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Procès Verbal - zhdiqfei7xydb
Procès Verbal - lwonesg9nq5q0k
Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Procès Verbal - lwonesg9nq5q0k)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
02
octobre
2020
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
OCTOBRE
2020
COMPTE-RENDU
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
vingt-cinq
septembre
deux
mil
vingt,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
deux
octobre
deux
mil
vingt,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
VALLARCHER,
Maire
de
Fontaine-les-Grès. Présents
:
Mmes
et
MM.
Maryse
BRISSET,
Christelle
HOUBIN,
Eric
LINARD,
Aurore
AVET-FORAY,
Bertrand
GILLIER,
Pascal
MAHOT,
David
DE
ALMEIDA,
Patrick
DELGENES,
Vincent
STRUIK,
Sandra
LARATTE
et
Fabrice
THOMAS.
Excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Aurélien
ROBLIN
à M.
Fabrice
THOMAS.
M.
Pierre
LARBALETIER
à
M.
Pascal
MAHOT.
Excusé : M.
Antoine
NOBLE.
Ordre
du
jour
:
01-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
02-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
03-
Prix
photocopie
04-
Demande
de
La
Popote
05-
Participation
ordures
ménagères
du
marché
du
dimanche
matin
06-
Passage
piéton
rue
des
Abeilles
- Mise
en
sécurité
des
écoles
07-
PLUi
08-
Porte
du
gymnase
09-
Table
de
ping-pong
10-
Questions
diverses
01-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Mme
Aurore
AVET-FORAY
est
désignée.
02-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
02.09.2020
Approuvé
à
l’unanimité.
03-
Prix
photocopie.
Le
Conseil
municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
fixer
le
prix
de
la
photocopie,
service
du
secrétariat
de
mairie
proposé
aux
administrés,
à
0,20€
la
page
A4
et
0,40€
la
page
A3.
Les
recettes
seront
en-
caissées
par
la
régie
de
recettes.
04-
Demande
de
La
Popote.
M.
le
Maire
expose
que
n'ayant
pas
de
nouvelle
du
notaire
de
la
commune,
le
point
est
reporté.
CR_CM
02.10.2020
Page
114
+ COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
02
octobre
2020
05-
Participation
ordures
ménagères
du
marché
du
dimanche
matin.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
:
-la
participation
au
traitement
des
ordures
ménagères
lors
du
marché
du
dimanche
matin
est
de
5€
par
semaine
et
qu’elle
est
loin
de
couvrir
les
frais
de
traitement
;
- le
droit
de
place
du
dimanche
matin
est
gratuit
pour
faire
venir
des
commerçants
et
animer
le
marché
;
- le
coût
réel
pour
la
commune
est
de
35,58€
par
semaine.
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
DECIDE
de
modifier
la
participation
aux
ordures
ménagères
du
marché
du
dimanche
matin
comme
suit
:
-
10€
par
semaine
pour
les
déchets
triés
par
le commerçant
-
20€
par
semaine
pour
les
déchets
non
triés
par
le
commerçant.
06-
Passage
piéton
rue
des
Abeilles
- Mise
en
sécurité
des
écoles.
Après
exposé
de
M.
Eric
LINARD
des
devis
relatifs
à
la
mise
en
sécurité
des
écoles
par
un
passage
piéton
rue
des
Abeilles,
au
niveau
du
parking,
le
Conseil
municipal,
a
la
volonté
de
choisir
à
offres
équivalentes
une
entreprise
locale,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- DECIDE
de
confier les
travaux
de
mise
en
sécurité
des
écoles
par
un
passage
piéton
rue
des
Abeilles
la
SAS
LARBALETIER
Michel
sise
1,
avenue
Maréchal
Foch
à
Fontaine-les-Grès,
pour
un
montant
de
4
205,70€
HT
soit
5
046,84€
TTC,
- SOLLICITE
les
aides
financières
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Seine
et
Aube
au
titre
du
fonds
de
concours
2020,
- SOLLICITE
les aides financières
auprès
de
l'Etat, de
la Région
Grand
Est et du
Conseil
Départemental
de
l’Aube,
- DEMANDE
l'autorisation
de
démarrer
les travaux
avant
l'obtention
de
la décision
d'attribution
du
fonds
de
concours,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
et
au
financement
de
cette
opération.
07-
PLUi.
M.
le
Maire
expose
que
la
loi ALUR
prévoit
que
la communauté
de
communes
devienne
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
à compter
du
1°" janvier
2021,
sauf
si
les
communes
membres
s'y
opposent
; que
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
document
de
planification
straté-
gique
et cadre
de
référence
sur
les orientations
fondamentales
de
l’organisation
du
territoire
à long
terme
est
en
cours
d'élaboration
à
l'échelle
du
PETR
Seine
en
Plaine
Champenoise
; que
le
PLU
de
la commune
devra
être
en
conformité
avec
celui
du
SCOT.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
S'OPPOSE
au
transfert
de
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
Seine
et
Aube.
