Compte-Rendu - cr c 21 10 2021

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Compte-Rendu - cr c 21 10 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Montech. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr c 21 10 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 21 octobre 2021

1, place de la Mairie — Boîte postale n°5 — 82700 MONTECH

Tél. 05 63 64 82 44 / Fax : 05 63 64 87 62

www.ville-montech.fr

E-mail : mairie-montech@info82.comL'an deux mille vingt et un, le 21 octobre à 19 heures 30, le Conseil municipal de Montech, dûment convoqué le 14 octobre, s’est réuni au lieu habituel de ses séances (salle de réception de la mairie arrêté n°A.M.2014/09/348), sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.

Conseillers : 29

Présents : 21 Procurations : 7 Absente : 1 Votants : 28

Membres présents :

Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire

Mesdames Messieurs ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE Claude, DAIME Guy, LLAURENS Nathalie, CASSAGNEAU Grégory, TAUPIAC Gérard, Adjoints.

Mesdames et Messieurs BELLIOT Joëlle, BELY Robert, DAL-SOGLIO Didier, FOURNIER Galina, GOUNY Claire, TEANDOT Philippe, LOY Bernard, NDEREYIMANA Erasme, ROUSSEAUX Xavier, SOUSSIRAT Bruno, DE CASTELNAU Véronique, D'HEILLY Catherine, LAGRANGE Eric, NEVEUX Alexandre,

Membres représentés : Mme LAVERON, représentée par Mme LLAURENS

Mme DOSTES, représentée par Mme BELLIOT

Mme BOSCO-LACOSTE, représentée par Mme ARAKELIAN

Mme CARCELLE, représentée par M. GAUTIE

Mme EDET, représentée par M. ROUSSEAUX

M. LENGLARD), représenté par M. JEANDOT

Mme MONBRUN, représentée par M. MOIGNARD

Membre absente : Mme BURCHERI.

Alexandre NEVEUX est désigné secrétaire de séance.3)

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Conseil municipal du 21 octobre 2021

À 19 heures 30

Ordre du jour

Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT, Approbation du compte-rendu de la séance du 17 septembre 2021.

Restitution de cautions bateaux

Rapporteur : M. BELY

Convention pour l'intégration dans une procédure d’appel d’offres public de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés à conclure par l’'UGAP, dans le cadre du dispositif GAZ 7

Rapporteur : M. GAUTIE

Non restitution de la caution - logement 7, rue de la Mairie

Rapporteur : Mme LAVERON

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’adduction en eau potable — Exercice 2020

Rapporteur : M. JEANDOT

Rapport Annuel et compte d’affermage du Délégataire sur le service d’adduction en eau potable — Exercice 2020

Rapporteur : M. JEANDOT

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement collectif - Exercice 2020

Rapporteur : M. GAUTIE

Rapport Annuel et compte d’affermage du Délégataire sur le service public d’assainissement collectif — Exercice 2020

Rapporteur : M. GAUTIE

Délégation de signature pour signer un acte authentique de constitution de servitude et sa publication avec ENEDIS

Rapporteur : M. CASSAGNEAU

Subventions financières aux associations départementales (complément à la délibération du 17 septembre)

Rapporteur : Mme LLAURENS

Instauration du RIFSEEP pour le grade d’Animateur territorial

Rapporteur : Mme ARAKELIAN

Création de deux emplois d’adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité Rapporteur : M. TAUPIAC

Création d’un emploi d’adjoint technique

Rapporteur : M. TAUPIAC

Création d’un emploi de rédacteur territorial

Rapporteur : M. TAUPIAC

Volonté de la Commune de Montech de se retirer de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne

Rapporteur : M. Le Maire

Questions diversesRETRANSCRIPTION CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021

Monsieur le Maire : Il est 19h30, Monsieur LAGRANGE et moi-même étions là en avance, il faut bien lire, et je le prends surtout pour moi, pour la dernière fois souvenez-vous, il faut bien lire les heures et dates de convocation. C’est bien 19h30 en effet. Je vous ai fait remettre sur table, tout frais sorti le bulletin municipal de cet automne. Nous avons le quorum mais par contre j’ai nombre d’excusés et de procurations à vous communiquer. Madame ARAKELIAN, qui n’est pas encore présente , me fait savoir qu’elle préside un conseil d’école donc fatalement il faut qu’elle attende la fin du conseil d’école, Madame LAVERON est retenue par ses obligations régionales donc elle a donné pouvoir à Madame LLAURENS, ensuite Madame DOSTES Fanny a donné procuration à Madame BELLIOT, Madame BOSCO-LACOSTE à Madame ARAKELIAN, Madame CARCELLE Corinne à Monsieur GAUTIE, Madame Céline EDET à Monsieur ROUSSEAUX, Monsieur LENGLARD à Monsieur JEANDOT, et Madame MONBRUN à moi-même. Le quorum est largement atteint malgré même ces procurations. Je vous propose de nommer un secrétaire de séance, en la personne de Monsieur NEVEUX Alexandre, qui est le benjamin de cette assemblée toujours, vous avez la chance d”y rester un moment d’ailleurs. Vous en êtes d’accord ? C’est fait. Je fais circuler la feuille de présence, Vous l'avez vu, nous avons réintégré notre local, notre salle de réunion du conseil municipal, qui est très obscure, un éclairage déficient, et nous étions finalement bien habitués à la salle Laurier, en quelque sorte, au niveau du confort finalement, puisqu’ici, mais ça on le savait déjà, nous sommes à l’étroit, et puis c’est mal éclairé en plus. Donc il va falloir scruter les dossiers, Je fais circuler la feuille de

présence. Le premier point à l’ordre du jour, appelle l'approbation du compte-rendu de la séance du mois de septembre, si je ne m’abuse, 17 septembre c’est cela même. 17 septembre. Vous l’avez reçu en temps voulu, ils sont toujours copieux parce que je vous le rappelle, ils sont retranscrits in extenso. Y-a- t-il des remarques à ce sujet ? Non ? N’hésitez pas à lever la main avec vigueur parce que je ne dis pas que j’ai du mal à voir mais enfin, je ne suis plus habitué à cette configuration.

Délibération n° 2021_10 D02

Objet : Approbation du compte-rendu de la séance du 17 septembre 2021 Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour: 25

Monsieur le Maire :

Propose à l’assemblée de valider le compte-rendu de la séance du 17 septembre 2021 tel qu’il a été transmis aux élus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- Adopte le compte-rendu de la séance du 17 septembre 2021.

Monsieur le Maire : Cela étant fait, nous en venons aux décisions que j’ai eues à prendre dans l'intervalle. Je fais circuler donc la feuille d’émargement pour l’approbation du compte-rendu de ce 17 septembre. Alors, quelques décisions que j’ai eues à prendre dans l'intervalle. C’est l’avantage de se réunir assez souvent, il n’y en a pas trop. DECM 27/2021 La première, concerne donc un avenant pour le marché de travaux pour l’aménagement de la rue des Écoles, sur la Commune de Montech. En effet, nous avons rencontré et c’est toujours pareil lorsqu’on fait des travaux, nous avons eu des surprises, pour une sortie pluviale au niveau, pour ceux qui connaissent, de l’ancienne enceinte du CMS, au milieu de la rue des Écoles, donc il a fallu rectifier un tas de travaux de caniveaux, de grilles,

d’abaisser l’ensemble. Enfin ça a tout remis en cause, Donc un surcoût de travaux, inévitable de 9740, 90 €, Sans cela, on ne pourrait pas travailler bien sûr. DECM 28/2021 Autre décision qui concerne le marché de travaux de renouvellement de canalisation, Route de la Pente d’Eau sur la Commune de Montech, Nous avons donc analysé les différentes propositions reçues et nous avons retenu l’entreprise Bayol, de Montpezat de Quercy pour un montant de 197 309, 50 euros. Lecture desdécisions DECM 29/2021. DECM 30/2021. DECM 31/2021. Voilà les décisions que j’ai eues à prendre depuis le 17 septembre passé.

Délibération n° 2021_10_DO1

Objet : Compte-rendu des décisions du Maire

En application de l’article L 2122-23, alinéa 5, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des actes accomplis dans le cadre de la délégation consentie en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil municipal prend acte, des décisions suivantes :

DECM — N°27/2021 Décision portant sur l’approbation d’un avenant pour le marché de travaux

pour l’aménagement de la rue des écoles sur la commune de Montech

DECM - N°28/2021 Décision portant passation d’un marché de travaux de renouvellement de

canalisations AEP route de la pente d’eau sur la commune de Montech

DECM -— N°29/2021 Décision portant sur la modification du montant d’un sous-traitant pour le marché de travaux pour l'aménagement de la rue des écoles sur la commune de Montech

DECM - N°30/2021 Décision portant sur la modification du montant d’un sous-traitant pour le marché de travaux pour l'aménagement de la rue des écoles sur la commune de Montech

DECM -— N°31/2021 Décision portant passation d’un avenant au contrat de prestation de service pour la télécommunication

Monsieur le Maire : Nous en venons à l’ordre du jour, le premier sujet appelle, alors Monsieur BELY,

spécialiste en la matière, il s’agit d’une restitution de 3 cautions de bateaux cette fois-ci. Vous avez La

parole Monsieur BELY.

Monsieur BELY : Merci Monsieur le Maire.

Lecture du point 1 par Monsieur BELY

Coupure du micro — reprend au point 2

Délibération n° 2021_10_D03

Objet : Restitution de eautions bateaux

Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour : 25

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que par « Contrat d’abonnement à un poste d’amarrage à la halte nautique de Montech »,

la commune a autorisé les propriétaires suivants à occuper un poste d’amarrage :

Nom Domiciliation Nom du bateau M. DELANIS Patrick Mas de Gramat Free Bird 46350 Payrac

M. TEGON Angelo Rue du Vicariat Lydia 82110 Cazes-Mondenard

Mme BORGHESI Résidence Hermès L’étroit Passage Séverine 2 Rue René Cassin Appartement E115

31320 Castanet-Tolosan

Considérant qu’une caution contractuelle d’un montant de 120 € a été versée par les propriétaires et que ceux-ci ont quitté le port après s’être acquittés de tous leurs engagements ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 13 octobre 2021 :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- _ Approuve la restitution de la caution de 120 € à chacun des propriétaires ;-_ Dit que la dépense sera imputée au Chapitre 16 article 165 du budget de la commune ;

_- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à L'application de la présente délibération.

Monsieur le Maire : Monsieur GAUTIE, une convention pour l'intégration dans une procédure d’appel d’offres public de fourniture de gaz naturel.

Lecture du point 2 par Monsieur GAUTIE

Monsieur GAUTIE : Je vous rappelle que pour l'électricité, nous avons fait pareil avec le SDE.

Monsieur le Maire : Il s’agit bien en effet d’un groupement de commandes. Ce qui nous permettra,

nous permettrait d’avoir un tarif plus intéressant, plus opérationnel et des prix peut-être mieux répartis. Donc, vous n'avez pas d’objection à ce que coupure du micro. Je n'avais pas le bon, excusez-moi, vous ne m’entendiez pas et vous ne disiez rien ? Vous m’entendiez quand même ? C’est bien.

Délibération n° 2021_10_D04

Objet : Convention pour l'intégration dans une procédure d’appel d'offres public de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés à conclure par PUGAP, dans le cadre du dispositif GAZ 7

Votants : 26 Abstention : Q Exprimés : 26 Contre : 0 Pour: 26

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code de l’Énergie et notamment l’article L.445-4,

Vu le Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 modifié,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe ;

Considérant que la commune de Montech a des besoins en matière de fourniture et d’acheminement de gaz naturel et services associés ;

Considérant la fin des Tarifs Réglementés de Vente,

Considérant que l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) a constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services ;

Considérant que la commune de Montech, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes ;

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 13 octobre 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés dans le cadre du dispositif GAZ 7 ;

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la

présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par

Monsieur le Maire pour le compte de la commune ou de la structure publique dès notification de la présente délibération au coordonnateur ;

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de La commune de Montech, et ce sans distinction de procédures ;

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes ;- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à Les inscrire préalablement à son budget ;

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de

réseaux de distribution de gaz ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des

informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Montech.

