Compte-Rendu - cr cm 29 10 2020

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Compte-Rendu - cr cm 29 10 2020 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Montech. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 10 2020)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 29 octobre 2020

1, place de la Mairie — Boîte postale n°5 — 82700 MONTECH

Tél. 05 63 64 82 44 / Fax : 05 63 64 87 62

www.ville-montech.fr

E-mail : Mairie-montech(@info82.comCOMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 octobre 2020

SESSION ORDINAIRE

L’an deux mille vingt, 29 octobre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Montech, dûment convoqué le 22 octobre, s’est réuni au lieu habituel de ses séances (AM 2020-136 du 16/03/2020) sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.

Conseillers : 29

Présents : 20 Procurations : 7 Absentes : 2 Votants : 27

Membres présents :

Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire

Mesdames Messieurs ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE Claude, DAIME Guy, LLAURENS Nathalie, CASSAGNEAU Grégory, DOSTES Fanny, TAUPIAC Gérard Adjoints.

Mesdames Messieurs BELLIOT Joëlle, BELY Robert, BOSCO-LACOSTE Fabienne, FOURNIER Galina, GOUNY Claire, JEANDOT Philippe, LOY Bernard MONBRUN Chantal, NDEREYIMANA Erasme, ROUSSEAUX Xavier, SOUSSIRAT Bruno, LAGRANGE Eric.

Membres représentés : Mme LAVERON, représentée par M. CASSAGNEAU

Mme BURCHER I, représentée par M. ROUSSEAUX

Mme CARCELLE, représentée par M. GAUTIE

M. DAL-SOGLIO), représenté par M. BELY

Mme EDET, représentée par M. SOUSSIRAT

M. LENGLARD, représenté par Mme ARAKELIAN

M. NEVEUX, représenté par M. LAGRANGE

Membres absentes excusées : Mme D'HEILLY Catherine

Mme DE CASTELNAU Véronique

Grégory CASSAGNEAU est désigné secrétaire de séance.Conseil municipal du 29 octobre 2020

À 18 heures 30

Ordre du jour

- _ Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT,

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. SOUSSIRAT

CESSION DE LA PARCELLE YB69, APPARTENANT À LA COMMUNE DE MONTECH, SITUÉE AU LIEU-DIT SABIS

Rapporteur : M.CASSAGNEAU

APPEL À PROJET : SCHÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ÉNERGÉTIQUE (SDIE) Rapporteur : M.GAUTIE

SECOND APPEL À PROJET 2020 « AMÉNAGEMENTS CYCLABLES »

Rapporteur : M. ROUSSEAUX

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE COFINANCEMENT DES TRAVAUX

D'AMÉNAGEMENT RUE DES ÉCOLES, ENTRE LA COMMUNE DE MONTECH ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE

Rapporteur : M. GAUTIE

APPEL À PROJET : MESURES INCITATIVES POUR L'EAU

Rapporteur : M. JEANDOT

CANDIDATURE AU PROGRAMME : « PETITES VILLES DE DEMAIN »

Rapporteur : Mme LAVERON

Questions diversesRETRANSCRIPTION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2020

Monsieur le Maire : Bien, avant d’ouvrir le conseil municipal, je vous demanderai de vous lever, je

voudrais faire une déclaration républicaine, en hommage aux assassinats qui se font jour après jour.