08-
Porte
du
gymnase.
Après
exposé
de
M.
Eric
LINARD
des
devis
relatifs
à
la
mise
à la
rénovation
de
la
porte
du
gymnase,
le Conseil
municipal,
a la volonté
de
choisir
à offres
équivalentes
une
entreprise
locale,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
- DECIDE
de
confier
les
travaux
de
rénovation
à
l’artisan
Charles
HYVERNAUD
sis
42/44,
avenue
Maréchal
Foch
à
Fontaine-les-Grès,
pour
un
montant
de
3
013,50€
HT
soit
3
616,20€
TTC,
CR
CM
_ 02.10.2020
Page214 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
02
octobre
2020
- SOLLICITE
les
aides
financières
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Seine
et
Aube
au
titre
du
fonds
de
concours
2020,
- SOLLICITE
les
aides
financières
auprès
de
l’Etat,
de
la
Région
Grand
Est
et
du
Conseil
Départemental
de
l’Aube,
- DEMANDE
l'autorisation
de
démarrer
les travaux
avant
l'obtention
de
la décision
d'attribution
du
fonds
de
concours,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
et
au
financement
de
cette
opération.
09-
Table
de
ping-pong.
Après
exposé
de
M.
Eric
LINARD
sur
les
devis
relatifs
à l’achat
d’une
table
de
ping-pong
en
béton
qui
sera
implantée
rue
de
l’Etang,
le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- DECIDE
d’acheter
la table
de
ping-pong
à
la SARL
COFRADIS
sise
34A,
chemin
Neuf
à Castillon
du
Gard
pour
un
montant
maximum
de
1
608,00€
TTC.
18-
Questions
diverses
-
Suite
à la réunion
avec
les
services
du
Département
de
l’Aube
et de
l’Aube
Immobilier
concernant
le transfert
de
l’EPHAD
de
Marcilly-le-Hayer
à Fontaine-les-Grès
et de
l’agrandissement
de
la maison
de
retraite
de
Fontaine-les-Grès,
M.
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
municipal
sur
ce
projet
afin
de
donner
le
positionnement
de
la
commune
au
Président
du
Département
de
l'Aube.
Après
avoir
écouté
les
remarques
de
chacun,
il en
ressort
que
la
commune,
côté
positif,
diminuera
fortement
son
endettement; côté
négatif,
perdra
de
la valeur
de
son
patrimoine
qui
est
lié à la perte
des
locaux
qui
ne
seront
pas
valorisés.
Un
geste
au
niveau
financier
seraîit
le
bienvenu
sans
en
impacter
le
prix
de
journée.
Une
demande
auprès
du
Président
du
Département
de
l’Aube
sera
faite
dans
ce
sens.
- M.
le
Maire
expose
la demande
de
l’association
des
Boulistes
de
Fontaine-les-Grès
de
pouvoir
aller
jusqu'au
terrain
de
boules
en
voiture.
Pour
ne
pas
abimer
le
stade
et
permettre
aux
boulistes
de
descendre
les
fournitures
nécessaires
à
leurs
activités,
le
conseil
municipal
décide
de
permettre
à
une
voiture
de
descendre
pour
l’intendance,
les
autres
cas
particuliers
devront
faire
l’objet
d’une
demande
auprès
de
la
commune.
- M.
le
Maire
évoque
le vandalisme
du
panneau
place
handicapée
devant
la mairie
dans
la
nuit
d’un
samedi
au
dimanche
début
septembre.
Les
travaux
de
réfection
s'élèvent
à 500€
et
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
l'assurance
car
la
franchise
sur
le
mobilier
urbain
est
de
800€.
Il sera
changé
ou
non
selon
la
législation
en
vigueur.
- M.
le
Maire
expose
la
demande
d’une
administrée
de
réaliser
un
trottoir
de
son
côté
de
rue
et
que
la
question
s’est
déjà
posée.
La
rue
de
l’Etang
ayant
été,
récemment,
refaite,
rien
n’est
prévu.
Il est
noté
que
la
tonte
de
l'herbe
est
à
la
charge
de
la
commune
; contrairement
aux
trottoirs
dont
l'entretien
est
à
la
charge
du
riverain.
- M.
le
Maire
évoque
l'inquiétude
d’un
riverain
sur
le
gaspillage
de
l’éclairage
du
terrain
de
foot.
