transports urbains de personnes ».

Sont candidat(e}s :

Membre(s) titulaire(s) Membre(s) suppléant(s)

- M. BRIANCHON - M. ASSARINI

- Mme CHARBONNIER - M. GALLIMIDI

Sont élu(e)s à l’unanimité :

Membres titulaires Membres suppléants

- M. BRIANCHON - M. ASSARINI

- Mme CHARBONNIER - M. GALLIMIDI

La présente délibération abroge et remplace la délibération n° 7 du 13 avril 2026 relative à la désignation des

représentants de la Ville au sein du SIEREIG.

11. DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AC 62B SISE 74 AVENUE CHARLES DE GAULLE

(CHATEAU DU DUC DE DINO) DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE.

M. GUIRAUDET expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. DUCHÈNE.

M. DUCHÈÊNE remercie pour la présentation. Il précise que ses deux questions sont purement naïves. Il indique comprendre le découpage entre le domaine public, pour la partie ouverte au public, et le domaine privé. Il demande pourquoi le reste de l’emprise demeure dans le domaine privé et s’il aurait été possible de l’intégrer au domaine public ou si les conditions nécessaires n’étaient pas réunies.

Il ajoute que, d’après sa lecture des textes de loi, le maintien de cette emprise dans le domaine privé ouvre plusieurs

perspectives. Il demande si celle-ci a vocation à y demeurer et si la Ville de Montmorency poursuit un objectif

particulier à cet égard, ou si un autre usage est envisagé à moyen ou à long terme.

M. GUIRAUDET répond que le maintien de cette emprise dans le domaine privé permettra à la Ville de disposer

d’une plus grande liberté dans la gestion de cette parcelle. Il précise que celle-ci comprend essentiellement le parc

du Château et le château lui-même, sur une superficie d’environ 19 000 m2. Il indique que la Ville disposera ainsi

de toute latitude pour mener les actions qu’elle souhaiterait entreprendre à l’avenir, même si aucun projet particulier

n’est actuellement prévu.

Il ajoute qu’en revanche, il n’était pas justifié d’intégrer l’autre partie au domaine privé de la Ville. Il précise que

cette emprise, d’une superficie d’environ 6 000 m°?, demeure ainsi dans le domaine public, dans la continuité des

autres espaces publics du parc du Château de Dino.

M. DUCHÈÊNE précise que sa question visait simplement à obtenir un éclaircissement. Il rappelle que la municipalité a réalisé le parc des Sources et réaménagé la rue des Granges. Il indique que ces réalisations l’amènent à s’interroger sur les intentions de la Ville concernant cette parcelle. Il ajoute qu’il ne doute pas que M. le Maire ait certaines idées à ce sujet et souligne que son intervention avait uniquement pour objet d’obtenir des éclaircissements sur ce point.

M. le Maire répond qu'il en fera part en temps voulu. Il indique que la Ville n'en est pas encore à ce stade.

M. le Maire indique que, traditionnellement, le conseil municipal prend acte des éléments qui lui sont présentés. Il

29rappelle que cette question avait déjàfait l'objet de discussions avec les élus du groupe L'Avenir Ensemble lors du précédent mandat, dans le cadre de l'adoption du règlement intérieur. Il souligne que ce règlement, qui respectait selon lui les droits de l'opposition, avait été adopté à l'unanimité. Il précise que, pour ceux qui ont connu son prédécesseur, M. François DETTON, celui-ci était très exigeant et qu'il avaitfallu trouver des points de compromis sur plusieurs sujets. Il propose ensuite de passer au vote.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2141-1 et L.2111-1 à L.2111-3 ;

Yu l'arrêté d’urbanisme n° 2024-279 du 30 décembre 2024 accordant le permis de construire relatif à la création d’un parc public dans l’ancien jardin du Château du Duc de Dino ;

Vu l’ouverture au public en juillet 2025, du Parc de Dino faisant entrer, de fait, l’ensemble des parcelles le constituant, dans le domaine public de la commune ;

Vu le plan de division établi par le cabinet ATGT, géomètres ;

Vu l'intérêt patrimonial du Château du Duc de Dino ;

Considérant que les parcelles cadastrées AC 61, AC 62, AC 142 et AC 235, d’une superficie totale de 43 708 m°, ont été aménagées afin de créer un parc paysager ouvert au public, favorisant la biodiversité, la promenade et la mise en valeur du patrimoine naturel communal ;

Considérant qu’à compter de l’aménagement et de l’ouverture du Parc au public, ces parcelles sont entrées de fait dans le domaine public communal ;

Considérant que la parcelle AC 62, d’une superficie de 24 450 m”, supporte le Château du Duc de Dino, bien patrimonial d’exception, et qu’il convient de le distinguer du reste du parc afin de permettre son maintien dans le domaine privé de la commune ;

Considérant qu’un bien d’une personne publique qui n’est plus affecté à l’usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de la délibération constatant son déclassement ;

Vu l'avis favorable de la commission du Cadre de vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de l'Environnement en date du 11 juin 2026 ;

Vu la note de présentation et sur rapport de M. GUIRAUDET,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

PREND ACTE de la division de la parcelle AC 62, telle qu’elle est annexée à la présente délibération,

CONSTATE la désaffectation de la nouvelle parcelle AC 62b comprenant le Château du Duc de Dino, du domaine public.

PRONONCE le déclassement de la parcelle AC 62b sur laquelle se situe le Château du Duc de Dino du domaine public de la commune et son entrée dans le domaine privé de la commune.

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

3012. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. ZUILI.

M. ZUILI explique que son groupe s’abstiendra lors du vote. Il indique que le CFU est un document officiel qui,

sur la forme, ne peut pas être contesté, dans la mesure où il retrace les opérations réellement effectuées au cours de

l’exercice et que les éléments qui y figurent sont donc conformes à la réalité.

Il précise toutefois que cette abstention ne vaut pas approbation des actions menées au cours de l’année 2025. Il

rappelle qu’il ne souhaite pas rouvrir le débat sur les orientations budgétaires, mais indique que cette position traduit la volonté d’accepter le CFU sur la forme, tout en marquant un désaccord sur les choix opérés au cours de l’exercice.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-14 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;

Vu la délibération n°12 du conseil municipal en date du 3 Avril 2025 relative au vote du budget primitif 2025 de la

commune ;

Vu la délibération n° 07 du conseil municipal en date du 25 septembre 202$ relative au vote de la décision

modificative n°1 ;

Vu le projet du compte financier unique 2025 du budget principal joint en annexe de la présente ;

Considérant que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs

groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier

unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte

de résultat ;

Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

Considérant que la commune de Montmorency a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il

n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant que le compte financier unique est présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement | Fonctionnement Total cumulé

Recettes Prévision budgétaire totale |, gogo gs e |31859522,30€ |53 540 002,15 € 31Recettes réalisées

titres et les mandats l’exercice (+/-)

5 383 289,33 € 33113430,93€ 138 496 720,26 €

Restes à réaliser 941909834€ |- € 9 419 098,34 €

Autorisation budgétaire

totale 22901722,36€ |37305 366,40 € 60 207 088,76 €

Dépenses Dépenses réalisées 11470526,00€ |28220947,47€ |39 691 473,47 €

Restes à réaliser 10286254,73€ |- € 10 286 254,73 €

Différence entre les | Solde des réalisations de _6087 236,67 € |4 892 483,46 € _ 1 194 753.21 €

Résultats antérieurs Résultats antérieurs 1221242516 |5445844,10€ |6 667 086,61 €

reportés reportés (+/-)

Solde

j ti t

(investissement) OÙ D a ent/déficit (+/-) _486599416€ |10338327,56€ |5 472 333,40 € résultat de clôture

(fonctionnement)

He

Différence entre les |RL à réaliser (+/-) -86715639€ |-€ 867 156,39 € restes à réaliser

Résultat cumulé |Excédent/déficit _5733150.55€ |10338327,56€ |4 605 177,01 €

Vu la présentation à la commission des finances et du développement économique du 12 juin 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,

Après avoir élu M. BRIANCHON, Président de séance à l’unanimité,

Monsieur Maxime THORY, Maire en fonction, s’est retiré au moment du vote.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 31 voix pour et 3 abstentions,

ARRÊTE le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune joint en annexe de la présente,

lequel se résume comme ci-dessus.

13. ADMISSIONS EN NON-VALEURS ET CREANCES ETEINTES — BUDGET VILLE

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote

Vu le code général des collectivités territoriales,

32Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Va l'instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant la proposition de Madame Sonia De Oliveira, comptable public, responsable du service de gestion comptable de Montmorency pour des admissions en non-valeurs pour un montant total de 4 997.99 €,

Considérant les avis de la commission de surendettement des particuliers recommandant l’extinction de créances communales d’un montant total de 6 544.33 €

Considérant les clôtures pour insuffisance d’actifs sur redressement ou liquidation judiciaire pour un montant de 40 423.73 €

Vu l’avis favorable de la commission des Finances et du Développement économique en date du 12 juin 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE les admissions en non-valeurs de produits communaux pour un montant de 4 997.99 €, au titre des années 2005 à 2019.

Ces admissions en non-valeurs sont imputées à l’article 6541, créances admises en non-valeurs, au budget principal 2026 de la commune.

ACCEPTE l’admission au titre de créances éteintes de produits communaux pour un montant de

46 968.06 €

Ces créances éteintes sont imputées à l’article 6542, créances éteintes, au budget principal 2026 de la commune.

14. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2026-2028 AVEC L'ASSOCIATION

JAZZ AU FIL DE L’OISE

M. SAURAY expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

vote.

M. le Maire indique qu’il s’agit d’un très beau festival et propose de le soutenir.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que dans le cadre de ses saisons culturelles, la Ville souhaite poursuivre son partenariat avec l’association Jazz au Fil de l’Oise,

Vu la convention de partenariat proposée entre la Ville et l’association Jazz au Fil de l’Oise pour les années 2026, 2027 et 2028,

Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles et Patrimoine en date du 17 juin 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,

Après en avoir délibéré,

33Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE la convention de partenariat 2026-2028 avec l’association Jazz au Fil de l’Oise annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents y afférents.

15. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION L’ENTRACTE ESPACE CULTUREL

M. DALOYAU expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à Mme AGOSTINI.

Mme AGOSTINI remercie M. DALOYAU d’avoir rectifié les explications relatives à la distinction entre le montant total du projet et celui de la subvention accordée. Elle précise que cette question avait été soulevée en commission et qu’une confusion semblait subsister.

Elle ajoute que, selon le tableau des subventions aux associations adoptées lors du précédent conseil municipal, le montant de la subvention attribuée cette année à l’Entracte serait plutôt de 2 250 €.

M. DALOYAU indique qu’il ne dispose pas du chiffre précis à ce stade. Il reconnaît que le montant avancé est peut-être exact et précise qu’il se rapprochera de M. SAURAY, le dossier relevant du service de la culture, cette information ne figurant pas dans ses propres tableaux.

Mme AGOSTINI présente son amendement. Elle indique que celui-ci vise, comme l’a souligné M. DALOYAU, à prendre en compte le fait que davantage de chorégraphies sont qualifiées cette année. Elle précise qu’elle ne connaît pas le nombre de danseurs présents l’année dernière, mais que l’association compte cette année 37 participants, ce qui entraîne de facto des coûts supplémentaires pour l’association, notamment en matière de frais de logement.

Elle explique que son amendement vise simplement à répondre pleinement à la demande de subvention formulée par l'association, en proposant de lui octroyer la somme de 3 730,05 €. Elle rappelle que l’association L’Entracte Espace Culturel est une école de danse située sur le haut de Montmorency, agréée Jeunesse et Sport et membre de la Fédération française de danse. Elle précise que l’association propose différents cours à près de 400 adhérents, ce qui en fait l’une des associations les plus importantes de la ville.

Mme AGOSTINI souligne que l'association est particulièrement engagée dans les compétitions et qu’elle a obtenu cette année deux sélections successives, d’abord au niveau départemental, puis régional. Elle indique ne pas vouloir reprendre les propos de M. DALOYAU, mais se dit, comme lui, assez impressionnée par le travail réalisé par cette association, tant pour faire rayonner la culture que pour la porter au plus haut niveau dans le cadre des compétitions.

Elle précise que la participation à ces compétitions représente un coût total de 7 480,85 € pour l’association, comprenant notamment les frais de déplacement et d’hébergement. Elle indique que l’association sollicite une aide, sous la forme d’une subvention exceptionnelle, non pas sur le coût total du projet, mais uniquement pour couvrir les frais d’hébergement, qui s’élèvent à 3 730,05 €.

Elle rappelle également que l’association assume elle-même la charge de ses locaux ainsi que les frais qui y sont liés, sans bénéficier de la mise à disposition d’une installation sportive municipale par la Ville. Elle estime qu’il convient de souligner que, dans son fonctionnement quotidien, notamment en matière d'équipements et de salles, l'association ne bénéficie pas, contrairement à d’autres associations, de ce type d'accompagnement ou d’aide matérielle pour la pratique de ses activités.

