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Document publié le Lundi 27 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2021 09 septembre 27)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
(Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 1 sur 9
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-47 et L5211-48 du code général des collectivités territoriales, le public est informé des délibérations suivantes, dont le dispositif est tenu à sa disposition :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Conseil d'Agglomération réuni en date du 27 septembre 2021, 103 membres en exercice
Présidé par Fabian JORDAN
(Convocation envoyée le 21 septembre 2021)
COMPTE RENDU SUCCINCT
PRESENTS (87) : Mme AGUDO-PEREZ, Mme BAECHTEL, M. BECHT (jusqu’au point 6° compris), M. BEHE, M. BELLONI, M. BERGDOLL, M. BEYAZ, M. BITSCHENE, M. BLANQUIN, Mme BOESCH, Mme BONI DA SILVA (jusqu’au point 23° compris), Mme BOUAMAIED (jusqu’au point 23° compris), M. BOUILLÉ (jusqu’au point 24° compris), Mme BUCHERT, M. BUX, M. CAUSER, M. CHÉRAY, M. COLOM (jusqu’au point 27° compris), Mme CORNEILLE (jusqu’au point 28° compris), M. COUCHOT (jusqu’au point 29° compris), Mme DEGLIAME, Mme DUPONT- DUFEUTRELLE, M. EHRET, Mme EL HAJJAJI, M. ENGASSER (jusqu’au point 26° compris), Mme FAUROUX-ZELLER, M. FUCHS, M. GERARDIN (jusqu’au point 23° compris), Mme GERRER, M. GIRONA, Mme GODBILLON, M. GOEPFERT, Mme GOETZ (jusqu’au point 19° compris), Mme GOLDSTEIN (jusqu’à point 23° compris), M. GREILSAMMER, M. GUTH, M. HAGENBACH, M. HILLMEYER, M. HOMÉ (jusqu’au point 32° compris), Mme HOTTINGER (jusqu’au point 28° compris), M. JORDAN, M. JULIEN, M. JUNG, Mme KEMPF, M. KRZEMINSKI, M. LAUGEL, M. LECONTE, Mme LIERMANN, M. LIPP, M. LOGEL, M. LOISEL (jusqu’au point 23° compris), Mme LUTOLF-CAMORALI, Mme LUTZ (jusqu’au point 19° compris), Mme MATHIEU-BECHT, M. MENSCH, Mme MEYER, Mme MIMAUD, M. MINERY, Mme MONGIN (suppléante qui représente M. DUSSOURD), M. MOR, Mme MOTTE, M. NEUMANN, M. NICOLAS, M. OBERLIN, M. ONIMUS, M. PAUVERT, M. PULEDDA (jusqu’au point 23° compris), M. QUIN (jusqu’au point 25° compris), Mme RAPP (jusqu’au point 23° compris), M. RICHARD, M. RICHE, M. RIFF, Mme RISSER (jusqu’au point 25° compris), Mme RITZ, M. SALZE, Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, Mme SCHWEITZER (à partir du point 10°), M. SIMEONI, Mme SORNIN (jusqu’au point 28° compris), M. STEGER (jusqu’au point 23° compris), Mme TALLEUX (à partir du point 13°), M. TORANELLI, M. TRIMAILLE (à partir du point 27°), M. WEISBECK, M. WOLFF et M. ZIMMERMANN.
EXCUSES / ABSENTS (5) : Mme RENCK, M. ROTTNER, M. SCHILLINGER, M. STURCHLER et Mme ZELLER.
PROCURATIONS (11) : M. CHAPATTE à M. OBERLIN, Mme CORMIER à M. MINERY, Mme DHALLENNE à M. ONIMUS, M. D’ORELLI à Mme GOETZ, Mme HERZOG à M. NEUMANN, M. HORTER à M. EHRET, Mme JENN à M. EHRET, Mme MEHLEN à M. HAGENBACH, Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK à Mme SORNIN, Mme SUAREZ à Mme RISSER, M. VIOLA à M. JORDAN.
