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unknown - 1715867890 Note Synthetique bp 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Sauvigny-les-Bois.
Lien du pdf (unknown - 1715867890 Note Synthetique bp 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
１
NOTE SYNTHETIQUE
SUR LES BUDGETS PRIMITIFS 2024
VOTÉS LE 9 AVRIL 2024
Commune de Sauvigny-Les-Bois
L'article 107 de la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux.
Ainsi, cette note brève et synthétique retrace les informations financières essentielles de la collectivité.
BUDGET PRINCIPAL 2024
1/ Données synthétiques sur la situation financière de la commune
La population totale de Sauvigny-les-Bois : source INSEE
2021 2022 2023 2024
1478 1474 1460 1453
L’analyse des ratios de Sauvigny-les-Bois :
La population DGF de Sauvigny-les-Bois :
2020 2021 2022 2023
1509 1489 1485 1471
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population DGF :
2020 2021 2022 2023
774 882 901 876
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population DGF :
2020 2021 2022 2023
919 938 1031 1079
Ces 2 ratios, permettent de constater que les RRF restent supérieures aux DRF, grâce à la maîtrise des dépenses et ce depuis plusieurs années.
Produit des impositions directes / population :
2020 2021 2022 2023
499 510 532 579 ２
2022 2023
Taxe habitation 25 764 31 812
Taxe habitation sur logements vacants 6 036 9 540
Taxe foncière bâtie 520 804 553 549
Taxe foncière non bâtie 27 610 29 579
Attribution de compensation 158 742 145 513,50
Taux d'imposition 2024 :
- Taxe foncière bâtie : 38,80 %
- Taxe foncière non bâtie : 45,17 %
- Taxe d’habitation : 27,94 %
Encours de la dette/population :
2020 2021 2022 2023
311 295 275 254
La baisse est due au remboursement d’un emprunt.
DGF (dotation globale de fonctionnement) / population :
2020 2021 2022 2023
159 160 163 171
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement :
2020 2021 2022 2023
38 % 35 % 37 38
Ce ratio mesure la charge de personnel de la collectivité. C’est un coefficient de rigidité, car c’est la part de la dépense incompressible quelle que soit la population de la collectivité.
(Dépenses réelles de fonctionnement + Remboursement de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement :
2019 2020 2021 2022 2023 92 % 86 % 96 % 89 % 83 %
Ce ratio s’appelle la marge d’autofinancement. C’est la capacité de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées.
Plus le ratio est faible, plus la commune peut financer ses investissements par l'autofinancement sans avoir nécessairement recours à l'emprunt.
Avec un ratio supérieur à 100%, les investissements restent possibles sans autofinancement mais avec uniquement le recours à l'emprunt. ３
2/ Liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en subventions
Associations Réalisé 2023 Prévisions 2024
ANCIENS COMBATTANTS 150,00 € 150,00 €
AMICALE PETANQUE SAUVIGNOISE 350,00 € 500,00 €
CLUB DES MYOSOTIS 1 100,00 € 1 200,00 €
JUMELAGE Allemagne 500,00 € 500,00 €
CLAS 1 500,00 € 1 500,00 €
POUR QUE VIVE L'EGLISE 400,00 € 400,00 €
USSB 0,00 € 1 500,00 €
ASSOCIATION ECOLE 1 200,00 € 1 300,00 €
CLUB OENOLOGIE 300,00 € 300,00 €
CENTRE SOCIAL D'IMPHY 32 225,00 € 33 281,00 €
Divers: (subventions exceptionnelles)
Prévention routière 150,00 € 150,00 €
Ecole (voyage scolaire) 600,00 €
Collège (voyages scolaires) 960,00 €
CLUB OENOLOGIE 700,00 €
Comité comice rural Nevers Magny-Cours 1 460,00 €
TOTAL 40 635,00 € 41 741,00 € ４
3/ Présentation des résultats du budget principal, budgets service assainissement, lotissement au 31 décembre 2023
BUDGET
COMMUNE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
BUDGET
LOTISSEMENT
Fonctionnement
- Recettes
- Dépenses
Résultat de l’exercice
Résultat antérieur
reporté
Résultat de clôture
1 603 455,67
1 311 788,72
291 666,95
341 307,06
341 666,95
148 070,96
154 475,00
-6 404,04
54 895,11
48 491,07
13 730,29
8 907,87
4 822,42
228 154,77
232 977,19
Investissement
- Recettes
- Dépenses
Résultat de l’exercice
Résultat antérieur
reporté
Résultat de clôture
348 368,78
725 226,69
-376 857,91
550 905,81
174 047,90
63 090,46
40 163,29
22 927,17
147 977,49
170 904,66
8 907,87
0
8 907,87
-8 907,87
0
4/ Liste des organismes pour lesquels la commune...