34Mme AGOSTINI poursuit en rappelant les différents éléments motivant son amendement :

considérant l’engagement de l’association auprès de près de 400 adhérents, dont de nombreux enfants et jeunes Montmorencéens, mais également des adultes ;

considérant les valeurs sportives, culturelles et éducatives qu’elle promeut ainsi que sa participation régulière aux manifestations locales ;

considérant le rayonnement pour la commune que représente la participation de l'association à des compétitions nationales équivalentes à des championnats de France.

Elle ajoute que l’association, à chacune de ses participations à des compétitions, utilise un maillot floqué du nom de la Ville, ce qu’elle trouve particulièrement positif, l’association n’étant pas tenue de le faire.

Elle poursuit en rappelant que l’association a sollicité une subvention exceptionnelle de 3 730,05 €, correspondant à une partie identifiée et justifiée des frais engagés.

Elle indique également que l’excédent budgétaire de fonctionnement de la commune s'élève à 10,34 millions d’euros en 2025, ce qui vient d’ailleurs d’être confirmé par le vote du compte financier unique (CFU).

Mme AGOSTINI évoque enfin les montants significatifs engagés par la commune pour d’autres manifestations culturelles, notamment :

+ 6500 € pour l'intervention de Christophe BARBIER lors des Entretiens de Montmorency ; ° 6750 € pour l'intervention d'André COMTE-SPONVILLE lors des Entretiens de Montmorency ; °__ 6600 € pour le concert de THE ODDS et du DJ lors de la fête de la musique ;

+ 4 249 € pour les artistes intervenus lors des trois derniers week-ends surprise afin de proposer des animations musicales le dimanche matin sur le marché.

Elle précise que le présent amendement vise donc à accorder à l’association L’'Entracte Espace Culturel la totalité du montant de la subvention exceptionnelle sollicitée, soit 3 730,05 €.

Mme AGOSTINI explique que si elle a cité les autres décisions relatives aux manifestations culturelles, c’est parce qu’elle estime qu’il est toujours éclairant de mettre en perspective les arbitrages budgétaires qui peuvent être réalisés entre les différentes manifestations.

M. DALOYAU se permet d’apporter quelques éléments et indique qu’il va être « le méchant de l’histoire » en demandant à l’Assemblée de maintenir le montant de la subvention à 1 534 €. Il explique que cette demande repose sur plusieurs raisons, notamment le fait qu’il s’agit de subventions exceptionnelles.

Il rappelle que la Ville compte environ 40 associations sportives, dont seulement la moitié bénéficie d’une subvention annuelle. Les autres associations ne sollicitent pas de financement annuel, mais fonctionnent plutôt sur le principe de subventions exceptionnelles lorsqu’elles portent des projets ou lorsque la Ville accompagne des sportifs participant à des rencontres particulières.

Il précise que les autres éléments évoqués concernent davantage le domaine culturel et indique qu’il ne souhaite pas se prononcer sur les choix effectués dans ce secteur, tout en soulignant son appréciation pour Christophe BARBIER.

S’agissant du sport, il explique que la Ville cherche à maintenir une certaine équité entre les différentes associations. Il estime nécessaire de conserver des crédits disponibles afin de pouvoir répondre aux demandes exceptionnelles des associations sportives qui ne bénéficient pas actuellement d’une subvention annuelle. Il rappelle que l’année est encore loin d’être terminée et qu’il existe un risque de recevoir de nouvelles sollicitations, notamment pour des compétitions, des reprises d’activité ou des événements de fin d’année.

M. DALOYAU indique avoir échangé avec Mme LOUVAT sur ce sujet, qui lui a précisé que le montant de 1 534 € était déjà satisfaisant. [I conclut qu’il préfère maintenir ce niveau de subvention plutôt que d’ouvrir la voie à une augmentation systématique des demandes, les crédits de la Ville n’étant pas illimités. |

35Le Conseil municipal, par 1 voix pour, 2 abstentions et 32 voix contre, rejette l’amendement.

M. le Maire remercie M. DALOYAU et indique que l’amendement ayant été rejeté, il propose à l’Assemblée de

valider la subvention exceptionnelle en faveur de l’association L’ENTRACTE.

Il souligne que cette subvention vient récompenser la qualité du travail réalisé par l'association et indique partager les propos de M. DALOYAU sur l’attachement porté à cette association, que la Ville apprécie et soutient depuis

plusieurs années.

Avant de procéder au vote, M. le Maire rappelle l’évolution des subventions attribuées à L'ENTRACTE depuis

2019, avant et pendant le mandat actuel. Il précise qu’en 2019, l'association n’avait perçu aucune subvention, puis

détaille les montants accordés les années suivantes : 2 000 € de subvention exceptionnelle en 2020, 1 500 € en 2021,

1 500 € en 2022, 1 500 € en 2023, 2 000 € auxquels se sont ajoutés 1 579 € de subvention exceptionnelle en 2024,

puis 2 000 € auxquels se sont ajoutés 1 534 € de subvention exceptionnelle en 2025.

Il estime que ces éléments démontrent le soutien croissant apporté par la commune et la municipalité à cette

association, considérant qu’elle réalise un travail remarquable.

M. le Maire propose ensuite aux membres du Conseil municipal de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande formulée par l’association L'ENTRACTE ESPACE CULTUREL le 15 mai 2026 sollicitant une aide financière de la Ville afin de participer aux compétitions de danse « Festival National de l'Enfant » et

« Regards Chorégraphiques Nationaux » organisées respectivement du 26 au 28 juin et du 2 au 5 juillet 2026 à

Montluçon dans l’Allier.

Considérant l’examen de la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association L’ENTRACTE ESPACE CULTUREL,

Considérant que les activités conduites par l’association L’ENTRACTE ESPACE CULTUREL sont d'intérêt local,

Considérant qu’il convient d’accompagner au mieux les associations locales dans leur pratique,

Vu l'avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du mercredi 10 juin 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. DALOYAU,

Vu l’article 24 du règlement intérieur du Conseil Municipal,

Vu l’amendement déposé par Madame AGOSTINI, conseillère municipale de la liste Nouvelle Ere, et présenté en

séance,

Le Conseil municipal, par 1 voix pour, 2 abstentions et 32 voix conire,

REJETTE l’amendement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1534.57€, à l'association L'ENTRACTE ESPACE

CULTUREL

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

3616. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR L'OBTENTION DU PERMIS B A MME LILA BEN YELLES

Mme CHARBONNIER expose la délibération.

M. LE MAIRE indique qu’il demande que les délibérations, relatives aux bourses « Projet Jeunes », soient présentées conjointement, celles-ci étant regroupées.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. ZUILI.

M. ZUILI s'interroge sur le choix de voter ces délibérations de manière groupée, estimant qu’elles ne relèvent pas toutes de la même logique. Il souligne que deux d’entre elles présentent des caractéristiques différentes des autres, notamment celle concernant le financement du permis de conduire et celle relative à l’acquisition d’un ordinateur.

S’agissant de cette dernière, il indique que, même s’il n’y est pas opposé, il s’agit, à sa connaissance, de la première fois que la Ville subventionne l’achat d’un ordinateur. Il considère que cette demande ne s’inscrit pas pleinement dans l’esprit des bourses « Projet Jeunes », contrairement à la dernière délibération portant sur un véritable projet, à savoir la réalisation d’un court métrage, qui correspond davantage à la vocation de ce dispositif.

M. ZUILI considère qu’il existe une différence entre accompagner un projet et financer Pacquisition d’un équipement informatique, et demande des précisions sur la justification de cette aide. Il indique ne pas comprendre si l’achat de cet ordinateur répond à un projet particulier ou à un besoin spécifique, ces éléments ne figurant pas, selon lui, clairement dans la délibération. Il estime, en conséquence, que la motivation de cette demande apparaît insuffisamment détaillée.

M. DALOYAU indique que les délibérations relatives aux permis de conduire et celles concernant les équipements sont bien séparées, comme cela a déjà été le cas par le passé. Il précise que la Ville a déjà financé du matériel dans le cadre des bourses « Projet Jeunes », même s’il ne s’agissait pas nécessairement d'ordinateurs.

Il explique que l’aide accordée pour l’acquisition de cet ordinateur est directement liée au projet présenté par le jeune bénéficiaire. Il précise que les outils de design nécessaires à la réalisation de son projet d’animation ne sont pas adaptés à l’ordinateur qu’il utilise actuellement. Il indique donc que cet accompagnement répond bien à un besoin directement lié à un projet spécifique.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant que l’obtention du permis B est indispensable en termes d’études, de travail et de soutien familial.

Vu l'avis favorable de la commission jeunesse et sports du mercredi 10 juin 2026.

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme CHARBONNIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- Mme Lila BEN YELLES, d’un montant de 500 € dans le cadre de l’obtention du permis B.

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

3717. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR L'OBTENTION DU PERMIS B A M. ANAS ZAKARIA FATMI

Mme CHARBONNIER expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPT) au sein

de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification

résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant que l’obtention du permis B est indispensable en termes d’études, de travail et de soutien familial.

Vu l'avis favorable de la commission jeunesse et sports du mercredi 10 juin 2026.

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme CHARBONNIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- M. Anas Zakaria FATML d’un montant de 500€ dans le cadre de l'obtention du permis B.

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

18. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR L'OBTENTION DU PERMIS B A MME CLARA YANOU

Mme CHARBONNIER expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote, |

Vu le code général des collectivités territoriales,

Yu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein

de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification

résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant que l’obtention du permis B est indispensable en termes d’études, de travail et de soutien familial.

Vu l'avis favorable de la commission jeunesse et sports du mercredi 10 juin 2026.

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme CHARBONNIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes » 38- Mme Clara YANOU, d’un montant de 500€ dans le cadre de l’obtention du permis B.

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

19. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR L'OBTENTION DU PERMIS B A MME YASMINE BENYOUB

Mme CHARBONNIER expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant que l’obtention du permis B est indispensable en termes d’études, de travail et de soutien familial.

Vu l’avis favorable de la commission jeunesse et sports du mercredi 10 juin 2026.

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme CHARBONNIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- Mme Yasmine BENYOUB, d’un montant de 500 € dans le cadre de l’obtention du permis B.

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

20. ATTRIBUTION d’une bourse projet jeune (BPJ) pour l'obtention du permis B à Mme Maya ELYAN

Mme CHARBONNIER expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant que l’obtention du permis B est indispensable en termes d’études, de travail et de soutien familial.

Vu l’avis favorable.de la commission jeunesse et sports du mercredi 10 juin 2026.

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme CHARBONNIER,

Après en avoir délibéré,

39Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- Mme Maya ELYAN, d’un montant de 500 € dans le cadre de l’obtention du permis B.

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

21. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR L'OBTENTION DU PERMIS B A MME SALSSABILE ES SASSI

Mme CHARBONNIER expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant que l’obtention du permis B est indispensable en termes d’études, de travail et de soutien familial.

Vu l'avis favorable de la commission jeunesse et sports du mercredi 10 juin 2026.

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme CHARBONNIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

-_ Mme Salssabile ES SASSL d’un montant de 500 € dans le cadre de l'obtention du permis B.

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

22. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR L'OBTENTION DU PERMIS B A MME LYLY-ROSE AKONO

Mme CHARBONNIER expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant que l’obtention du permis B est indispensable en termes d’études, de travail et de soutien familial.

40Vu l’avis favorable de la commission jeunesse et sports du mercredi 10 juin 2026.

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme CHARBONNIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du

dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- Mme Lyly-Rose AKONO, d’un montant de 500€ dans le cadre de l’obtention du permis B.

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

23. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR L'ACHAT D'UN

ORDINATEUR POUR SES ETUDES À MME ANNA DA SILVA LEITE

Mme CHARBONNIER expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein

de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification

résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant que l’obtention du permis B est indispensable en termes d’études, de travail et de soutien familial.

Vu l’avis favorable de la commission jeunesse et sports du mercredi 10 juin 2026.

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme CHARBONNIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du

dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- Mme Anna DA SILVA LEÏTE, d’un montant de 500 € dans le cadre de l’achat d’un ordinateur pour ses

études.

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

24. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR LA REALISATION D'UN

COURT-METRAGE A M. CHRIS YETTE

Mme CHARBONNIER expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

vote

Vu le code général des collectivités territoriales,

41Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein

de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant qu’il convient d'accompagner toutes les initiatives jeunes,

Considérant l’intérêt local du projet porté,

Vu Pavis favorable de la commission jeunesse et sports du mercredi 10 juin 2026.

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme CHARBONNIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- M. Chris YETTE, d’un montant de 500 € dans le cadre de la réalisation d’un court-métrage

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

25. RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DES AINES - MODIFICATION DE LA CHARTE ET DU

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Mme BOEHM expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

vote.

