Conseil Municipal - conseil municipal du 8 juillet 2016 2

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Conseil Municipal - conseil municipal du 8 juillet 2016 2 Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Matougues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 8 juillet 2016 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2016

L’an deux mil seize le huit juillet à 21h00.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre-Marie GILLE, Maire.

Étaient présents : Mr ADNET Bruno, Mr APPERT Guy, Mr CAPT Bruno, Mr GAUTHIER-GENSOUL Thierry, Mr JACQUINET Benoît, Mme PERARDEL Ophélie, Mr PERNET Gilbert, Mr PRINCE Christophe Mme RAOBELINAHARIZOA Josiane, Mme RAUX Marie-Pierre, Mr ROBIN Eric, Mme SONGY Catherine.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absent : Mr Jean-Paul LEPREVOST

Absent excusés :. Mr LAUNOIS Lionel

Mr LAUNOIS Lionel a donné pouvoir à Mr GILLE Pierre-Marie.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Melle Ophélie PERARDEL est désignée pour remplir cette fonction.

CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA ZONE ARTISANALE :

Concernant la zone artisanale, Mr le Maire indique que suite à la réunion avec le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM) une étude va être réalisée pour le raccordement électrique de cette zone, le SIEM prend également contact avec ERDF et France Télécom.

Le Cabinet Vannier doit procéder à l’établissement du plan parcellaire et établir la déclaration préalable. Contact a été pris également avec le SYMEB, Syndicat Mixte des Eaux de Bisseuil, pour un raccordement à la canalisation qui passe le long de la RD3, Mr Rodez, Président du Syndicat est favorable mais le comité syndicat doit statuer.

Concernant l’aménagement de la zone et notamment la voirie, il serait souhaitable de faire appel à un maître d’œuvre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de porter son choix sur le bureau d’études AD-P représenté par Mr Damien ARROUART.

TARIF DE LA LOCATION DE L’ESPACE DEDIE AU DISTRIBUTEUR DE PRODUITS FERMIERS :

Mme Catherine SONGY, ne prend pas part au débat et s’est retirée. Mr le Maire rappelle que l’EARL du Moulin représentée par Mr et Mme Pascal Songy souhaite mettre en place le long de la RD3 à l’emplacement de l’ancien abri-bus un distributeur de produits fermiers. Une convention d’occupation du domaine public doit être rédigée entre la commune de Matougues et l’EARL du Moulin. Cette convention sera présentée lors de la prochaine réunion de conseil municipal du 16 septembre 2016. Mais, il est nécessaire, dans un premier temps, de définir le montant de la redevance mensuelle, révisable chaque année en fonction du chiffre d’affaires. Une discussion s’engage, il semble qu’un loyer de 75 ou 100 euros serait raisonnable. Mr le Maire propose donc au conseil municipal de voter à bulletin secret en indiquant soit un montant de 75 euros soit un montant de 100 euros.

Chaque conseiller dépose son enveloppe et après dépouillement on recense : 13 enveloppes dont 5 voix pour 75 euros et 8 voix pour 100 euros.

La redevance applicable est fixée à 100 euros mensuel.

Mme Catherine Songy est informée du montant de la redevance dès son retour dans la salle du conseil municipal.

CIMETIERE :

Mr Thierry Gauthier-Gensoul et Mme Marie-Pierre Raux rappellent que le cimetière n’est pas aux normes. En effet pour pouvoir établir un règlement où sont indiquées les heures d’ouverture et de fermeture, il est obligatoire de clore l’enceinte du cimetière par une clôture d’au moins 1.50 m de haut.

A cet effet, l’Entreprise Vachez a établi un devis qui se monte à 5 500 € HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide d’accepter le devis de Mr Vachez pour réaliser ces travaux.

DEPARTEMENT DE LA MARNE

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MAIRIE DE

MATOUGUES

51 510 MATOUGUES

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 Fax : 03 26 70 99 26AMENAGEMENT PAYSAGER DU TROU DES ANGLAIS :

Mr le Maire fait un compte-rendu de la réunion qui s’est tenue au trou des anglais avec la commission environnement, l’Association Foncière de Matougues, la Fédération de chasse, la société de chasse de Matougues et la Chambre d’Agriculture.

Il présente le projet réalisé par la Fédération, il indique que le terrain est situé Voie de Lie, derrière la propriété de Mr Eric ROBIN, et que la parcelle de terre se trouvant à côté est exploitée par Mr Eric Robin, cette propriété appartenant à la famille Chaingy. Il précise que, suite à un échange de terre et un accord entre Mr Chaingy et la Commune de Matougues en date du 3/09/1996, Mr Robin exploite toujours10a 82ca sur la propriété communale (dite « trou des anglais »),

Mr Eric Robin ne prend pas part au débat et s’est retiré.

Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la reprise des 10a 82ca toujours exploité par Mr Eric Robin afin de réaliser l’aménagement paysager sur la totalité de la propriété communale ou de laisser Mr Robin continuer à exploiter ces 10a 82ca. Un débat s’engage et Mr le Maire propose au conseil municipal de voter à bulletin secret en répondant à la question : par OUI ou NON.

Chaque conseiller dépose son enveloppe et après dépouillement on recense 13 bulletins dont 11 voix OUI – 1 voix NON et 1 bulletin BLANC.

Mr Robin à son retour dans la salle du conseil municipal est informé de la décision du conseil municipal de reprendre les 10a 82ca qu’il exploite après récolte.

Puis, Mr le Maire précise que ce projet sera présenté aux agriculteurs et à l’association Foncière de Matougues puisque l’aménagement projeté impacte également une propriété de l’Association Foncière. Il indique également que les enfants des écoles y seront associés, que ce trou a été rebouché en 2003 et que le financement de ces aménagements est pris en charge à hauteur de 80 % par la Fédération de Chasse, qu’un cahier des charges sera établi (entre autre pour la nidification des espèces). Enfin, Mr le Maire signale que la commune s’engage à rapporter de la terre qui sera récupéré à côté de l’usine Mc Cain.

Le conseil municipal approuve ce projet par 12 voix Pour et 1 voix Contre.

DIVERSES DELIBERATIONS :

POTEAUX D’INCENDIE :

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder au remplacement de deux poteaux d’incendie situés Grande Rue (près de la mairie et près du numéro 25). Il indique que ces travaux peuvent être subventionnés par la Caisse Mutuelle Marnaise d’Assurance (CMMA).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 De demander à la CMMA une subvention aussi élevée que possible pour le remplacement de deux poteaux d’incendie Grande Rue,

 De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces administratives et comptables nécessaires.

SERVICE COMMUN DES AUTORISATIONS DE SOL :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération de la Communauté d’agglomération du 25 juin 2015 créant deux nouveaux services communs ;

VU la délibération du 26 Juin 2015 faisant appel au service commun de l’urbanisme ; VU la délibération de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne du 16 décembre 2015 validant son schéma de mutualisation ; VU l’avis du Conseil communautaire du 24 mars 2016 ;

OUÏ l'exposé qui précède ;

DÉCIDE de remplacer la convention de mise à disposition de la direction urbanisme de la Communauté d’agglomération de Châlons en Champagne par une convention de fonctionnement du service commun intitulé « pôle aménagement et urbanisme ».

ADOPTE le règlement de la direction de l’urbanisme pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’autorisation du sol.

POINT SUR LA RUE DES JUIFS :

Mr le Maire informe le conseil municipal du lancement de l’appel d’offres sur internet et sur le Matot-Braine. La date limite pour déposer les offres est fixée au 19/08/2016.

CHEMIN PIETONNIER RD3 :

Mr Eric Robin fait à nouveau part de ses inquiétudes sur la dangerosité des piétons et des cyclistes qui empruntent le chemin piétonnier le long de la RD3. Il évoque ses craintes d’accident lors de la sortie des riverains. Mr le Maire indique que ce problème sera étudié avec Mr Arrouart, maître d’œuvre des travaux RD3, afin d’essayer de trouver une solution.TERRAIN DE TENNIS :

Mr Bruno CAPT indique que des travaux d’élagage ont été réalisés avant et pendant l’intervention de la Société STTS qui réalise les travaux de restauration du terrain de tennis. Un nettoyage à haute pression a été effectué. De la résine est appliquée sur les endroits dégradés, les travaux se sont achevés le mardi 12 juillet 2016.

CAC :

Mr le Maire présente le nouveau logo, au couleur Or et Magenta-violet (rappellant le côté classieux et le raisin), de la Communauté d’Agglomération de Châlons, celui-ci a été réalisé en interne afin d’en diminuer le coût. La nouvelle appellation de la Communauté d’Agglomération de Cités en Champagne est la suivante « Châlons en Champagne Agglo ». Ainsi, la Ville de Châlons en Champagne est maintenant nommée ce qui facilite la situation géographique de notre communauté d’agglomération.

Puis, Mr le Maire donne lecture de la lettre de Mr Bourg Broc, Président de la CAC, au sujet de la demande de fusion de la communauté de Mourmelon le Grand avec notre agglo.

Il précise que Mourmelon devait fusionner avec la Communauté de Suippes, mais il semble que des problèmes de personnes et les nombreuses compétences, prises par Suippes, rendent difficile ce regroupement. Toutefois, de nombreux maires ruraux ne sont pas d’accord pour accueillir Mourmelon à l’Agglo. Mr Bourg Broc doit questionner tous les maires avant fin août pour recueillir leur avis. La CDCI se réunissant début septembre pour statuer.

Commission Mixte d’Appel d’Offres :

Mr Gilbert Pernet indique qu’il a siégé à la commission mixte d’appel d’offres le 6 juillet dernier au sujet des travaux de balayage, de signalisation horizontale et verticale.

Les entreprises retenues sont :

Balayage : EDIVERT

Marquage horizontal : T1

Signalisation Verticale panneaux : Est Girod

Mr Pernet précise que la commune peut, si elle le souhaite, faire appel à ces entreprises pour ses besoins ou traiter en direct avec des entreprises de son choix. Il indique également que les entreprises qui sont retenues s’engagent pour une durée de 3 ans.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22h50.

Le Maire,

Pierre-Marie GILLE