Depuis quelques années maintenant nous traversons une zone sociale orageuse et douloureuse. La semaine dernière un enseignant de collège a été sauvagement assassiné. Aujourd’hui, à Nice, trois personnes ont été également assassinées aux abords immédiats d’un édifice religieux. Au regard de notre histoire, cette longue et laborieuse histoire, nous devons nous accrocher fermement aux principes de notre République. Aux côtés de la liberté, de l'égalité, de la fraternité, la laïcité figure en premier lieu. Ne rien céder sur les contenus d’enseignement, sur ses méthodes, ses structures et son organisation forme l'assurance d’une vie tolérante et éclairée. Si nous pratiquons l’autocensure pour éviter des ennuis et espérer une illusoire paix scolaire, nous perdrons. L’insolence et la violence envahiront le champ scolaire. Une religion est une idéologie comme une autre. Les idéologies politiques sont critiquées, moquées, sans que quiconque ne s’en offusque. On n’a pas à respecter une religion, une croyance. En revanche, nous devons respecter les croyants. Telle est la laïcité. Demain, si nous cédons, il ne sera plus possible d'enseigner la théorie de l’évolution en SVT (sciences de la vie et de la terre). Les créationnistes de toutes obédiences s’y opposeront. Demain, si nous cédons, il ne sera plus possible de parler de la Shoah, Demain, si nous cédons, des enfants refuseront de porter des tenues sportives. Demain, si nous cédons, nous ne pourrons plus raconter l’histoire des trois petits cochons pas plus que les contes du Petit Poucet, de Blanche Neige ou de la Belle au bois dormant. En mémoire de ces victimes d’agressions meurtrières, je vous demande, chers collègues, de bien vouloir respecter un temps de silence. Je vous remercie.

J'ouvre maintenant ce conseil municipal en constatant que le quorum est atteint. Je voulais désigner notre benjamin monsieur NEVEUX, comme secrétaire mais visiblement il est excusé. Alors, j’ai quelques excusés. Madame LAVERON qui donne pouvoir à monsieur CASSAGNEAU, madame BURCHERI à monsieur ROUSSEAUX, madame CARCELLE à monsieur GAUTIE, monsieur DAL SOGLIO à monsieur BELY, madame EDET à monsieur SOUSSIRAT, monsieur LENGLARD à madame ARAKELIAN, et monsieur NEVEUX donc à monsieur LAGRANGE. Voilà. Le plus vieux des benjamins, comme je le dis, c’est Grégory CASSAGNEAU, toujours, c’est ça ? Vous êtes d’accord pour le nommer secrétaire ? Oui ? Bon. Très bien. Un rappel. Je vous ai écrit il y a peu, le 22 octobre,

un courrier que vous n’avez peut-être pas bien noté, mais qui dit en substance, que conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et au Règlement Intérieur de notre conseil, les convocations au Conseil Municipal ainsi qu’aux différentes commissions sont transmises de manière dématérialisée. Ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée à leur domicile ou à une autre adresse. Ce qui veut dire que tout simplement, si avant le 30 octobre, vous n’avez pas fait part de votre volonté de les recevoir par écrit, tout cela vous sera envoyé, de façon dématérialisée. Donc ça s'appliquera d’office. Donc le 30 c’est demain, c’est une piqure de rappel. C'est-à-dire si vous ne faites rien d’ici demain, ça veut dire que vous ne voulez pas le recevoir par écrit, par papier, et donc ça vous sera envoyé de façon dématérialisée. Vous savez l’objet de ces mesures c’est pour économiser du papier, sauver la planète etc. et ne pas avoir des documents trop lourds dans sa voiture et ses cartables. Ce rappel étant fait, nous allons procéder je pense, j’ai mon dossier ici. On a des procès-verbaux à adopter ? Non. Il n’y a pas de procès-verbal cette fois-ci ? Non. Alors, les quelques décisions que j’ai eues à prendre depuis notre dernier conseil municipal. Oui, c’est vrai que le dernier procès-verbal, je l'ai visé y’a, plus exactement, je l’ai visé il y a peu. Je fais circuler la feuille de présence pardon. Alors première décision que j’ai eue à prendre. Il s’agit d’une décision portant sur le marché de 2 avenants pour les travaux pour la création d’un réservoir d’eau potable sur la commune de Montech. On en a déjà parlé de ce réservoir d’eau potable qui est quasiment en fin de travaux d’ailleurs, qui va peut-être être mis en eau prochainement.

pour la mise en valeur du site de la Pente d'Eau.Une décision portant passation d’un contrat de prestation de service pour l’application mobile City wall. Nous avons retenu la société Lumiplan Ville.

Une décision portant passation d’un contrat de prestation de services pour l’animation des marchés de la commune de Montech. Quelque chose de coutumier aussi chaque année,

Ensuite, une décision qui porte sur l’approbation d’un sous-traitant pour le marché de travaux pour la réalisation des toitures de l’ancienne papeterie, C’est une sous-traitance, ça ne change rien en matière comptable.

