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Déliberation - 06 provence en scene 2023 2024
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 06 provence en scene 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2023
N°2023/07/10/06-OBJET : Convention de partenariat culturel « Provence en Scène » 2023-2024 avec le Conseil Départemental 13.
Le dix juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le six juillet 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Bernadette
SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, Sébastien THOMAS, Christine GARCIN-GOURILLON, GERMAIN
Emilie, Murielle GARZINO, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET,
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à J ean-Christophe CARRÉ, LAFFITTE Patrick à Marc FUSAT, FABRE
Thierry à Murielle GARZINO, Lucie BABIN à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC, CHAIX Alain
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Fabienne CITI
Madame Fabienne CITI rappelle que, conformément à la politique de partenariat culturel qu'il s'est fixé, notamment par le soutien et la mise en œuvre de multiples actions culturelles, le Conseil Départemental des Bouches du Rhône entend poursuivre, sous forme de convention, l'aide apportée sur les plans techniques, financiers et artistiques aux Communes du Département.
Les objectifs de « Provence en scène » sont notamment de :
- Sensibiliser et aider les municipalités à inscrire l'action culturelle dans leur développement local,
- Elargir la demande culturelle,
- Elargir et fidéliser les publics,
- Favoriser la mise en réseau des acteurs culturels locaux,
- Créer des parcours de sensibilisation des publics avec les acteurs artistiques, sociaux et éducatifs, “ Efc.
L'aide apportée par le Département pour les communes de moins de 20.000 habitants dans les domaines suivants : - une expertise artistique : sélection des spectacles proposés au catalogue, - Un aïde administrative et juridique : respect de la législation juridique et sociale pour chaque spectacle, - une aide financière du coût du spectacle, graduée selon le nombre d'habitants des communes - Un accompagnement et une mise en réseau à travers l'organisation de journées départementales de formation.
Le Rapporteur propose le renouvellement de la signature de la convention de partenariat culturel avec le Conseil Départemental 13 pour la saison 2023/2024 et de désigner Fabienne CITI, adjointe déléguée à la culture comme
représentante de la Commune dans le cadre de ladite convention.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Vu le projet de convention proposé par le Conseil Départemental 13,
ACCEPTE le renouvellement de la signature de la convention de partenariat culturel avec le Conseil Départemental 13
pour la saison 2023/2024,
DÉSIGNE Madame Fabienne CITT, adjointe déléguée à la culture pour être la représentante de la commune dans le cadre de cette convention.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa
transmission en sous-préfecture d'Arles le : 17/1 fèsts
Secrétaire de séance EN Le Maire,
Bernadette SAMUEL
Délai et voie de recours “là présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans
un délai de deux moïs à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
013-211300587-20230710-06-DE
Reçu le 17/07/2023