Monsieur le Maire : Bon, en lieu et place de Madame LAVERON donc une non restitution de caution pour un appartement que nous louions à Madame CRAIS Madisson depuis 2018. Cette personne a quitté son logement, le laissant dans un état quelque peu dégradé. Donc dans ces cas-là bien sûr, nous ne restituons pas la caution d’un montant de 470 euros. Et je demande votre aval pour refuser cette restitution de caution auprès de Madame CRAIS qui a quitté notre commune. Pas d’objection ? Je vous remercie.

Délibération n° 2021_10_D05

Objet : Restitution de caution logement 7, rue de la Mairie

Votants : 26 Abstention : 0 Exprimés : 26 Contre : Q Pour : 26

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, tendant à améliorer les rapports locatifs ;

Considérant qu’un bail a été conclu le 21 septembre 2018, aux termes duquel la Commune a donné en location à usage d’habitation, un appartement situé 7 rue de la Mairie, 82700 MONTECH, à Madame

CRAIS Madisson ;

Considérant que, conformément à l’article 6 dudit contrat, une caution d’un montant de 470 € a été versée par le locataire, en garantie de l’exécution de ses obligations contractuelles ;

Considérant que CRAIS Madisson a quitté son logement le 30 septembre 2021 et que suite constat, réalisé par huissier de justice, des travaux de remise en état de ce logement sont indispensables avant de procéder à toute nouvelle location ;

Considérant donc qu’il ne semble pas opportun que le dépôt de garantie lui soit restitué ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 13 octobre 2021 pour la non restitution de cette caution ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Refuse la restitution du dépôt de garantie d’un montant de 470 € versé initialement par la

locataire Madame CRAIS Madisson dans le cadre du contrat de bail susmentionné ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Monsieur le Maire : Monsieur JEANDOT, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’adduction en eau potable.

Monsieur JEANDOT : Merci Monsieur le Maire. Il s’agit en effet du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’adduction en eau potable. Tout d’abord planter le décor. Je voudrais rappeler que ce service a été confié à un prestataire de service, en l’occurrence, la SAUR, dans le cadre d’une DSP, c’est-à-dire une délégation de service public. La production est assurée par un point de pompage en Garonne, Ensuite une usine de traitement des eaux, un traitement de stockage de 705, 50 m° et puis un autre réservoir de stockage qui a été mis en service en 2021, de 1200 m°, portant ainsi à 1750 m, la capacité de stockage d’eau et nous assurant une meilleure autonomie en cas de pénurie d’eau, Ensuite, le réseau est constitué par 104 kms de tuyauterie. Le contrat avec la SAUR arrivera à échéance le 31 décembre 2024. Alors, quelques chiffres clés. Ce service concerne un peu plus de 6500 habitants et 2952 abonnés. Avec une petite croissance de 2,1% par rapport à 2019. La production en volume prélevé en 2020, se montait à 464 710 m° avec une croissance de 50 000 m° par rapport à 2019. Le volume produit se monte à 430 774 m°, pour un volume de 408 000 m° en 2019, Nous apportons del’eau d’Escatalens, pour 1061 m° et un volume pour Finhan de 76 043 m°. La facturation s’effectue sur 289 652 m° pour 286 560 m° en 2019. Donc le rendement du réseau, et là c’est un point intéressant, est de 85,1% par rapport à 2019 où il était de 88,8%. Donc nous notons là une petite baisse du rendement du réseau qui fait suite d’ailleurs à une baisse qui avait eu lieu en 2018. L'augmentation des besoins de l’usine est due à la turbidité de la Garonne. Pour l’année 2021, il y a eu effectivement des crues quelques turbulences, donc qui ont augmenté une augmentation des lavages. La qualité, alors ça c’est pour la qualité, de l’eau produite, sortie d’usine, la conformité est de 100% en bactériologique pour 19 prélèvements. Avec 26 prélèvements en physico- chimique où là la qualité s’est un peu ressentie, donc avec seulement 100% mais avec 4 non conformités sur les 26, qui sont dues à la présence de métaux et de chlore, ça tout le monde sait que c’est. Et le chargement de charbons actifs qui a été retardé à cause de la crise sanitaire et des travaux sur le site de l’usine. Voilà. Alors, on arrive à un point crucial. Là il s’agit du prix du m°. Alors, ce prix, vous verrez dans les documents qui vous ont été envoyés pour une facture de 120 m°, le prix en 2019 était de 2,36 € TTC le m°. En 2020, il était de 2,39 € TTC et en

2021, il est de 2,40 € TTC. Donc cette augmentation de 1 centime d’euro TTC est due à la

réactualisation contractuelle. Pour ce qui concerne les travaux, nous avons vu la réalisation d’une nouvelle bâche comme on dit, c’est-à-dire, un nouveau réservoir, pour un montant de 771 500 euros. Renouvellement d’une canalisation route de la Pente d’Eau, qui était absolument nécessaire, notre réseau est relativement ancien. Ce renouvellement s’est monté à 250 000 euros, et la modification du captage en Garonne, qui est absolument là aussi nécessaire, car le captage s’effectue sur un radeau et lors des crues, il y a des latences. La modification du captage en Garonne, nous a coûté 500 000 euros. Voilà pour ce qui concerne l’adduction en eau potable. Vous pourrez trouver tous, ces plus amples informations dans l’espèce de pudding qui vous a été distribué sur 144 pages, par voie électronique.

Lecture du point 4 par Monsieur JEANDOT

Monsieur le Maire : Merci Monsieur le rapporteur, donc vous l’aurez compris, il s’agit d’une communication à nous-mêmes bien sûr pour approbation et aux habitants de la Ville de Montech pour qu’ils soient, si ça les intéresse, pour qu’ils comprennent comment fonctionne le prix et la qualité de l’eau, ce qui n’est pas simple exercice, vous l’aurez bien compris, après l'exposé précis que nous en a fait Monsieur le rapporteur, Monsieur JEANDOT. Vous êtes d’accord pour adopter ce rapport, vous l'avez tous lu, ça je n’en doute point et surtout celui-là c’est celui sur le prix et la qualité des services. L'eau étant un sujet depuis toujours, de grande importance. D'accord ?

Délibération n° 2021_10_D06

Objet : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’adduction en eau potable — Exercice 2020

Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour : 28

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du service public d’adduction en eau potable ;

Considérant que ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération ;

Considérant qu’en application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fn) ;

Considérant que le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours ;

Considérant que le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement ;Après présentation de ce rapport ;

Considérant l’avis favorable des commissions Voirie Réseaux Bâtiments communaux et Sécurité et Urbanisme réunies conjointement le 7 octobre 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-_ Adopte le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’adduction en eau potable ;

- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.

Monsieur le Maire : Maintenant que nous sommes d’accord avec le prix de l’eau, nous allons voir le

rapport sur le service, l’affermage du délégataire, c’est-à-dire la SAUR, sur le service d’adduction.

C’est un rapport différent puisque là c’était sur le prix et la qualité et maintenant c’est sur la qualité en quelque sorte du travail, l’affermage du délégataire. Monsieur JEANDOT ayant déjà pas mal parcouru le rapport sur la qualité, ce rapport doit être plus court concernant l’affermage. Non mais excusez-moi,

mais ayant traité en première partie le prix et la qualité, fatalement et comme on n’a pas relevé de choses trop néfastes, normalement le compte d’affermage doit être positif je suppose. Voyons ça.

Monsieur JEANDOT : Tout à fait, d’autant que nous allons retrouver dans ce document, des éléments

qui ont déjà été précités. Notamment la présentation un peu de l’entreprise du délégataire. Le patrimoine en l’occurrence, j’en ai parlé toute à l’heure, c’est-à-dire à la station de pompage, l’usine de

production d’eau et puis le réseau. Vous trouverez dans le document, le service aux abonnés avec notamment, d’ailleurs vous verrez quelques factures, quelques spécimens de facture qui sont très intéressantes à analyser, la qualité de l’eau, le bilan de l’année 2020 bien sûr, bilan financier, la qualité de l’eau, les indicateurs performance, les différentes interventions, les propositions d'amélioration, et enfin le contrôle financier, j’en ai parlé toute à l’heure. Voilà. Alors que vous dire ? J’ai parlé toute à l'heure de la qualité de l’eau avec les points de mesure, les taux de conformité, comme précisé toute à

l’heure, vous retrouvez le rendement aussi. Nous en avons parlé toute à l’heure, voilà vous trouverez

dans ce document qui vous est parvenu par voie dématérialisée. En conséquent, nous allons passer à la délibération si vous le voulez bien.

Lecture du point 5 par Monsieur JEANDOT

Monsieur le Maire : Merci Monsieur JEANDOT, même procédure, il ne s’agit pas d’un vote mais il de

prendre acte, il ne s’agit pas d'approuver. Prendre acte de ce rapport que vous avez lu et qui est à disposition. Pas de problème sur cette prise d’acte ? Non ? Très bien.

Délibération n° 2021 10 D07

Objet : Rapport Annuel et compte d’affermage du Délégataire sur le service d’adduction en eau potable — Exercice 2020

Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour : 28

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui impose, par son article L.1411-3, la production par le délégataire d’un rapport annuel comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service ;

Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public, et plus particulièrement son article 2 ;

Considérant que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante qui en prend acte ;

Considérant que le rapport du délégataire doit être présenté à l’assemblée délibérante qui en prend acte ;

Considérant l’avis favorable des commissions Voirie Réseaux Bâtiments communaux et Sécurité et Urbanisme réunies conjointement le 7 octobre 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- Prend acte du Rapport Annuel du Délégataire (RAD) sur le service d’adduction en eau potable pour l'exercice 2020 ;

- Prend acte du compte d’affermage du délégataire sur le service d’adduction en eau potable pour l'exercice 2020.

Monsieur le Maire : Maintenant que nous avons vu arriver l’eau propre et potable, nous allons nous intéresser à un dossier identique, au rejet de ces eaux, puisqu'il s’agit d’un premier rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif, et un deuxième rapport sur le compte d’affermage délégataire, sur le service d’assainissement collectif. Donc nous parlons bien là de l’assainissement collectif. Monsieur GAUTIE, nous avons la parole pour la sortie des tuyaux maintenant.

Monsieur GAUTIE : Merci Monsieur le Maire. Donc je vais essayer d’être aussi rapide que Monsieur JEANDOT. Les chiffres que je vais vous donner, ils sont sur les deux rapports à la fois. Il s’agit autant aussi bien de la qualité que du compte d’affermage. II lit les chiffres contenus dans le rapport. Une station d'épuration c’est l'équivalent de 13 000 habitants, 15 postes de refoulement, 55 kilomètres de réseau. La délégation, c’est la même que pour l’eau elle prend fin au 31 décembre 2024. Le nombre d'abonnés en 2020 était de 2599. Le volume traité émanant de la commune de Montech est de 318 610 me, Reçu de Finhan 72 598 m° et de Montbartier 70 187m°. Ce qui fait beaucoup d’effluents à traiter. Les analyses faites par le SATESE montrent un taux de conformité à 100% et le prix du m' traité est de 2,721 centimes. Sachant que nous avons mis en place un traitement de H2S pour 21 700 euros. Et comme le délégataire a pris cette gestion en plus pour éponger la différence de prix, la Commune a baissé sa part proportionnelle de 79 € à 73 ,56€ pour que le taux ne varie pas trop sur l’addition

envoyée au consommateur. L’extension du réseau de la route de Cadars a coûté 7600 euros et la mise en place d’un déversoir d'orage qui est prévu pour la fin de l’année va coûter 10 000 euros. Les travaux de réhabilitation des réseaux, suite au diagnostic, étalés sur 3 années ou 4 années même, s’élèvent à 350 000 euros. Vendredi, nous ouvrons les plis de l’entreprise, qui commencera le travail fin de l’année et qui les poursuivra en début d’année 2022. Voilà donc ce sont les chiffres qui ont

attrait aux deux délibérations.

