Compte-Rendu - Compte rendu du 30 juin

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 27 février

Conseil Municipal - Compte rendu du CRCM du 11022021

Compte-Rendu - Compte rendu du 27 mars

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 décembre

Procès Verbal - Procès verbal du 30 juin

Compte-Rendu - Compte rendu 30 juin 2017

Conseil Municipal - 25 juin

Procès Verbal - PV 25 juin

Compte-Rendu - 1752073480 COMPTE RENDU DU 23 JUIN 2025

Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du 30 juin Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Famille, DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX / ADMINISTRATION GÉNÉRALE Publié le: 06 JUIL 2017 Secrétariat général Certifié exact par le Maire,

2017 - N°3 Montmorency, le 06 JUIL. 2017

Pour le Maire et par délégation

Le D.G.A.S.

Anne-Marie SORET

AMS/SRV

L’AN DEUX MILEE DIX-SEPT

LE TRENTE JUIN A VINGT HEURES TRENTE MINUTES

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 23 juin 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire.

Présents :

Mme HOYAUX, MOLIVIER, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS, M.GUIRAUDET,

Mme FAURE, M.ASSARINI, Mme NOACHOVITCH, Mme REVET, M.DAUX, Mme BONNET,

M.GILLOT, Mme DUHALDE, Mme BITRAN, M.BRIANCHON, Mme QUIRET, M.GELLER, M.TAYBI

(jusqu’à 21h10), Mme BRAINVILLE (à partir de 21h25), M.BORDERIE, Mme JOSSERAN, M.DETTON,

Mme PIAZZL M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, M.ESKENAZI, Mme PUZZUOLI, Mme CHENET,.

Absents excusés :

Procuration à Mme LE GUERN

Procuration à M.ASSARINI

Procuration à M.OLIVIER

M.TAYBI . Procuration à M.GELLER (à partir de 21h10) Mme BRAINVILLE...... Procuration à M.BRIANCHON (jusqu’à 21h25) M.MANCEAUX Procuration à M.BORDERIE

M.BERTHIER Procuration à Mme CHENET

Secrétaire de séance :

Mme PUZZUOLI| DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme BERTHY propose de reconduire la candidature de Mme PUZZULI pour la séance de 20h30.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE Mme PUZZUOLI pour assurer les fonctions de secrétaire de séance,

: :.:. DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA VILLE

1. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DES LICENCES D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE TYPE 1,2 ET 3.

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Funanimité,

DESIGNE le Maire comme futur porteur des licences d’entrepreneur de spectacles,

AUTORISE le Maire à demander l’attribution des licences d’entrepreneur de spectacles de type 1, 2 et 3

pour une durée de trois ans renouvelables auprès des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. La demande de licence de type 1 concerne les lieux suivants :

- la salle Lucie Aubrac

- la collégiale Saint-Martin

- le conservatoire à rayonnement communal A.E.M. Grétry

- la salle des Fêtes

- le complexe sportif Nelson Mandela

- le musée Jean-Jacques Rousseau

- la Briqueterie-MIC,

2. CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC LE FESTIVAL THEATRAL DU VAL D'OISE DANS LE CADRE DES SAISONS CULTURELLES 2017-2019

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention triennale de partenariat ci-annexée avec le Festival théâtral du Val d'Oise pour les années 2017-2019,

AUTORISE le Maire à souscrire une adhésion au nom et pour le compte de la Ville de Montmorency au Festival théâtral du Val d'Oise,

PRECISE que le montant de la cotisation annuelle élève à 330 €,

IMPUTE la dépense correspondante, soit 330 € (trois cent trente euros) au compte 024-6232 de la Ville.

3. CONSERVATOIRE A.E.M. GRETRY - CREATION D'UN TARIF POUR LES STAGES D’ENSEMBLE ET LES MASTER CLASS

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’adopter et de créer une tarification à la journée pour les stages d'ensemble et les master class

organisés par le Conservatoire A.E.M. GRETRY dont les montants seront fixés par décision du Maire conformément à la délibération n°2 du 9 février 2015,

PRECISE que ces tarifs seront calculés selon le quotient familial conformément aux dispositions de la délibération n°12 du 30 juin 2014,PRECISE que les élèves du Conservatoire (personnes inscrites dans l’un des cursus de l’établissement pour l’année scolaire en cours) seront exonérées,

PRECISE que l’accès aux activités sera prioritairement accordé aux élèves du Conservatoire, puis, sous réserve des places disponibles et par ordre de priorité, aux Montmorencéens non inscrits dans l'établissement et, enfin, aux non-résidents,

PRECISE que les Montmorencéens non inscrits au Conservatoire et les non-résidents seront exonérés des droits d’inscription annuels à l’établissement.

4. CONVENTION DE PARTENARIAT : STAGE ET CONCERT DES CONSERVATOIRES ET ECOLES DE MUSIQUE DU TERRITOIRE « PLAINE VALLEE FORET DE MONTMORENCY »

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat : stage et concert des conservatoires et écoles de musique du territoire « Plaine Vallée Forêt de Montmorency » et tous autres documents afférents.

5. CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A L’EXPLOITATION DU CINEMA DE DEUX SALLES, L’EDEN, DE LA VILLE DE MONTMORENCY : CHOIX DU CONCESSIONNAIRE ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT DE CONCESSION

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité,

APPROUVE le choix de la SAS CINÉLAB pour assurer, en tant que concessionnaire, l’exploitation du

cinéma de deux salles, P’Eden, de la Ville de Montmorency,

APPROUVE le contrat de concession de service public et ses annexes pour une durée de cinq ans à compter

de la mise à disposition du cinéma (prévisionnellement fixée au 31 octobre 2017),

APPROUVE les modalités de calcul et le montant de la redevance d’occupation du domaine public versée

par le concessionnaire et prévue à l’article 28 du projet de contrat,

APPROUVE le montant, les modalités de calcul et de versement par la ville au concessionnaire de la compensation financière pour contraintes de service public prévue à l’article 31 et à l’annexe XII du projet de contrat :

2017 2018 2019 2020 2021 2022 (2 mois (année (année (année (année pleine) (10 mois d’exploitatio pleine) pleine) pleine) d’exploitatio n) n)

Monet € 8.548,00 51.285,00 51.285,00 51.285,00 51.285,00 42.738,00

Montant €

TTC (selon

taux en : 9.167,98 55.004,68

55.004,68 55.004,68 55.004,68 45.833,75 vigueur au

1° janvier

2017)

IMPÜTE les dépenses et les recettes aux budgets 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022,

AUTORISE le Maire à signer le contrat de concession de service public et toutes les pièces et actes y afférents.DIRECTION DES MOYENS GENERAUX - ADMINISTRATION GENERALE |

6. CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE MUNICIPALE: CHOIX DU CONCESSIONNAIRE ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le choix de la société OGF pour assurer, en tant que concessionnaire, la gestion et l’exploitation de la chambre funéraire municipale,

APPROUVE le contrat de concession de service public et ses annexes pour une durée de cinq ans à compter du 1° octobre 2017, ï

APPROUVE les modalités de calcul et le montant de la redevance d’occupation du domaine public versée par le concessionnaire et prévue àl’article 18 du projet de contrat,

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de concession de service public et toutes les pièces et actes y afférents.

7. ELECTION D’UN NEUVIEME ADJOINT

Après exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas faire application des dispositions de l’article L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales et, en conséquence, que l’adjoint au maire nouvellement élu prendra la place de 9° adjoint au Maire.

PROCEDE à la désignation du 9°% adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.

ler tour de scrutin : |

. Candidat aux fonctions de 9°" adjoint au Maire : Mme Aline REVET

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

ler tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : Q

. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 12

. Nombre de suffrages exprimés : 23

. Majorité absolue : 12

Nombre de suffrages obtenus : 23

Est en conséquence élue Mme Aline REVET.

8. ELECTION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE AU SEIN DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES, DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, DE LA COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS

Après exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,Candidat présenté par la liste VIVONS MONTMORENCY : M. Romain GELLER

Le Conseil Municipal par 24 voix pour et 11 abstentions,

DESIGNE :

° à la commission des affaires scolaires : M. Romain GELLER.

e à la commission des affaires culturelles : M. Romain GELLER

e à la commission jeunesse et sports : M. Romain GELLER

9. DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL À MONTMORENCY EN REMPLACEMENT D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT DEMISSIONNAIRES

Après exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

Le Conseil Municipal,

PROCEDE à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal

« Centre Nautique Intercommunal à Montmorency »:

Sont candidats :

Membre titulaire Membre suppléant

- Serge Brianchon - Hicham Assarini

Ont obtenu :

- Serge Brianchon : 24 voix pour et 11 abstentions

- Hicham Assarini : 24 voix pour et 11 abstentions.