M. le Maire remercie les membres du Conseil des aînés pour leur implication et leur engagement depuis la création de cette instance de démocratie participative. Il souligne que celle-ci a rencontré le succès espéré grâce à des membres investis, qui ont contribué à porter des projets importants en faveur de l’amélioration des conditions de vie des seniors. Il leur adresse, au nom de l’ensemble du Conseil municipal, ses sincères remerciements pour la qualité de leur contribution tout au long de leur mandat.

M. le Maire propose ensuite d’adopter la délibération visant à ajuster le fonctionnement du Conseil des aînés au

regard du premier retour d’expérience. Il remercie Mme BOEHM pour le suivi de ce dossier, ainsi que Mme

BERRA pour son implication dans la mise en œuvre du projet. Il salue également le travail des équipes du CCAS et de Mme SORET directrice générale adjointe des services, qui ont accompagné cette démarche et contribué à sa réussite.

Il rend enfin hommage à Mme Michèle NOACHOVITCH, qui avait également participé au développement de ce projet au cours de son mandat.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°24 du 31 mars 2022 portant création du Conseil des Aînés et approbation de la charte constitutive et du règlement de fonctionnement ;

Vu la délibération n°23du 26 juin 2025 portant prolongation du mandat des membres ;

Considérant que le mandat du Conseil des Aînés arrive à échéance à la fin du mois de juin 2026 ;

42Considérant l’intérêt de maintenir une instance consultative favorisant la participation des seniors à la vie locale ;

Considérant le bilan positif du fonctionnement du Conseil des Aînés depuis sa création et la volonté de plusieurs membres de poursuivre leur engagement ;

Considérant la nécessité d’adapter les modalités de renouvellement afin de préserver la dynamique engagée tout en favorisant l’intégration de nouveaux membres ;

Vu l’avis favorable de la Commission sociale du 9 juin 2026,

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme BOEHM,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DÉCIDE :

| D’APPROUVER les modalités de renouvellement du Conseil des Aînés.

D’AUTORISER la reconduction des membres volontaires souhaitant poursuivre leur engagement au sein du Conseil des Aînés.

D’APPROUVER l’organisation d’un appel à candidatures afin de pourvoir les sièges vacants.

D’APPROUVER l'alignement de la durée du mandat du Conseil des Aînés sur celle du mandat municipal.

D’APPORTER les modifications correspondantes de la charte constitutive et du règlement de fonctionnement du Conseil des Aînés.

M. le Maire passe aux décisions. Il passe la parole à Mme AGOSTINT.

Mme AGOSTINI indique que sa question porte sur huit décisions relatives à des avenants concernant le projet de l'école Jules Ferry. Elle relève que ces décisions prévoient systématiquement une augmentation des prix. Elle précise que le montant cumulé de ces augmentations s'élève à 466 044,86 € HT, soit plus d'un demi-million d'euros TIC de surcoût pour le projet. Elle demande, en conséquence, jusqu’à quand ces augmentations sont susceptibles de se poursuivre sur le chantier de l’école Jules Ferry.

M. BRIANCHON indique que la Ville espère que ces augmentations prendront fin rapidement et précise que les huit avenants présentés sont, à ce stade, les derniers. Il explique qu'ils correspondent à des demandes formulées par les entreprises titulaires des huit lots concernés et souligne que ces demandes sont particulièrement détaillées et solidement argumentées.

Il rappelle que ces avenants ont été examinés par la commission d'appel d'offres du 12 mai. Il regrette que Mme AGOSTINI n'ait pas pu y participer, pour des raisons qui lui appartiennent, estimant que cette commission revêtait une importance particulièrement. Il indique que les services avaient préparé un dossier très détaillé présentant, pour chaque avenant, les demandes des entreprises ainsi que les raisons justifiant les compléments de financement sollicités, ce qui aurait permis de disposer d'un éclairage complet sur ces avenants.

M. BRIANCHON indique qu'il ne peut toutefois pas affirmer avec certitude qu'aucun autre avenant ne sera nécessaire, même si la Ville espère que ces huit avenants clôtureront cette série. Il rappelle que le coût initial de l'opération de l'école Jules Ferry s'élevait à 15 200 000 € TTC et qu'il atteint désormais 17 000 005 € TTC. Il explique cette évolution par les nombreux avenants déjà adoptés, la nécessité de recomposer le lot de l'entreprise Bâti Ouest, placée en liquidation judiciaire, ainsi que par diverses opérations connexes devenues nécessaires au cours du chantier.

Il précise que le poste ayant connu la plus forte augmentation est celui de la maîtrise d'œuvre. Il explique que les nombreux aléas rencontrés au cours de l'opération, notamment les conséquences des liquidations judiciaires, ont 43considérablement accru la charge de travail liée au pilotage du chantier. Il estime que cette situation est regrettable, mais rappelle qu'elle résulte d'événements indépendants de la volonté des services municipaux comme des élus.

M. BRIANCHON souligne néanmoins que le projet bénéficie d'un niveau important de subventions. Il indique que le montant total des aides attribuées s'élève à 8 660 000 €, soit un peu plus de 50 % du coût total de l'opération

TTC. Il précise que ce financement comprend :

2 594 076 € au titre de deux DSIL de l'Etat ;

205 660 € de la CAF pour la partie consacrée à l'accueil de loisirs sans hébergement ;

1 500 000 € de la Région Île-de-France, dont 500 000 € au titre du bonus environnemental ;

3 629 543 € accordés par le Département du Val-d'Oise.

Il ajoute enfin qu'il convient également de prendre en compte le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), grâce auquel la Ville récupérera environ 14 % de la TVA acquittée, soit près de 2 000 000 € supplémentaires.

M. le Maire précise que, pour que chacun puisse bien mesurer les enjeux financiers de l'opération, le coût restant à la charge de la Ville, après déduction des subventions et prise en compte de la récupération de la TVA, s’établit entre 6 et 7 millions d’euros. Il estime qu’il est important de replacer ces chiffres dans leur contexte.

DECISION 04.26.056 : Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre Culturel Rachel Félix à l’association L’ACAP

(Prise le 15 avril 2026 — Enregistrée le 6 mai 2026)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association L’ACAP (Association pour la

Création Amateure et Professionnelle), domiciliée 6, rue Auguste Rey — 95390 — SAINT PRIX, pour la mise à

disposition de salle du Centre Culturel Rachel Félix le 18 avril 2026. Cette mise à disposition est consentie à titre

gratuit.

DECISION 04.26.057 : Conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix

aux travailleurs indépendants et à une association pour les stages des vacances scolaires

d’avril et mai 2026 |

(Prise le 15 avril 2026 — Enregistrée le 6 mai 2026)

Il a été décidé de signer des conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel

Rachel Félix avec l’association et les travailleurs indépendants suivants :

- L’association YAX LAB DESIGN, animatrice de stages design textile,

domiciliée 17 rue Claude Monet — 92290 — CHATENAY-MALABRY ;

- Monsieur Nicolas CRINE, animateur de stages street art, art toys,

2

- Madame Emilie BLEINAT, animatrice de stages théâtre,

- Madame Natacha POSTEL, animatrice de stages photo et vidéo,

2

-__ Madame Anne-Lise GALLEMANT, animatrice de stages breakdance,

- Madame Catherine ROMAN, animatrice de stages pâtisserie,

2

44- Madame Virginie ANCELLET, animatrice de stages danse,

- Madame Sophie JEZEQUEL, animatrice de stages anglais,

pour les vacances scolaires d’avril et mai 2026. Ces mises à disposition sont consenties moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 3,50 € de l’heure.

DECISION 04.26.058 : Convention de mise à disposition d’un emplacement extérieur du Centre Culturel Rachel Félix à la micro-entreprise « GROOKRIE » dans le cadre de la Fête du jeu

2026

(Prise le 15 avril 2026 — Enregistrée le 6 mai 2026)

Il a été décidé de signer une convention avec la micro-entreprise « GROOKIE », domiciliée

51, avenue des Amandiers — 95350 — Saint-Brice-sous-Forêt, pour une mise à disposition d’un emplacement extérieur du Centre culturel Rachel Félix dans le cadre de la Fête du jeu organisée le samedi 30 mai 2026. Cette

mise à disposition, consentie à titre provisoire pour l’exercice d’un commerce ambulant, est accordée moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 6,07 € par demi-journée, conformément à l’annexe de

la délibération n° 7 du 27 juin 2024 portant révision des tarifs municipaux à compter du ler septembre 2024.

DECISION 04.26.059 : Convention de mise à disposition d’un emplacement extérieur du Centre Culturel Rachel Félix à la SARL « Bistroc » dans le cadre de la fête du jeu 2026

(Prise le 15 avril 2026 — Enregistrée le 6 mai 2026)

Il a été décidé de signer une convention avec la SARL « Bistroc », domiciliée 7, avenue

Émile — 95160 — Montmorency, pour une mise à disposition d’un emplacement extérieur du Centre culturel Rachel Félix dans le cadre de la Fête du jeu organisée le samedi 30 mai 2026. Cette mise à disposition, consentie à titre

provisoire pour l’exercice d’un commerce ambulant, est accordée moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 6,07 € par demi-journée, conformément à l’annexe de la délibération n° 7 du 27 juin

2024 portant révision des tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2024.

DECISION 04.26.060 : Demande de subvention « Aide à la structuration pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisé 2026 » auprès du Conseil

départemental du Val d’Oise pour les activités du Conservatoire AEM Grétry

(Prise le 15 avril 2026 — Enregistrée le 12 mai 2026)

II a été décidé de solliciter, auprès du Conseil départemental du Val d'Oise, une subvention

du montant le plus élevé possible au titre de l’aide à la structure pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisé 2026 pour les activités du Conservatoire AEM Grétry.

DECISION 04.26.061 : Avenant n°3 au marché n°23BT04 - Réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et de réhabilitation de l’école

maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD

Lot n°8 : Electricité - 16/12/25 à

(Prise le 16 avril 2026 — Enregistrée le 22 avril 2026)

Il a été décidé de signer l'avenant n° 3 au lot n° 08 « Électricité » du marché 23BT04 de

travaux vec la société SGEA, située 21-23, rue du Petit-Albi — 95800 — Cergy-Saint-Christophe, relatif à la réhabilitation et à l’extension de l’école élémentaire Jules-Ferry et de ses anciens logements, ainsi qu’à la

réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrites dans ue démarche de certification HQE-BD. Le montant du marché, conclu à prix global et forfaitaire pour un montant de 908 067,92 € HT, est porté, après l’avenant n° 3,

à 950 473,80 € HT, soit une augmentation de 42 405,88 € AT.

#

DECISION 04.26.062 : Marché 26VO01 — Accord-cadre de travaux de signalisation horizontale et de marquage au sol

(Prise le 16 avril 2026 — Enregistrée le@2 avril 2026)

45Il a été décidé de signer le marché 26VO01 de travaux de signalisation horizontale et de

marquage au sol avec la société SIGNATURE SAS — Agence Île-de-France, sise 11 rue René-Cassin — 95228 — Herblay Cedex: |

L’accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les travaux feront l’objet de bôns de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT, pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d’un an. *

La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est fixée à 4 ans.

DECISION 04.26.063 : Marché 268G01 — Fourniture de papier et d’enveloppes pour la ville de

Montmorency. .

Lot n°1 : Fourniture de papier

(Prise le 16 avril 2026 — Enregistrée le 22 avril 2026)

Il a été décidé de signer le marché 26SG01 avec la société OVOL France, sise 11, rue de

la Nacelle — 91813 Corbeil-Essonnes, pour la fourniture de papier et d’enveloppes pour la Ville de Montmorency _ Jot n° 1 : fourniture de papier. Le marché est conclu, pour le lot n° 1, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 € HT. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d’un an.

La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est fixée à 4 ans.

DECISION 04.26.064 : Avenant n°2 au marché 23BT04 - Travaux pour la réhabilitation et extension

de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école

maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD

Lot 03 — Ossature Bois/Charpente/Couverture/Etanchéité supports bois

(Prise le 16 avril 2026 — Enregistrée le 22 avril 2026)

Il a été décidé de signer l’avenant n° 2 au marché 23BT04 — Travaux avec la société SN

POULINGUE, sise ZA3 La Carrellerie — 27210 — Beuzeville, relatif à la réhabilitation et à l’extension de l’école élémentaire Jules-Ferry et de ses anciens logements, ainsi qu’à la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrites dans une démarche de certification HQE-BD. Le montant du marché, conclu à prix global et forfaitaire de 1 177 302,44 € HT, suite à l’avenant n° 1, est augmenté de 26 581.51 € HT, portant le montant total après cet

avenant à 1 203 883,95 € HT.

DECISION 04.26.065 : Renouvellement de la convention d’occupation à titre précaire entre la Ville de Montmorency et Madame ALLOU TERIKI Zouina relatif à la location d’un logement situé

au sein de l’Hôtel de Ville sis 2, avenue Foch à Montmorency avenue Foch (Hôtel de Ville)

(Prise le 20 avril 2026 — Enregistrée le 4 mai 2026)

Il a été décidé de signer une nouvelle convention d’occupation à titre précaire avec Madame

ALLOU TERIKI Zouina, pour un logement d’une surface d’environ 96 m”, vacant, situé dans l'Hôtel de Ville sis 2, avenue Foch à Montmorency. Cette convention est consentie moyennant un loyer mensuel de 200 euros et un

forfait mensuel de charges d’un montant de 100 euros. La convention est conclue pour une durée d’un mois,

renouvelable par tacite reconduction dans la limite d’un an. Elle pourra ensuite être renouvelée par reconduction expresse.