Lecture du point 6 par Monsieur GAUTIE

Monsieur GAUTIE : Ça c’est pour la première délibération.

Monsieur le Maire : C’est bon ? Y-a-t ‘il des votes contre ce rapport 2020 sur le prix de ce service

public d’assainissement collectif ? Non.

Délibération n° 2021_10 D08

Objet : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement collectif — Exercice 2020

Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour : 28

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public

d’assainissement collectif (RPQS) ;

Considérant que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération ;

Considérant qu’en application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr) ;

Considérant que le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours ;Considérant que le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement ;

Après présentation de ce rapport ;

Considérant l’avis favorable des commissions Voirie bâtiments communaux et sécurité et Urbanisme réunies conjointement le 7 octobre 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ;

- _ Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site ww\w.services.eaufrance.fr.

Monsieur le Maire : Je vous remercie, donc même exercice que pour toute à l’heure. Cette fois-ci, il

s’agit du rapport annuel et compte d’affermage du délégataire.

Monsieur GAUTIE : Voilà donc les chiffres que j’ai cités ont attrait à cette délibération, donc je ne recommence pas.

Lecture du point 7 par Monsieur GAUTIE

Monsieur le Maire : Merci, vous êtes d’accord pour prendre acte ? Je n’ai jamais vu de délibération ou

quelqu'un refuser de prendre acte. Ça doit bien exister mais bon, il doit falloir le motiver

puissamment.

Délibération n° 2021_10 DO09

Objet : Rapport Annuel du Délégataire (RAD) sur le service public d’assainissement collectif — Exercice 2020

Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour: 28

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui impose, par son article L.1411-3, la production par le délégataire d’un rapport annuel comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférente à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service :

Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service

public, et plus particulièrement son article 2 ;

Considérant que le rapport du délégataire doit être présenté à l'assemblée délibérante qui en prend acte ;

Considérant l’avis favorable des commissions Voirie Réseaux Bâtiments communaux et Sécurité et

Urbanisme réunies conjointement le 7 octobre 2021 ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte du Rapport Annuel du Délégataire (RAD) sur le service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2020 ;

- Prend acte du compte d’affermage du délégataire sur le service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2020.

Monsieur le Maire : Monsieur CASSAGNEAU, une délégation de signature pour signer un acte authentique de constitution de servitude et sa publication avec ENEDIS. C’est de l’électricité donc.

Monsieur CASSAGNEAU : Effectivement Monsieur le Maire, c’est un sujet qui est en lien avec la construction de l’antenne FREE à côté de la station d’épuration sur la parcelle qui sera citée dans la délibération. Les travaux commencent lundi et pour rappel, nous recevrons une redevance de 5000€ par an, une fois que cette antenne sera construite.Lecture du point 8 par Monsieur CASSAGNEAU

Monsieur le Maire : Merci, est-ce que vous êtes d’accord pour que je signe cet acte authentique de constitution de servitude ? Vous voyez 30 mètres rapportent 5000 euros. D'accord ? Très bien.

Délibération n° 2021_10_D10

Objet : Délégation de signature pour signer un acte authentique de constitution de servitude et sa publication avec ENEDIS

Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour: 28

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ;

Vu la convention de servitude proposée par l’entreprise ENEDIS concernant les travaux de pose d’un câble électrique souterrain (n° DE26/037003) sur la parcelle communale cadastrée ZR n°0048, située 530 route de Barbara, comprenant :

- Une canalisation souterraine sur une longueur de 30 m ainsi que ses accessoires.

Considérant qu’en vue de l’exploitation de ces ouvrages, ENEDIS demande le droit de passage de ses agents et entrepreneuts dûment accrédités, ainsi que la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel ;

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Voirie, réseaux, bâtiments communaux et sécurité réunie le 7 octobre 2021 ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise la mise à disposition du sous-sol et l’accès du personnel et du matériel de ENEDIS et des entreprises accréditées, sur la parcelle communale cadastrée ZR 0048, située 530 route de Barbara ;

= Mandate Monsieur le Maire à la signature de la convention et sa publication.

Monsieur le Maire : Le rapport numéro 9, vous a été distribué en séance pour des petites modifications de chiffres, je pense Madame LLAURENS, va nous expliquer tout ça.

Lecture du point 9 par Madame LLAURENS

Madame LLAURENS : On fait subvention par subvention ?

Monsieur le Maire : Nous allons procéder comme vous en êtes habitués maintenant, c’est-à-dire Madame LLAURENS va donner lecture de l’intitulé de l’association, la subvention prévue en 2020 et celle à proposer pour 2021. Avec éventuellement des explications, mais je crois pouvoir dire d’ores et déjà, mais je ne sais pas, peut-être qu’elle me reprendra Madame LLAURENS, que la plupart de ces associations, contrairement à d’autres, sont des associations départementales bien sûr, on ne les avait pas vues la dernière fois, mais qui ont surtout un objet social, ce qui fait qu’on peut constater que les sommes soient égales, soient supérieures, compte-tenu des évènements, des demandes liées à La pandémie, Madame LLAURENS, vous avez la parole.

Lecture du point 9 par Madame LLAURENS.

Monsieur le Maire : Je rappelle, je regarde, à chaque citation, si quelqu'un veut prendre la parole vous levez la main et on s’interrompt pour commenter l’association, le sujet en question. SOS Agriculteurs 0 en 2021 parce qu’ils n’ont rien demandé ?

Madame LLAURENS : Voilà cette année ils n’ont pas demandé.Monsieur le Maire : C’est souvent comme ça, voilà. L’Amicale du Maquis de Lavit. Monsieur

DAIME ne participe pas au vote, étant membre du Conseil d'Administration je pense de cette Amicale.

Madame LLAURENS : L’ADAPEI c’est l'association d'accueil pour les personnes en situation d’handicap.

Monsieur le Maire : Le Secours Populaire, Monsieur JEANDOT ne participe pas au vote. Monsieur

LENGLARD vote, il a donné procuration à Monsieur JEANDOT.

Madame LLAURENS : La SPA ils n’avaient pas déposé de dossier de subvention l’an dernier, ils en ont déposé une cette année mais nous on a décidé de ne rien donner puisqu’en fait, nous on a déjà un contrat avec la SACPA.

Monsieur le Maire : Ça c’est la SPA départementale.

Madame LLAURENS : La SEP c’est la sclérose en plaques, apparemment il n°y a aucun Montéchois

actuellement, donc on n’a fait le choix de ne pas donner.

Monsieur le Maire : Vous avez fait le choix de proposer de ne pas donner.

Madame LLAURENS : Voilà tout à fait. C’est vous qui décidez.

Monsieur le Maire : Je consulte l’assemblée.

Madame LLAURENS : Et le Téléthon pareil, il n’y a pas de manifestation sur Montech, donc nous proposons de ne rien donner cette année,

Monsieur le Maire : Pour le Téléthon si je puis me permettre, depuis le temps que nous sommes là, il y avait autrefois, si j'ai une bonne mémoire une association dédiée spécialement au Téléthon, ensuite il ÿ a eu un consortium d’associations ou de personnalités ou de personnages qui l’ont fait et désormais nous n’avons plus d’interlocuteur. Il se trouve que pour le Téléthon il y aura quand même des manifestations, ça arrive parce que les pompiers en font, certaines associations font des opérations mais de façon peut être regroupées mais de façon sympathique entre eux mais pas de façon formalisée donc on ne peut pas attribuer de subvention aux uns et aux autres. Ça méritait d’être dit parce que nous allons voir fleurir en décembre ou début décembre habituellement, les journées du Téléthon. Je sais que les pompiers le font et d’autres aussi, il y aura quelques manifestations, mais pas sous couvert soit d’une association, soit d’un consortium d’associations soit d’un gros groupement d’associations, ce

n’est plus le cas depuis quelques années maintenant. Bien.

Madame LLAURENS : Ensuite nous avons les adhésions. L’association bulletin climatique, l’an dernier nous n’avons pas adhéré, cette année nous adhérons pour 50 euros. Jai oublié de vous dire que le total des subventions était donc pour 2021 2800 euros et le total des adhésions est de 3650 euros.

Monsieur le Maire : Alors, pour ceux qui pourraient être intéressés, j’anticipe sur d’éventuelles questions, pour bien connaître le FSL. et le FAJ, ce sont des structures départementales, qui aident les jeunes pour ce qui est du FAT comme c’est indiqué et les personnes en difficulté de logement comme ce qui est indiqué pour l’autre. Donc ces adhésions nous permettent d’avoir voix au chapitre pour ce qui concerne nos ressoitissants Montéchois par exemple. Et donc de soutenir les dossiers et voir les aides qui pourraient être, parce que ça pourrait paraître important 3000 et 500 aussi mais ce sont des adhésions qui permettent de participer à ces aides conséquentes, du moins intéressantes, pour les bénéficiaires. Alors, Madame la rapporteure, on débat ? Alors, on propose d’attribuer ces subventions ?

Madame LLAURENS : Tout à fait.

Monsieur le Maire : Merci de l’importance, vous le voyez à l'examen des commissions, confirmé puisqu’effectivement, on pourrait le faire en séance publique, mais ce serait fastidieux, par contre en commission, vous avez tout loisir et vous le savez, d’introspecter comme il Le faut tous ces dossiers.

Pas d’opposition ? Ainsi sera fait. Merci.

Délibération n° 2021_10 D11

Objet : Subventions financières aux associations départementales| Détail dans le corps de la délibération

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Yu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au vote des subventions ;

Yu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’usage des locaux communaux pour les associations ;

Vu les articles L 1611-4 et L2313-1 relatifs à la publicité des budgets ;

Yu la délibération n° 2014 12 D19 du 20 décembre 2014 relative aux modalités d’attribution des subventions aux associations ;

Considérant les crédits inscrits au budget communal 2020 au titre des « subventions de

fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé », « subventions aux personnes de droit privé » et «autres subventions » ;

Considérant les diverses demandes déposées dans ce cadre ;

Considérant que les associations Montéchoises participent activement à l'animation de la commune ;

Sur proposition de la commission Sanitaire et social réunie le 14 octobre 2021 ;

Subventions

Associations « Départementales » SO 0

As. SOS Agriculteurs 300 0

As. ASP 82 (Soins Palliatifs) 400 450

As. ADIL 82 (Droit au Logement) 150 150

As. Amicale du Maquis de Lavit 150 150

As. Pas sans Toit 300 300

As. Secours catholique Boutique solidaire 150 200

As. ADAPEI 12-82 SECTEUR 82 150 150

As. Secours populaire français Tarn-et-Garonne 300 450

As. Resto du cœur 82 500 500

As. AVIR 82 (aide aux victimes) 200 200

As. La ligue contre le cancer 82 200 250

SPA 0 0

ASEP 0 Ô

Téléthon 0 0 TOTAL 2800 2800

Adhésions

Association Prévention routière (adhésion) 100 100

Association Bulletin Climatique (adhésion) 0 50

Fonds Social Logement (adhésion) 3000 3000

Fonds d'aide aux jeunes (adhésion) 500 500 TOTAL 3600 3650

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

= Décide d'attribuer les subventions de fonctionnement aux diverses associations ou organismes, selon les conditions énumérées dans les tableaux ci-dessus, conformément aux critères approuvés dans la délibération n° 2014_12_D19 du 20 décembre 2014 ;

= Autorise Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, des conventions d’objectifs avec les associations bénéficiaires ;Associations Ne prend pas Votants | Contre | Abstention | Pour part au vote

As. Amicale du maquis de Lavit M. DAIME 27 27

Às. Secours populaire français 82 M. JEANDOT 27 27 Pour les autres associations 28 28

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Monsieur le Maire : Madame ARAKELIAN, un sujet important, il me semble qu’on en a déjà parlé, on n’a pas délibéré puisque c’est à l’ordre du jour, mais c’est le fameux RIFSEEP. Essayez de nous dire ce à quoi ça correspond, merci.

