Procès Verbal - pv 02 juillet 2013

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Procès Verbal - pv 02 juillet 2013 Document publié le Mardi 2 juillet 2013 par la commune de Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 juillet 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2013

Procès-verbal n° 06-2013

L’an deux mille treize, le deux juillet, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres par Monsieur Christian GRANGE, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Présents : Christian GRANGE - Jacques PRAT - Adrien SAVOYE - Jacques MARTIN - Cyrille JULLIEN - Denis CHANCEL - Bernard GRANGE - Michel VIALLET - Jean NORAZ - Philippe GRANGE - Denis VINCENT - Alberte RETORNAZ

Absents représentés Pierre CORNU (donne procuration à Denis CHANCEL) - Gérard VUILLERMET (donne procuration à Denis VINCENT)

Secrétaire de séance : Madame Alberte RETORNAZ

1- DÉNOMINATION DE VOIE COMMUNALE – PLACE CLAUDE PINOTEAU

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dénommer la Place se trouvant devant le Bâtiment du Cinéma « Place Claude PINOTEAU ».

2- DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU DOMAINE SKIABLE ET DES REMONTÉES MÉCANIQUES - HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA SEM VALLOIRE POUR L’ÉTÉ 2013 ET L’HIVER 2013/2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve les tarifs des Remontées Mécaniques gérées par la SEM Valloire pour la saison d’été 2013 et la saison d’hiver 2013/2014.

3- APPROBATION DU PÉRIMETRE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT)

Le Conseil municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions (Denis CHANCEL et Michel VIALLET) :

- approuve l’initiative d’élaboration d’un SCOT Maurienne,

- détermine le projet de périmètre du SCOT Maurienne sur les 62 communes de Maurienne,

- charge Monsieur le Maire de communiquer ce projet de périmètre au Préfet aux fins de publication.

4- TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT)

Le Conseil municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions (Denis CHANCEL et Michel VIALLET) :

- décide le transfert de la compétence « élaboration, approbation, suivi et évaluation » d’un SCOT au Syndicat du Pays de Maurienne.

- donne son accord pour la création d’une 8ème vice-présidence au SPM dédiée au SCOT.

- approuve, en conséquence, la modification des articles 3 et 11 des statuts du Syndicat du Pays de Maurienne.5- RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2012

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération et décide de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.

6- RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2012

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération et décide de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.

7- SUBVENTION 2013 A L’OFFICE DE TOURISME

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer le montant de subvention selon le tableau ci-dessous :

7- MISE EN PLACE D’UNE CAUTION SUR LES CARTES D’ABONNEMENT DU PARKING SOUTERRAIN

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire payer une caution d’un montant de 2 € sur les cartes des abonnés du parking souterrain.

8- VENTE D’UN DÉLAISSE DE VOIRIE AUX CLOTS

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide le déclassement du délaissé de voirie d’une superficie de 94 m², décide de céder ce délaissé ainsi que 57 m² à prélever sur la parcelle communale cadastrée section K N°1053 au prix de 300.00 € le m², autorise un paiement en une fois, sur 2013, et dit que les frais d’actes seront supportés par Monsieur et Madame Michel VINIT.

9- TABLEAU DES EFFECTIFS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de créer un poste de saisonnier pour 2 mois l’été dans l’équipe d’animation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce mardi 02 juillet 2013 à 22h00.

OFFICE DE TOURISME MONTANTS

Fonctionnement 909 915.00 €

Actions Stations 145 289.00 €

Animation 360 576.00 €

Evènements 548 624.00 €

Radio 53 751.00 €

TOTAL C/65737 2 018 155.00 €