DECISION 04.26.066 : Accord-cadre 26VO02 — Travaux d'installation, d’entretien et réparation de l'éclairage public, d'installation de signalisation tricolore et pose, dépose et maintenance

des illuminations festives

(Prise le 22 avril 2026 — Enregistrée le 4 mai 2026)

IL a été décidé de signer l’accord-cadre 26VO02 avec la société CEGELEC Paris

(dénomination commerciale CITEOS), sise 21, rue Gaston-Moumousseau — 95190 — Goussainville, pour des travaux d'installation, d’entretien et de réparation de l’éclairage public, d'installation de signalisation tricolore, ainsi que de pose, dépose et maintenance des illuminations festives. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 300 000,00 € HT, pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement jusqu’à son terme, par périodes de reconduction d’un an, 3 fois au maximum. 46DECISION 04.26.068 : Demande de subvention pour le Musée Jean-Jacques Rousseau auprès de la DRAC Île- de-France

(Prise le 24 avril 2026 — Enregistrée le 4 mai 2026)

IL a été décidé de solliciter, auprès de la DRAC Île-de-France, une subvention du montant

le plus élevé possible au bénéfice du Musée Jean-Jacques Rousseau.

DECISION 05.26.080 : Avenant n°1 - Marché subséquent 26ED04 Séjour pour enfants de 11 à 14 ans pour août 2026

(Prise le 6 mai 2026 — Enregistrée le 27 mai 2026)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au marché subséquent 26ED04 avec la société VELS,

sise 17, avenue Arblade — 92240 — MALAKOFF, pour l’organisation d’un séjour pour les enfants de 11 à 14 ans au mois d’août 2026. Le montant maximum du marché subséquent reste inchangé.

DECISION 05.26.082 : Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre Culturel Rachel Félix à l’association « LES MÉCANIQUES DE L’IMAGINATRE »

(Prise le 7 mai 2026 — Enregistrée le 20 mai 2026)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association « LES MÉCANIQUES DE

L'IMAGINAIRE », située au 3, rue des Marais — 95460 — EZANVILLE, pour la mise à disposition de salle du Centre Culturel Rachel Félix le 2 juillet 2026. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 05.26.083 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise, dans le cadre du dispositif « aide aux classes orchestre des établissements d’enseignement

artistique spécialisé pour l’année scolaire 2026-2027 »

(Prise le 7 mai 2026 — Enregistrée le 27 mai 2026)

Il a été décidé de solliciter, auprès du Conseil départemental du Val d'Oise, une

subvention du montant le plus élevé possible pour une aide aux classes orchestre des établissements d’enseignement artistique spécialisé pour l’année scolaire 2026-2027.

DECISION 05.26.084 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise, dans le cadre de l’appel à projets à destination des établissements d’enseignement artistique

spécialisé pour le projet « Atelier-orchestration » pour l’année scolaire 2026-2027

(Prise le 7 mai 2026 — Enregistrée le 27 mai 2026)

Il a été décidé de solliciter, auprès du Conseil départemental du Val d'Oise, une

subvention du montant le plus élevé possible pour un appel à projets « Atelier-orchestration » à destination des établissements d’enseignement artistique spécialisé pour l’année scolaire 2026-2027.

DECISION 05.26.0853 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec le collège Charles Le Brun

(Prise le 11 mai 2026 — Enregistrée le 12 mai 2026)

Il a été décidé de signer une convention avec le Collège Charles le Brun, domicilié 3 rue

Le Laboureur — 95160 —- MONTMORENCY, représenté par Madame Anne HUBERT, en qualité de Principale, pour la mise à disposition de la salle le 18 et 19 mai 2026 de 9h à 21h. Cette mise à disposition est consentie à titre

gratuit.

DECISION 05.26.086 : Renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public entre la Ville et Madame Mirela CIMPOESU pour un cabinet médical sis 2, chemin de la

Butte aux Pères à Montmorency.

(Prise le 12 mai 2026 — Enregistrée le 20 mai 2026)

Il a été décidé de signer une convention d’occupation temporaire avec Madame Mirela

CIMPOESU, pour un local constitué d’une partie privative de 15m2 ainsi que des parties commune, sis 2, chemin

47de la Butte aux Pères à Montmorency. La convention est conclue à titre onéreux et pour une période de 3 ans renouvelable à compter du 15 mai 2026.

DECISION 05.26.087 : Renouvellement de la convention d’occupation d’une salle avec l'association Saint Vincent-de-Paul au 7 rue Corneille (Maison de l’'Emile).

(Prise le 12 mai 2026 — Enregistrée le 20 mai 2026)

Il a été décidé de signer une convention avec l'association Conférence Saint-Vincent de

Paul, domiciliée 7, rue Corneille — 95160 - MONTMORENCY, représentée par Michel ROUEDE, en qualité de Président, pour une occupation de la salle sise 7, rue Corneille à Montmorency en vue d’exercer ses activités

administratives. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée d’un an, renouvelée annuellement par tacite reconduction dans la limite de 12 ans.

DECISION 05.26.088 : Avenant n°2 au marché 21ST02 — Assistance à maîtrise d’ouvrage Haute Qualité Environnementale — Groupe scolaire Jules Ferry

(Prise le 15 mai 2026 — Enregistrée le 22 mai 2026)

Il a été décidé de signer l’avenant n° 2 au marché 21ST02 — Assistance à maîtrise d’ouvrage

Haute Qualité Environnementale — Groupe scolaire Jules Ferry avec la société OASIIS, sise 12, rue des Frigos — 15013 — PARIS, relatif à la réhabilitation et à l’extension du groupe scolaire Jules-Ferry. Le montant initial du

marché, conclu à prix global et forfaitaire de 59 700 € HT est augmenté de 3 000 € HT, soit un montant global et forfaitaire, après avenant 1 et 2, s’élevant à 68 100 € HT (+ 12,33%).

DECISION 05.26.089 : Conventions de prêt d'œuvre pour l’exposition des artistes locaux 2026 du Centre Culturel Rachel Félix

(Prise le 19 mai 2026 — Enregistrée le 27 mai 2026)

IL a été décidé de signer des conventions de prêt d’œuvres pour l’exposition du Centre

Culturel Rachel Félix avec les artistes suivants :

- Madame Véronique BAÏLLET,

- Madame Mireille BREGOU,

- Madame Kim Oanh BUI,

__ Le Centre d'Accueil et d’Activité de Jour (CAAT) LADAPT Le Parc,

situé 18, rue BLEURY — 95230 — SOISY-SOUS-MONTMORENCY ;

- Madame Angèle DARI,

- Madame Anne-Marie DELAGE,

- Monsieur Olivier DUBOIS,

- Madame Annick DURIEU,

- onsieur Philippe HERBECOQ,

Monsieur Rodolphe LAURENCIN,

48- Madame Agnès LOISEL,

- Madame Sandrine MORICHON,

- Madame Patricia SCHERRER,

Madame Mahdieh SHADMEHR,

pour la période intégrant le dépôt des œuvres et la durée de l’exposition du 18 mai au 20 juin 2026. Ces mises à disposition d’œuvres sont à titre gratuit par les artistes.

DECISION 05.26.090 : Convention de mise à disposition avec l'association Vivre Ensemble | Montmorency (AVEM)

(Prise le 22 mai 2026 — Enregistrée le 27 mai 2026)

Il a été décidé de signer une convention avec l'association AVEM, domiciliée 20, rue des

Loges, Bât A — 95160 — MONTMORENCY, pour une mise à disposition de la salle Italo Bertelli, située au parc des sports Nelson Mandela le mercredi 27 mai 2026 de 6h à 12h. Cette mise à disposition est consentie à titre

gratuit.

| DECISION 05.26.091 : Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux engagé par Madame Marie LUBIN

(Prise le 22 mai 2026 — Enregistrée le 27 mai 2026)

II a été décidé de procéder à la défense de la Commune de Montmorency dans le cadre de

l’action intentée par Madame Marie LUBIN devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 2024 par laquelle la Ville de Montmorency a refusé de faire droit à sa

demande de dérogation scolaire.

DECISION 05.26.093 : désignation d’un avocat afin de défendre les intérêts de ja Ville devant la Cour Administrative d’Appel de Versailles dans le contentieux l’opposant à la SCI

JTROIS

(Prise le 22 mai 2026 — Enregistrée le 27 mai 2026)

Il a été décidé de désigner le Cabinet WOOG & ASSOCIES, domicilié au 12, rue du

Faubourg Saint-Honoré — 75008 — PARIS, pour représenter les intérêts de la Ville devant la Cour administrative d'Appel de Vérsailles dans le cadre de la procédure en appel initiée par la Commune de Montmorency.

DECISION 05.26.094 : Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée pour le projet de climatisation de la salle du spectacle du Centre Culturel Rachel

Félix

(Prise le 22 mai 2026 — Enregistrée le 27 mai 2026)

[1 a été décidé de solliciter un fonds de concours au titre du pacte financier et fiscal de

solidarité de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée pour la réalisation du projet de climatisation de la salle dÊ spectacle du Centre Culturel Rachel Félix d’un montant de 27 153 €.

DECISION 05.26.095 : Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre Culturel Rachel 49Félix au Collège Pierre de Ronsard

(Prise le 26 mai 2026 — Enregistrée le 29 mai 2026)

[1 a été décidé de signer une convention avec le Collège Pierre de Ronsard, domicilié 4,

Chemin du mont Griffard — 95160 —- MONTMORENCY, pour une mise à disposition de salle du Centre Culturel Rachel Félix pour le 23 juin 2026. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 05.26.096 : Convention de mise à disposition gracieuse de la salle Lucie Aubrac au profit de association CERISES ET COLIBRIS

(Prise le 26 mai 2026 — Enregistrée le 29 mai 2026)

| Il a été décidé de signer une convention avec l’association CERISES ET COLIBRIS, représentée par M. Charles PAURON, Président, domiciliée 7, rue Saint-Valéry — 95160 — MONTMORENCY,

pour une mise à disposition de la salle Lucie Aubrac pour son Assemblée générale le jeudi 11 juin 2026 de 18h à 22h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 05.26.097 : Accord-cadre 26ST03 - Fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux

(Prise le 27 mai 2026 — Enregistrée le 6 juin 2026)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre de fourniture de matériels et matériaux pour les

services techniques municipaux avec les sociétés suivantes :

Lot n°1 : Peinture - Revêtement de sol avec la société DECO SPHERE sise au 71 boulevard de Paris — 93320 — LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, dans la limite du seuil annuel suivant :

“ Seuil maximum : 50 000 EHT

Lot n°2 : Plâtrerie - Plaques - Faux Plafonds avec la société CHAUSSON MATERIAUX sise au 3 boulevard Jean Jaurès — 93400 — SAINT-OUEN, dans la limite du seuil annuel suivant :

" Seuil maximum : 50 000 € HT

Lot n°3 : Quincaillerie — Serrurerie — Appareils sanitaires avec la société LEGALLAIS sise au 7 rue d'Atalante Citis __ 14200 - HEROUVILLE SAINT CLAIR, dans la limite du seuil annuel suivant :

“Seuil maximum : 50 000 EHT

Lot n°4 : Plomberie — Appareils sanitaires — Appareils sanitaires avec la société SIDER sise au 29 rue Thomas Edison CS 90426 — 33612 — CANEJAN, dans la limite du seuil annuel suivant :

ñ Seuil maximum : 50 000€ HT

Lot n°5 : Eclairage - Electricité avec la société NOLLET ET Fils SAS sise au 15 rue des Ginkgo Biloba — 76290 — MONTIVILLIERS, dans la limite du seuil annuel suivant :

a Seuil maximum : 40 000€ HT

Lot n°6 : Outillage avec la société LEGALLAIS sise au 7 rue d'Atalante Citis — 14200 -HEROUVILLE SAINT CLAIR, dans la limite du seuil annuel suivant :

“ Seuil maximum : 20 000 E HT

Lot n°7 : Menuiserie — Bois et panneaux avec la société DEOLBOIS sise au 65 avenue de l’Europe — 95330 — DOMONT, dans la limite du seuil annuel suivant : |

a Seuil maximum : 30 000€ HT

Lot n°8 : Maçonnerie — Gros œuvre — Cloisons et carrelage — Voirie avec la société CHAUSSON MATERIAUX sise au 3 boulevard Jean Jaurès — 93400 — SAINT-OUEN, dans la limite du seuil annuel suivant :

a Seuil maximum : 40 000 € HT

Et de conclure cet accord-cadre pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de

reconduction est de 1 an.