Madame ARAKELIAN : Cette délibération elle est longue dans nos documents, je vais essayer de la condenser, peut-être si jy arrive à vous expliquer. Le RIFSEEP en fait, est un régime indemnitaire qui tient compte des fonctions sujétions expertise et de l’engagement professionnel des agents. Le RIFSEEP il est en place dans la collectivité de Montech depuis Le 1er janvier 2017. L'objet de la délibération de ce soir, c’est d’intégrer dans la mise en œuvre du RIFSEEP un grade, qui est le grade d’animateur. Pour autant, vous le voyez, la délibération reprend toute l’explication et le détail du fonctionnement du RIFSEEP. Le RIFSEEP, il se compose de 2 primes en fait. Et il est là pour simplifier et rationnaliser toutes les primes qui avant, pouvaient se cumuler, s’imbriquer dans le calcul de salaires des agents, donc depuis le 1er janvier 2017. Il se compose de 2 primes, vous le voyez, si vous l’avez lu dans la délibération. Ce qu’on appelle l’IFSE c’est l’Indemnité de Fonction de sujétion et d'expertise et du CIA, qui est le complément indemnitaire annuel, Ces deux primes se cumulent, et sont versées mensuellement aux agents. Alors, comment se calcule le RIFSEEP ? D'abord il concerne les différentes catégories d’agents qu’il y a dans la collectivité, catégorie A catégorie B catégorie C, vous avez le tableau page 10. Et si je prends ce qui nous préoccupe ce soir, et bien vous voyez que l’agent animateur est concerné, se trouve dans la catégorie B. D’accord ? Donc 3 groupes : catégorie À, catégorie B et catégorie C. Dans chaque catégorie, vous avez des groupes de fonction. C’est pour ça que vous avez tous ces tableaux qui sont repris à la fois pour L’IFSE et à la fois pour le CIA. Je vais prendre la catégorie B qui est celle qui nous intéresse ce soir. Dans la catégorie B si je prends la page 12, vous avez le métier de Rédacteur, de Technicien, d’Éducateur Jeunes Enfants et d’Animateur, qui apparaît ici pour qu’ils puissent intégrer la perception du RIFSEEP. Et dans chaque métier, vous avez des groupes de fonction. Et du groupe 1 au groupe 3, dans la catégorie B, les fonctions, vous le voyez, si je prends le groupe de rédacteur, groupe 1 c’est la fonction « responsable d’un ou plusieurs services, fonctions administratives complexes », groupe 2 ce sont des fonctions un tout petit moins importantes on va dire, entre guillemets, « Responsable de service, adjoint au responsable etc. », et groupe 3, fonction « Responsable de service, encadrement de proximité, expertise, gestionnaire ». Je reste sur la catégorie B puisque vous avez exactement la même articulation selon que vous êtes en catégorie À, catégorie B ct catégorie C. À côté de chaque liste de fonctions, vous avez le montant annuel maximum qui peut être donné à l’agent de la collectivité, et ces montants sont fixés par décret. Après la collectivité choisit un mode de calcul pour donner ce RIFSEEP

Monsieur le Maire : Mais on ne peut excéder cette somme

Madame ARAKELIAN : Mais voilà sans dépenser ce montant qui est fixé par décret, C’est le même principe après pour le CIA, le complément indemnitaire annuel. Qui lui, il est aussi fixé par groupe de fonctions et de catégorie À, B, C. Et lui son calcul est très simple, puisque c’est 18% du plafond global du RIFSEEP. Donc je répète le RIFSEEP c’est IFSE et CIA. L'objet de la délibération ce soir, c’est de vous proposer d'intégrer le grade d’animateur dans le calcul du RIFSEEP.

Lecture du point 10 par Madame ARAKELIAN.

Monsieur le Maire : Merci Madame ARAKELIAN. Vous l’aurez compris, un sujet important. Je ne saurais trop vous recommander ce dossier vers vous pour Le lire attentivement et essayer de

comprendre. Vous avez vu que les simplifications ne sont pas à l’ordre du jour, mais c’est un dossier s’il est voté ce que j’espère tout de suite, puisque je vous le propose, qui va apporter des primes, pasd’adjectif à mettre au personnel, et nous occasionner quelques dépenses supplémentaires, mais enfin c’est la loi qui le veut ainsi.

Madame ARAKELIAN : Pour les animateurs. Puisque pour les autres c’est déjà fait.

Monsieur le Maire : Oui pour les autres, c’est déjà fait. Mais enfin pour les animateurs qui n’étaient pas encore sous ce régime-là. V-a-t ‘il des remarques à ce sujet, sur ce dossier quand même

important ? Non ? Qui est pour ? Qui est contre ? Est-ce qu’il y a des contre et des abstentions ? Non.

Très bien, Donc ainsi sera fait, et les animateurs en seront avertis et pour cause, puisqu'ils toucheront cette prime. Vous dire, Madame ARAKELIAN que vous aviez en direction de votre rapport, les yeux sourcilleux de Monsieur TAUPTAC.

Madame ARAKELIAN : Oui, oui. Je parlais sous le contrôle de Monsieur T'AUPIAC bien évidemment.

Monsieur le Maire : Il faut dire qu’il connaît le sujet sur Le bout de ses doigts.

Madame ARAKELIAN : Mais je sais.

Monsieur le Maire : Mais, très bien, il n’a rien dit, c’est que donc le rapport était bon. Soyez-en rassurée et soulagée.

Délibération n° 2021_10 D12

Objet : Instauration du RIFSEEP pour le grade d’Animateur

Votants : 28 Abstention: 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour: 28

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°2014-5 13 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État et ses arrêtés d’application ;

Vu L'avis du Comité Technique en date du 13 décembre 2016 relatif à la mise en place des critères

professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;

Vu la délibération 2016_12. D22 du 29 décembre 2016 relative à la mise en place du régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 12 octobre 2021 ;

Considérant qu’il convient de mettre en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour le grade d’animateur :ARTICLE 1 :

Le régime indemnitaire est mis en œuvre conformément aux lois et décrets sus mentionnés par notification des arrêtés d’attribution individuels aux agents concernés.

ARTICLE 2 :

Le RIFSEEP est instauré au profit :

- Des fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

- Des agents contractuels de plus de six mois, à temps complet, sur un emploi permanent. - Des cadres d’emplois suivants :

AGENTS CONCERNES PAR LE RIFSEEP

FILIÈRES CATÉGORIE À ” CATÉGORIE B CATÉGORIE C Administrative | Attaché Rédacteur Adjoint administratif : ‘ Là Agent de maîtrise Technique Technicien Adjoint technique

Animation Animateur Adjoint d’animation

Médico-sociale | Puéricultrice : Auxiliaire de puéricultrice

: ! . Agent social Sociale : Éducateurs jeunes enfants ATSEM

ARTICLE 3 : INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (IFSE)

L’IFSE tend à valoriser l’exercice des fonctions et l’expérience professionnelle de l’agent. Il convient de définir les groupes de fonctions, les critères de répartition des fonctions dans les groupes (3-1), les montants maximums annuels (3-2), les critères de modulation à l’intérieur des groupes (3-3),

les cas de réexamen (3-4) et les modalités de versement (3-5).

3.1 Définition des groupes et des critères de répartition des fonctions / groupes de fonctions :

Le nombre de groupes de fonctions pour la collectivité est fixé comme suit :

- Catégorie À : 4 groupes

- CatégorieB : 3 groupes

- Catégorie C : 2 groupes

Les fonctions occupées par les agents d'un même cadre d'emplois définissent la répartition au sein de

différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

- Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; - De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;

- Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel ;3.2 Détermination des fonctions par filière et des montants maximum pour les agents non logés :

Pour la catégorie À

Puéricultrice de terrain

Groupes : . Montants

de Liste des fonctions-type Annuels.

fonctions maximum

Attachés territoriaux

Groupe 1 Fonctions : Directeur Général des Services 20 000 €

Groupe 2 Fonctions : Directeur(irice) adjoint(e), Directeur(irice) d'un 18 000 €

pôle ou de plusieurs services

Groupe 3 Fonctions : Responsable d'un ou plusieurs services 15 000 €

Groupe 4 Fonctions : Adjoint au responsable de service, fonction de 10 000 €

coordination ou de pilotage

Puéricultrices

Fonctions : Directeur(trice) de plusieurs Établissement

Groupe 1 d'Accueil du Jeune Enfant (au moins 4) 18 000 €

Fonctions : Directeur(trice) de plusieurs Établissement

Groupe 2 d'Accueil du Jeune Enfant (au moins 2) 15 000 €

Fonctions : Directeur(trice)d’un ou plusieurs Établissement

Groupe 3 d'Accueil du Jeune Enfant ou directeur(trice) adjoint(e) 10 000 €

Fonctions : Directeur{trice) d'un ou plusieurs Établissement

Groupe 4 d'Accueil du Jeune Enfant ou directeur(trice) adjointe) 7 500 €Pour la catégorie B

Groupes . : : Montants de Liste des fonctions-type Annuels

fonctions maximum

Rédacteurs

Groupe 1 Fonctions : Responsable d un ou plusieurs services, fonctions 15 000 € administratives complexes

Fonctions : Responsable de service, adjoint au responsable de

Groupe 2 | structure, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, 12 000 € fonctions administratives complexes

Groupe 3 Fonctions : Responsable de service, encadrement de 10 000 € proximité, expertise, gestionnaire

Techniciens

Groupe 1 Fonctions : Responsable d un ou plusieurs services, fonctions 15 000 € administratives complexes

Fonctions : Responsable de service, adjoint au responsable de

Groupe 2 structure, expertise, fonction de coordination ou de pilotage 12 000 €

Groupe 3 | Fonctions : Responsable de service, encadrement de proximité 10 000 €

Éducateurs de jeunes enfants

Groupe 1 Fonctions : Directeur(trice) de plusieurs structures 15 000 €

Groupe 2 Fonctions : Directeur(trice) de structure 12 000 €

Groupe 3 Fonctions : Directeur(trice) de structure, adjoint(e) de 10 000 €

direction, EJE de terrain

Animateurs

Groupe 1 Fonctions : Directeur(trice) de plusieurs structures 15 000 €

Groupe 2 Fonctions : Directeur(trice) de structure 12 000 €

Groupe 3 Fonctions : Directeur(trice) de structure, adjoint(e) de 10 000 € directionPour la catégorie €

Groupes : 5 Montants

dé Liste des fonctions-type Annüels

fonctions . maximum

Adjoints administratifs

Groupe 1 Fonctions : chef d'équipe, gestionnaire, référent 7000 €

Groupe 2 Fonctions : agent d'exécution, agent d'accueil, référent 5 000 €

Agents de maîtrise

Groupe 1 | Fonctions : directeur(trice) ou responsable d'un service, chef 8 000 €

d'équipe, gestionnaire.

Groupe 2 Fonctions : chef d'équipe, agent d'exécution, agent 6 000 €

d'accueil, référent

Adjoints techniques

Groupe 1 Fonctions : chef d'équipe, gestionnaire, ASVP, référent 7000 €

Groupe 2 Fonctions : chef d'équipe, agent d'exécution, agent 5 000 €

d'accueil, ASVP, référent

ATSEM

Groupe 1 Fonctions : chef d'équipe, ATSEM ayant des responsabilités 7 000 €

particulières, référent

Groupe 2 Fonctions : ATSEM 5 000 €

Agents sociaux

Groupe 1 Fonctions : encadrement de proximité 7000 €

Groupe 2 Fonctions : agent d'exécution 5 000 €

Adjoints d’animation

Groupe L Fonctions : encadrement de proximité, sujétions, 7 000 €

qualifications, référent

Groupe 2 Fonctions : encadrement de proximité, agent d'exécution, 5 000 €

référent

Auxiliaires de puéricultures

Groupe 1 Fonctions : encadrement de proximité, référent 7000 €

Groupe 2 Fonctions : agent d'exécution. 5000 €3.3 Détermination des critères de modulation de l’IFSE :

- relatifs aux fonctions :

- Niveau hiérarchique dans l’organigramme

- Niveau d'encadrement

- _ Ampleur du champ d’actions

- _ Difficultés d'exécution

- Exposition physique et gestion d’un public difficile

-_ Sujétions particulières (responsabilité financière, polyvalence.)