Une décision portant sur les travaux de la mise en valeur du site de la Pente d’eau.

Et enfin, une décision portant sur la passation d’un contrat pour le raccordement photovoltaïque du site de la Papeterie de notre commune de Montech.

Voilà les décisions que j’ai eues à prendre depuis le dernier conseil municipal.

Délibération n° 2020_10_DO1

Objet : Compte-rendu des décisions du Maire

En application de l’article L 2122-23, alinéa 5, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des actes accomplis dans le cadre de la délégation consentie en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil municipal prend acte, des décisions suivantes :

DECM 2020/41 Décision portant sur l'approbation de deux avenants pour le marché de travaux pour la création d'un réservoir d'eau potable sur la commune de Montech. . DECM 2020/42 Décision portant sur l'approbation d'un sous-traitant pour le marché de travaux pour la mise en valeur du site de la pente d'eau sur la commune de Montech DECM 2020/43 Décision portant passation d’un contrat de prestation de service pour l’application mobile Citywall

DECM 2020/44 Décision portant passation d’un contrat de prestation de service pour l’animation des marchés de la commune de Montech

DECM 2020/45 Décision portant sur l’approbation d’un sous-traitant pour le marché de travaux pour la réhabilitation des toitures de l’ancienne papeterie sur la commune de Montech

DECM 2020/46 Décision portant sur l’approbation d’un sous-traitant pour le marché de travaux pour la mise en valeur du site de la pente d’eau sur la commune de Montech

DECM 2020/47 Décision portant passation d’un contrat pour Le raccordement photovoltaïque du site de la papeterie de la commune de Montech

Ensuite, une décision qui porte sur l'approbation d’un sous-traitant pour Les marchés de travaux Nous en venons à l’ordre du jour. Qui est assez léger vous l’avez vu. Alors une décision modificative, c’est monsieur SOUSSIRAT. Décision modificative n°1 du budget principal de la commune.

Monsieur SOUSSIRAT : Merci monsieur le Maire.

Lecture du point 1 par monsieur SOUSSIRAT

Monsieur le Maire : Merci monsieur le rapporteur. Vous le voyez il s’agit d’un réajustement budgétaire dont les sommes les plus importantes en investissement concernent la Mouscane en effet. Y-a-t‘il des oppositions à ce que cette décision modificative soit adoptée ? Je vous consulte ?. Non, très bien.Délibération n° 2020 10 _D02

Objet : Décision modificative n°1 du budget principal de la commune Votants : 27 Abstention : / Exprimés : 27 Contre : / Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2020 _07_17_D09 du 17 juillet 2020 approuvant le budget principal de la commune de Montech ;

Considérant qu’il convient de procéder ajustements budgétaires afin :

-__ De modifier les ouvertures de crédits prévues en recettes d’investissement concernant :

- Le reste à percevoir de la vente des terrains de la Mouscane à l’intercommunalité (article

276351-27 au lieu de 27631-27)

- Le montant à percevoir en 2020 par l’intercommunalité du remboursement des emprunts crèche et médiathèque (276351-27 au lieu de 168751-16)

- De prévoir les crédits nécessaires en dépenses et en recettes d’investissement pour réaffecter au

bon article (276351-27 au lieu de 168751-16) les remboursements 2017-2018 et 2019 des emprunts crèche et médiathèque

= D’ouvrir les crédits nécessaires au paiement des cotisations de fin de mandat des élus locaux et d'augmenter ceux nécessaires aux paiements des droits SACEM et de l’Agence nationale des Radiofréquences :

Considérant L'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances, réunie le 21 octobre 2020 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte les inscriptions budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement !

: Articles/ : £ Sens Chapitres Libellés Dépenses Recettes

D 651-65 Redevances pour concessions, brevets. 800.00

Cotisation aux fonds de financement de 200.00

D 65372-65 l'allocation de fin de mandat

D 6535-65 Formation -1 000.00

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0 0

Section d’investissement

Articles/ Pr Sens Chapitres Libellés Dépenses Recettes

D 168751-16 GFP de rattachement 97 582.32

R 276351-27 GFP de rattachement 97 582,32

R 27631-27 État et établissement nationaux -371 680.00

R 276351-27 GFP de rattachement 371 680.00

R 276351-27 GFP de rattachement 38 566.51

R 168751-16 GFP de rattachement -38 566,51

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 97 582.32 97 582.32

- Approuve la décision modificative n° 1 du budget principal de la commune ;- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Monsieur le Maire : Monsieur CASSAGNEAU nous allons céder une parcelle.

Monsieur CASSAGNEAU: Oui monsieur le Maire. C’est une délibération que nous avons déjà travaillée, et traitée dans un précédent conseil municipal.

Lecture du point 2 par monsieur CASSAGNEAU

Monsieur le Maire Merci, vous avez là l'exemple flagrant de gesticulation administrative mais ma foi, quand il y a des sommes plus importantes ou des dossiers plus importants, les gesticulations sont parfois nécessaires. Enfin dans le cas d’espèces, ça a du faire travailler beaucoup de monde pour 130 euros et le pauvre monsieur ROUDIL Jean, j’ai bien connu son père. Mais monsieur ROUDIL Jean aura des frais notariés plus importants plus que les 130 euros sûrement. Mais ceci n’est peut-être pas cité dans le compte-rendu. Vous en êtes d’accord que nous vendions cette parcelle pour 130 euros ? Merci.

Délibération n°2020 _10_D03 .

Objet : Cession de la parcelle YB69, appartenant à la commune de Montech, située au Lieu-dit Sabis -

Votants : 27 Abstention : / Exprimés : 27 . Contre :/ Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L 3211-14 et L3221-1 ;

Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux opérations immobilières effectuées par les Communes ;

Vu le courrier en date du 5 novembre 2019, de M. ROUDIL Jcan ;

Vu le courrier du Pôle d'évaluation Domaniale du Tarn en date du 2 décembre 2019 ;

Vu la délibération n° 201912 D12 en date du 21/12/19 relative à la cession de la parcelle YB69 située au lieu-dit Sabis ;

Vu le courrier du 20/01/2020 de Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne ;

Considérant que par courrier du 5 novembre 2019, M. ROUDIL Jean a fait part à la commune de Montech de son souhait d'acquérir la parcelle YB69, appartenant à la commune de Montech, située au lieu-dit Sabis, d'une superficie de 130 nv,

Considérant que par courrier susvisé du 20/01/2020, Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne demande au Conseil municipal de justifier la fixation du prix à 130 €, soit 1€/m° pour la cession de la parcelle YB69 à Monsieur Jean ROUDIL ;

Considérant qu’à la demande de Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne, il convient de retirer la délibération n° 2019 12 D12 du 21/12/2019 et de la remplacer par la présente, comprenant les justifications figurant ci-après ;

Considérant que le Pôle d'évaluation domaniale du Tarn, saisi le 2 décembre 2019, indique le même

jour que « compte tenu cependant du faible enjeu en termes financiers de l'opération projetée, je vous propose de limiter votre demande à cette simple saisine » ;

Considérant qu’à défaut d'évaluation de ce bien par le pôle d’évaluation domaniale, il convient de fixer le prix en se référant aux cessions de biens en situations de droits comparables à celles présentées par la parcelle YB69 ;

Considérant que ce terrain est classé en zone A (agricole), et que par référence aux différentes cessions de terrains situés en zone agricole notifiées à la mairie de Montech par la SAFER, il apparait que le prix de 1€/m? (soit 130 € pour 130 m?), n’est pas inférieur aux prix pratiqués sur la commune ;

Considérant que M. Jean ROUDIL accepte d'acquérir le terrain au prix de 130,00 € ;Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions Finances et Urbanisme, réunies respectivement les 11 décembre 2019 et 23 octobre 2020 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de retirer la délibération n° 2019 12 _D12 du 21/12/2019 ;

- Approuve la cession par la Commune de Montech, à M. ROUDIL Jean, de la parcelle cadastrée YB69, classée en zone À, d’une contenance de 130 m?, au prix de 130,00 € ;

- Dit que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les à intervenir (toute convention, sous seing privé, et/ou leur confirmation par acte authentique), ainsi que tout document relatif à cette cession.

Monsieur le Maire: Monsieur GAUTIE, candidature à appels à projets pour le schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE).

Lecture du point 3 par monsieur GAUTIE

Monsieur le Maire : Très bien. Est-ce que vous êtes d’accord pour cet appel à candidature, pour cet appel à projets ? Bien sûr.

Délibération n° 2020_10_D04

Objet : Candidature à l’appel à projets : Schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) Votants : 27 Abstention : / Exprimés : 27 Contre : / Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu l’appel à candidature lancé par l'ADEME, la Banque des Territoires et la Région Occitanie auprès des collectivités visant à identifier des collectivités territoriales volontaires pour mettre en œuvre un schéma directeur immobilier et énergétique ;

Considérant que cette opération a pour objectif l’élaboration d’une stratégie immobilière sur le patrimoine municipal (ou intercommunal), axée sur la sobriété énergétique, tant sur les bâtiments que dans les déplacements liés à leur fonctionnement ; ‘

Considérant que ce programme se traduira par une mission d’accompagnement des collectivités lauréates par un prestataire (un par région, mandaté par ADEME), pour leur apporter méthode, outils et conseils dans l’élaboration de leur schéma. ;

Considérant que ce programme s’adresse aux communes de 5 000 à 50 000 habitants et EPCI de moins de 120 000 habitants, disposant d’un patrimoine pouvant être important notamment en secteur touristique, et s’inscrivant dans une démarche de développement territorial durable, permettant de mettre en adéquation le patrimoine public avec les besoins actuels de la population et les projets de ce groupement de collectivités ;

Suite à la présentation du dossier de candidature (ANNEXE 3), le 23 octobre 2020 aux commissions Urbanisme et Voirie Réseaux bâtiments communaux et sécurité ;Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de candidature de la commune pour bénéficier de l’accompagnement de ADEME, de la Banque des Territoires et de la Région Occitanie pour la mise en œuvre de son schéma directeur immobilier et énergétique ;

- _ Accepte de mettre en œuvre l’organisation et les moyens internes nécessaires à la réalisation de ce schéma directeur immobilier et énergétique ;

- _ Désigne comme prévu dans le dossier de candidature :

o Élu référent : M Claude GAUTIE (suppléant M. Xavier ROUSSEAUX)

o Chef de projet technique : M Le Directeur des Services Techniques (suppléante Mme La Chargée de Mission Réseaux)

o Responsable financier: M Le Directeur Général des Services (suppléante Mme la Chargée des finances)

Monsieur le Maire Monsieur ROUSSEAUX également un appel à candidature concernant un autre appel à projets, cette fois-ci ce sont les « aménagements cyclables », pour lesquels nous sommes très attentifs en ce moment.

Monsieur ROUSSEAUX : Merci.

Lecture du point 4 par monsieur ROUSSEAUX

Monsieur le Maire: Merci monsieur ROUSSEAUX. Vous voyez quand même qu’il s’agit d’une opération conséquente. Vous êtes tous sensibilisés à cette trajectoire qui relie le Pont Canal à la Mouscane pour faire simple, et là plus loin même jusqu’à la forêt, montant d’un peu plus quand même de 300 000 euros. Donc vous voyez qu’il nous faut aller à la recherche, à la pèche de subvention et Dieu sait que les différentes collectivités ou organismes peuvent Le faire si nous votons aujourd’hui cette délibération ce que je souhaite ardemment c’est pour cela que je vous la propose. En êtes-vous d'accord ? Je consulte l’assemblée ? Oui. Nous irons à la pêche aux subventions pour enfin essayer de rendre praticable aux cyclistes cette voie fréquentée.