Sont élus :

Membre titulaire Membre suppléant

- Serge Brianchon - Hicham Assarini.

10. PRESENTATION DU BILAN DE L'ACTIVITE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ANNÉE 2016

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la présentation du bilan des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2016, tels que décrits ci-dessous :

Etat des travaux de la Commission Consultative des Services Publics locaux au cours de année 2016 :

Au cours de l’année 2016, la CCSPL s’est réunie à deux reprises :

- Le 22 juin 2016 afin de donner son avis sur le mode de gestion de la chambre funéraire municipale et du cinéma l’Eden (renouvellement des contrats de concession).

- le 13 septembre 2016 afin de prendre acte des rapports des délégataires pour l’année 2015. À cette occasion, la CCSPL a eu connaissance :

- du rapport de la chambre funéraire pour l’année 2015.

- du rapport de la délégation des marchés communaux 2015.

- du rapport 2015 sur l’eau du SEDIF.

- du rapport du cinéma l’Eden pour l’année 2015.DIRECTION DE L’EDUCATION

11. INTEGRATION DE VOIES DANS LE SECTEUR SCOLAIRE DE JULES FERRY A MONTMORENCY

Après exposé de Mme HOYAUX et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIE :

Article 1 — Le secteur du Groupe scolaire Jules Ferry est modifié en intégrant les voies suivantes : - Rue Jean Monnet,

- Place Pierre Mendès-France,

- Allée de l’Abbé Saint-Pierre,

- Rue de l’Abbé Saint-Pierre.

Article 2 — Les autres secteurs ne font pas l’objet de modification.

12. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS RUGBY CLUB VALLEE de MONTMORENCY SOISY et COMPAGNIE D’ARC DE MONTMORENCY

Après exposé de M.ASSARINI et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer des subventions exceptionnelles de 1.500 (mille cinq cents) euros à l’association RUGBY CLUB VALLEE de MONTMORENCY SOISY, et de 2.500 (deux mille cinq cents) euros à l'association COMPAGNIE D’ARC DE MONTMORENCY.

IMPUTE les dépenses correspondantes au compte 6574 du budget Ville 2017.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

15. MODIFICATION DES INDEMNITES DES ELUS LOCAUX

Après exposé de MISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 24 voix pour, 8 abstentions et 3 voix contre,

DECIDE que le montant maximal de l’enveloppe (hors majoration) des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique) et du produit de 33 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique par le nombre d'adjoints en fonction,

DECIDE d’appliquer, pour le Maire et les adjoints, la majoration prévue pour les communes sièges des bureaux centralisateurs de canton soit 15%,

DECIDE d’appliquer, pour le Maire et les adjoints, la majoration en qualité de commune attributaire de la dotation de solidarité urbaine au cours de l’un au moins des 3 derniers exercices, portant l’indemnité du maire à 110% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et l’indemnité des adjoints à 44% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

DECIDE que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- pour Madame le Maire : 102,82% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - pour Mesdames et Messieurs les adjoints : 40,77% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- pour Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux délégués : 19,73% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

6ANNEXE à la présente délibération le tableau récapitulatif des indemnités allouées au Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués,

PRECISE que ces indemnités bénéficieront automatiquement des revalorisations applicables au traitement des fonctionnaires,

DIT que la présente délibération prendra effet à compter de l’exercice effectif des fonctions de chacun des élus, et qu’elle abroge les délibérations n°2 du 29 juin 2015 et n°2 du 14 avril 2014.

14. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

CREE :

FILIERE ADMINISTRATIVE

- 1 poste de rédacteur principal de 2°% classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet

FILIERE ANIMATION

- 1 poste d’adjoint d’animation à temps complet

FILIERE SOCIALE

- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants à 23 heures hebdomadaires

FILIERE CULTURELLE

- 2 postes d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à 4 heures hebdomadaires

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

15. OCTROI ET VERSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES AUX AGENTS DE DROIT PRIVE

Après exposé de MISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de procéder à l'octroi et versement d’heures supplémentaires aux agents de droit privé correspondant à la durée de l’activité exercée sur présentation de feuille d’heures,

AUTORISE la réalisation et indemnisation d’heures supplémentaires aux agents de droit privé dans la limite de 220 heures par année civile par salarié,

FIXE le montant de la rémunération basée sur le taux en vigueur du SMIC selon les majorations ci-dessous : - Pour les 8 premières heures (entre 35h et 43h) : 25% de majoration - Au-delà : 50% de majoration.

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget. |

16. OCTROI D’AVANTAGES EN NATURE

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,AUTORISE l'attribution gratuite de repas aux agents ci-dessous mentionnés lorsque les nécessités de services et les contraintes les obligent à rester sur leur lieu de travail : - Les animateurs encadrant les enfants lors du déjeuner, affectés au service périscolaire. - Les ASEM encadrant les enfants lors du déjeuner.

- Les agents des structures « petite enfance » intervenant auprès des enfants moyens et grands. Cette attribution ne constitue pas un avantage en nature et ne nécessite donc pas d’être valorisé,

DECIDE de valoriser sur les salaires les repas attribués gratuitement aux autres agents (Agents d’entretien, agents de restauration...) alors même que leur mission ne le prévoit pas et que leur rôle pédagogique ne le justifie pas,

FIXE le montant de référence pour le calcul de cet avantage au montant annuel défini par l’'URSSAF,

AUTORISE l'attribution d’un véhicule de fonction au Maire et au Directeur Général des Services de façon permanente et exclusive pour leurs usages professionnels ainsi que pour leurs déplacements privés. Cette attribution constitue un avantage en nature,

RETIENT pour le calcul de l’avantage en nature (Uniquement pour les véhicules de fonction) l’évaluation forfaitaire annuelle qui sera valorisée sur les salaires,

AUTORISE l'attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile pour le Directeur général adjoint des services en charge des ressources humaines et de l’éducation, le Directeur des services techniques, pour le responsable Cadre de Vie, pour la responsable Bâtiments, pour le responsable de la Régie Bâtiments, sans utilisation à titre privé. Cette attribution ne constitue pas un avantage en nature,

DEFINIT les octrois et autorisations à compter du 16 juillet 2017.

17. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°8 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE ET CONDITIONS D’OCCUPATION DE CES LOGEMENTS

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DÉCIDE de compléter la liste des emplois pour lesquels il peut être attribué un logement de fonction, par l'ajout des emplois suivants :

1. - Nécessité absolue de service :

Emplois Adresses Description du logement

Gardien de l’hôtel de ville et | 2 avenue Foch 96 m de la salle des fêtes 95160 Montmorency Salle à manger

2 chambres

2. — Convention d'occupation précaire avec astreinte

Emplois Adresses Description du logement

Conservateur des cimetières 28, rue de Groslay 75 nm?

95160 Montmorency Salon

3 chambres

Conformément aux dispositions du décret n°2012-752, la redevance mise à la charge du bénéficiaire est égale à 50% de la valeur locative réelle des locaux occupés,

AUTORISE le Maire à prendre les décisions individuelles concernant les bénéficiaires de ces avantages en application de la présente délibération,

8DIT que la présente délibération modifie la délibération n°8 du 29 juin 2015.

18. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT POUR MISSIONS ET FORMATIONS

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 27 voix pour et 8 abstentions,

DECIDE de procéder au remboursement des frais occasionnés par les déplacements pour formations, les concours où examens professionnels de la fonction publique territoriale, missions des agents selon les modalités suivantes :

- Frais d'hébergement, petit-déjeuner et taxe de séjour : le remboursement s'effectue dans la limite du plafond fixé par arrêté (60 euros par nuit d'hébergement) ;

- Frais de déplacement : frais de transports (suivant le barème fixé par décret), frais de stationnement et frais de péage d’autoroute, frais de Tramway, Métro, RER, taxietc. ; - Frais d’essence du véhicule : selon le barème fixé par arrêté ;

- Frais de repas : le remboursement s'effectue selon le forfait fixé par arrêté (15.25€ par repas) sauf si la situation revêt un caractère exceptionnel ponctuel sur une durée limitée permettant l’application d’une règle dérogatoire pour un remboursement au réel dans la limite du plafond fixé.