- relatifs à l'expérience professionnel :

- Connaissances

- Expérience dans le poste

- Niveau de qualification

3.4 Modalités de réexamen :

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonction, de changement de

grade ou au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de

l’expérience acquise par l’agent.

Critères de modulation de l’IFSE en l’absence de changement de fonction :

- _ Approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation ;

- Approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures

telles que la connaissance des risques, la maîtrise des circuits de décision ; 3.5 Modalités de versement :

L'IFSE est versée mensuellement et proratisé en fonction du temps de travail des agents.

ARTICLE 4 : COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Le CIA est basé sur la valeur professionnelle des agents permettant d’apprécier l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent.

4.1 Détermination des critères de modulation de l’appréciation de la valeur professionnelle :

Le CIA est versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir. L'appréciation de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la

réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs de chaque agent.

Plus généralement, seront appréciés :

-__ Ponctualité, assiduité ;

- Suivi des activités, respect des échéances ;

- Initiative (autonomie, partage d’informations, force de proposition. ….) ; -_ Esprit d’équipe et disponibilité ;

- Respect des directives, du règlement intérieur (port des EPI, consignes de sécurité...) ; -_ Adaptabilité aux évolutions ou aux situations différentes, réactivité ; - Capacité à mettre en œuvre les spécificités du métier (polyvalence, maîtrise des outils et

techniques de travail, analyse, qualité d'expression, sens du service...) ; - Qualité du travail (rigueur, auto contrôle, fiabilité des informations fournies, respect du matériel...) ;

- Connaissances et compétences (nouvelles compétences acquises, formation, habilitations, concours, examen...) ;

- Sens de la communication (facilité d’expression, capacité à rendre compte, diplomatie, convivialité, patience.) ;- Réserve et discrétion professionnelle ;

-__ Tenue des engagements (usagers, collègues, supérieur hiérarchique).

L’appréciation de la valeur professionnelle s’effectue par le biais d’une grille de liaison entre les rubriques de l’entretien professionnel et les critères définis ;

4,2 Détermination par filière des montants maximum pour les agents non logés :

Le montant maximal du CIA est fixé par groupe de fonctions dans les conditions suivantes :

- 18 % du plafond global du RIFSEEP pour Les fonctionnaires de catégorie À

- 18 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie B

- 18 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie C

Pour la catégorie A

Groupes . . Montants

de Liste des fonctions-typé Annuels

fonctions maximum

Attachés territoriaux

Groupe 1 Fonctions : Directeur Général des Services 4 390 €

Groupe 2 Fonctions : Directeur(trice) adjoint(e), Directeur(irice) d'un 3051 €

pôle ou de plusieurs services

Groupe 3 Fonctions : Responsable d'un ou plusieurs services 3 293 €

Groupe 4 Fonctions : Adjoint au responsable de service, fonction de 2 195 €

coordination ou de pilotage

Puéricultrices

Fonctions : Directeur(trice) de plusieurs Établissement

Groupe 1 d'Accueil du Jeune Enfant (au moins 4) 3951 €

Fonctions : Directeur(trice) de plusieurs Établissement

Groupe 2 d'Accueil du Jeune Enfant (au moins 2) 3293 €

Groupe 3 Fonctions : Directeur(trice)d’un ou plusieurs Établissement 2195€

d'Accueil du Jeune Enfant ou directeur(trice) adjoint(e)

Fonctions : Directeur(trice) d'un ou plusieurs Établissement

Groupe 4 d'Accueil du Jeune Enfant ou directeur(trice) adjoin{(e) 1 646 €

Puéricultrice de terrainPour la catégorie B

Groupes . . Montants dé Liste des fonctions-type Annuels

fonctions maximum

Rédacteurs

Groupe 1 Fonctions : Responsable d un ou plusieurs services, fonctions 3293 € administratives complexes

Fonctions : Responsable de service, adjoint au responsable de

Groupe 2 | séructure, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, 2 634 € fonctions administratives complexes

Groupe 3 Fonctions : Responsable de service, encadrement de 2195€ proximité, expertise, gestionnaire

Techniciens

Groupe 1 Fonctions : Responsable d ‘un ou plusieurs services, fonctions 3293 € administratives complexes

Groupe 2 Fonctions : Responsable de service, adjoint au responsable de 264€ structure, expertise, fonction de coordination ou de pilotage

Groupe 3 | Fonctions : Responsable de service, encadrement de proximité 2195€

Éducateurs de jeunes enfants

Groupe 1 Fonctions : Directeur(trice) de plusieurs structures 3293 €

Groupe 2 Fonctions : Directeur(trice) de structure 2634 €

Groupe 3 Fonctions : Directeur(trice) de structure, adjoint(e) de 2195 € direction, EJE de terrain

Animateurs

Groupe 1 Fonctions : Directeur(trice) de plusieurs structures 3293 €

Groupe 2 Fonctions : Directeur(trice) de structure 2 634 €

Groupe 3 Fonctions : Directeur(trice) de structure, adjoint(e) de 2195€ directionPour la catégorie C

Groupes . ” Montants

de Liste des fonétions-type Annuels

fonctions maximum

Adjoints administratifs

Groupe 1 Fonctions : chef d'équipe, gestionnaire, référent 1537€

Groupe 2 Fonctions : agent d'exécution, agent d'accueil, référent 1098 €

Agents de maîtrise

Groupe 1 Fonctions : directeur(trice) ou responsable d'un service, chef 1756 €

d'équipe, gestionnaire.

Groupe 2 Fonctions : chef d'équipe, agent d'exécution, agent 1317 €

d'accueil, référent

Adjoints techniques

Groupe 1 Fonctions : chef d'équipe, gestionnaire, ASVP, référent 1537€

Groupe 2 Fonctions : chef d'équipe, agent d'exécution, agent 1 098 €

d'accueil, ASVP, référent

ATSEM

Groupe 1 Fonctions : chef d'équipe, ATSEM ayant des responsabilités 1537€

particulières, référent

Groupe 2 Fonctions : ATSEM 1098 €

Agents sociaux

Groupe 1 Fonctions : encadrement de proximité 1537€

Groupe 2 Fonctions : agent d'exécution 1098 €

Adjoints d’animation

Groupe 1 Fonctions : encadrement de proximité, sujétions, 1537 €

qualifications, référent

Groupe 2 Fonctions : encadrement de proximité, agent d'exécution, 1 098 €

référent

Auxiliaires de puéricultures

Groupe Fonctions : encadrement de proximité, référent 1537€

Groupe 2 Fonctions : agent d'exécution. 1098 €

4,3 Modalités de versement :

Le CIA est versé mensuellement et proratisé en fonction du temps de travail des agents.ARTICLE 5 : REVALORISATION AUTOMATIQUE DE CERTAINES PRIMES Les primes et indemnités calculées par référence à des taux forfaitaires dont le montant est indexé sur

la valeur du point d’indice de la fonction publique seront revalorisées automatiquement en cas de modifications réglementaires de ces taux.

ARTICLE 6 : ÉCRÊTEMENT DES PRIMES ET INDEMNITÉS

Le maintien du régime indemnitaire en cas d’éloignement du service est défini comme suit :

Motifs de l’absence

Conséquences sur le Régime indemnitaire

IFSE CIA

Congé annuel Suit le traitement indiciaire Suit le traitement indiciaire

Congé de maladie ordinaire Suit Le traitement indiciaire Suit le traitement

indiciaire

Congé de longue maladie, Congé de longue

durée Maintien à 60% Écrêté

Accident de travail / Maladie professionnelle Suit le traitement indiciaire Suit le traitement indiciaire

Temps partiel thérapeutique Suit le traitement indiciaire Suit le traitement indiciaire

Congé de maternité, paternité et adoption Suit le traitement indiciaire Suit Le traitement indiciaire

Décharge de service pour mandat syndical Suit le traitement indiciaire Suit le traitement indiciaire

Décharge totale (100% du temps de travail) Suit Le traitement indiciaire Suit le traitement

pour mandat syndical indiciaire

Sanction disciplinaire Écrêté Écrêté

Grève Écrêté Écrêté

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de ia commission Ressources humaines réunie le 12 octobre 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées et de modifier le régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour le grade d’animateur ;

- Autorise Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel les montants de l’IFSE et du CIA

versés aux agents concernés dans le respect des dispositions ci-dessus ;

- Dit que les crédits nécessaires à la mise en œuvre des différentes décisions seront disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Monsieur le Maire : Monsieur TAUPIAC justement, la gymnastique, pas tout à fait habituelle, il y en a une qui n’est pas habituelle, les autres sont habituelles. Vous avez 3 rapports je crois, c’est ça ? Lepremier concerne la création de deux emplois d’adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité.

Lecture du point 11 par Monsieur TAUPIAC

Monsieur le Maire : Merci. Y-a “il des objections ? Non ? Très bien.

Délibération n° 2021_10_D13

Objet : Création de deux emplois d’adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés: 28 Contre: Q Pour: 28

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu l’article 3 I 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité, afin de répondre à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, il conviendrait de créer deux emplois non permanents à temps complet ;

Considérant qu’il conviendrait d'inscrire au tableau des effectifs de la collectivité les emplois suivants :

Période Nombre Grade Service Temps de travail

d’emploi Nature des fonctions hebdomadaire

Du 1% novembre 2021 |02 Adjoint technique | Polyvalent 35h

au 30 avril 2022

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 12 octobre 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- _ Accepte la proposition ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges afférentes des

agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Monsieur le Maire : Alors, autre dossier. Création d’un emploi d’adjoint technique.

Lecture du point 12 par Monsieur TAUPIAC

Monsieur le Maire : Merci Monsieur TAUPIAC. Pas d’objection à cela ? Non ? Je vous remercie.

Délibération n° 2021_10 D14

Objet : Création d’un emploi d’adjoint technique

Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour : 28

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Yu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise Le grade ou, le cas échéant, Les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la Collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;Considérant qu’il conviendrait d’inscrire au tableau des effectifs à compter 21 octobre 2021 ;

Nombre d'emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail

Niveau de recrutement Hebdomadaire

1 Adjoint technique Service Entretien 35h

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 12 octobre 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Accepte la proposition ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de

l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges afférentes de l'agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux

articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Monsieur le Maire : Et enfin la création d’un emploi de rédacteur territorial. Pour ce faire, il s’agit vraiment de la création d’un emploi au motif, mais peut-être Monsieur TAUPIAC le dira mieux que moi qu’un rédacteur nous quitte, et donc il faut en recruter un autre, pour ce faire c’est une opération

administrative, Il ne s’agit pas de créer un poste supplémentaire, Monsieur TAUPIAC.

Monsieur TAUPIAC : Oui ce n’est que la balance dans les emplois.

Lecture du point 13 par Monsieur TAUPIAC

Monsieur le Maire : Merci Monsieur TAUPIAC. Pas d’objection ? Très bien.