Délibération n° 2020_10_D08

Objet : Candidature au second appel à projet 2020 « Aménagements cyclables » Votants : 27 Abstention : / Exprimés : 27 Contre : / Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le deuxième appel à projets du Fonds mobilités actives « Aménagements cyclables » lancé le 10 juillet 2020 qui soutient le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires ;

Considérant que ce nouvel appel à projets intervient dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Vélo et du contexte de crise sanitaire ;

Considérant que cet appel à projet vise à soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, dans leurs projets de pérennisation des pistes cyclables de transition, de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l'échelle du territoire. Il doit permettre d’intensifier la réalisation d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeu et coûteux du fait de leur ampleur ;

Considérant la volonté de la commune de Montech de :

- _ Limiter la place des véhicules motorisés et réduire la vitesse

- _ Développer les modes actifs (vélo-piéton)

- Favoriser l’intermodalitéConsidérant que l’étude sur les mobilités actives et les déplacements réalisée en 2019-2020 par le bureau d’étude Mobithink considère que l’aménagement de pistes cyclables sécurisées le long de la route de Montauban (RD 928) depuis le pont canal jusqu’à la forêt d’Agres est prioritaire pour sécuriser et développer l’usage du vélo dans les déplacements à destination du Collège-Lycée et de la zone d’activités et de services de la Mouscane ;

Considérant que le projet de la commune de Montech, présenté en commission (ANNEXE 2) est éligible aux aides de l’État, du Fond Européen Leader et du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne ;

Considérant le plan de financement suivant :

Dépenses :

Aménagement de pistes cyclables unidirectionnelles le long de la route de Montauban 310 426,50 €

Recettes :

Commune de Montech (20%)... nine nee 62 085,30€ État (AFITF) (40%)... .124 170,60€ … 60 000,00€

… 64 170,60€

310 426,50€

Fond Européen Leader (19,32%)..

Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne (20,67%)

Considérant l'avis remis en séance des commissions Voirie et Urbanisme, réunies le 23 octobre 2020

;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanümité

- Approuve Île projet d’aménagement de pistes cyclables unidirectionnelles le long de la route de Montauban ; |

- Autorise Monsieur ie Maire à déposer le présent projet au deuxième appel à projets du Fonds mobilités actives « Aménagements cyclables » ;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès de l’État, du Fond Européen Leader et du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne.

Monsieur le Maire : Monsieur GAUTIE, une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de cofinancement des travaux d'aménagement, c’est rue des Écoles.

Lecture du point 5 par monsieur GAUTIE

Monsieur le Maire : Merci monsieur GAUTIE, vous le voyez bien, il s’agit d’une convention pour assurer la maitrise d’ouvrage pour cette voie, qui est vraiment interne aux murs de la ville de Montech afin que nous puissions le suivre de très près. Vous êtes d’accord ? Donc maîtrise d'ouvrage et convention pour Le cofinancement des travaux d'aménagement, puisque l’Interccommunalité ne prend en charge que la bande de roulement.

Délibération n° 2020_10_D0S .

Objet : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de cofinancement des travaux

d’aménagement rue des écoles, entre la commune dé Montech et la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne :

Votants : 27 Abstention : / Exprimés : 27 Contre : / Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Considérant le projet d'aménagement de la rue des écoles à Montech, voirie d'intérêt communautaire ;

Considérant que ce projet fait suite aux travaux réalisés en 2019 par la commune de Montech :

- Chemisage des réseaux d’assainissement des eaux usées,

- _ Réfection de la conduite d’adduction en eau potable,

- _ Enfouissement du réseau électrique basse tension,

- Enfouissement du réseau d'éclairage public.Considérant que ce projet d’aménagement prévoit :

- Le reprofilage de la voie et la réfection de la chaussée (bande de roulement), - La récupération en surface des eaux de pluie en vue de leur collecte Faubourg Launet et boulevard de la République,

- La réfection des espaces séparatifs entre la voie de circulation et les maisons d’habitation, - La mise en place de la signalisation horizontale et verticale adéquate.

