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Déliberation - Del 24 07 48 Creation demplois non permanents Technique
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Portes du Coglais.
Lien du pdf (Déliberation - Del 24 07 48 Creation demplois non permanents Technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
________________________________________________________
L’an deux mille vingt-quatre, le trois juillet à vingt heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué en date du vingt-huit juin avec
affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la salle du Conseil sous
la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion Saint Cyr, Maire des
Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 17
3. Votants : 20
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann E HAMEL Constant P LERAY Christine E LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P PETIT Jean-Marc P HARDY Laure P SALIOT Véronique P DUMONT Alison R POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis R BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine P COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice E FOUQUET Gaëtan R VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour JÉGAT Francis CELLIER CHENOIR Lydie Ensemble de la séance FOUQUET Gaëtan COCHET Laëtitia Ensemble de la séance DUMONT Alison VALLÉE Pascal Ensemble de la séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur Constant HAMEL a été désigné secrétaire de séance. Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Délibération n° 24.07.48
Création d’emplois non permanents-Technique Article CGFP L.332-23 1
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.332-23 1 du CGFP portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale d’un an sur une période de 18 mois consécutifs.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir quatre postes (pour un volume de 165% contre 180% l’année scolaire précédente) de nettoyage de locaux et encadrement cantine garderie sur les différents sites périscolaires. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2024, quatre emplois non permanents sur le grade d’adjoints techniques dont la durée hebdomadaire de service est respectivement de :
- 80% d’un temps complet
- 33 % (midi) d’un temps complet
- 30 % (garderie soir) d’un temps complet
- 20% (ménage école) d’un temps complet
et de l’autoriser à recruter des agents contractuels pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
- De créer quatre emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions de nettoyage de locaux, d’encadrement des services périscolaires suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 28/35ème : ,11,55/35e et 10,5/35e et 7/35 à compter du 1er septembre 2024 et pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 Charges de personnel, article 6413 du budget primitif 2024.
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR