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Arrêté - Rue Droite Basse et Rue Saunerie Restriction de Circulation 15.02.24 SOK Chhay
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Droite Basse et Rue Saunerie Restriction de Circulation 15.02.24 SOK Chhay)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
a" nigus £
Ps, 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2024 - 170 - ST- PB-SR
Objet : Travaux
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : Monsieur SOK Chhay
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Vu les travaux devant être réalisés par Monsieur SOK Chhay ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité,
la tranquillité et le bon ordre :
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur SOK Chhay est autorisé à réglementer la circulation sur la rue Droite Basse et la Rue Saunerie pour l'évacuation de gravats. Monsieur SOK Chhay est également autorisé à réglementer le Stationnement afin d'intervenir pour le chargement des gravats le 15-02-2024.
ARTICLE 2: Monsieur SOK Chhay est chargé de la mise en place de la signalisation et des protections
nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-
Préfète de FORCALQUIER.
Fait à SISTERONT 14
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
LAI LÉGA DANS UN DÉLAI LÉGAL, Pour Le Mäire,
L’adjoint délégué
J-P TEMPBIER
1 4 FEV. 2