Une
piqure
de
rappel
sera
faite
aux
footballeurs.
- Mme
Aurore
AVET-FORAY
fait
part
des
regrets
d’une
administrée
à propos
de
l’absence
de
passage
piéton
au
niveau
de
l'abri
bus
de
Fontaine
(rue
G.Clémenceau).
En
effet,
il
y
a
beaucoup
de
circulation
lors du
retour
des
collégiens
le soir.
Le
projet
d’un
marquage
au
sol
sera
étudié
; M.
David
CR
CM
_ 02.10.2020
Page
3|4 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
02
octobre
2020
DE
ALMEIDA
évoque
également
la
dangerosité
de
l'arrêt
de
bus
Pasteur
/
Maréchal
Foch
car
les
enfants
doivent
marcher
sur
la
route,
le
trottoir
étant
occupé
par
des
panneaux
et
du
matériel
de
paysagiste.
M.
Pascal
MAHOT
ajoute
qu'une
demande
pour
déplacer
l'arrêt
de
bus
a
déjà
été
faite
ainsi
que
pour
le
retrait
de
ces
matériels
sur
le
trottoir.
M.
le
Maire
décide
d'écrire
un
courrier
à
la
personne
qui
empiète
le
domaine
public.
- M.
Eric
LINARD
informe
le
Conseil
que
des
barres
anti
panique
seront
installées
sur
plusieurs
portes
des
écoles.
- M.
Eric
LINARD,
en
tant
que
titulaire,
informe
le
Conseil
qu'il
se
rendra
à
l’assemblée
du
SDFA
du
20
octobre.
- M.
le
Maire
se
rendra
à
l'assemblée
de
l'AMF
le
12
octobre
; M.
Gérard
LARCHER,
Président
du
Sénat
sera
présent.
- M.
le
Maire
revient
sur
une
question
abordée
lors
de
la
dernière
réunion.
Il
a
constaté
avec
M.
Pascal
MAHOT
que
le
problème
d'évacuation
des
eaux
pluviales
au
carrefour
des
rues
de
Saint
Georges
et
de
la
Croix
du
Rameau
est
dû
à
un
défaut
de
conception
de
voirie.
Un
nouveau
rendez-
vous
avec
l'assistant
de
maître
d'ouvrage
est
prévu
le
13
octobre.
- Mme
Christelle
HOUBIN
précise
que
92
ainés
sur
118
bénéficieront
d’un
colis,
acheté
chez
Leclerc
à
Romilly-sur-Seine,
d’une
valeur
de
18€.
Chaque
bénéficiaire
viendra
retirer
son
colis
à
la
mairie
le
24
octobre.
Ceux
ne
pouvant
se
déplacer
seront
livrés
par
les
membres
du
CCAS.
-
Mme
Christelle
HOUBIN
explique
que
compte-tenu
du
contexte
sanitaire
le
spectacle
de
fin
d'année
ne
sera
pas
annulé
mais
se
déroulera
pendant
le
temps
scolaire
le
jeudi
17
décembre.
- M.
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
a visité
avec
des
Adjoints
la
friche
Doré
Doré
en
présence
des
représentants
des
propriétaires,
du
Département
de
l’Aube,
de
la
Communauté
de
Communes
Seine
et
Aube,
de
l'Etablissement
public
foncier
Lorrain,
du
Développement
Nord-Ouest
Aubois
et
de
Business
Sud
Champagne.
L’Etablissement
public
foncier
Lorrain
serait
intéressé
par
l'achat
des
bâtiments
pour
une
activité
économique.
- La
prochaine
réunion
de
Conseil
municipal
aura
lieu
le
vendredi
06
novembre
à
19h00.
-
M.
David
DE
ALMEIDA
évoque
le
problème
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
la
rue
Pasteur
au
croisement
des
rues
de
l’Etang
et
des
Mésanges.
La
solution
serait
de
retirer
le
stop
pour
créer
des
priorités
à droite
afin
de
casser
la
vitesse.
- Les
Conseillers
communautaires
informent
l'assemblée
que,
selon
la
législation
en
vigueur,
la
CCSA
doit
inviter
tous
les
conseillers
municipaux
à
assister
aux
réunions
de
Conseil
communautaire.
Ils
précisent
que
c’est
une
invitation
et
non
une
convocation.
La
prochaine
réunion
aura
pour
thème
les
ordures
ménagères.
Les
répercussions
étant
très
importantes
M.
le
Maire
les
incite
à
répondre
présent
en
cas
d'invitation
de
la
CCSA.
La
séance
est
levée
à
22h47.
Le
Maire,
Ludovic
VALLARCHER.
N
CR
CM
02.10.
Page4/4