Délibération n° 2021_10_D15

Objet : Création d’un emploi de rédacteur territorial

Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour: 28

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le

cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la Collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

Considérant qu’il conviendrait d'inscrire au tableau des effectifs à compter 21 octobre 2021 :

Nombre d'emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail

Niveau de recrutement Hebdomadaire

1 Rédacteur territorial Service Administratif 35h

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 12 octobre 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Accepte la proposition ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de

l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges afférentes de

l'agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux

articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Monsieur le Maire : Dernier dossier, il s’agit de la volonté de la Commune de Montech de se retirer de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et Garonne. Je vous fais grâce des différents décrets et articles législatifs qui opèrent à ce procédé, L'arrêté préfectoral du 09 septembre 2016, qui avait porté création, pour ceux qui s’en souviennent, de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et - Garonne pour une vie à partir du ler janvier 2017.

Lecture du point 14 par Monsieur le Maire

On peut se retirer à condition d’aller chez quelqu’un d’autre, on ne peut pas se retirer tout seul. En effet depuis Le 10 juillet 2020, personne n’ayant réagi, personne n'ayant rien dit, comme nous avions laissé entendre que nous partions, c'était acquiescer le fait que nous souhaitions partir. Voilà qui est dit, en ce 21 octobre 2021. Y-at’il des remarques ? Non ? C’est bon. ? Monsieur LAGRANGE ? Oui ? Prenez le micro s’il vous plaît.

Monsieur LAGRANGE : Est-ce que vous pourriez Monsieur le Maire, nous brosser un peu le tableau de Montech, du visage de Montech post communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, c’est-à-dire les compétences de la ville qui vont passer au Grand Montauban par exemple ?

Monsieur le Maire : Ah ce soir ?

Monsieur LAGRANGE : C’est le sujet.

Monsieur le Maire : C’est le sujet de l’étude qui va être engagée effectivement. Donc je ne vais pas vous livrer aujourd’hui les résultats de l'étude que nous sommes en train, je suppose, de commanditer. Je n’ai pas les moyens ce soir de vous énumérer. Ça va être un moyen fastidieux, d’ailleurs très précis, que je ne peux absolument pas vous donner ce soir. Ça c’est certain. On n'aurait pas besoin de faire appel à un cabinet, si on avait déjà toutes ces données-là.

Monsieur LAGRANGE : Je reprends un petit peu, ce qui n’est pas une délibération d’ailleurs, « Je vous propose d’acter par la présente la volonté » mais jusqu’à l’heure c’est la volonté du rédacteur de cet acte de volonté justement.

Monsieur le Maire : Qui doit se manifester tout de suite, ou dans quelques minutes, quand vous serez prêts les uns et les autres, qui doit se manifester par une volonté de quitter ou pas, le Grand Sud Tarn- et-Garonne. Je le soumettrai aux voix effectivement en disant qui veut quitter le Grand Sud Tarn-et- Garonne dans cette assemblée.

Monsieur LAGRANGE : Ce sera une délibération officieuse, en quelque sorte ?

Monsieur le Maire : Oui tout à fait, oui. Ah si, c’est une déclaration officielle puisqu'on acte la volonté de sortir. Et ce faisant, comme on acte la volonté de sortir, à ce moment-là on engage une étude qui permet Les 5 ou 6 considérants qui suivent par la suite.

Monsieur LAGRANGE : Non, non, pourquoi ne pas voter alors ?

Monsieur le Maire : Je vous propose puis on discute et je vous propose.

Monsieur LAGRANGE : Mais ce n’est pas une délibération.

Monsieur le Maire : Comment ? Je vous propose par la présente d’acter la volonté, c’est bien un vote ? On va se positionner les uns et les autres, en disant « oui » nous voulons sortir de la communauté de communes, et pour ce faire à l’étude.

Monsieur LAGRANGE : Oui enfin pour moi ce n’est pas une délibération, donc la portée est toute déclarative.

Monsieur le Maire : Mais non, l'assemblée n’est pas obligée de me suivre mais imaginez que vous disiez tous mais non on n’a pas acté la volonté de sortir et bien, auquel cas on n’en parle plus. Ce n’est pas compliqué. C’est le mot qui vous gêne, c’est « Acter par la présente » ou voter ?Monsieur LAGRANGE : Non, pourquoi elle voulait dire qu’on délibèrera une fois qu’on aura effectivement Les études ?

Monsieur le Maire : Ah non pas du tout. Aujourd’hui nous prenons la volonté de quitter Grand Sud Tarn-et-Garonne, Nous exprimons cette volonté, Ou nous n’exprimons pas, je n’en sais rien, on verra dans quelques minutes. En fonction de cette expression, effectivement, nous quitterons parce que le cheminement est tout établi. Vous l’avez ici dans les 4 ou 5 points qui suivent.

Monsieur LAGRANGE : Oui, alors je me permets une autre remarque. « Considérant que l’article L.5214-26 prévoit que par dérogation à l’article L.5211-19, une commune peut être autorisée, par le représentant de l’État ». C’est effectivement dérogatoire ?

Monsieur le Maire : Oui mais ça c’est le principe de la Loi qui dit comme ça ; c’est dérogatoire.

Monsieur LAGRANGE : Oui. Il serait bon que l’assemblée sache que la communauté des communes doit s'exprimer, l’assemblée communautaire doit s’exprimer ainsi que chacune des communes la composant.

Monsieur le Maire : Alors, le processus, qui est mis en place depuis quelques temps maintenant, effectivement, il faut qu’il y ait une volonté de s’exprimer, de la Commune, c’est ce que nous allons faire ce soir, qui veut sortir, la commune de Montech en l’occurrence, la Communauté de communes sortant , dont nous pourrions sortir, effectivement peut s’exprimer, mais cela n’a aucun intérêt, par contre, la communauté d'agglomération du Grand Montauban, elle, doit à l’unanimité, accepter cette volonté de rentrer. Voilà le processus. Mais il faut qu’en premier lieu et ce que nous voyons ce soir, le 21 octobre, nous nous décidions de partir.

Monsieur LAGRANGE : Oui, certes mais cette décision à mon avis ne suffit pas. « Prévoit par dérogation ». Ce n’est pas le Préfet qui décide démocratiquement.

Monsieur le Maire : Ah non. Le processus

Monsieur LAGRANGE : Et ce qu’il advient des communes, de la communauté des communes.

Monsieur le Maire : Le processus est relativement long, puisqu'il y a délibération du conseil municipal de la Ville de Montech, acte de volonté de sortir, c’est fait, enfin ça va être fait je suppose, et ensuite l’Agglomération de Montauban d’accepter l’entrée de la Ville de Montech dans son agglomération. Et ensuite, après la consultation de la CDCIT, c’est Madame la Préfète de Tarn-et-Garonne qui en dernier ressort, dira oui ou non, vous pourrez sortir et rentrer à Montauban, ou non vous ne pouvez pas. On a connu ce processus déjà avec d’autres localités. Pour ce qui nous concerne, il y avait eu Escatalens, Lacourt Saint-Pierre, et Reyniès avant la constitution.

Monsieur LAGRANGE : Je vois quand même mal comment on peut acter en méconnaissance de cause, C’est-à-dire sans avoir effectivement, une évaluation précise de l’impact sur les finances, sur le personnel communal.

Monsieur le Maire : Juste pour dire, après vous prendrez la parole les uns les autres, juste pour dire à un moment où à un autre, que ça fait 14 mois, je l’ai dit, que ça traîne, il faut bien qu’à un moment ou à un autre, nous disions, nous avons la volonté de sortir. Ça va être fait j’espère, dans quelques minutes. Après, à partir de là, se met en place, tout un système de la sortie. Elle n’est pas conditionnée cette sortie au fait que ça coûte cher, ça ne coûte pas cher. Attendez, Monsieur CASSAGNEAU a demandé la parole.

Monsieur CASSAGNEAU : Oui, juste, si je lis bien, il est écrit que vous nous proposez Monsieur le Maire, « d’acter par la présente, pour la commune de Montech, d'étudier les modalités de retrait ». «Et pas d’acter par la présente, la volonté de se retirer ». Je pense que les mots ont un sens et que là ce qui est proposé, c’est d’étudier les modalités d’une éventuelle sortie.

Monsieur le Maire : D’une sortie. Allez reprenez la parole Monsieur LAGRANGE.

Monsieur LAGRANGE : Oui alors, il faut préciser, quelles sont ces modalités dans ces cas-là, Dans les motifs qu’on peut lire là, on voit qu’il y a une forme, un sentiment de vexation, c’est un petit peuce qui ressort de ce qu’on peut lire là. Est-ce que c’est un motif légitime de quitter une collectivité

territoriale ?

Monsieur le Maire : Monsieur DAIME, vous vouliez parler non ? Madame ARAKELIAN ?

Madame ARAKELIAN : Je pense que le mot « vexation » n’est pas le mot approprié, sinon

effectivement vous auriez raison de vous l’approprier Monsieur LAGRANGE. Je pense que c’était plus une incapacité que nous avions les uns et les autres à travailler ensemble. Travailler au service de l'intérêt général et tout ça, ça traduisait il me semble à l’époque, un manque de cohésion de la

communauté de communes. Et ça s’est manifesté par cette crispation qu’il y a eu le 10 juillet où on s’est dit qu’effectivement Montech n’avait peut-être plus sa place, dans cette communauté de communes, parce que ce que nous avions fait depuis tous les élus communautaires depuis 4 ans quasiment , c'était au contraire d’essayer de se mobiliser et de travailler ensemble pour que, et moi je l'avais toujours dit, avant même que l’on rejoigne cette communauté de communes pour que la qualité de vie, les services qui étaient amenés aux habitants de Grand Sud Tarn-et-Garonne, s’améliorent, habitants de Montech, compris, On ne peut pas dire depuis 4 ans, que la commune de Montech- alors on va parler de la pente d’eau, mais moi j’ai plein d’autres exemples à vous citer, si vous le souhaitiez, pour montrer que la commune a beaucoup agi en solidarité, parce qu’elle a été perçue et c'était une réalité, parce que c'était une commune un peu plus riche que d’autres. Et je pense qu’on a beaucoup donné. Et ce qui s’est passé le 10 juillet 2020, nous a, moi en tout cas fait comprendre, que finalement, la commune de Montech n’intéressait pas grand monde. Voilà. Ce n’est pas de la vexation, ça va bien au-delà de ça. Et c’est un travail qui avait déjà commencé depuis quelques mois, voire une année ou deux,

Monsieur le Maire : Monsieur LAGRANGE, oui.

Monsieur LAGRANGE : Oui, dans votre propos, il y a effectivement des éléments tangibles, positifs qu’on pourrait analyser. Vous dites, la communauté de communes ne rend pas en gros ce qu’on lui donne, Avec vous avez dit des exemples, qu’on pourrait citer très précisément ete. Ce que je reproche un peu à ce document, c’est justement qu’il ne les cite pas. Qu'on ne puisse pas objectivement juger sur pièce, des défauts et des manquements de la communauté de communes, vis-à-vis de notre commune.

Monsieur le Maire : Ce que je peux dire Monsieur LAGRANGE, c’est que maintenant depuis 3 ans ; vous faites partie de ce conseil communautaire et au même titre que tous les collègues conseillers communautaires, ça a été le silence absolu. C’est-à-dire, il y a eu deux interventions relativement conséquentes et produites dans les comptes rendus de conseils communautaires, l’une en juillet 2020, l’autre au mois de septembre 2021, aucun, à part je L’ai cité, Monsieur le Maire de Labastide Saint- Pierre, aucun élu, mais je dis aucun élu, n’a manifesté la moindre interrogation par rapport à cette annonce déjà de 2020, et à plus forte raison celle de septembre 2021. Aucun. Pas plus vous, que d’autres. Alors que chacun des 56 conseillers communautaires était en droit de poser des questions et d'alerter, Seule une fois, et je l’ai dit dans ma dernière intervention, un élu dont j'ai oublié le nom, un conseiller communautaire de Verdun-sur-Garonne, je crois, a posé la question en séance, en disant, mais il paraît que, mais on a entendu dire que, aucun écho. Ni de la présidente ni de personne. Donc il faut un moment solennel, effectivement comme c’est le cas aujourd’hui, d’acter et de montrer notre volonté de quitter cette Communauté des communes.