50DECISION 05.26.098 : Révision des tarifs municipaux

(Prise le 27 mai 2026 — Enregistrée le 10 juin 2026)

Il a été décidé de fixer, à compter du ler septembre 2026, conformément à la nouvelle

grille tarifaire, les tarifs municipaux pour les activités suivantes :

# activités périscolaires et extrascolaires 3-11 ans suivantes :

e restauration scolaire,

accueil du matin,

accueil du soir,

études et soir,

études forfait,

accueil du mercredi (matin, après-midi, journée complète),

accueil vacances scolaires (journée complète),

accueil du mercredi/PAI avec panier repas,

accueil vacances scolaires (journée complète) /PAI avec panier repas,

° accueil vacances scolaires /enfants en situation de handicap MDPH

restauration du personnel communal et des enseignants du 1° degré,

stages de loisirs jeunesse 11-17 ans,

mini-séjours 11-17 ans,

droits d’inscription Bibliothèque Aimé Césaire

droits d’entrée du Musée Jean-Jacques Rousseau et articles en vente à la boutique,

droits de voirie,

redevance de stationnement et forfait de post-stationnement,

parking Pierre Mendès France,

cavurnes et concessions funéraires,

reproduction de documents administratifs,

location des salles municipales,

redevance des exposants de la manifestation « Les Naturelles »,

caution de prêt de matériel,

tarifs de location d’emplacements au marché de Noël de la ville,

mise à disposition du terrain d’honneur du Parc des Sports et de sa tribune à des organismes extérieurs,

ateliers périscolaires ;

activités du centre culturel Rachel Félix

activités du Conservatoire A.E.M. Grétry

DECISION 05.26.099 : Don d’un tableau à la Ville de Montmorency par Monsieur Léopold

PLOWIECKI

(Prise le 27 mai 2026 — Enregistrée le 2 juin 2026)

Il a été décidé d’accepter le don d’un tableau huile sur toile 81 x 60 cm de 2024, Figure

49 Montmorency, Place des Cerisiers à la Ville de Montmorency.

DECISION 05.26.100 : Avenant n°1 - Marché de travaux 23BT04 - Réhabilitation et l'extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de l’école maternelle des Sablons.

Lot n°5 — Finitions

(Prise le 29 mai 2026 — Enregistrée le 6 juin 2026)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au lot n°5 - Finitions du marché de travaux 23BT04

avec la société SARL FCR, sise, 193 Avenue Henri Barbusse 93700 DRANCY, relatif à la réhabilitation et

extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle

des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD. Le montant du marché conclu en application

d’un prix global et forfaitaire de 743 190.18 € HT est augmenté de 45 847,94€ HT soit un montant, après avenant, s’élevant à 789 038,12€ HT.

DECISION 05.26.101 : Avenant n°2 - 25BT04 - Travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle

des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD

51Marché de substitution - Relance partielle du marché suite à la liquidation judiciaire d’un

titulaire LOT n°02G CloisonsDoublages_Plafonds

(Prise le 29 mai 2026 — Enregistrée le 2 juin 2026)

Il a été décidé de signer l'avenant n°2 - 25BT04 — Travaux pour le Lot

n°02G CloisonsDoublages Plafonds avec la société SAINT DENIS CONSTRUCTION SA, sise 24, rue des Postillons — 93200 — SAINT-DENIS, relatif à la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de

ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de

certification HQE-BD -Marché de substitution - Relance partielle du marché suite à la liquidation judiciaire d’un titulaire. Le montant du marché, conclu à prix global et forfaitaire de 783 877,52 € HT est augmenté de 33 003 €

HT, soit un montant, après l’avenant n°2, s’élevant à 816 880,52 € HT.

DECISION 06.26.102 : Renouvellement de la convention temporaire de sous-occupation du domaine public entre la Ville et Madame Caroline DAQUIN pour un cabinet médical sis 11, rue du

Docteur Millet à Montmorency

(Prise le 1% juin 2026 — Enregistrée le 8 juin 2026)

Il a été décidé de signer une convention avec Madame Caroline DAQUIN pour une

autorisation d'occupation temporaire d’un local constitué d’une partie privative de 20.10 m? ainsi que des parties communes, sis 11, rue du Docteur Millet à Montmorency. La convention est conclue à titre onéreux et pour une

période de 6 ans renouvelable par reconduction expresse, à compter du ler juin 2026.

DECISION 06.26.103 : Renouvellement de la convention temporaire de sous-occupation du domaine public entre la Ville d’une part, et Madame Caroline HUOT et Monsieur Frédéric

MOREAU d’autre part, pour un cabinet médical sis 11, rue du Docteur Millet à

Montmorency

(Prise le 1° juin 2026 — Enregistrée le 8 juin 2026)

Il a été décidé de signer une convention avec Madame Caroline HUOT et Monsieur

Frédéric MOREAU pour une autorisation d’occupation temporaire d’un local constitué d’une partie privative de 20.30 m°? ainsi que des parties communes, sis 11, rue du Docteur Millet à Montmorency. La convention est conclue

à titre onéreux et pour une période de 6 ans renouvelable par reconduction expresse, à compter du ler juin 2026.

DECISION 06.26.104 : Renouvellement de la convention temporaire de sous-occupation du domaine public entre la Ville et Madame Sandrine SOOSAPILLAI pour un cabinet médical sis 11,

rue du Docteur Millet à Montmorency

(Prise le 1° juin 2026 — Enregistrée le 8 juin 2026)

Il a été décidé de signer une convention avec Madame Sandrine SOOSAPILLAIT pour une

autorisation d’occupation temporaire d’un local constitué d’une partie privative de 21.50 m? ainsi que des parties communes, sis 11, rue du Docteur Millet à Montmorency. La convention est conclue à titre onéreux et pour une

période de 6 ans renouvelable par reconduction expresse, à compter du ler juin 2026.

DECISION 06.26.105 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit de l'association CIPSM

(Prise le 1° juin 2026 — Enregistrée le 3 juin 2026)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association CIPSM, représentée par M.

Didier DUBOIS, Président, domiciliée 5, rue Henri Dunant — 95160 —- MONTMORENCY, pour une mise à disposition de la salle Lucie Aubrac pour son Assemblée générale le samedi 27 juin 2026 de 10h à 14h. Cette mise

à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 06.26.106 : Avenant n°2 au marché n°25BT04 - Travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école

maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD ; Marché de

substitution - Relance partielle du marché suite à la liquidation judiciaire d’un titulaire LOT

n°02A : Gros-Œuvre

(Prise le 2 juin 2026 — Enregistrée le 8 juin 2026)

52Il a été décidé de signer l’avenant n°2 - 25BT04 - Travaux pour le Lot n°02G_ n°024 :

Gros-Œuvre avec la société ENTREPRISE BONNEVIE & FILS SA, sise 15 rue Pierre Curie — 93200 — ARNOUVILLE, relatif à la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements

et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD -Marché de substitution - Relance partielle du marché suite à la liquidation judiciaire d’un titulaire. Le montant du marché

conclu en application d’un prix global et forfaitaire de 650 000,00€ HT est augmenté de 97 682,50€ HT soit un montant, après avenants n°1 et 2, s’élevant à 747 682,50€ HT (évolution de 15,03 %).

DECISION 06.26.110 : Conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix aux travailleurs indépendants pour les stages des vacances scolaires d’été 2026

(Prise le 5 juin 2026 — Enregistrée le 10 juin 2026)

Il a été décidé de signer des conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel

Rachel Félix avec les travailleurs indépendants suivants :

Madame Annick AMABLE, animatrice de stages linogravure,

Madame Cléo BIASINI, animatrice de stages de dessin,

= Monsieur Nicolas CRINE, animateur de stages street art et art toys,

-__ Madame Natacha POSTEL, animatrice de stages photo et vidéo,

-__ Madame Anne-Lise GALLEMANT, animatrice de stages breakdance,

._ Madame Catherine ROMAN, animatrice de stages pâtisserie,

-_ Madame Lydia CHEVAL, animatrice de stages créatifs,

- Madame Sophie JEZEQUEL, animatrice de stages anglais, 3

pour les vacances scolaires de juillet et août 2026. Ces mises à disposition sont consenties moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 3,50 € de l’heure.

DECISION 06.26.111 : Avenant n°2 au marché n°23BT04 - Réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et de réhabilitation de l’école

maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD

Lot 10 Aménagements extérieurs

(Prise le 8 juin 2026 — Enregistrée le 16 juin 2026)

Ii a été décidé de signer l’avenant n°2 avec le mandataire (candidat groupé) UFS —

SOCIETE NOUVELLE UNION FOURLON SETRAVIA situé 218 Rue Michel Carrée — 95870 - BEZON pour le lot 10 Aménagements extérieurs du marché 23BT04 du marché de travaux pour la réhabilitation et extension de

l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD. Le montant du marché conclu en application d’un prix global

et forfaitaire initial de 1 507 017,40 € HT est augmenté de 111 651,23 € HT (avenants 1 et 2) soit 1 618 668,63 € HT (7,41 %).

DECISION 06.26.113 : Avenant n°6 au marché 22ST02 - Mission de maîtrise d’œuvre pour la

53389 147,79 euros HT. Le tableau de répartition de la rémunération des co-traitants est modifié.

DECISION 06.26.114 : Convention de mise à disposition d’une salle au profit de l’association

réhabilitation et l’extension de l’école élémentaire Jules Ferry et ses anciens logements et

la réhabilitation de l’école maternelle des sablons, inscrite dans une démarche de

certification HQE

(Prise le 12 juin 2026 — Enregistrée le 16 juin 2026)

Il a été décidé de signer l’avenant n°6 avec le groupement d’entreprises ayant pour

architecte mandataire l’agence ALT?R sise 135 Rue Emile Beaufils — 93100 - MONTREUIL. Le montant du forfait

de rémunération est augmenté de 105 872,79 euros HT, passant de 1 283 275 euros HT (après l’avenant n°5) à 1

IMAGINONS PASTEUR, pour l’organisation d’une réunion d'Assemblée Générale le

mardi 30 juin 2026 de 19h00 à 22h30

(Prise le 12 juin 2026 — Enregistrée le 16 juin 2026)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association IMAGINONS PASTEUR,

place Claude Lalet — 95160 - MONTMORENCY, pour une mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire »

de l’école élémentaire Pasteur pour son Assemblée générale le mardi 30 juin 2026 de 19h00 à 22h30. Cette mise à

disposition est consentie à titre gratuit.

COM Magazine N°50 - 2 000,00 € Kepha 17/02/2026 | 19/02/2026 distribution

COM Magazine N°51 - 2 000,00 € Kepha 18/05/2026 | 21/05/2026 distribution

COM Naturelles - distribution 8 000,00 € Kepha 04/03/2026 09/03/2026

COM Conseil municipal 1 000,00 € | Cie ds reporters | 2654/2026 | 21/03/2026 d'installation indépendants

EVENT Soirée du personnel - 1550,00€ | ImersiaLab | 30/01/2026 | 06/02/2026 location clubby

EVENT | Soirée dupersonnel- | éGig0e | Music & Events | 03/02/2026 | 06/02/2026 location photobooth

EVENT Week-end surprise - 1383,89€ | Livetonight | 28/01/2026 | 29/03/2026 printemps poètes

54EVENT | Naturelles - Arche florale 866,67 € C Fleurs 30/01/2026 11/03/2026

EVENT | Naturelles - Découverte des | 65 50 € LPO 06/02/2026 | 15/03/2026 oiseaux

EVENT Naturelles - ferme 7800,00€ | Sens dla | 26,519026 | 13/03/2026 pédagogique terre

EVENT | Neturelles - ateliers et 640,00€ | Fansdeforêt | 05/02/2026 | 14/03/2026 déambulations

EVENT Naturelles - tonte de brebis 1 500,00 € A l'écoute de la 11/02/2026 13/03/2026

et atelier nature

EVENT | Neturlles-manègeet À opgpe | Association | 02/2026 | 14/03/2026 animation Milimelo

EVENT Naturelles - banda 700,00 € Kalimucho 25/02/2026 14/03/2026

EVENT | Naturelles - déambulation Le sp gpe | Compagnie | 24/02/2026 | 15/03/2026 faunesque Arteflammes

EVENT | Week-end surprise Syam | 59pe | Connection | 6103/2026 | 08/03/2026 Rose Ascension

EvEnT | Weckendsuprise- The |: 29, 69e | Livetonight | 19/03/2026 | 22/03/2026 Hot Dixie Four

EVENT Week-end surprise - 113800€ | AS TOI | 28/04/2026 | 24/05/2026 Batucada Lézard Tape

EVENT | Week-end surprise - Sunny | 565 00 € Helai 29/04/2026 | 31/05/2026 side Duo Productions

EVENT | Fétedubouf-Bœufäla | Eé7700e | La ferme duBas | 9655/2026 | 13/07/2026 broche Bouchage

Les entretiens de Virginie

Culture et | Christophe BARBIER : "Le | sp000€ | PELPERRON | ,7/04/2026 | 21/05/2026 Patrimoine | théâtre de la politique (Simone &

(jeudi 21 mai 2026) Nelson)

Guillaume

Culture et Concert de la Fête de la GENTIL,

Patrimoine Musique (groupe "The 6 600,00 € président de 02/06/2026 21/06/2026

Odds" + DJ) Caméléon

L'Orchestre

Convention Croix Rouge/ Croix Rouge Culture et | dispositif de secours dans le unité de . à 356,00 € Montmorency/ | 08/06/2026 21/06/2026 Patrimoine cadre de la Fête de la Charlotte Musique (21/06/2026) TROYSIEN en

55qualité de

Présidente

Concert d'Alaïs BARON

Culture et | dans le cadre des 333,00€ | Alaïs BARON | 09/06/2026 | 23/08/2026 Patrimoine | animations estivales du parc du château de Dino : Maître Alexis

TRECA La

SJ Convention d'honoraires 3 450€ HT SELARL 17/04/2026 17/04/2026

WOOG &

ASSOCIES .

