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Compte-Rendu - CR succint CS 29 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clévilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succint CS 29 04 26)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Démocratie,
ss = à = ass
COMPTE RENDU SUCCINT DU COMITÉ SYNDICAL
DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril, les membres du Conseil Syndical du regroupement Pédagogique des environs de
Clévilliers — SIRPEC - se sont réunis à vingt heures, en session ordinaire à la mairie de Clévilliers, sous la présidence de Madame Marianne DUBUS, Présidente
Etaient présents: Mmes Mélanie ANNE, Lucie BESSAIRE, Marie BUDA, Fanny CHABOCHE, Aude CHAILLOU, Alice
COLSON, Marianne DUBUS, Marine LION, Marie NOËL, Caroline TOURNEBIZE, Valérie TREFFEL,
MM. Christophe LE NINAN, Jérôme RIVET (suppléant en prenant pas part au vote).
Était excusée : [.
Était absent : Î.
Secrétaire de séance : Marine LION
Délibération n°2026_13 : Règlement intérieur
Madame la Présidente explique que l'article L.2121-8 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « dans les communes de 1.000 habitants et plus, le conseil municipal établit un règlement intérieur dans les six mois qui suivent sont installation » ;
S'agissant des Etablissement Publics de Coopération Intercommunales (EPCI), l'article L.5211 du CGCT prévoit que < pour l'application des articles L.2121-8, [...] ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 1.000 habitants et plus.
Dans ces conditions, il convient de se doter d’un règlement intérieur.
Madame la présidente donne lecture de la proposition de règlement intérieur.
Après en avoir délibéré, le conseil syndical adopte, à l'unanimité, le règlement intérieur joint à la présente délibération (disponible au secrétariat du syndicat).
Délibération n°2026_14: Avenant à la convention d'adhésion au service de médecine préventive avec le CDG28
Vu la délibération 2023_17 du 13 septembre 2023 approuvant l'adhésion du SIRPEC au service de médecine préventive du Centre de Gestion d'Eure et Loir,
Considérant que la périodicité de visite médicale à évolué,
Il convient d'autoriser la présidente à signer un avenant à la convention initiale.
Après en avoir délibéré, le conseil syndical autorise, à l'unanimité, Madame la présidente à signer l'avenant joint à la présente délibération (disponible au secrétariat du syndicat).
Délibération n°2026_15 : Désignation d’un représentant au sein du GIP Chartres Métropole Restauration
Par arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2018187-0001 en date du 6 juillet 2018 la convention constitutive du GIP Chartres métropole Restauration a été approuvée par le Préfet, avec deux membres fondateurs, l'hôpital de Chartres et la Communauté d'agglomération Chartres Métropole.
Par arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2020227-0001 en date du 14 août 2020, la convention constitutive modificative du GIP Chartres métropole Restauration a été approuvée et accompagnée de recommandations.
Par délibération n°2023-21 en date du 13 septembre 2023, le conseil syndical a approuvé l'adhésion au GIP, pour la production et la livraison de repas.
Par arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2024278-0002 en date du 4 octobre 2024, la convention constitutive modificative du GIP Chartres métropole Restauration a été approuvée.
Suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant de nom du SIRPEC à l'assemblée générale du GIP Chartres métropole Restauration.
Le conseil syndical, après en avoir délibéré à l'unanimité, Désigne Mme Marianne DUBUS, comme son représentant à l'Assemblée Générale du GIP Chartres métropole Restauration.
Délibération n°2026_16 : Désignation d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du GIP RECIA
Madame la présidente expose que suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation d’un titulaire et d'un suppléant au nom du SIRPEC à l'assemblée générale du GIP RECIA.
Le conseil syndical, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Désigne
Monsieur Christophe LE NINAN, comme titulaire représentant à l'Assemblée Générale du GIP RECIA, Mme Valérie TREFFEL comme suppléante représentant à l’Assemblée Générale du GIP RECIA.
Date de la séance : 29 avril 2026 nombre de conseillers en exercices : 12 Date de la convocation : 22 avril 2026 présents : 12 Votants : 12
Pouvoirs : 0
Affiché le 30 avril 2026 La Présidente, Marianne DUBUS
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