PRECISE que :

- que toute décision de déplacement relève de l’autorisation écrite de l’employeur : lPagent est préalablement autorisé par une convocation ou ordre de mission visé de l’autorité territoriale ou hiérarchique ;

- le remboursement calculé entre la résidence administrative et le lieu de formation ou mission s’effectue sur délivrance des pièces justificatives originales ;

- la commune ne prend en charge les dépenses uniquement dans le cas où l’organisme de formation n'intervient pas.

IMPUTE la dépense au chapitre 065 du budget.

19. REMUNERATION DES AGENTS EXERCANT UNE ACTIVITE ACCESSOIRE PUBLIQUE AU SEIN DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL

Après exposé de MISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité,

DECIDE de procéder à la création d’activités accessoires publiques en cumul d’emploi pour exercer les fonctions de professeur territorial d’enseignement artistique et d’assistant territorial d’enseignement artistique,

FIXE le montant de la rémunération basée sur la grille indiciaire dont relèvent les cadres d’emplois de professeur territorial d’enseignement artistique et d’assistant territorial d’enseignement artistique,

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

L DIRECTION DES MOYENS GENERAUX — FINANCES

20. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) N° 2 DU 21 MARS 2017 RELATIF A LA FIXATION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2917 DE LA COMMUNE

Après exposé de M.OLIVIER et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,APPROUVE la régularisation des charges transférées telles que décrites dans le rapport de la CLETC n°2 du 21 mars 2017 au titre de l’année 2017, annexé à la présente délibération,

ADOPTE le rapport de la CLETC n°2 du 21 mars 2017,

ACCEPTE le montant de 1 541 456,71 € de l’attribution de compensation 2017 attribuée à la commune.

21. OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNTS A LA SOCIETE IMMOBILIERE NOVIGERE RELATIVE À L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX AU 51/53 AVENUE DE DOMONT À MONTMORENCY

Après exposé de M.OLIVIER et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : D’accorder sa garantie de 100% pour le remboursement de 6 prêts d’un montant total de 1 208 081 € souscrits par NOVIGERE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêts n°62329.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :

La garantie de la Commune de Montmorency est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par NOVIGERE dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune de Montmorency s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à NOVIGERE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : De s’engager pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.

Article 4 : D’autoriser le Maire à signer la convention de garantie d’emprunts et de réservation de logements, jointe en annexe de la présente délibération, qui sera passée entre la Commune de Montmorency et NOVIGERE et qui confère à la Commune de Montmorency un droit de réservation portant sur 3 logements (un T2 PLI, un T3 PLAI et un T4 PLUS) pour une durée de 60 ans.

Article 5 : D’autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêts joint en annexe de la présente délibération.

Article 6 : De dire que la présente garantie deviendra caduque si dans un délai de deux ans, à compter de la présente décision, le contrat de prêts correspondant n’a pas été réalisé.

22. CREATION ET FIXATION DES TARIFS DE CAUTION POUR LE PRET DE MATERIEL A DES PARTICULIERS, DES ASSOCIATIONS OÙ TOUT AUTRE ORGANISME PRIVE

Après exposé de M.OLIVIER et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

CREE des tarifs de caution pour le prêt de matériel de la Ville à des particuliers, des associations ou tout autre organisme privé,

FIXE les tarifs de caution comme suit :

— 600€ pour le prêt d’une tente,

— 20 € pour le prêt d’une chaise,

— 40€ pour le prêt d’un banc,

— 50€ pour le prêt d’une table.

10PRECISE que le prêt sera accordé après signature d’une fiche de réservation de matériel, valant acceptation du règlement relatif au prêt de matériel, et dépôt d’un chèque de caution à l’ordre du Trésor public,

PRECISE que tout prêt de matériel accordé à des collectivités territoriales, ou dans le cadre de la fête des voisins, sera exonéré de caution,

ADOPTE les termes du règlement relatif au prêt de matériel joint à la présente délibération,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

23. REMPLACEMENT DU PORTAIL D'ACCES AU STADE DU FORT SITUE AVENUE DE LA PREMIERE ARMEE FRANCAISE : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA VILLE LA DECLARATION PREALABLE

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à déposer au nom et pour le compte de la ville, une déclaration préalable relative au remplacement du portail du stade du Fort portant sur la parcelle AS 9998,

IMPUTE la dépense sur le budget d’investissement 2017.

24. ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE MECANIQUE EQUIPEE DE BRAS DE DESHERBAGE -— DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE ET A LA REGION ILE-DE-FRANCE

Après exposé de M.GUIRAUDET et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE expressément l’achat d’une balayeuse mécanique équipée d’un bras de désherbage, imputé sur le budget investissement 2017,

CONFIRME son engagement dans sa politique zéro phyto sur l’ensemble de la commune,

AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’ Agence de l'Eau Seine-Normandie et le Conseil régional Ile-de- France pour obtenir les subventions relatives à l’acquisition de matériel permettant une alternative à l’usage de produits phytosanitaires,

S’ENGAGE à respecter mettre en œuvre un plan de communication auprès des Montmorencéens avec les logos des financeurs, à poursuivre la formation des agents concernés par cette démarche et à conserver la balayeuse au moins 5 ans.

25. TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DU KIOSQUE SITUE DANS LE PARC DE L'HÔTEL DE VILLE : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA VILLE LA DECLARATION PREALABLE

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à déposer au nom et pour le compte de la Ville de Montmorency la déclaration préalable relative à la remise en état du kiosque situé dans le parc de l'Hôtel de Ville.

1126. REMPLACEMENT DES FENETRES DU LOGEMENT DE LA MATERNELLE BUISSON SITUE AU 29 AVENUE DE LA PREMIERE ARMEE FRANCAISE : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA VILLE LA DECLARATION PREALABLE

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à déposer au nom et pour le compte de la Ville de Montmorency la déclaration préalable relative au remplacement des fenêtres du logement de la maternelle Buisson sis 29 avenue de la première Armée Française.

27. REMPLACEMENT DES FENETRES ET VOLETS DU LOGEMENT RESIDENCE FOCH AU- DESSUS DE LA POSTE PRINCIPALE : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA VILLE LA DECLARATION PREALABLE

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à déposer au nom et pour le compte de la Ville de Montmorency la déclaration préalable relative au remplacement des fenêtres et des volets du logement situé Résidence Foch au-dessus de la Poste principale.

28. REVISION DU PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L’AERODROME PARIS — CHARLES DE GAULLE

Après exposé de M.DAUX et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

EMET un avis défavorable au projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques de l’aérodrome de Paris — Charles de Gaulle.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122.22:. DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DECISION 02.17.023 : Marché 16RES01 — Maintenance préventive et corrective des matériels de Cuisine

rise Le 15 février 2017 — Enregistrée le 28 février 2017)

Il a été décidé de signer le marché de maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine avec la société FC2P SERVICES, domiciliée Parc d’Activité les Portes du Vexin 5 rue Ferrié — 95300 — ENNERY, pour les montants suivants :

- Pour la maintenance préventive : 19 613,22 € HT par an

- Pour la maintenance corrective : 45,60 € HT de l’heure, pour le montant de la main d’œuvre, 35 € HT pour le déplacement et 27 % de remise sur les tarifs publics. Des bons de commande seront passés dans la limite des seuils annuels suivants :

-Seuil minimum : 10 000 € HT

-Seuil maximum : 30 000 € HT

Le marché est passé pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification, il pourra être reconduit par tacite reconduction, par période d’un an, dans la limite de 3. La durée maximum de ce marché, toutes périodes confondues, sera de 4 ans.

12DECISION 03.17.028 : Marché public d’études — Mission d’audit organisationnel et fonctionnel d’organismes satellites

(Prise le 15 mars 2017 — Enregistrée le 15 mars 2017)

Ii a été décidé de signer le marché avec le cabinet EQUATION, domicilié 8 rue Bayen — 75017 — PARIS, relatif à une mission d’audit organisationnel et fonctionnel d’organismes satellites portant sur les associations loi 1901 bénéficiant d’un montant annuel de subvention municipale supérieur à 80 000 €. La durée maximale de la mission sera de 3 mois à compter de sa notification.

DECISION 03.17.030 : Marché 17COMO1 — Accord cadre de prestations de traiteur (Prise le 08 mars 2017 — Enregistrée le 15 mars 2017)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre de prestations de traiteur avec la société THOMAS TRAITEUR, domiciliée 10 rue Latérale — 92400 — COURBEVOIE, pour un montant susceptible de varier entre 30 000 € HT et 69 000 € HT par an et pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an et la durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

DECISION 03.17.032 : Avenant n°1 — Augmentation du seuil annuel maximum du marché de prestation de location et d’exploitation de matériel de sonorisation et

d'éclairage scénique

(Prise le 10 mars 2017 — Enregistrée le 15 mars 2017)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au marché de location et d’exploitation de matériel de sonorisation et d’éclairage scénique avec la société BACKLINE, domiciliée ZI les Usines, 12 rue Boris Vian — 95310 — SAINT OUEN L’AUMONE, augmentant ainsi le seuil annuel du marché à 24 900 € HT.

DECISION 03.17.033 : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts (Prise le 14 mars 2017 — Enregistrée le 22 mars 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec la Préfecture de Police de Paris (Brigade de Recherche et d’Intervention), domiciliée 36 Quai des Orfèvres - 75001 — PARIS, pour la mise à disposition du DOJO du parc des Sports Nelson Mandela, situé Chemin de la Butte aux Pères, à MONTMORENCY, le mercredi 29 mars 2017 de 8h30 à 12h30. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 03.17.035 : Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux engagé par la SCI Australia et la société La Cerisaie c/Ville de Montmorency : désignation d’un avocat

(Prise le 14 mars 2017 — Enregistrée le 17 mars 2017)

Il a été décidé de désigner le cabinet FRECHE & Associés (A.A.R.P.L.), domicilié 21 avenue Victor Hugo — 75 116 — PARIS, à effet de représenter la ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix auprès des différents degrés de juridiction, et de l’autoriser à désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait. Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d’un mémoire.

DECISION 03.17.036 : Défense des intérêts de la Ville dans l’affaire Mme RAYNAUD c/Ville de Montmorency

rise le 14 mars 2017 — Enregistrée le 17 mars 2017)

Il a été décidé de défendre les intérêts de la Ville dans l’instance intentée devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise par Madame RAYNAUD contre la décision de non opposition à la déclaration préalable n°2016-114 du 7 juin 2016. La Ville assurera elle-même sa propre défense auprès du Tribunal administratif,

13DECISION 03.17.0357 : Acceptation des indemnités d’assurance : vitre brisée à l’école La Fontaine le 12 septembre 2016

(Prise le 14 mars 2017 — Enregistrée le 22 mars 2017)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 565,92 € proposée par la SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79031 — NIORT CEDEX 9.

DECISION 03.17.038 : Demande de subvention pour la modélisation en réalité augmentée du

Mausolée d’Anne de Montmorency dans le cadre de l’appel à projets

Touristiques innovants 2017 du Conseil départemental du Val d'Oise. Prise le 25 mars 2017 — Enregistrée le 30 mars 2017)

Il a été décidé de solliciter dans le cadre de l’appel à projets touristiques innovants 2017, une subvention d’un montant le plus élevé possible auprès du Conseil départemental du Val d'Oise. DECISION 03.17.039 : Acceptation des indemnités d’assurance : vitre brisée à la salle des Fêtes rise le 15 mars 2017 — Enregistrée le 22 mars 2017)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 118,20 € proposée par la SMACI, domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79031 - NIORT CEDEX 9.

DECISION 03.17.0490 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts Crise le 16 mars 2017 — Enregistrée le 22 mars 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association MONTMORENCY FUTSAL, domiciliée 2 chemin de la Buttes aux Pères — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition du gymnase du COSOM du Parc des Sports Nelson Mandela, situé chemin de la Butte aux Pères à MONTMORENCY, du lundi 3 au vendredi 7 avril 2017 de 10h00 à 17h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 03.17.041 : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts rise le 16 mars 2017 — Enregistrée le 22 mars 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association CLUB DE GYMNASTIQUE DE MONTMORENCY, domiciliée 2 avenue Foch — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle de gymnastique du COSOM du Parc des Sports Nelson Mandela, situé chemin de la Butte aux Pères à MONTMORENCY, du lundi 3 au vendredi 7 avril 2017 de 9h00 à 17h00 et du lundi 10 au vendredi 14 avril 2017 de 9h00 à 17h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 03.17.042 : Marché 16ED02 — Prestations d’accueil de jeunes (11/17 ans) pour des séjours été en centre de vacances — Année 2017

Lot n°1 — Séjours 11/14 ans au mois de juillet

Lot n°2 — Séjours 15/17 ans au mois de juillet

Lot n°3 — Séjours 11/14 ans au mois d’août

Prise le 20 mars 2017 - Enregistrée le 27 mars 2017)

Ïl a été décidé de signer le marché 16ED02 relatif à des prestations d’accueil de jeunes (11/17 ans) pour des séjours été en centre de vacances, année 2017, avec les sociétés suivantes :

Lot n°1 — Séjour 11/14 ans, au mois de juillet, avec l’association PEP DECOUVERTES, séjour « Aqua adventure », pour un montant par enfant de 923 € HT. dans les limites suivantes : "Nombre minimum d’enfants : 5

"Nombre maximum d’enfants : 25

Lot n°2 — Séjour 15/17 ans, au mois de juillet, avec l’association CHEMIN DU MONDE, séjour « Portugal océan authentique », pour un montant par enfant de 1 185 € H.T. dans les limites suivantes : “Nombre minimum d’enfants : 5

“Nombre maximum d’enfants : 25

14Lot n°3 - Séjour 11/14 ans, au mois d’août, avec l’association UMCV, séjour « L’abri côtier », pour un

montant par enfant de 980 € H.T. dans les limites suivantes :

"Nombre minimum d’enfants : 5

"Nombre maximum d’enfants : 25

Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification.

DECISION 03.17.043 : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts (Prise le 21 mars 2017 — Enregistrée le 27 mars 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association SPORTIVE MONTMORENCY TENNIS DE TABLE, domiciliée 2 avenue Foch — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle de TENNIS DE TABLE du COSOM du Parc des Sports Nelson Mandela, située chemin de la Butte aux Pères à MONTMORENCY, du lundi 3 au vendredi 7 avril 2017 de 9h30 à 17h00 (de 9h30 à 13h le jeudi 6 avril 2017) et du lundi 10 au vendredi 14 avril 2017 de 9h30 à 17h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 03.17.044 : Fixation des tarifs des séjours en centre de vacances pour jeunes (11/17 ans) durant l’été 2017.

(Prise le 22 mars 2017 — Enregistrée le 27 mars 2017)

Il a été décidé d’appliquer, pour l’année 2017, les tarifs des séjours en centre de vacances pour jeunes (11/17 ans) durant l’été 2017.

DECISION 03.17.045 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts (Prise le 22 mars 2017 — Enregistrée le 30 mars 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association USDEM HANBALL, domiciliée 27 ter rue de la Gare — 95170 DEUIL LA BARRE, pour la mise à disposition du gymnase des Gallerands, situé 40 bis rue des Gallerands à MONTMORENCY, du lundi 3 avril au vendredi 7 avril 2017 de 14h à 17h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 03.17.046 : Mise à disposition de locaux situés au rez de chaussée et au sous-sol du bâtiment sis 4 rue racine

(Prise le 24 mars 2017 — Enregistrée le 30 mars 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec le Conseil départemental, domicilié 2 avenue du Parc — 95032 - CERGY-PONTOISE CEDEX, pour la mise à disposition d’une partie des locaux, soit une surface d'environ 222 m° situés en rez-de-chaussée et de 10 m? en sous sol, qui seront affectés par le Conseil départemental à un centre de Protection Maternelle et infantile et un bureau d’assistantes sociales. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement d’un loyer annuel de 3 380,65 €, charges en sus, et révisable chaque année. La convention prend effet au 1* octobre 2016 pour une durée maximale de 12 ans jusqu’au 30 septembre 2028.

DECISION 05.17.047 : Avenant n° 3 — Prolongation de la durée d’exécution du marché de services d’interconnexion de sites et d’accès internet — 13SI02

(Prise le 27 mars 2017 — Enregistrée le 28 mars 2017)

Il a été décidé de signer un avenant n°3 au marché de services d’interconnexion de sites et d’accès internet prolongeant ainsi le marché jusqu’au 25 octobre 2017 avec la société STELLA, domiciliée 245 route des Lucioles — 06560 - VALBONKNE. Le montant supplémentaire entrainé par cette prolongation du délai d'exécution est de 38 293,12 € HT.