b)... a garanti un emprunt
EHPAD Résidence Pierre Bérégovoy 18 rue du Commandant Achet 58160 IMPHY ５
5/ BUDGETS 2024
BUDGET COMMUNE 2024
Nous avons terminé l'année 2023 avec un excédent cumulé de 341 666,95 € qu'il convient de reporter en 2023. 100 000,00 € seront affectés en fonctionnement et 241 666,95 € en investissement.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. RECETTES BP 2024
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 63 500,00
73 IMPOTS ET TAXES 140 000,00
731 FISCALITE LOCALE 885 000,00
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 299 820,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 90 000,00
013 ATTENUATION DE CHARGES 19 540,24
RECETTES REELLES 1 497 860,24
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 100 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 597 860,24
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. DEPENSES BP 2024
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 568 913,39
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 577 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 144 458,00
042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 9 537,22
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 276 563,00
66 CHARGES FINANCIERES 16 188,63
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (Sans les cessions) 1 200,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 4 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 597 860,24 ６
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
En 2024, la section d’investissement sera financée principalement de la manière suivante :
- 241 666,95 € résulteront du virement de la section de fonctionnement
- 50 000,00 € seront issus du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) - 194 105,00 € proviendront des subventions
- 1 500,00 € de dépôts et cautionnement reçus
- 174 047,90 € du solde d’exécution reporté
- 35 000,00 € de la taxe d’aménagement
- 9 537,22 € des amortissements
Soit un total de 705 857,07 €.
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAP. DEPENSES TTC BP 2024
20 Immobilisations incorporelles 25 000,00
202 Frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme (révision PLU) 15 000,00
2051 Concessions et droits similaires (logiciels informatiques) 10 000,00
204 Subventions d’équipement versées 78 179,79
21 Immobilisations corporelles (opérations d’équipement) 515 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 34 757,85
1641
165
Emprunts en euros
Dépôts et cautionnement reçus
33 257,85
1 500,00
23 Immobilisations en cours 52 919,43
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 705 857,07 ７
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT 2024
Section d’Exploitation
Dépenses prévues 190 804,89 €
011 Charges à caractère général 75 600,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 500.00 €
014 Atténuations de produits 15 000.00 €
042 Opé. d’ordre de transferts entre sections 54 404,02 €
065 Autres charges de gestion courante 29 152,50 €
066 Charges financières 2 554,37 €
067 Charges exceptionnelles 5 000,00 €
068 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 2 594,00 €
Recettes prévues 190 804,89 €
002 Résultat reporté 48 491,07 €
042 Opé. d’ordre de transferts entre section 15 734.26 €
070 Vente de produits fabriqués, prestations 81 079,56 €
074 Subventions d’exploitation 40 000,00 €
075 Autres de produits de gestion courante 5 000,00 €
077 Produits exceptionnels 500,00 €
Investissement
Dépenses prévues 225 808,68 €
21 Opérations d’équipement 207 218,68 €
16 Emprunts et dettes assimilées 2 855,74 €
040 Amortissement subventions 15 734,26 €
Recettes prévues 225 808,68 €
10 FCTVA 500,00 €
040 Amortissement subventions 54 404,02 € 001 Solde d’exécution reporté 170 904,66 €
BUDGET LOTISSEMENT LES HAUTS DU BOURG
L’aménagement du lotissement les Hauts du Bourg est achevé. Les 34 parcelles ont été vendues. Le budget annexe est devenu sans objet, il est donc clôturé.