Monsieur LAGRANGE : Oui après la majorité parlera. Mais encore une fois, vous me confortez dans mon jugement, quand je vous dis, là vous venez de le redire, vous étiez présents, j’étais présent, à l'assemblée communautaire, personne n’a bougé, et vos discours étaient tous faits de sentiments. Comment vous ne réagissez pas ? Je n’ai pas entendu d’argument technique ou financier dans vos discours.

Monsieur le Maire : Pour reprendre ce qu’a dit Madame ARAKELIAN à l'instant, on pourrait cibler effectivement, différentes situations qui sont inconfortables. Je ne prendrais qu’un exemple, parce qu’effectivement on ne peut pas toutes les citer, il y en a bon nombre qui se logent dans les détails. Je prendrai le droit des sols, par exemple, pour ne parler que du droit des sols. Nous en sommes sortis de ce droit des sols parce qu’effectivement ça ne marchait pas du tout. Il y en a d’autres, mais quand même. Même sans parler de sentiment de vexation ou tout ce que vous voudrez, lorsque vous êtescandidat à un poste, et que manifestement il vous manque un nombre relativement conséquent de voix,

pour ce qui est du cas, et on peut le dire du poste de la Vice-Présidence que soutenait Madame

ARAKELIAN, c'était même pire, elle était battue, Alors non ça ne va pas du tout. Je vous rappelle, au cas où vous ne le sauriez pas, que la Loi Nôtre, qui est si contestée, qui a été remodelée, que j’avais votée en son temps, était une loi pour mettre des moyens en commun. Pour travailler ensemble, Donc normalement, dans ce genre de collectivité, c’est d’ailleurs à peu près le cas, tout se fait à l’unanimité parce qu’on discute, on voit etc. Ce n’est pas possible, on l’a dit, on l’a redit et tant qu’il n’y a pas

cette confiance entre nous, on l’a dit ce n’est pas de la sentimentalité, ce n’est pas de la vexation. Il n’y a pas cette confiance qui s’établit. Nous voulons quitter de plus, je le rappelle et je l’ai dit dans la délibération, il faut savoir qu’en 2015 et 2016, quand il y avait les études des rapprochements des différentes intercommunalités du département et des syndicats, nous avions dit que Montech était vraiment dans le bassin de vie de Montauban. C’est une évidence ça. Montech est dans le bassin de vie de Montauban. L'opposition de l’époque, d’ailleurs vous n’y étiez pas, mais l’opposition de l’époque s’en était sérieusement ouverte, à juste raison et on avait dit, on veut bien tenter comme ça. Il s’avère que ce n’est pas du tout possible. Donc ces éléments-là font qu’aujourd’hui, je vous demande d’acter, la volonté de sortir de cette communauté de communes. Voilà.

Monsieur LAGRANGE : Je vais dire un dernier mot.

Monsieur le Maire : Un dernier mot, oui.

Monsieur LAGRANGE : De ce que vous venez de dire, et moi effectivement, je suis conseiller communautaire, et j’ai vu effectivement, il y a eu un souci avec l’élection de Madame la première

adjointe. Mais, je n’ai pas vu le conseil voter.

Monsieur le Maire : C’était moi le premier adjoint

Monsieur LAGRANGE : Non, dans la commission. Et je n’ai pas vu une seule fois le conseil communautaire voter contre Montech.

Monsieur le Maire : Ah bon ?

Monsieur LAGRANGE : Je veux dire contre des délibérations.

Monsieur le Maire : Je m’excuse de vous couper, c’est arrivé quelques fois. Monsieur GAUTIE, rarement ?

Monsieur GAUTIE : Oui au dernier conseil communautaire, si vous vous rappelez bien, lorsqu'il a s’agit de voter pour l’aire des gens du voyage, deux communes et pas des moindres, un vice-président

a voté contre. Donc c’est quand même bien un signe depuis longtemps que Montech est dans le collimateur.

Monsieur LAGRANGE : Il me semble que la délibération est passée à la majorité et l’aire des gens du voyage étant une forme d’obligation.

Monsieur le Maire : Oui c’est incontournable.

Monsieur LAGRANGE : Voter pour ou contre est purement symbolique.

Monsieur le Maire : Si vous permettez, le symbole pour le coup était puissant. Ce que je dis, ce que nous disons dans cette délibération, de volonté de sortir, c’est tout cela exprimé. Et la pire des choses, je ne sais pas si c’est de la sentimentalité, ou de la vexation, c’est qu’effectivement depuis 14 ou 15 mois bientôt, on va en arriver bientôt à 2 ans, rien mais quand je dis rien, c’est rien. Rien n’a été fait sauf pour recoller les morceaux au début. Parce que quand même lorsque vous vous présentez à une élection, dans un consortium normalement tout à fait solidaire, les 56 conseillers communautaires, qu’il en manque quelques-uns, vous, je peux comprendre que votre voix ne se soit pas portée sur moi par exemple, après tout 2 ou 3 pourquoi pas. Dans des oppositions qu’on ne connaît pas d’ailleurs dans cette assemblée communautaire, il y en a peut-être d’autres, dans d’autres communes, je n’en sais rien, ça se peut, Mais lorsqu'il y a un delta, pour ce qui nous concerne c’est 9 voix, pour Madame ARAKELITAN, c'était une vingtaine et quelques, c’est trop flagrant. Et ce n’est pas dit. Personne ne s’exprime. Moi j’admets en démocratie, et vous le faites et fort bien et tant mieux, quand on n’est pas daccord, on vote contre, Mais on dit pourquoi. On explique. Dans le cas d’espèce, c’est le mutisme leplus total. Et ça c’est impossible. On ne peut pas travailler comme ça. Et d’ailleurs on n'arrive pas à travailler bien comme il faut. On n’y arrive pas.

Monsieur LAGRANGE : Oui, ce mutisme comme vous dites, ne s’est pas traduit par des votes contre la commune de Montech. Et contre les intérêts de la commune de Montech.

Monsieur Je Maire : Ah ben parfois si.

Monsieur LAGRANGE : C’est différent.

Monsieur le Maire : Prenez la parole Monsieur IEANDOT.

Monsieur JEANDOT : Je pense que quand on vote contre des élus qui représentent la ville de Montech, si ce n’est pas un vote contre Montech, qu'est-ce que c’est ? Montech c’est une commune avec une certaine importance dans la communauté de communes, dans Le bassin et donc qui doit être représentée et considérée comme telle. Si à un moment donné, les représentants de la ville, ne sont pas considérés à la hauteur de ce qu’ils doivent être considérés par rapport à ce qu’ils représentent, c’est qu’il y a quelque chose qui ne colle pas. Donc ce n’est pas une question de coquetterie. C’est vraiment une question de relation entre Montech et les autres communes. J’estime que c’est absolument inadmissible. Une commune doit être représentée pour ce qu’elle est, par ses élus. Elle doit être considérée comme telle. Pour moi c’est indispensable. D'autre part, j’ai du mal à comprendre certaines choses-là. Je lis un peu votre déclaration là, la parole aux élus de l'opposition. Vous parlez d’un «tollé » or, on vient de dire que personne ne s’est exprimé. J’ai un peu de mal. Où est-ce que vous

avez vu le tollé dans L’assemblée de la communauté de communes ? D'autre part, vous dites que le Maire souhaite se retirer contre, sans avoir demandé l’avis du conseil municipal, et on fait quoi aujourd’hui ? Et ça ce n’est pas encore paru. Ce n’est pas encore paru. J ’aimerais bien que vous vous expliquiez là-dessus.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur JEANDOT, Monsieur LAGRANGE, vous avez la parole. Et après on en finira.

Monsieur LAGRANGE : Je vais en terminer rapidement. Je dis simplement que je n’ai pas constaté, conseiller communautaire, que la communauté de communes Grand Sud Tarn -et -Garonne vote contre les intérêts de la ville de Montech. Les élus ne sont pas des intérêts. Deuxièmement, ce que j’ai écrit là, j’ai écrit un tollé parce que non pas dans l’assistance effectivement, mais post conseil communautaire.

Monsieur le Maire : Si c’était au bar du coin, ça ne nous regarde pas.

Monsieur LAGRANGE : Ça aurait pu, mais ce n’était pas au bar du coin.

Monsieur le Maire : Mais j’aurais bien aimé d’ailleurs qu’il y ait un tollé, qu’on s’en explique, qu’on en parle et pourquoi et comment, comment ça se fait. Mais pas 15 ans après. Écoutez, nous allons

passer au vote, Claude GAUTIE, oui.

Monsieur GAUTIE : Juste pour préciser quelque chose. Bien avant le 10 juillet 2020, jour du vote qui a déclenché tout ça, j'avais déjà alerté que des dysfonctionnements en commission montraient bien que Montech était un peu montré du doigt et mis de côté. Et le service que les Montéchois sont en droit à attendre, n’est pas à la hauteur de cette communauté de communes. Ça, je peux vous le certifier, on va le voir encore dans pas longtemps. On vient de refaire une rue, on n’a pas ce que la communauté des communes aurait dû donner pour refaire la rue des Écoles et tout va comme ça. Donc depuis trés longtemps, on l’avait signalé, moi je l’avais dit, des fois trop peut-être, mais je vois que l’histoire me donne raison. Et ce n’est pas du tout personnellement la vexation, moi je m°en moque de ça, c'était bien avant que j’avais dit que les Montéchois n’avaient pas ce qu’ils étaient en droit d'attendre de cette communauté de communes qui fonctionne très mal. J’étais cette après-midi en commission et je peux vous dire que Montech ne sera pas bien servi dans la prochaine année en terme de voirie.

Monsieur le Maire : Merci. Attendez Monsieur ROUSSEAUX voulait parler.

Monsieur ROUSSEAUX : Merci. Je vais commencer par une question et j’aurais besoin pour pouvoir étayer un petit peu ce fonctionnement sur Le départ éventuel qui est envisagé, Monsieur Le Maire, onest sur quel échéancier par rapport à ce départ, entre notre vote, celui de Grand Sud, celui de Grand Montauban, celui de la Préfecture si j’ai bien entendu et après sur quel budget par rapport à cette étude, s’il vous plait, afin que je puisse comprendre ?

Monsieur le Maire : Alors, pour ce qui est d’un échéancier, nous ne sommes pas maitres de l’échéancier, c’est la Préfecture qui est maître. Il nous faut nous produire d’abord les chiffres dont on vient de parler, qui sont donc de considérer cet impact. Ensuite, il faut que le Grand Montauban délibère. Et qu’ils acceptent. Et comme je disais toute à l’heure, il faut qu’il y ait la CDCI et la Préfecture. Si tout se passe bien, nous sommes le 21 octobre, si tout se passe bien, ce serait au 1er janvier 2023. Puisqu’il faut quand même essayer de se caler sur des exercices, comment dirais-je des exercices budgétaires en année civile, On ne va pas s’amuser à ça. La Préfecture ne va pas s’amuser à ça. Donc il faut compter en gros quand tout se passe bien une année. Quand tout se passe bien. Mais je n’en sais rien moi. Ensuite, vous saviez le coût de l’étude ? Le coût de l’étude c’est aux alentours de 6000 euros, 25 000 ? 25 000 euros, parce que ce sont des études poussées. Vous saurez tous, Monsieur LAGRANGE compris, verser dans des chiffres très précis en matière de, parce qu’il n’y a pas que les

chiffres, il y a des transferts de personnel etc. etc. Des biens immobiliers et autres. Monsieur ROUSSEAUX.