DECISION 03.17.048 : Convention d’octroi de poste de travail pour l’intégration professionnelle et Sociale de travailleurs handicapés — secteur voirie 2017

Prise le 28 mars 2017 — Enregistrée le 4 avril 2017-04-06

15Il a été décidé de signer une convention avec l’association E.S.A.T (Etablissement de Service et d’Aide par le Travail) — « Les ateliers du Val d'Oise » domiciliée 10 rue de Bleury — 95230 — SOISY SOUS MONTMORENCY, pour la mise à disposition de 4 agents, secteur voirie, pour Le nettoyage des voies de Montmorency, d’une durée allant du 1” janvier 2017 au 31 décembre 2017.

DECISION 03.17.052 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts (Prise le 29 mars 2017 — Enregistrée le 4 avril 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association EXPONENTIELLE, domiciliée 2 avenue Foch — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition du Dojo du Parc des Sports, situé chemin de la Butte aux Pères à Montmorency, du lundi 10 avril au vendredi 14 avril 2017 de 10h à 17h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 03.17.053 : Demande de subvention de fonctionnement 2017 pour le conservatoire AEM Grétry — aide à la structuration des établissements d’enseignement artistique spécialisé

Prise le 31 mars 2017 — Enregistrée le 6 avril 2017)

Il a été décidé de solliciter auprès du Conseil départemental une subvention d’un montant le plus élevé possible au titre de l’aide à la structuration des établissements d’enseignement artistique spécialisé.

DECISION 04.17.057 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts rise le 6 avril 2017 — Enregistrée le 12 avril 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association OSHUKAI AVENIRS MONTMORENCY, domiciliée 10 bis rue des Cornouillers — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition du Dojo et du Boulodrome du Parc des Sports Nelson Mandela, situés chemin de la Butte au Pères à Montmorency, le samedi 22 avril 2017 de 12h à 19h et le dimanche 23 avril 2017 de 8h30 à 18h30. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 04.17.6058 : Préemption — 19 rue Carnot

Prise le 10 avril 2017 — Enregistrée le 12 avril 2017)

Il a été décidé d’exercer le droit de préemption sur le bien immeuble situé 19 rue Carnot, d’une superficie de 303m°, cadastré AB 84, afin de mener à bien le projet de restructuration du centre ville et de réorganiser l’implantation des services et équipements municipaux, pour un montant 110 000 €, au regard de l’avis des domaines du 4 avril 2017. Le prix sera fixé par le juge de l’expropriation en cas de refus par le propriétaire du montant proposé.

DECISION 04.17.059 : Convention de mise à disposition d’une salle avec l’association Imaginons Pasteur, pour l’organisation d’une assemblée générale avec ses adhérents le 7 juin 2017 à partir de 20h00

(Prise le 11 avril 2017 — Enregistrée le 25 avril 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association IMAGINONS PASTEUR, domiciliée 21 rue Carnot — 95160 MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur située place Claude Lalet à MONTMORENCY, pour le mercredi 7 juin à partir de 20h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 04.17.060 : Création d’une régie d’avance pour menues dépenses Crèches « Les Elfes » (Prise le 14 avril 2017 — Enregistrée le 25 avril 2017)

Il a été décidé de créer une régie d’avance auprès de la Crèche « Les Elfes » pour le paiement de menues dépenses occasionnées par l’achat de petites fournitures, alimentation, tirages photos, petits vêtements de travail, jeux et jouets, produits de première nécessité, entrées à la piscine, produits pharmaceutiques divers. Cette régie est installée à la Crèche « Les Elfes » domiciliée 12 rue des Sablons à Montmorency. Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 800,00 €.

16DECISION 04.17.064 : Acceptation des indemnités d’assurance : vitres brisée au Centre de Loisirs de l’école maternelle Jules Ferry, le 21 novembre 2016

(Prise le 21 avril 2017 — Enregistrée le 25 avril 2017)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 197,87 € proposée par la SMACL domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79 031 —- NIORT CEDEX.

DECISION 04.17.067 : Marché 17BT02 — Dépose, stockage et remontage des vitrines du musée Jean-Jacques Rousseau

rise le 26 avril 2017 — Enregistrée le 4 mai 2017)

Il a été décidé de signer le marché 17BT02 de dépose, stockage et remontage des vitrines du musée Jean-Jacques Rousseau avec la société ART CONCEPT, sise ZA Mermoz, 11 rue Jean Baptiste Perrin — 33 320 — EYSINES, pour un montant de 51 000 € HT. Le marché est conclu pour la durée d’exécution des prestations, sois 8 semaines.

DECISION 05.17.070 : Avenant n°1 au marché 16BT04 — Relatif aux travaux de rénovation de l’école La Fontaine

(Prise le 10 mai 2017 — Enregistrée Le 10 mai 2017)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 avec la société ERIONE PROFLUIDE, domiciliée 10 rue du Pic de Nore, Lotissement la Barque — 11700 — PUICHERIC. Le coût de la tranche ferme est porté à 100 469.95 € HT.

DECISION 05.17.071 : Décision d’ester en justice : recours pour excès de pouvoir contre l’avis du Conseil de Discipline de recours en date du 16 décembre 2016 : désignation d’un avocat

rise le 9 mai 2017 — Enregistrée le 10 mai 2017)

Il a été décidé de désigner le Cabinet SEBAN et associés, domicilié 282 bd Saint- Germain — 75007 — PARIS, à effet de représenter la ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix auprès des différents degrés de juridiction, et de l’autoriser à désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait. Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d’un mémoire.

DECISION 05.17.072 : Convention de mise à disposition d’une salle avec l’association GIPE, pour l’organisation d’une assemblée générale avec ses adhérents le 16 mai 2017 à partir de 19h45

(Prise le 10 mai 2017 — Enregistrée le 16 mai 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association GIPE, domiciliée 110 avenue de Domont — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur, située place Claude Lalet à MONTMORENCY, le mardi 16 mai 2017 à partir de 19h45. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 05.17.075 : Fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1” septembre 2017 rise le 12 mai 2017 — Enregistrée le 22 mai 2017)

Il a été décidé de fixer, à compter du 1” septembre 2017 les tarifs municipaux suivants (cf. grilles annexées au présent compte-rendu):

- restauration du personnel municipal et des enseignants,

- ateliers périscolaires,

- ateliers périscolaires (restauration scolaire, accueil du matin, accueil du soir, études et soir, études

surveillées, mercredi après-midi, Temps d’Activités Périscolaires)

- vacances scolaires,

- frais d'enseignement du conservatoire à rayonnement communal musique, danse et art dramatique A.E.M. GRETRY,

-spectacles musicaux et théâtraux organisés par la Ville de Montmorency.

17DECISION 05.17.076 : Marché 17ED01 — Fourniture et pose d’un parquet sportif démontable pour le boulodrome du Parc des Sports Nelson Mandela à MONTMORENCY (rise le 15 mai 2017 — Enregistrée le 18 mai 2017)

Il a été décidé de signer le marché avec la société SEQUOIA, domiciliée Allée Guerlédan, ZAC Rocade du Sud — 35135 - CHANTEPIE, pour la fourniture et pose d’un parquet sportif démontable pour le boulodrome, situé au Parc des Sports Nelson Mandela, pour un montant de 59 802 € HT soit 71 870,40 € TTC. Le marché est passé pour une durée allant de sa notification à la fin des travaux de pose du parquet, étant entendu que le délai d’exécution des travaux ne pourra dépasser 6 semaines.

DECISION 05.17.077 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts (Prise le 15 mai 2017 — Enregistrée le 23 mai 2017-05-24

Il a été décidé de signer une convention avec le Collège-Lycée Notre Dame Providence, domicilié 7 boulevard Sadi Carnot — 95880 — ENGHIEN-LES-BAINS, pour la mise à disposition du boulodrome du Parc des Sorts Nelson Mandela, situé Chemin de la Butte aux Pères à MONTMORENCY, le lundi 29 mai, le mardi 30 mai, le jeudi 1° juin, le vendredi 2 juin 2017, de 8h45 à 16h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 05.17.078 : Acceptation des indemnités d’assurance : vitre brisée au gymnase des Gallérands le 16 janvier 2017

(Prise le 17 mai 2017 — Enregistrée le 22 mai 2017)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 59,10 € proposée par la SMACL, domiciliée 141 bd 141 avenue Salvador Allende — 79031 - NIORT CEDEX 9.

DECISION 05.17.079 : Marché 17BT01 maintenance préventive et corrective des portes, portails automatiques et bornes de stationnement

(Prise le 17 mai 2017 — Enregistrée le 16 juin 2017)

Il a été décidé de signer le marché 17BT01 - Maintenance préventive et corrective des portes, portails automatiques et bornes de stationnement avec les sociétés suivantes :

-Lot n°1— Maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques, avec la société THYSSENKRUPP, sise 8 rue Parmentier, 92800 Puteaux, pour un montant forfaitaire annuel de 2 660 € HT soit 3 192 € TTC pour la maintenance préventive, et dans les limites annuelles de 3 000 € HT et 18 000 € HT pour la maintenance corrective.

-Lot n°2 — Maintenance préventive et corrective des bornes de stationnement, avec la société CITEOS, sise

21 rue Gaston, 95190 Goussainville, pour un montant forfaitaire annuel de 2 000 € HT soit

2 400 € TTC pour la maintenance préventive, et dans la limite annuelle maximum de 27 000 € HT pour la maintenance corrective.

L’accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord cadre, toutes périodes confondue, est de 4 ans.

DECISION 05.17.081 : Demande de subvention de fonctionnement 2017 pour le conservatoire AEM Grétry — aide aux classes « orchestre à l’école »

(Prise le 24 mai 2017 — Enregistrée le 30 mai 2017)

Il a été décidé de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention d’un montant le plus élevé possible au titre de l’aide aux classes « orchestre à l’école ».

DECISION 05.17.083 : Renouvellement du bail conclu avec l’association Mars 95 pour l’occupation du « Château de Dino »

Prise le 31 mai 2017 — Enregistrée le 2 juin 2017)

18Il a été décidé de signer avec l’association Mars 95, domiciliée 68 avenue Charles de

Gaulle — 95160 —- MONTMORENCY, un bail pour la propriété dite « Château de Dino » située 68-74 avenue Charles de Gaulle à MONTMORENCY, pour une durée de 9 ans à compter du 1° janvier 2016. Le loyer est fixé conformément aux dispositions de l’article 5 du bail.

DECISION 05.17.084 : Acceptation des indemnités versées par le conducteur du véhicule suite à la dégradation de 5 potelets anti-stationnement rue Ferber à Montmorency le 28 avril 2017 lors d’un accident de la circulation.

Prise le 31 mai 2017 — Enregistrée le 2 juin 2017)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 863,85 € versée par le conducteur du véhicule, pour le remplacement des cinq potelets anti-stationnement situés rue Ferber à Montmorency, dégradés le 28 avril 2017.

DECISION 06.17.085 : Demande de subvention 2017 pour le conservatoire AEM Grétry — aide aux projets des établissements d’enseignement artistique spécialisé (master classes autour de l’époque baroque en musique et danse)

(Prise le 1* juin 2017 — Enregistrée le 2 juin 2017)

Il a été décidé de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention d’un montant le plus élevé possible au titre de l’aide aux projets des établissements d’enseignement artistique spécialisé (master classes époque baroque en musique et danse) réalisés par le conservatoire AEM Grétry.

DECISION 06.17.086 : Demande de subvention 2017 pour le conservatoire AEM Grétry — aide aux projets des établissements d’enseignement artistique spécialisé (méthode Alexander) rise le 1* juin 2017 — Enregistrée le 2 juin 2017)

Il a été décidé de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention d’un montant le plus élevé possible au titre de l’aide aux projets des établissements d’enseignement artistique spécialisé (méthode Alexander) réalisés par le conservatoire AEM Grétry.

19Tableau des contrats passés inférieurs à 25 000 € HT

Montant du : z

Services Objet et caractéristiques principales du contrat contrat Nom du Date de signature | Date de début cocontractant du contrat du contrat (en € HT)

Culture et Naturelles 2017 - contrat de cession de droit d'exploitation du

Patrimoine specacle " Le dragon de Cracovie", le vendredi 12 mai 2017 à 1000,00€ | SLAVICARIB 22/02/2017 12/05/2017

10h t 14h, salle Lucie Aubrac ( Naturelles)

Culture et Naturelles 2017 - Contrat de prestation de service pour 8 ateliers Savoir

Patrimoi dans les écoles : "les rendez-vous du ciel", jeudi 11 et vendredi 2 040,00 € 27/03/2017 11/05/2017 atrimoine . Apprendre 12 mai 2017

Culture et | Sontrat de cession de droit d'exploitation du specacle "Blond and Little Bros

RE Blond and Blond - Homaj à la chonson française" le 29 avril 5 500,00 € Le 28/03/2017 29/04/2017 Patrimoine = : : Productions 2017 à la Briqueterie MLC

Culture et Naturelles 2017 - Contrat de prestation de service pour 4 ateliers

Patrimoine dans les écoles : "La gravure, tout un art", jeudi 11 et vendredi 1 400,00 € Auberfabrik 04/04/2017 11/05/2017

12 mai 2017

Culture et | Naturelles 2017 - Contrat de prestation de service pour 6 ateliers Memorial de la

Patrimoine | dans les écoles "culture juive d'Europe de l'Est et de la Pologne" 450,00 € Shoah 05/04/2017 09/05/2017

Culture et Naturelles 2017 - Contrat de prestation de service pour la Jean-Yves

Patrimoine conférence "Solidamnosc àl'origine de l'effrondement du bloc 150,00 € POTEL 31/03/2017 13/05/2017 soviétique", samedi 13 mai 2017 à 14h30

Culture et Naturelles 2017 - Contrat de prestation de service pour des Compagnie Les

Patrimoine ateliers corporels sur le temps scolaire, du 9 au 12 mai 2017 1 120,00 € Omérans 07/04/2017 09/05/2017

Culture et Naturelles 2017 - Contrat de prestation de service pour des Ewa

Le ateliers en temps scolaire sur l'architecture polonaise, du 9 au 12 1 050,00 € 07/04/2017 09/05/2017 Patrimoine : SZYLBERG mai 2017

Culture et Naturelles 2017 - Contrat de prestation de service pour des Les Ateliers

Patrimo! ateliers de modelage et de scuplture sur argile, sur le temps 1 768,00 € : : 21/04/2017 09/05/2017 atrimoine : à d'Argenteuil scolaire du 9 au 12 mai 2017.

Contrat de prestation de service pour des ateliers de : :

Cure € | nsipilisation à la diététique sur le temps scolaire du 9 au 12 mai | 720,00 € Marie-Alix 21/04/2017 09/05/2017 Patrimoine 2017 ROSE

Culture et : : à Patrimoine Contrat de prestation pour un repas polonais le 13 mai 2017 2 051,64 € ROL 24/04/2017 13/05/2017

Bibliothèque Contrat avec France Quatromme dans le cadre du salon Bébé 434,00 € France 16/03/2017 17/03/2017 bouquine pour une intervention avec les classes le 17/03/17 Quatromme

Bibliothèque Contrat avec France Quatromme dans le cadre du salon Bébé 1 145,00 € France 16/03/2017 22/04/2017

bouquine pour des séances de contes, le 22 avril 2017 Quatromme

JL: Contrat avec Isabelle Bonameau dans le cadre du salon Bébé Isabelle

Bibliothèque bouquine pour une intervention avec les classes le 13/03/2017 390,47 € Bonameau 13/03/2017 13/03/2017

Contrat avec Isabelie Bonameau dans le cadre du salon Bébé Isabelle Bibliothèque bouquine pour une journée rencontre-dédicace et ateliers le 341,58 € 13/03/2017 22/03/2017

22/04/2017 Bonameau

20Tarif horaire

de 200 € HT

cependant la

prestation sera

effectuée sur la

base d'un

montant

forfaitaire de 7

000€ HT

Convention d'honoraires pour la représentation de la Commune PR et Frêche &

Juridique en justice pour le contentieux indemnitaire engagé par la SCI montant Associés 21/03/2017 21/03/2017

AUSTRALIA et la société LA CERISAIE L plafond a été

fixé en cas

d'appel : 5 000

€HT

{prestations

facturées au

coût horaire et

selon les

diligences

accomplies)

Convention de formation “pédagogie transversale à la musique et

Ressources à la danse pour l'éveil et l'initiation" ARIAM Ile-de-

Humaines du 26 janvier 2017 au 10 mars 2017 pour l'agent Catherine 357,00 € France 27/04/2017 26/01/2017 BOUILLIOL