N° DE

DECISION

DATE DE

LA

DECISION

ATTRIBUTION /

RENOUVELLEMENT

A

COMPTER

DU

DUREE NOM

MONTANT

(€)

04.26.069

Attribution d'une

concession funéraire

n°11807 dans le cimetière

rue de Groslay,

emplacement [141

24/04/2026 30 ANS | 23/03/2026 D'ALMEIDA 493,20 €

04.26.070

Attribution d'une

concession funéraire

n°11808 dans le cimetière

rue de Groslay,

emplacement S116

24/04/2026 15 ANS | 20/03/2026 BOUCHARDON 194,68 €

04.26.071

Attribution d'une

concession funéraire

n°11809 dans le cimetière

Les Blots, emplacement

933BIS

24/04/2026 30 ANS | 24/03/2026 MADER ATLAN 493,20 €

04.26.072

Attribution d'une

concession funéraire

n°11810 dans le cimetière

rue de Groslay,

emplacement G139

24/04/2026 15 ANS | 14/04/2026 SNOW 194,68 €

04.26.073

Renouvellement d'une

concession funéraire

n°11811 dans le cimetière

rue de Groslay,

emplacement G71

28/04/2026 15 ANS | 27/12/2025 VAQUERO 194,68 €

5604.26.074 28/04/2026

Renouvellement d’une

concession funéraire

n°11812 dans le cimetière

rue de Groslay,

emplacement P39

15 ANS 03/01/2026 LANDRIN 194,68 €

04.26.075 28/04/2026

Renouvellement d’une

concession funéraire

n°11813 dans le cimetière

rue de Groslay,

emplacement PI10

30 ANS 06/06/2016 PINEL 440,90 €

04.26.076 29/04/2026

Renouvellement d’une

concession funéraire

n°11814 dans le cimetière

Columbarium,

emplacement Cyclamen 2

10 ANS 20/01/2026 CHAPERON 194,68 €

04.26.077 29/04/2026

Renouvellement d’une

concession funéraire

n°11815 dans le cimetière

rue de Groslay,

emplacement N38

15 ANS 16/02/2026 MIGNOT 194,68 €

04.26.078 29/04/2026

Renouvellement d’une

concession funéraire

n°11816 dans le cimetière

Les Blots, emplacement

608

15 ANS 12/02/2026 CASANOVA 194,68 €

05.26.079 05/05/2026

Attribution d'une

concession funéraire

n°11817 dans le cimetière

rue de Groslay,

emplacement P47

15 ANS 05/05/2026 DANTEC 194,68 €

05.26.081 07/05/2026

Renouvellement d’une

concession funéraire

n°11818 dans le cimetière

rue de Groslay,

emplacement PL21

30 ANS 18/03/2026 PECQUET 493,20 €

06.26.107 03/06/2026

Attribution d'une

concession funéraire

n°11819 dans le cimetière

rue de Groslay,

emplacement G25

15 ANS 03/06/2026 BAUDESSON 194,68 €

06.26.108 05/06/2026

Renouvellement d’une

concession funéraire

n°11820 dans le cimetière

rue de Groslay,

emplacement C69

15 ANS 02/09/2025 KOUYOUMDJIAN 194,68 €

06.26.109 05/06/2026

Renouvellement d’une

concession funéraire

n°11821 dans le cimetière

rue de Groslay,

emplacement C39

15 ANS 03/05/2023 EDELHAJT 188,10 €

En application de l'article 8 du règlement intérieur du Conseil municipal, MM. ZUILI et DUCHÊNE ont déposé

deux questions orales au nom du groupe L'Avenir Ensemble. Mme AGOSTINI a également déposé trois questions

orales.

57M. le Maire donne la parole à M. ZUILI qui procède à la lecture de sa 1ère question :

« Monsieur le Maire,

Vous avez annoncé que la rue des Chesneaux devait être prochainement refaite. De nombreux Montmorencéens, riverains de cet axe majeur de Montmorency, m'ont interpellé pour savoir quel était le projet. Ne disposant d'aucune information, Il m'est difficile de leur répondre.

Pourriez-vous nous dire si des réunions d'informations, d'échange et de concertation sont prévues afin d'affiner le projet et de s'assurer qu'il correspondra aux attentes ?

Les questions qui me sont posées abordent plusieurs thèmes ; les trottoirs, le plan de circulation, les éventuelles pistes cyclables, l'enfouissement des câbles, la durée des travaux, l'esthétique ...

Tant de questions qui intéressent et parfois inquiètent. En conséquence, Il nous semble pertinent de rencontrer les riverains de la rue des Chesneaux, peut-être même au-delà car cette rue est empruntée par de nombreux Montmorencéens.

Plusieurs réunions de concertation sont indispensables et incontournables pour des projets de ce type et de cette importance. »

M. ASSARINT répond à la question de M. ZUILI :

« Très cher Yves, Monsieur ZUILT,

La rue des Chesneaux constitue effectivement un axe majeur de notre commune. C'est précisément pour cette raison que nous avons souhaité engager une opération ambitieuse. Je me permets de rappeler que la rue des Chesneaux figurait parmi les engagements de mandat du programme porté par notre maire et notre équipe.

Parce que, dans cette majorité, nous avons une ligne de conduite qui est simple : lorsque nous prenons un engagement devant les Montmorencéens, nous le tenons.

Et nous savons pouvoir compter sur la compétence, le professionnalisme et la méthodologie de nos services techniques pour conduire ces projets.

La première étape, qui débutera le 6 juillet prochain, concerne l'enfouissement des réseaux. Ces travaux se dérouleront progressivement, par tronçons, jusqu'en septembre 2027. Ils constituent un préalable technique indispensable avant toute intervention sur l'aménagement de la voirie.

Contrairement à ce qui a pu être laissé entendre dans votre question, les riverains n'ont pas été laissés sans . information.

Un premier courrier leur a été adressé dès le mois d'avril. Le projet a été présenté dans le magazine municipal ainsi que sur les supports de communication de la Ville, et une nouvelle information leur sera adressée avant le démarrage des travaux.

Vous évoquez les trottoirs, les circulations, les mobilités ou encore l'esthétique de la rue. Ces sujets concernent la seconde phase du projet, celle de la requalification de la voirie, dont les études sont actuellement en cours.

Notre méthode est constante.

Nous l'avons appliquée récemment pour le projet de l'avenue Charles de Gaulle, qui a plus que largement séduit les riverains et l'ensemble des Montmorencéens. C'est cette même méthode exigeante et responsable que nous retenons pour la rue des Chesneaux.

Parce que le cadre de vie est une priorité de notre action municipale et que nous l'avons démontré tout au long du précédent mandat.

Nous continuerons à agir avec la même philosophie, la même ambition et la même exigence. C'est ainsi que nous construisons, jour après jour, le Montmorency que nous aimons ».

58M. le Maire donne la parole à M. ZUILI qui procède à la lecture de sa seconde question :

« M. le Maire,

Nous n'avons que des informations éparses sur le statut de la situation concernant le sinistre des résidences du

Try et de la rue des Carrières".

Pourriez-vous nous apporter, ainsi qu'aux montmorencéens, des explications plus précises sur la situation

actuelle ? Où en sont les investigations ? Où en sont les travaux ?

Quels en sont les coûts et surtout les délais ? Il semble qu'il y ait un nouvel administrateur judiciaire, quelle

communication avez-vous avec lui ? Comment pensez-vous faire évoluer votre politique d'aide aux sinistrés ? »

Mme BERRA répond à la question de M. ZUILI :

« Monsieur ZUILI,

Alors, je vais vous répondre.

Avant toute chose, je souhaite redire que nous pensons aux habitants des résidences du Try et de la rue des Carrières.

Pour rappel, nous avons été présents le jour du sinistre. Nous avons été présents le lendemain, nous sommes toujours

présents aujourd'hui et nous continuons à l'être. C'est cela, notre conception de l'action publique : être aux côtés des

habitants lorsqu'ils traversent des épreuves.

C'est ce que nous avons fait en organisant le relogement d'urgence, en accompagnant les familles, en mobilisant

l'ensemble de nos services, en créant puis en renouvelant un fonds d'urgence de 50 000 €, en défendant sans relâche

les intérêts des sinistrés auprès de tous les acteurs concernés.

Je tiens à souligner et à remercier les bailleurs sociaux avec qui nous avons construit des relations de travail solides,

qui se montrent particulièrement attentifs à cette situation et qui nous apportent une aide précieuse dans les

démarches de relogement. Même lorsque les situations sont complexes, les bailleurs restent mobilisés, à l'écoute,

et nous accompagnent dans la recherche de solutions adaptées. Ce fut encore le cas aujourd'hui, lors d'une

commission d'attribution de logements à laquelle j'ai assisté.

Je rappelle également une évidence : il s'agit de copropriétés privées. La ville n'est ni propriétaire, ni maître

d'ouvrage, ni responsable des travaux. Pourtant, nous avons fait le choix d'être présents et d'aller bien au-delà de

nos obligations, avec près de 500 000 € d'argent public déjà engagés afin d'accompagner les habitants évacués.

Il faut aussi rappeler une réalité essentielle : heureusement que cette évacuation a été décidée. Le glissement de

terrain a affecté plusieurs appartements et il aurait pu coûter la vie à plusieurs habitants. La sécurité reste notre

priorité absolue.

En revanche, il faut dire les choses avec franchise : le dossier connaît aujourd'hui des retards importants qui ne sont

pas imputables à la ville. Les experts avaient fixé un calendrier précis dès le mois d'avril, mais plusieurs documents

techniques indispensables n'ont pas été transmis dans les délais, en particulier par un syndic de copropriété, malgré

nos nombreuses relances. Cela a retardé la possible réintégration de certains bâtiments et repoussé le lancement des

travaux définitifs. Cette responsabilité leur incombe entièrement.

A cela s'ajoutent le changement d'administrateur judiciaire ainsi que celui du bureau d'études géotechniques de la

résidence Panoramique. Après plus d'un an et demi d'expertise, ces évolutions ralentissent inévitablement

l'avancement du dossier et nous le regrettons profondément, car ce sont avant tout les habitants qui en subissent les

conséquences.

Face à cette situation, la ville ne reste pas spectatrice. Nous multiplions les saisines auprès des experts, des

administrateurs et de l'ensemble des intervenants afin que chacun assume pleinement ses responsabilités et accélère

les procédures. Aujourd'hui, la ville est à jour de toutes les démarches et de toutes les demandes qui lui incombent.

59Notre seule priorité est que les seuls responsables des retards fassent enfin avancer ce dossier. Nous voulons que les travaux définitifs démarrent au plus vite et, surtout, que les habitants puissent retrouver leur logement, leur quotidien et une vie normale dans les meilleurs délais.

Notre ligne ne change donc pas. Nous continuerons à être présents, à défendre les intérêts des sinistrés, à demander que chacun respecte ses engagements et à agir avec toute la détermination nécessaire jusqu'à la résolution complète de cette situation.

Je vous remercie ».

M. le Maire donne la parole à Mme AGOSTINI qui procède à la lecture de sa lère question :

« Monsieur le Maire,

Nous vivons desjournées de chaleur extrême, avec des pointes à 43 °C et 54 départements, dont le nôtre, placés en vigilance rouge. Cette situation pose des enjeux majeurs de santé publique, de continuité des services publics et d'organisation pour les familles.

Je veux d'abord saluer les agents municipaux, mobilisés dans ces conditions difficiles, y compris ceux qui interviennent dans les écoles, parfois le soir ou même la nuit, pour tenter d'aérer les classes. Mais, malgré leurs efforts, vous avez annoncé vendredi dernier lafermeture des écoles de la ville pendant deuxjours, avant de la prolongerjusqu'à demain.

Cette décision intervient seulement deuxjours après que vous vous soyezfélicité de grandes avancées pour nos écoles : des ventilateurs et des jeux d'eau. Alors, je me suis permis d'en ramener un pour montrer.

Donc, nous avons 10 000 000 d'euros d'excédents budgétaires defonctionnement. Nous avons, celte année, au BP 2026, 1,5 million d'euros d'excédents budgétaires en investissement, ce qui est quand même dujamais vu. Et donc, on met des arrosoirs à 30 € dans les écoles pourfaireface à la canicule.