Monsieur ROUSSEAUX : Pardon, je n’avais pas fini. Je suis rarement pessimiste, ou alors pessimiste amer ou optimiste gai, comme dirait Moustaki, mais ça pose des questions si à la fin de ce processus, Montech reste dans Grand Sud, on aura perdu beaucoup de temps, beaucoup d’argent, beaucoup d’énergie. Je n’ai pas entendu une seule personne l’envisager. Ce qui m’inquiète un peu puisque ce n’est pas garantie non plus, que nous puissions partir. Je n’ai entendu personne, une certitude de départ. On aura vraiment perdu beaucoup, beaucoup et notre crédibilité et notre intérêt beaucoup pour une dynamique. Et retourner là-bas après, je ne voudrais pas être à la place des élus communautaires, pour y retourner ou pour y rester dans le cas où ça ne fonctionne pas ce processus. Moi j’essaie de

comprendre avec ce que vous avez déjà eu dans nos réunions, et peut-être que d’autres personnes peuvent m'éclairer. Et après j’aurai peut-être un petit point de vue à donner.

Monsieur le Maire : Bon, pour ce qui est de la perte de temps ou la perte d’énergie, pas tant que ça. Nous sommes toujours dans le Grand Sud Tarn-et-Garonne et jusqu’à preuve du contraire, nous n’en sommes pas partis. Tant que nous n’en sommes pas partis, nous y sommes dedans comme dit l’autre.

C’est une vérité de Lapalisse. Ce faisant, effectivement. Et vous parliez déjà de réintégrer. Alors effectivement nous ne réintégrerions pas puisque nous n’en sommes pas partis. Ne prenons pas ce système. Nous travaillons tous les uns et Les autres, avec plus ou moins d’allant au bonheur de nos administrés Montéchois y compris, pour faire en sorte que tout se passe le mieux possible. Mais il

n’empêche que nous sommes en processus de quitter cette collectivité, Monsieur DAIME.

Monsieur DAIME : Non, juste pour la question de Monsieur ROUSSEAUX, on reste aujourd’hui dans la communauté des communes, c’est un vœu effectivement de sortir, tant qu’on n’est pas sortis, on continue à travailler au sein de cette communauté de communes. Donc on a déjà eu l’exemple de communes comme Lacourt-Saint-Pierre qui ont travaillé jusqu’au 31 décembre, ce n’était pas le 31 décembre mais c’était le dernier conseil communautaire du mois de décembre, avant leur sortie, parce qu’ils en faisaient toujours partie. Après, le temps qu’on y passe, moi je l’avais pris comme exemple, en terme de fonctionnement, qu’une seule commission, qui était une commission qui me semblait être très importante puisqu'il y avait les finances, le personnel. Mais au moins les finances et le personnel. Je n’avais pris que celles-là alors qu'avant j'étais dans les commissions économie et zones d’activités.

J'ai pris celles-là parce que j’ai pensé qu’il y allait avoir effectivement un travail relativement important parce qu'avec la situation, on a travaillé pas mal sur la situation finances avec l’ancien président de la commission, depuis le mois de mars ou avril, où il y a eu une commission Finances, présidée parce que ce n’était même pas la vice -présidente en charge des finances qui présidait, puisque c’était un cabinet conseil qui à établi le budget, qui animait la commission, il n’y a pas eu d’autres commissions Finances depuis. C’est-à-dire qu’on se retrouve, et rien sur le personnel non plus. Après ce qui se réunit, de ce que je vois ; ce sont les commissions appels d’offres, qui se passent en journée, où moi j’ai du mal à aller, parce que je travaille. Mais sinon en terme de temps perdu, des fois j’aimerais en perdre un peu plus de temps, à l’intercommunalité, mais malheureusement, celle àlaquelle j’appartiens ne se réunit pas. Voilà, c’était juste un exemple sur le dysfonctionnement de la structure actuelle.

Monsieur le Maire : Monsieur ROUSSEAUX pour finir.

Monsieur ROUSSEAUX : Oui, je réfléchissais, ça fait un bout de temps qu’on entend un petit peu beaucoup de choses sur cette communauté de communes, et ça m’interpelle un peu parce que travailler ensemble est difficile on le sait tous, compliqué pour certains et même impossible pour d’autres, et je ne suis pas convaincu non plus, que d’aller travailler avec les gens là-bas, ce soit plus facile ou le contraire. Mais certains en ont la conviction et ils en ont fait part. Ça me pose la question aussi et comment on a porté cette communauté de communes depuis le début de notre adhésion dans nos références et dans nos informations, dans les bulletins municipaux, je n’ai pas l'impression qu’il y ait eu une grande énergie. Je suis surpris aussi qu’au départ, on était quand même nombreux à croire à cet espace rural ou plutôt urbain entre deux grandes agglomérations, Montauban et Toulouse et moi d’un point de vue anthropo-sociologique, je trouvais que ça c'était intéressant et que ça faisait une bande peut-être verte, ça c’est facile à dire et qui permettait d'éviter ces conurbations qui sont en train de se mettre en place , on le voit avec Grand Sud, on le voit avec Le développement des lotissements et des communes qui sont autour de Montauban. Alors maintenant, pourquoi on n°y croit plus et qu'est-ce qui s’est passé ? Ce n’est pas évident. Est-ce que le Grand Montauban est sincèrement prêt à nous accueillir ? J'ai un petit doute, je ne connais pas beaucoup d’élus communautaires, mais j’ai l'impression qu’on va bousculer un équilibre au cœur d’une construction en cours ? Est-ce qu’il vaut mieux être la plus grosse commune d’une petite communauté de communes comme on est, ou être la deuxième ou troisième commune sachant que Bressols a une croissance démographique importante dans une grande communauté ou 4/5 élus communautaires de Montech vont lever la main, et seront hyper minoritaires, encore plus qu'avant.

Monsieur le Maire : Comme on l’est maintenant ici. Même pire.

Monsieur ROUSSEAUX : Certains arguments, comme ça a été signalé, pour le départ, semblaient reposer à la lecture du document sur des susceptibilités de personnes, des sensibilités différentes ou des sensibilités politiques à l’origine il me semble. Est-ce que ces sensibilités vont soudain disparaître quand on aura changé de communauté de communes ? C’est une question, je n’ai pas la réponse pour eux. Nous restons pourtant les mêmes quoi. Et voilà un petit peu les interrogations que ça me pose. Voilà. Je ne sais pas encore personnellement, c’est pour cela que je m'abstiendrai, c’est assez rare, mais je n’ai pas l’habitude non plus de lever la main comme un petit mouton quoi. Je verrai quand il s’agira de voter, si on vote pour le départ ou pas. Là je préfèrerai m’abstenir, je tiens à le dire et j’ai posé la question à la seule que je représente et c’est assez rare que je le fasse. Mais je tenais à

expliquer les raisons qui ne sont pas un choix politique mais en ce qui me concerne, les actions que j'ai pu mener modestement à Montech c’est décuplé, par rapport à Grand Sud dans mon domaine de compétences. Ga ne veut pas dire que je n’y vois que du positif. Après je ne suis pas élu

communautaire, j'y vais une fois de temps en temps sur des thématiques, sur un sujet. Qu'est-ce que j'ai pu développer, à prendre, à travailler avec cette communauté de communes ? Je ne suis pas sûr si dans 2 ans, il nous restera 2 ans de mandat, de retourner dans une très grosse communauté qui fait aussi beaucoup de travail dans les thématiques qui sont les miennes et les sensibilités. Je ne dis pas que je n’aurai pas l'énergie, je dis que j’aurai l'impression non pas d’avoir loupé mais je trouve ça un peu dommage, c’est le titre que je mettrais sur ce projet. Ça ne veut pas dire qu’il faut absolument rester, ça veut dire que ça laisse l’expectative et le doute qui m’intetpelle beaucoup plus que la certitude que j’ai pu entendre ici, par des élus, et que je comprends, et que j'accepte bien naturellement. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Vous précisez juste une chose Monsieur ROUSSEAUX, vous disiez que « Je vais m’abstenir aujourd’hui parce que la prochaine fois je ne sais pas ce que je voterai », soyez bien persuadés qu’il n”y a qu’un vote aujourd’hui, une prise d’acte aujourd’hui disant que oui on veut quitter la communauté de communes. Il n’y aura pas dans 2 mois, .3 mois, 6 mois, un autre vote disant oui finalement on quitte ou on ne quitte pas, Aujourd’hui nous exprimons la volonté de quitter et d’établir toutes ces études que nous devons faire. Je vais passer au vote. Donc il s’agit bien effectivement de prendre acte de notre volonté de quitter Grand Sud Tarn-et-Garonne, ce n’est pascompliqué et de rentrer dans le Grand Montauban puisque nous n’avons pas ce choix. Je dois vous dire, je ne sais pas si c’est hors micro, que je pensais mais sans en être informé, qu’on pouvait rester seul et solitaire et indépendant mais ce n’est pas possible à notre époque en France, donc on doit faire

partie d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté de communes. Je mets aux voix donc ceux qui sont pour acter cette volonté de quitter le Grand Sud Tarn-et-Garonne. Il compte. 22. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Donc les autres je suppose. 6 abstentions, Monsieur NEVEUX. Très bien,

Délibération n° 2021_10_D16

Qbiet : Volonté de la Commune de Montech de se retirer de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne

Votants : 28 Abstentions : 6 Exprimés : 22 Contre: 0 Pour : 22

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modifications de périmètre et à l’organisation des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l’article L5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au retrait de communes d’une Communauté de communes ;

Va l’article L5211-39-2 relatif aux documents à réaliser préalablement à toute procédure de retrait d’un établissement public de coopération intercommunale ;

Vu le décret n°2020-1375 du 12 novembre 2020, pris pour l’application de l’article L. 5211-39-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°82-2016-09-09-005 en date du 9 septembre 2016 portant création de la Communauté des communes Grand Sud Tarn-et-Garonne ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne ;

Considérant que l’article L. 5214-26 prévoit que par dérogation à l'article L. 5211-19, une commune peut être autorisée, par le représentant de l'État dans le département après avis de la commission départementale de coopération intercommunale réunie dans la formation prévue au second alinéa de l'article L. 5211-45, à se retirer d'une communauté de communes pour adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le conseil communautaire a accepté la demande d'adhésion ;

Considérant que lors de la séance d’installation du Conseil Communautaire du 20 juillet 2020 les candidatures des élus montéchois aux postes de vice-présidents n’ont pas recueilli l’intérêt et l’assentiment des autres membres du Conseil Communautaire ;

Considérant que lors de la séance du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 la commune de Montech a fait part aux membres du Conseil communautaire de son intention de quitter l’intercommunalité pour rejoindre le Grand Montauban. ‘

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Acte par la présente la volonté de la commune de Montech d’étudier les modalités de son

retrait de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne et son intégration dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban ;

- _ Décide d’engager l’étude permettant :

© D'’évaluer les impacts potentiels sur les dépenses des communes et établissements

publics de coopération intercommunale concernés, en section de fonctionnement et en section d’investissement notamment l’impact estimé sur les dépenses de personnel, les flux financiers croisés et les dépenses liées aux emprunts,

© D'évaluer les impacts potentiels sur les recettes des communes et établissements

publics de coopération intercommunale concernés, en section de fonctionnement et ensection d’investissement notamment impact estimé sur les dotations, la fiscalité, les

fonds de péréquation et l’emprunt,

© De préparer la répartition estimative de l’actif et du passif entre les communes et

établissements publics concernés par la demande ou l’initiative,

o De mesurer les effets de la mise en œuvre de l’opération envisagée sur l’organisation

des services des communes ou des établissements publics de coopération

intercommunale concernés ainsi que sur les personnels affectés dans ces services ;

__ Décide de demander aux services de l’état, à la Communauté de communes Grand Sud Tarn- et-Garonne et à la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban de fournir l’ensemble des éléments nécessaires à cette étude.

Monsieur le Maire : Donc nous allons procéder, travailler, vous serez informés bien sûr, la

commission surtout, pour tout ce travail. Voilà. La séance est close.

fon du Maire

Glaude GAUTIE