Convention de formation “pédagogie transversale à la musique et

Fesoutses à la danse pour l'éveil et l'initiation" s5100€ |AREMTed | 27042017 26/01/2017 du 26 janvier 2017 au 10 mars 2017 pour l'agent Eléa VENEZIA

Convention de formation "le projet pédagogique du professeur

Ressources dans l'enseignement artistique" ssn00e [RME | o704/2017 27/01/2017 du 27 janvier 2017 au 31 mars 2017 pour l'agent Lisa MANCIN

Ressources Convention de formation “approfondissement BAFA"

Humai du 6 février 2017 au 11 février 2017 pour l'agent Laura DA 340,00 € IFAC Asnières 12/01/2017 06/02/2017 umaines SILVA

Ressources Convention de formation "identifier les marges de manœuvre et

Humaines conduire une démarche d'optimisation dans les collectivités" 710,00 € AFIGESE 13/02/2017 08/03/2017 du 8 au 9 mars 2017, pour l'agent Vincent MERCIER

Ressources Convention de formation aux risques amiante sous section 4 Michel Lacour ; du 27 mars 2017 au 31 mars 2017 pour 13 agents des services 5 760,00 € 08/03/2017 27/03/2017 Humaines : Consultant techniques

Ressources Convention de formation "perfectionnement BAFD" CPCY Ile-de-

Humai du 17 avril 2017 au 22 avril 2017, pour l'agent MEUNIER 400,00 € 27/04/2017 17/04/2017 umaines : France Fabienne

Ressources Convention de formation "quel mode de gestion choisir pour quel

Humaines service" 400,00 € AFIGESE 13/02/2017 13/06/2017 le 13 juin 2017 pour l'agent Vincent MERCIER

sG Contrat d'approvisionnement de 5 Bornes HappyOrNot (mesure 4 985,00 € Cand C 03/03/2017 03/03/2017

de la satisfactions des administrés}

Convention d'intervention dans le cadre des ateliers périscolaires

2017-2018 avec l'asscoiation LES MICHAUD), pour des ateliers

Scolaire et | CIRQUE, les lundi (gymnase des Gallérands) et mardi (gymnase MICHAUD

Périscolaire| F. Buisson) de 17h à 18h, du lundi 11 septembre 2017 au 3 660€ Fabrice 28/05/2017 11/09/2017 vendredi 15 juin 2018, hors vacances scolaires. 18 enfants

maximum par cours. Taux horaires : 40 € HT.

21Tableau des décisions relatives aux concessions funéraires

N° de

décision Date de la décision Attribution /renouvellement Durée A Compter du Nom Montant (€)

03.17.049 28/03/2017

Attribution d'une concession funéraire n°11016

dans le cimetière rue de Groslay, emplacement 143

30 ANS 28/03/2017 RUAL/FRANCOIS 449,70 €

03.17.050 28/03/2017

Attribution d'une concession funéraire n°11017

dans le cimetière rue de Groslay, emplacement

F13

15 ANS 28/03/2017 ATIVO 177,70 €

03.17.051 28/03/2017

Attribution d'une concession funéraire n°11018

dans le cimetière LES BLOTS, emplacement 910

bis

50 ANS 28/03/2017 AFRIGAN 1 193,80 €

03.17.054 03/04/2017

Attribution d'une concession funéraire n°11019

dans le cimetière rue de Groslay, emplacement 144

15 ANS 03/04/2017 RIBEIRO 177,70 €

04.17.055 05/04/2017

Attribution d'une concession funéraire n°11020

dans le cimetière rue de Groslay, emplacement 166

15 ANS 05/04/2017 FIBLEUIL 177,70 €

04.17.056 05/04/2017

Renouvellement d'une concession funéraire

n°11021 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacementP17

30 ANS 26/01/2017 GATTI 449,70 €

04.17.061 19/04/2017

Renouvellement d'une concession funéraire

n°11022 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacementF6

15 ANS 17/12/2015 CHELOUAH 177,70 €

04.17.062 19/04/2017

Renouvellement d'une concession funéraire

n°11023 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacementP 14

30 ANS 30/03/2017 PIERRAT 449,70 €

04.17.063 19/04/2017

Renouvellement d'une concession funéraire

n°11024 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement M2

30 ANS 21/04/2017 TRUDELLE 449,70 €

04.17.065 24/04/2017

Attribution d'une concession funéraire n°11025

dans le cimetière Columbarium, emplacement

OLIVIER 30

15 ANS 24/04/2017 BENARD 389,10 €

04.17.066 24/04/2017

Attribution d'une concession funéraire n°11026

dans le cimetière Columbarium, emplacement

OLIVIER 31

15 ANS 24/04/2017 VIANEY 389,10 €

04.17.068 27/04/2017

Renouvellement d'une concession funéraire

n°11027 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement P14

15 ANS 19/03/2017

JOUART 177,70 €

04.17.069 27/04/2017

Renouvellement d'une concession funéraire

n°11028 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement S113

30 ANS 10/03/2017

NEVROUZE 449,70 €

05.17.073 11/05/2017

Renouvellement d'une concession funéraire

n°11029 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement PI29

30 ANS 11/05/2017

LE GUELLEC 449,70 €

05.17.080 23/05/2017

Attribution d'une concession funéraire n°11030

dans le cimetière rue de Groslay, emplacement 173

30 ANS 23/05/2017

BINDEN 449,70 €

06.17.090 07/06/2017

Renouvellement d'une concession funéraire

n°11031 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement N46

15 ANS 27/02/2017

QUIRET 177,70 €

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCÉ DU 27.MARS 2017

Entendu l'explication de vote de Mme JOSSERAN du groupe Montmorency Indépendant réitérant sa demande que les Conseils Municipaux soient enregistrés, filmés et diffusés sur internet pour informer les Montmorencéens,

Entendu l’explication de vote de M.DETTON du groupe l’Avenir Ensemble relative à la rédaction du procès-verbal qui ne traduit pas selon lui les propos tenus en séance,

Chacun des deux groupes susvisés ne prenant finalement pas part au vote,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2017.

22L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit 30 minutes.

Michèle BERTHY

Maire

Vice-présidente du Conseil départemental

Vice-présidente de la CA PV Forêt de montmorency

23K MONTMORENCY g

Tarifs municipaux applicables au 1° septembre 2017

Direction de l'Education

Restauration du personnel municipal et des enseignants

Ateliers périscolaires

Activités périscolaires (restauration scolaire, accueil du matin, accueil du soir, études et soir, études surveillées, mercredi après-midi, TAP)

Vacances scolaires

Direction Animation de la ville

Conservatoire à rayonnement communal musique, danse et art dramatique A E.M. GRETRY

Spectacles musicaux et théâtraux

Tarifs municipaux applicables au 1er septembre 2017 Annexe à la décision 05.17.075

7Direction de l'Education a,

# MONTMORENCY g

Restauration du personnel municipal et des enseignants

Tarifs unitaires applicables au 1° septembre 2017 *

Repas des agents municipaux (1) 2,57 €

Repas des enseignants (2) 4,77 €

(1) repas servi dans l'un des deux restaurants municipaux ateliers ou services techniques

(2) repas consommé dans l'un des restauranis scolaires

Activités périscolaires, jeunesse et conservatoire

Dispositions relatives au quotient familial

Modalités de calcul { hors petite enfance)

Le quotient familial est calculé à partir du dernier avis d'imposition connu*

Il prend en compte Le revenu du foyer et le nombre de personnes à charge du foyer selon la formule suivante:

QF= (RD/Pyi2

QF = quotient familial / RD = Revenu déclaré / P = Nombre de personnes vivant au foyer (parents,

enfants à charge à l'excusion de tout ascendant. Pour les foyers monoparentaux, ajout d'une part

supplémentaire)

Une révision du quotient familial (sans effet rétroactif) peut être examinée en cas de changement de situation

professionnelle, notamment de perte d'emploi. En l'absence de transmission des documents permettant Îe calcul

du quotient fatnilial, le tarif maximum est appliqué.