Monsieur le Maire, la question est simple : qu'avez-vous réellementfait pour préparer nos écoles à ces épisodes de chaleur extrême ?

L'an dernier déjà, les écoles avaientfermé pour cause de canicule. Le bâti scolaire des écoles élémentaires, je le rappelle, relève de la responsabilité de la commune. Pourtant, après six ans de mandat, pas une seule école n'a été rénovée pour répondre à ces enjeux. Pas une seule école n'a été équipée de climatisation.

L'école Jules Ferry, que vous présentez comme l'école du XXT-° siècle etje trouve ça très bien, parce que qu'est-ce qu'on aurait dit si on construisait une école du XTX° siècle, illustre cette absence d'anticipation. Après trois ans de chantier et plus de 17 000 000 d'euros engagés, les surcoûts que j'ai cités précédemment dans les décisions de plus d'un demi-million, cette école ne sera même pas climatisée.

Des parents m'ont indiqué que des enfants y avaientfait des malaises en raison de la chaleur. D'autres envisagent même de déscolariser leurs enfants à cause des nuisances du chantier. Lors du conseil d'école du 10 mars dernier, les enseignants alertaient déjà sur l'épuisement, les nuisances sonores et les difficultés de concentration des élèves. Etje vous renvoie au compte rendu de ce conseil d'école, parce que je n'ai fait que le recopier.

À ce prix-là, et après autant de retard, comment peut-on encore livrer une école rénovée sans solution sérieuse de rafraîchissement ? Qui peut croire que cela est une école du XXT° siècle ?

Quant à la cour Oasis que vous mettez en avant, la réalité est simple : les petits arbres plantés mettront de nombreuses années, voire plusieurs générations, avant d'apporter une ombre significative. Et qu'en est-il des autres écoles de la ville ?

D'après vos dernières communications, vous ne semblez toujours pas envisager la climatisation dans les écoles, alors même que de nombreuses solutions techniques vertueuses existent aujourd'hui.

60Etje serai vraiment ravi de travailler sur ces sujets avec vous, parce queje pense qu'ilfaut vraiment mettre sur la

table tout ce qui existe.

Je vous avais déjà alerté lors du conseil municipal du 13 avril sur des canicules plus précoces, plus intenses et

plusfréquentes. On ne peutpas répondre à un changement structurelpar des mesures d'urgence bricolées au

dernier moment. Nous avons besoin d'un plan durable : rénovation des bâtiments scolaires, végétalisation réelle

des cours, solutions de rafraîchissement et climatisation lorsque cela est nécessaire.

C'est un enjeu de santé publique, de continuité de l'éducation et de protection desfamilles.

Pendant la campagne, j'ai proposé un Agenda 2050 pour planifier aussi bien techniquement quefinancièrement

la rénovation et la climatisation de nos écoles. Ces chantiers ne Peuvent pas être conduits aufil de l'eau. L'école

Ferry en est la parfaite illustration.

Et, au moment où Marc et Simone Bloch ontfait leur entrée au Panthéon mardi, je ne peux pas m'empêcher de

penser à ces réflexions qui résonnent en moi, symbole du refus de la résignation qui les caractérise.

« l'est bon qu'il y ait des hérétiques. »

Je pense que nous sommes dans un temps où nous avons besoin d'hérétiques, de gens qui pensent différemment et

qui permettent de basculer du bon côté du XXT- siècle. C'est sans aucun doute le rôle queje vaisjouer au cours

de ce mandat.

Monsieur le Maire, après six ans de mandat et deux années consécutives de fermeture des écoles pour cause de

canicule, allez-vous enfin mettre en œuvre un véritable plan d'adaptation de nos écoles, mais aussi de nos crèches

et de nos accueils de loisirs, au dérèglement climatique ? Car aujourd'hui, le choix de l'impréparation est votre

choix politique ».

M. le Maire indique qu'avant de répondre à la question, il souhaite revenir sur un point qu'il juge extrêmement

important. Il précise que ce qu'il s'apprête à faire, il ne l'a jamais fait à l'occasion d'une question orale.

Il affirme que Mme AGOSTINI a déclaré à deux reprises que les écoles avaient été fermées l'année précédente en

raison de la chaleur. Il ajoute que tous les parents qui l’écoutent connaissent la réalité. Il explique qu'il ne va même

pas se tourner vers les élus politiques et qu'il va faire quelque chose qu'il n'a jamais fait.

M. le Maire se tourne alors vers le directeur général des services, M. SHU LEPOROWSKL et l'invite à venir au

micro. [1 lui demande si, comme l'affirme Mme AGOSTINI, les écoles ont été fermées l'année précédente en raison

de la chaleur.

M. SHU LEPOROWSKI répond que non.

M. le Maire le remercie et conclut que cette réponse en dit long sur le rapport de Mme AGOSTINI à la vérité, mais

surtout de son rapport au mensonge.

M. le Maire répond à la question de Mme AGOSTINI :

& Sur le fond, vous posez une question légitime, Madame la Conseillère municipale, à laquelle sont confrontés tous

les maires aujourd'hui : comment adapter nos équipements publics au réchauffement climatique ?

C'est un sujet sérieux, difficile, qui nécessitera des investissements très lourds dans un contexte de raréfaction de

l'argent public.

Et je veux remercier tous nos agents qui ont participé à la gestion de cette crise d'une ampleur inédite.

Il est donc normal que vous posiez la question sur l'adaptation au changement climatique.

Le problème, c'est que vous le faites avec un esprit polémique et en ayant recours à de nombreux mensonges.

61Nous venons de voir que vous aviez menti sur les deux fermetures successives des écoles de Montmorency.

De la même manière, il est absolument faux d'affirmer qu'aucune école n'a été rénovée en cinq ans, puisque l'école Ferry, notamment, qui était la plus grande passoire thermique de la ville, est en cours de rénovation et en cours d'isolation. D'ailleurs, il n'est pas très compliqué de voir que vous mentez. Il suffit juste de passer par l'avenue Charles-de-Gaulle : on voit la mousse d'isolation sur les bâtiments.

De la même manière, vous caricaturez nos annonces sur le plan canicule en omettant sciemment la création d'une grande salle fraîche climatisée pour chaque école. Les climatisations seront d'ailleurs installées cet été.

Il y a donc le mensonge.

Mais au mensonge, vous ajoutez la mauvaise foi.

Mauvaise foi quand vous faites croire que fermer les écoles lors du pire épisode caniculaire de l'histoire de notre pays serait la preuve de la compétence des maires.

Est-ce que vous considérez que le maire du Havre, qui a conseillé aux parents de sa ville de garder leurs enfants, a manqué d'anticipation ?

14 000 écoles ont fermé leurs portes ou adapté drastiquement leurs horaires.

Est-ce que, comme vous semblez le considérer, leurs maires, de droite, de gauche ou sans étiquette, sont tous des incompétents ?

Mauvaise foi quand vous nous reprochez de ne pas encore avoir climatisé chaque classe de chaque école.

La ministre de l'Écologie, Agnès PANNIER-RUNACHER, nous demandait exactement l'inverse il y a un an.

Cette même ministre, que chacun connaît, macroniste de gauche, dont vous avez été une collaboratrice et qui est venue vous soutenir ici, cette ministre, il y a un an, à côté de François BAYROU, disait la chose suivante : « La climatisation est une maladaptation au réchauffement climatique. Il ne faut pas tout climatiser. Lorsqu'on utilise la climatisation, on renforce les îlots de chaleur jusqu'à 8°. »

Et, un an plus tard, vous nous reprochez d'avoir suivi les conseils de votre mentor politique ?

Mauvaise foi également lorsque vous nous reprochez l'insuffisance de travaux et, en même temps, l'excès de nuisances.

Vous proposez donc de refaire toutes les écoles en site occupé, mais sans nuisances. En fait, vous n'êtes pas une conseillère municipale, vous êtes une magicienne !

Mauvaise foi encore quand vous nous reprochez d'avoir trop investi pour rénover et isoler thermiquement une école, tout en nous reprochant, en même temps, de ne pas avoir assez investi sur les écoles.

Pour que chacun mesure bien l'effort d'isolation thermique qui a été fait, on est allés aujourd'hui faire des relevés sur le bâtiment de Ferry qui a été isolé et sur le bâtiment de Ferry qui n'a pas encore été isolé.

Aujourd'hui, à la même heure, il y avait 10° de différence. Voilà le résultat de notre action.

Mauvaise foi, toujours, quand vous faites croire que l'on pourrait adapter en cinq ans neuf écoles datant des années 1960.

Le tout sans dépenser plus et même en baissant les impôts.

Alors oui, nous agissons pour adapter nos écoles. En cinq ans, nous avons investi plus de 20 000 000 d'euros pour réhabiliter Ferry, pour refaire à neuf l'école des Loges ou encore végétaliser la cour d'école Pasteur, qui avait été bétonnée, avec la plantation de 27 arbres.

62Pour Ferry, école labellisée Haute Qualité Environnementale, vous parlez avec mépris de petits arbres, alors que la

réalité, c'est qu'il y en avait 16 avant le projet et qu'il y en aura 66 après le projet.

Tout ceci, en fait, vous le savez, mais vous le dites sciemment, par pure volonté de polémique.

Alors, Madame la Conseillère municipale, de grâce, sur ces sujets importants, nous vous demandons un peu plus

de sérieux, un peu moins de démagogie.

Et si vous ne le faites pas pour moi, faites-le pour Agnès PANNIER-RUNACHER, qui déclarait sur BEMTV il y a

deux jours, je la cite :

« Nous sommes dans une transformation profonde. Maintenant, ceux qui nous disent que, d'un coup de baguette

magique, ils transformeront toutes les écoles en cinq ans sont des menteurs. »

Je vous remercie.

Mme AGOSTINI fait observer que, selon elle, le Maire s'est trompé dans son calcul en évoquant la période allant

de 2026 à 2050 comme représentant cinq ans. Elle demande que cette observation soit portée au procès-verbal.

M. le Maire donne la parole à Mme AGOSTINI qui procède à la lecture de sa 2ème question :

« Monsieur le Maire,

Je souhaite vous faire part d'un sujet grave qui dépasse évidemment tous les clivages politiques : la protection des enfants face aux violences sexuelles.

La mort de la petite Lyana a bouleversé toute la France. Elle intervient après la sidération provoquée par les

révélations concernant les violences sexuelles dans le périscolaire parisien.

Ces drames révèlent des dysfonctionnements majeurs dans le repérage, le signalement et le traitement de ces

situations. Ils nous rappellent une chose essentielle : nous devons collectivement mieux écouter les enfants, mieux

entendre leur parole et mieux organiser les circuits de prévention, de signalement et d'accompagnement.

Les chiffres de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) sont

vertigineux. 160 000 enfants sont victimes chaque année d'inceste ou de violences sexuelles. Un enfant est victime

d'un viol ou d'une agression sexuelle toutes les 3 minutes. Cela représente environ 3 enfants par classe et seuls 3

% des agresseurs en matière de violences sexuelles sont condamnés. Ce chiffre tombe à 1 % dans le cas des incestes.

Face à cela, une commune ne se substitue évidemment ni à la justice, ni à l'Éducation nationale, ni aux services de protection de l'enfance. Mais elle a un rôle majeur à jouer parce qu'elle organise ou accompagne de nombreuses activités qui concernent les enfants : les écoles, les accueils périscolaires, les centres de loisirs, les crèches, les activités sportives, culturelles et associatives.

Nous devons donc nous assurer que chaque adulte qui intervient auprès des enfants sache repérer les signaux

d'alerte, sache à qui s'adresser, sache comment signaler et sache comment protéger la parole de l'enfant sans la

minimiser ni la banaliser.

Certaines communes commencent à avancer sur ce sujet. Je pense notamment à Saint-Ouen ou à Courbevoie. Saint-

Ouen a connu un cas d'agression sexuelle dans le périscolaire qui l'a conduite à agir.

Aujourd'hui, Monsieur le Maire, je suis inquiète parce que des parents d'élèves m'ontfait part qu'il semblerait qu'il

y ait eu un cas dans une école de notre ville.

Alors je vous propose que Montmorency s'engage dans la même démarche, de manière transpartisane, avec votre

adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, dont je salue l'action et qui répond à mes questions en commission,

les services municipaux, des experts de l'enfance, les associations et les représentants des parents.

63L'objectifserait d'élaborer un plan municipal de protection de l'enfance avec une procédure claire de signalement, un référent formé au sein de la ville, des modalités de contrôle des adultes intervenants auprès des enfants, la formation des personnels communaux et associatifs concernés, ainsi que des solutions d'accompagnement pour les familles.

Monsieur le Maire, êtes-vous prêt à engager ce travail avec l'ensemble des élus du Conseil municipal, de manière transpartisane, afin que Montmorency se dote d'un véritable plan de protection de | ‘enfance ?

Je vous remercie.

Mme ANGELO répond à la question de Mme AGOSTINTI :

« Madame AGOSTINTI,

Je crois que nous partageons tous ici le même sentiment face au drame que vous avez évoqué.