Vu les compétences de la communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, à savoir sur la voirie en agglomération la réfection de la bande de roulement uniquement ;

Considérant qu’il est possible d’envisager entre la commune de Montech et la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne une délégation de maîtrise d’ouvrage et de cofinancement des travaux d'aménagement ;

Considérant que la commune de Montech assurerait la maitrise d’ouvrage de cette opération ;

Considérant le projet de convention ci-annexé ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Pananimité,

- Accepte que la commune de Montech assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération d'aménagement de la rue des écoles, voirie d’intérêt communautaire ;

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et- Garonne une délégation de maîtrise d'ouvrage et de cofinancement des travaux d'aménagement

Monsieur le Maire : Nous en venons maintenant à un appel à projets pour des mesures incitatives pour l’eau. À nouveau on en a déjà parlé et assez parlé de notre réservoir d’eau semi-enterré. Monsieur JEANDOT, vous avez la parole.

Monsieur JEANDOT : Je vous remercie monsieur le Maire. Oui en effet nous avons engagé des travaux importants pour la réalisation d’un réservoir d’eau afin de sécuriser l’approvisionnement en eau potable de la population. Il se trouve que ce projet se monte à un peu plus de 675 000 euros. Là aussi nous avons un grand besoin d’aides et de subventions. Il se trouve que l’agence régionale de l’eau lance un appel à projets. Je lis un des paragraphes. Le champ de l’appel à projets couvre éventuellement la création de réservoir, quand celle-ci s’inscrit dans un projet global de sécurisation de l’alimentation en eau et d’économie d’eau et qu’elle répond à des enjeux de déficit quantitatifs. Nous sommes en plein dedans. Or, il est tout à fait justifié que nous réclamions une aide sur ce projet.

Lecture du point 6 par monsieur JEANDOT

Monsieur le Maire : Merci monsieur le rapporteur, monsieur JEANDOT. En effet, j’attendais cette décision que j’espère va être positive tout de suite puisque nous devons déposer le dossier que j’ai ici, je vais le signer tout de suite et presque le porter moi-même d’un coup de voiture, bien que ça va être interdit toute à l’heure, on va le voir. Nous irons Le déposer pour Le 31 octobre, Ce qui sera fait, si vous voulez bien adopter ce dossier concernant donc un appel à projets sur les mesures incitatives sur l‘eau de l’agence de l’eau qui est assez pingre en ce moment. Vous en êtes d’accord ? Très bien.

Délibération n° 2020 10 _D06

Objet : Appel à projet : Mesures incitatives pour l’eau

Votants : 27 Abstention : / Exprimés : 27 Contre : / Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Considérant que dans le cadre du plan de mesures incitatives pour l’eau, l’agence de l’eau Adour- Garonne, mobilise un programme d’aide important participant aux investissements des collectivités pour l’eau ;

Considérant qu’il s’agit de contribuer à dynamiser les investissements de réduction des fuites d’eau sur les réseaux d’eau potable en intervenant sur les réservoirs, ainsi que d’opérer les mutations nécessairespour satisfaire les approvisionnements en eau des populations ainsi que les usages économiques et les besoins environnementaux ;

Considérant que les projets doivent viser la réhabilitation ou la création de réservoirs d’eau potable, sans augmentation de capacité (réhabilitation) ;

Considérant que la commune de Montech pourrait bénéficier d’une aide de P Agence de l’eau est de 30 % en subvention ;

Considérant le plan de financement suivant :

Coût total du projet

Dépenses :

Création d’un réservoir semi- enterré de 1200 MÊ sms 675 421€ 00 HT

Recettes :

Commune de Montech

Subvention Agence de l’eau Adour-Garonne

…… 472 794,70€

… 202 626.30€

srsmseensersnsenes 675 421.00€

Considérant l’avis remis en séance par les commissions Urbanisme et Voirie Réseaux bâtiments communaux et sécurité du 23 octobre 2020 après présentation du dossier de candidature (ANNEXE 4),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de candidature auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne, en vue de bénéficier d’une aide de 30% en subvention pour la création d’un

réservoir d’eau potable sur la commune de Montech.

Monsieur le Maire Et enfin, « Petites villes de demain». C’est une candidature. C’est madame LAVERON qui devait Le présenter, elle est absente, je vais le faire.

Lecture du point 7 par monsieur le Maire

Monsieur le Maire Nous serons retenus ou point mais enfin si onne s’inscrit pas, c’est sûr que nous ne serons pas retenus. Puisque nous rentrons dans les cadres qui sont fixés par ce programme des « Petites Villes de demain ». Vous en êtes d’accord je l’espère ? Sans cela vous serez blâmés. Oui ? Pas de problème ? Très bien.