# la version simplifiée intitulée "justificatif d'impôts" n'est pas acceptée.

Tarifs municipaux applicables au Ler septembre 2017 Annexe à la décision 05.17.075

2/7Direction de l'Education À

ÉË MONTMORENCY Ateliers périscolaires

Tarifs annuels applicables au 1* septembre 2017 *

‘à 390,99 29,50 €

de 391 à 520,99 44,00 €

de 521 à 650,99 58,50 €

de 651 à 845,99 73,00 €

de 846 à 1040.99 95,00 €

de 1041 à 1300,99 117,00 €

à de 1301 146,00 €

ju 225,00 €

#Sans goûter fourni

Ateliers périscolaires

Tarifs mensualisés applicables au 1° septembre 2017 *

‘2 390,99 295€

de 391 à 520,99 AADE.

de 521 à 650,99 5,85€

de 651 à 845,99 7,30€

de 846à 1040,99 250€

de 1041 à 1300,99 IL70 €

à de 1301 14,60€

one 22,50 €

* sans goûter fourni - les 10 mensualités sont intégralement dues dès l'inscription - les deux premiers

mois (septembre et octobre) sont facturés en même temps sur la facture d'octobre adressée au mois de

novembre

Activités périscolaires facturées à la présénce de l'enfant

Tarifs applicables au 1” septembre 2017

Oriotis

1 Jusqu'à 390,99 1,04€ 072€ 1,21€ 1,40€

2 de 391 à 520,99 1,56€ 1,08€ 181€ 2,09 €

3 de 521 à 650,99 2,08 € 1,44€ 2,41€ 2, BE

4 de 651 à 845,99 2,60 € 180€ 3,02€ 3,49€

5 de 846 à 1040,99 3,38€ 2,33€ 3,92€ 4,53 €

6 de 1041 à 1300,99 4,16€ 2,87€ 4,83€ 5,58 €

7 ir de 1301 5,20 € 3,59€ 6,04€ 6,97€

LE ii HlOS commu ns 218€ 481€ 894€ 10,97€

Autres tarifs : Projet d'accueil individualisé : 1,05 €

Tarifs municipaux applicables au 1er septembre 2017 Annexe à la décision 05.17.075

3/7Direction de l'Education

Activités périscolaires facturées au forfait mensuel (2)

Tarifs applicables au 1° septembre 2017

36€

5,43€

7,24€

9,05€

11,77€

14,48 €

18,10€

27,80€

3,90 € /séance

12,69€

19,04€

25,39€

31,73€

41,25€

50,77€

63,46€

95,20€

‘à 390,99

de 391 à 520,99

de 521 à 650,99

de 651 à 845,99

de 846 à 1040,99

de 1041 à 1300,99

à de 1301

EL,

MONTMORENCY }7

(2) pour les parents séparés et en cas de garde alternée durant la période scolaire, le parent peut solliciter un recalcul du

forfait au prorata du temps de garde en période scolaire figurant sur la dernière décision de justice. Les demandes sont

évaluées au cas par cas

(3) tarif appliqué par séance où l'enfant est présent en l'absence d'inscription à l'activité et de souscription au forfait

pour le mois concemé

(4) en cas de présence de l'enfant sans inscription, le tarif étude et soir est appliqué à chaque présence

Activités périscolaires facturées à la réservation (5)

Tarifs applicables au 1° septembre 2017

à 390,99 125€ 3,54€

de 391 à 520,99 187€ 5,31€

de 521 à 650,99 2,50€ 707€

de 651 à 845,99 3,12€ 8,84€

de 846 à 1040,99 406€ 1150€

de 1041 à 1300,99 499€ 14,15€

à de 1301 624€ 17,6€

: : 1293€ 30,26€

1293€| 30,26€

(3) tarif appliqué par séance où l'enfant est présent en l'absence d'inscription à l'activité et de souscription au forfait

pour le mois concerné

(5) tarif appliqué par réservation indépendermment de la présence effective à l'activité,

Tarifs municipaux applicables au 1er septembre 2017 Annexe à la décision 05.17.0735

417A sat PS ü 4 Direction Animation de la ville Be #6 MONTMORENCY

Conservatoire à rayonnement communal musique, danse et art dramatique

A.EM. GRETRY

Tarifs trimestriels applicables au 1° septembre 2017

Conditions générales et particulières

Tout trimestre entamé est da,

Une réduction de 20 % est appliquée pour une deuxième inscription, puis de 30 % par

autre inscription à partir de la troisième. Cette réduction ne s'applique pas aux adultes.

Forfait adulte hors curus : un cours d'instrument (30 min) et tous les ateliers sous

réserve des places disponibles. Les tarifs appliqués sont ceux du cursus du 1° cycle.

Droit d'inscription annuel par famille

[ Droit d'insciption par famille 25,50 €

Musique - cursus

Forfait : pratique instrumentale + 1 cours (formation ou initiation) + tous ateliers collectifs

‘à 390,99 45,80€ 45,80€ 62,40€ 71,60 €

de 391 à 520,99 68,70 € 68,70€ 93,60 € 107,40 €

de 521 à 650,99 91,60€ 960€ 124,80 € 143,20 €

de. 651 à 845,99 114,50 € 114,50 € 15600 € 179,00 €

de 846 à 1040,99 148,80 € 148,80 € 202,80 € 232,60 €

de 1041 à 1300,99 183,10€ 183,10€ 249,60 € 286,30 €

à de 1301 228,90 € 228,90 € 31200€1 35790€

: É 343,30 € 343,30 € 00 € 536,90 €

Danse classique ou jazz - Cursus (à partir de 8 ans)

Forfait : cours de danse classique ou jazz (selon niveau et dominante) + tout atelier chorégraphique ou rythmique pour

danseur

LERE:LA] Ja! y He : :G

Jusqu'à 390,99 33,10€ 37,00 € 39,80 €

de 391 à 520,99 49,60 € 55,40 € 59,70€

de 521 à 650,99 66,10€ 73,90 € 79,60 €

de 651 à 845,99 82,70€ 92,40€ 99,50€

de 846 à 1040,99 107,40€ 120,10 € 129,30€

de 1041 à 1300,99 132,20 € 147,80 € 159,10 €

riir de 1301 165,30 € 184,80 € 198,90 €

248,00 € 277,20 € 298,30 €

* 1 cycle :(2x1h) + 1 atelier chorégraphique obligatoire

#2 cycle :(2x1h15)+ 1 atelier chorégraphique obligatoire

#3° cycle :(2x1h15)+ 1 atelier chorégraphique obligatoire

Tarifs municipaux applicables au 1er septembre 2017 Annexe à la décision 05.17.075

517Direction Animation de la ville

Conservatoire à rayonnement communal musique, danse et art dramatique

A.EM. GRETRY

Art dramatique - Cursus (à partir de II ans)

Forfait cours d'art dramatique + 2 ateliers (vocal et corporel)

‘à 390,99

de 391 à 520,99

de 521 à 650,99

de 651 à 845,99

de 846 à 1040,99

de 1041 à 130Ù,99

à de 1301

* 1 et 2° année

Ateliers

- Eveil musical (4/5 ans), éveil musical et corporel (5 ans), atelier corporel (4 et 5 ans)

- {nitiation musicale, initiation corporelle (6 ans), initiation danse (7 ans)

- {nitiation théâtre (10 ans)

- Formation musicale seule, ateliers rythme / orchestre, musique de chambre, ensembles

17,50€

26,20€

35,00 €

43,70€

56,80€

69,90 €

87,40€

13110 €

#E MONTMORENCY £

21,00€

31,50€

42,00€

52,50€

68,20 €

83,90 €

104,90 €

157,30€

instrumentaux et vocaux / harmonisation clavier, ateliers claviers, initiation instruments / ateliers

danse jazz post cursus ateliers corporel musiciens / préparation de l'option musique du baccalauréat

“Quotient fan

i Jusqu'à 390,99 18,40€

2 de 391 à 520,99 27,60€

3 de 521 à 650,99 3680 €

4 de 651 à 845,99 46.10€

5 de 846 à 1040,99 59,90€

6 de 1041 à 1300.99 73,70€

7 à partir de 1301 9210€

fi 138,20 €

Tarifs municipaux applicables au Ler septembre 2017 Annexe à la décision 05.17.0735

67Direction Animation de la ville

Service culture et patrimoine

Spectacles musicaux et théâtraux

Tarifs applicables au 1° septembre 2017

Atég

À 15,80 €

À réduit 10,20€

B 820€

B réduit 4,10€

€ 4,10€

D Gratuit

Tarifs municipaux applicables au 1er septembre 2017

5 MONTMORENCY £

Annexe à la décision 05.17.075

77