Lorsqu'un enfant est victime de violence, c'est toute la société qui est interpellée et vous connaissez mon implication personnelle sur les sujets d'enfance et d'éducation.

La protection de l'enfance, ce n'est pas un sujet politique. C'est une responsabilité collective.

Pour autant, je ne voudrais pas laisser penser que la ville de Montmorency serait aujourd'hui dépourvue de procédures ou d'outils et qu'il faudrait partir d'une feuille blanche.

La réalité est que nous n'avons pas attendu les drames récents ou votre question pour agir.

Dans nos accueils périscolaires, nos centres de loisirs, nos crèches et l'ensemble de nos structures accueillant des enfants, des procédures strictes existent déjà.

Les recrutements font l'objet de contrôles systématiques des antécédents et des autorisations d'exercer.

Les personnels sont déclarés auprès des services de l'Etat. Des formations obligatoires sont organisées sur le repérage des situations à risque, la posture professionnelle, le harcèlement ou encore les procédures à suivre lorsqu'un enfant se confie ou présente des signes inquiétants.

Des protocoles précis existent également pour le signalement des situations préoccupantes, avec un lien permanent avec les services compétents de l'Etat et du département.

Chaque alerte fait l'objet d'un traitement immédiat et, lorsqu'elle concerne un agent, des mesures conservatoires sont prises sans délai.

Dans le secteur de la petite enfance, des procédures renforcées ont également été mises en place, notamment en matière de contrôle d'honorabilité des personnels et de gestion des situations de maltraitance ou de danger pour l'enfant.

Cela étant dit, considérer que nous avons déjà beaucoup fait ne signifie pas que tout est parfait, ni qu'il ne faut plus rien faire, au contraire.

Parce que la protection de l'enfance doit rester une priorité absolue, nous poursuivons notre travail d'amélioration continue.

A ce titre, une réflexion est actuellement engagée avec l'association Les Papillons afin de déployer à Montmorency le dispositif des boîtes aux lettres Papillon.

Ce dispositif offrira aux enfants un moyen simple, discret et sécurisé de libérer leur parole en déposant un mot ou un dessin qui sera ensuite analysé par des professionnels afin que les signalements nécessaires puissent être effectués.

64Nous souhaitons le mettre en place rapidement dans notre commune. Je vais d'ailleurs saluer l'implication de mes collègues Sonia LIMAN et Joan CLEMENT, avec qui je porte ce dossier avec conviction.

Si cette démarche peut permettre à davantage d'enfants de libérer leur parole, de signaler une situation de souffrance ou d'être accompagnés plus rapidement, alors nous devons naturellement l'encourager.

Vous nous interrogez sur la mise en place d'un plan municipal de protection de l'enfance, je vous répondrai que l'objectif que vous poursuivez est déjà largement celui que nous mettons en œuvre au quotidien.

Nous sommes naturellement ouverts à toute initiative sérieuse permettant de renforcer encore nos dispositifs, mais sans oublier le travail déjà réalisé par nos services, nos agents et les élus concernés, que je tiens ce soir à remercier.

Sur ces sujets, il n'y a ni majorité ni opposition. Il n'y a qu'une seule exigence : protéger nos enfants.

Je vous remercie ».

M. le Maire donne la parole à Mme AGOSTINI qui procède à la lecture de sa 3ème question :

Monsieur le Maire,

Je souhaite vous interroger sur un sujet fondamental, qui est la raison même de notre réunion ce soir : la démocratie locale et le respect des droits des conseillers municipaux.

Depuis le début de ce mandat, plusieurs de vos décisions interrogent sur le respect d'un cadre légal pourtant clair. Vous avez d'abord refusé lapublication de ma tribune dans le magazine municipal au motifqu'ilfaudrait appartenir à un groupe politique. Or, ce n'est pas ce que dit la loi.

L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales prévoit un droit d'expression individuel pour les conseillers municipaux élus sur une autre liste que celle de la majorité municipale. C'est précisément mon cas avec la liste Nouvelle Êre Montmorency. Aucun groupe d'opposition n'est d'ailleurs constitué dans ce conseil.

Pourtant, vous avez accepté la publication des tribunes individuelles de Charles DUCHÉNE et d'Yves ZUILI. C'est une rupture d'égalité de traitement entre élus placés dans la même situation.

Et ce soir encore, dans le projet de règlement intérieur que vous avez soumis au vote etfait adopter, vous proposez de limiter l'expression des élus individuels à un nombre de mots inférieur à celui accordé à un groupe.

Ce n'est pas le seul manquement. Malheureusement, aucun espace d'expression réservé aux élus d'opposition n'a été mis en place sur le site de la Ville. Les tribunes du magazine municipal ne sont pas relayées sur les réseaux officiels, contrairement aux communications de la majorité.

Le nom de ma liste, Nouvelle Êre Montmorency, n'apparaît ni sur le site internet ni dans le magazine présentant le conseil municipal. Pour les Montmorencéens, cela donne une image fausse de notre assemblée et de la pluralité issue de leur vote.

J'ajoute que je n'ai pas été conviée à la séance photo officielle des élus, que vous avez refusé de publier le portrait queje vous ai transmis, elje suis ravie que vous soyez revenu sur ce point. Je vous transmettrai une nouvelle photo.

Sur chacun de ces éléments précis, je vous ai sollicité respectueusement afin qu'ils soient corrigés. J'ai également demandé à plusieurs reprises à vous rencontrer. Cette demande est, à ce jour, restée sans suite et, il me semble que, dans l'administration, la non-réponse vaut refus.

Tous ces éléments ne relèvent pas du confort personnel d'une élue. Ils touchent à l'exercice normal d'un mandat confié par les Montmorencéens.

J'ai donc saisi le préfet afin que vous reveniez sur votre position concernant ma tribune. Je constate que, depuis cette saisine, vous êtes finalement revenu sur ma position etje veux le saluer, parce que cela montre une volonté de faire respecter la loi en toutes circonstances que ce soit pour expulser des dealers d'HLM comme ce qui s'est passé à montmorency la semaine dernière.

65M. le Maire interpelle Mme AGOSTINI et l'invite à lire sa question. Il estime qu'elle s'écarte du texte de sa question écrite et l’invite à s’en tenir à celui-ci.

Mais, à cejour, rien n'a encore été fait sur les autres manquements quej'ai signalés. Or, une démocratie locale ne peut pas fonctionner à coups de rappels à la loi par les services de l'Etat.

Etje trouve cela quand même curieux, pour quelqu'un qui se dit attaché au respect desfonctionnaires, les largesses que vous prenez avec le cadre légal. »

M. le Maire interpelle de nouveau Mme AGOSTINI afin de lui demander de s'en tenir au texte de sa question, considérant que certains développements s'en écartent. Il l'invite à en donner lecture et indique que les passages ajoutés constituent, selon lui, des attaques personnelles ne relevant pas de la question. Mme AGOSTINI poursuit néanmoins son intervention. Constatant qu'elle ne se conforme pas à ses demandes, M. le Maire met fin à son intervention.

M. PRIOLON répond à la question de Mme AGOSTINT :

Madame AGOSTINI,

Je souhaite tout d'abord vous rappeler qu'il s'agit d'une question orale et non d'un réquisitoire politique. A ce titre, il convient d'être précis. Or, votre intervention accumule les approximations, les procès d'intention et un certain nombre d'affirmations qui ne correspondent pas à la réalité.

Vous affirmez notamment que Monsieur le Préfet serait intervenu pour nous contraindre à modifier notre position. C'est faux.

Et ma devise, c'est la vérité par la preuve.

Donc pour l'instant, elle n'est pas là. La ville n'a jamais été saisie par les services de l’Etat.

Sur les différents points que vous évoquez, une fois encore, vous présentez comme des faits établis des affirmations qui ne correspondent pas à la réalité. La réalité est beaucoup plus simple. Le règlement intérieur régit le fonctionnement de notre Assemblée, l'organisation de ses travaux ainsi que le droit reconnu au groupe et aux élus qui le composent.

M. le Maire intervient et fait remarquer que Mme AGOSTINI a quitté la salle. Il qualifie ce départ d'irrespectueux et invite ensuite M. PRIOLON à poursuivre son intervention.

Le règlement qui était en vigueur avant les modifications de ce soir avait été élaboré au début du précédent mandat dans un esprit de consensus, avec l'ensemble des sensibilités représentées au Conseil municipal, y compris l'ancien président de groupe d'opposition et ancien maire François DETTON. Il avait été voté à l'unanimité.

Je le rappelle, il prévoyait un espace d'expression réservé aux groupes politiques. Or, chacun ici le sait, votre liste n'a pas obtenu un nombre d'élus suffisant pour constituer un groupe politique.

Ce n'est ni une décision de la majorité, ni une interprétation de notre part. C'est le choix des Montmorencéens. Vous avez obtenu 7,5 % des suffrages.

Le règlement intérieur précédent n'avait tout simplement pas envisagé l'hypothèse qu'une liste ne soit pas en mesure d'obtenir un minimum de2 sièges.

Pour autant, parce que nous souhaitons permettre à chaque élu de pouvoir s'exprimer, nous avons fait le choix de faire évoluer ce règlement intérieur. C'est précisément l'objet de la délibération soumise ce soir au Conseil municipal.

Vous disposerez désormais, à titre individuel, d'un espace d'expression dans le magazine municipal.

66Autrement dit, loin de la caricature que vous tentez de dresser, nous faisons évoluer notre règle pour garantir

davantage de possibilités d'expression.

Je rappelle également que l'adoption et l'évolution du règlement intérieur relèvent de la compétence du Conseil

municipal. Son réexamen aujourd'hui s'inscrit dans un calendrier normal et permet de clarifier utilement les règles

applicables.

Le reste de votre intervention relève du même procédé. Vous dressez un catalogue de griefs laissant entendre qu'il

existerait une volonté d'écarter une élue de l'opposition. Cette vision est la vôtre.

Mais elle ne correspond pas à la réalité de notre fonctionnement.

Vous évoquez notamment votre photographie sur le site internet de la ville. Je rappelle simplement que plusieurs

élus n'ont pas participé à la séance photo organisée à l'issue du Conseil municipal d'installation.

Comme pour eux, le service communication a utilisé une photographie dont il détenait les droits. Aucun autre élu

n'y a vu matière à polémique, à part vous.

Là encore, chacun en tirera les conclusions qu'il souhaite quant à vos remarques relatives à la police de caractères

ou à la taille de votre nom sur le site internet de la ville.

Franchement, les bras m'en tombent. Chacun appréciera votre sens des priorités au regard des enjeux auxquels notre

commune est aujourd'hui confrontée.

Pour conclure, la réponse à votre question est simple : oui, la municipalité respectera, comme elle l'a toujours fait,

les lois de la République, les droits de l'opposition et l'ensemble des règles qui s'imposent à notre collectivité.

Qui peut sérieusement en douter ?

La vérité, Madame AGOSTINL c'est que depuis le début de ce mandat, quoi que nous fassions, vous considérez

systématiquement que nous avons tort et que vous avez raison. C'est votre droit.

Mais les Montmorencéens, eux, jugent sur les actes. Ils voient une majorité qui agit, qui tient ses engagements, qui

transforme la ville et qui fait avancer les projets promis devant eux.

Vous continuerez sans doute à contester chacune de nos décisions. Nous continuerons, pour notre pari, à travailler

au service de tous les Montmorencéens.

Et au bout du compte, le seul jugement qui compte est celui des habitants. À deux reprises, ils ont accordé leur

confiance à Monsieur le Maire de manière très claire.

Cette confiance nous oblige, elle nous guide et nous continuerons à l'honorer avec le même engagement.

Enfin, permettez-moi un dernier mot. Il est regrettable que vos déclarations contribuent à dégrader le climat de

dialogue, de confiance et de sérénité qui a toujours prévalu au sein de ce Conseil municipal.

Ce n'est pas notre conception de l'engagement public.

Notre responsabilité est de débattre avec exigence, mais toujours dans le respect des institutions, des faits et de

l'intérêt général.

Et j'aurai un petit mot de la fin.

Puisque nous sommes à quelques jours du 18 juin 1940, Churchill a octroyé au Général de Gaulle 4 000 caractères,

400 sont restés dans l'histoire.

Merci ».

67En clôture de séance, M. le Maire remercie les conseillers municipaux et indique que le Conseil municipal arrive à

son terme.

Il déclare avoir assisté, au cours de cette séance, à « des comportements stupéfiants ». Il tient toutefois à remercier

les 34 élus présents autour de cette table qui, selon lui, se comportent « de manière respectueuse et républicaine ».

M. le Maire exprime l’espoir que ce qui a été observé ce soir, « ce que nous avons subi collectivement », ainsi que

ce que pourraient retenir « les Montmorencéens qui regardent cette séance », ne se reproduise plus à l’avenir.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Caroline SOUMAT Maxime THORY

Secrétaire de séance Maire de Montmorency

Président de la Communauté d’Agglomération

, Plaine Vallée — Forêt de Montmorency

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