Délibération n° 2020_10 D07

Objet : Candidature au programme : « Petites villes de demain »

Votants : 27 Abstention : / Exprimés : 27 Contre : / Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Considérant le programme « petites villes de demain » proposé par l’ Agence Nationale de la Cohésion des territoires ;

Considérant la position centrale de la commune de Montech en terme d’offre de services (services publics, enseignements, commerces, artisanat.) pour l’ensemble de son bassin de vie environnant ;

Considérant les objectifs partagés de la municipalité visant à, entre autres :

- Maintenir et développer l’offre commerciale de proximité en centre bourg,

- Accélérer la transition écologique sur le territoire,

- Développer l'offre culturelle de proximité,

- Poursuivre la structuration de la friche industrielle de l’ancienne papeterie de Montech,

- Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics,

- Mettre en œuvre un projet alimentaire territorial,- Développer le recours déplacements doux (vélos, piétonniers) et aux transports en commun.

Considérant les besoins en ingénierie et en financement de la collectivité pour atteindre ces objectifs ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de demander l’inscription de la commune de Montech au programme « Petites Villes de Demain ».

Monsieur le Maire Écoutez, moi j’en ai fini avec cet ordre du jour succinct certes, mais obligatoire puisque nous avions des délibérations importantes à passer. Prochain conseil municipal fin décembre ou début janvier je n’en sais rien donc je ne saurai trop vous dire ce qu’il se passe actuellement. Vous êtes tous au courant, en écoutant la radio, le premier ministre parlait à 18h30 en même temps que nous. On va voir ce qui nous est dit dans le détail. Je demanderai aux adjoints par contre ici présents, demain je vais provoquer une réunion pour voir toutes les modalités et les précisions pratiques qui vont découler

de ce qui va être dit ce soir. C’est-à-dire, au niveau de la scolarité, des scolarités, des transports, des

déplacements et que sais-je des commerces, de tout ce qui peut arriver et de nos services, la façon dont nous allons fonctionner dans ce confinement nouveau qui n’est plus tout à fait le même qu’au mois de mars, particulier certes, mais confinement tout de même. J’ai à votre disposition à la mairie des autorisations de sortie en quelque sorte, pour tous ceux qui voudraient se déplacer mais enfin c’est tout le commun, c’est tous les administrés qui peuvent en bénéficier puisque vous les avez entendus, ils seront développés dans la presse demain, toutes les autorisations et ce à quoi elles sont liées pour pouvoir sortir, aller faire pisser le chien, tout ce qui peut se passer. Je demanderai aux adjoints de rester 5 secondes après pour fixer demain une heure pour se concerter et bien sûr divulguer à toutes et à tous , aux 29 conseillers municipaux et à la population sûrement les dispositions que nous allons prendre pour les jours qui viennent, mais à l’éclairage uniquement de ce que nous allons savoir ce soir, les instructions qui nous sont données et les initiatives que nous pouvons prendre nous dans le cadre des instructions mais peut-être au-delà pour ce qui concerne à proprement parler la ville de Montech puisque monsieur le président de la République l’a souligné encore hier soir , les Maires ont toute autorité à améliorer le système si tant est qu’il puisse être amélioré. Le tout c’est que la pandémie soit freinée, stoppée et ne progresse plus. Avant que de l’éteindre par le biais de vaccinations ou d’auto-immunisations, je n’en sais rien, dans les mois qui arrivent. Voilà il y-a+t ‘il d’autres questions à aborder auxquelles on pourrait répondre ? Ou délibérer ici ? Mais enfin vous savez que si elles ne sont pas présentées par écrit, elles ne peuvent pas faire l’objet de délibération sauf pour évènement majeur ou extraordinaire. Il n’y en a pas ? Je vous consulte. Non ? Très bien La séance est levée. Vous aurez des informations demain par le biais de Facebook ou site, je n’en sais rien. Merci à vous, bonne soirée, Et protégez-vous.

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