Procurations temporaires : Mme BONI DA SILVA à M. GOEPFERT (à partir du point 24°), Mme GOETZ à M. ZIMMERMANN (à partir du point 20°), Mme GOLDSTEIN à M. RICHARD (à partir du point 24°) et Mme TALLEUX à Mme MEYER (jusqu’au point 12° compris). (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 2 sur 9
Le Conseil d’Agglomération a adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages
exprimés.
2° Procès -verbaux Approbation des procès - verbaux des 31 mai 20 21 et 2 8 juin 20 21 (3412)
Le procès-verbal du 31 mai 2021 et le procès-
verbal du 28 juin 2021 sont adoptés à
l’unanimité des suffrages exprimés.
3° Projet de délibération n°389 C Information du Conseil d’agglomération sur les délibérations et décisions prises par délégation
(3412)
Le Conseil d’agglomération prend acte des
délibérations et décisions prises par délégation.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES ET FINANCES
- Administration générale et Finances
4° Projet de délibération n°436C Conseil communautaire : installation de deux conseillers communautaires représentant les
communes de Mulhouse et de Rixheim (3412)
Les deux conseillers communautaires sont
installés.
5° Projet de délibération n°406C Élection de conseillers communautaires délégués (3412)
Après en avoir délibéré, le Conseil
d’agglomération :
- décide, à l’unanimité, que les nouveaux
conseillers communautaires délégués
occuperont, dans l’ordre du tableau,
respectivement les rangs 10 et 38,
- procède, après avoir enregistré les
candidatures, à l’élection des 10ème puis
38ème conseillers communautaires délégués
au scrutin secret, uninominal à la majorité
absolue. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 3 sur 9
Élection du 10 ème conseiller communautaire
délégué
La candidature de Mme Valérie GERRER est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 91
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 96
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 5
Nombre de suffrages exprimés : 91
Majorité absolue : 46.
Mme Valérie GERRER est élue 10ème conseillère
communautaire déléguée.
Élection du 38 ème conseiller communautaire
délégué
Les candidatures de M. Antoine EHRET et de
Mme Christelle RITZ sont enregistrées.
Nombre de suffrages obtenus en faveur de
M. Antoine EHRET : 64
Nombre de suffrages obtenus en faveur de
Mme Christelle RITZ : 5
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 18
Nombre de votants : 78
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 9
Nombre de suffrages exprimés : 69
Majorité absolue : 35.
M. Antoine EHRET est élu 38ème conseiller
communautaire délégué.
6° Projet de délibération n°439C Indemnités de fonction des membres du conseil communautaire : mise à jour septembre 2021
(323)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 4 sur 9
7° Projet de délibération n°404C Désignation des délégués communautaires au sein des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
8° Projet de délibération n°405C Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au comité syndical du syndicat mixte de l’Ill -
modification (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
9° Projet de délibération n°417C Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au syndicat intercommunal de la Région
Mulhousienne (SIVOM) - modification (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
10° Projet de délibération n°418C Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au syndicat mixte de l’aérodrome de Mulhouse-
Habsheim (SYMA) - modification (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
11° Projet de délibération n°419C Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au Pôle Métropolitain d’Alsace - modification
(3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
12° Pro jet de délibération n°423C Approbation du budget supplémentaire 2021 (311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
13° Projet de délibération n°422C Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est :
bilan des actions entreprises suite aux
recommandations reçues (31)
Le Conseil d’agglomération prend acte du bilan
des actions entreprises par m2A suite au
rapport d’observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes concernant les
exercices 2016 et suivants. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 5 sur 9
14° Projet de délibération n°441C Dissolution du syndicat d’assainissement de Dietwiller - Landser - reprise des résultats de
clôture 2020 par m2A et transfert des résultats
au SIVOM (311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
15° Projet de délibération n°460C Dissolution des syndicats d’assainissement du Wistari et de Bantzenheim - Chalampé - reprise
des résultats de clôture 2020 par m2A et
transfert des résultats au SIVOM (311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
16° Projet de délibération n°412C Dissolution du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Schlierbach et
Environs : approbation de la répartition de
l’actif et du passif (06)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Contractualisation
17° Projet de délibération n°409C Approbation du projet de Pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE) (06)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE ATTRACTIF : EMPLOI, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, ATTRACTIVITÉ, DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET CULTUREL ET COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
- Développement économique
18° Projet de délibération n°411C SAEML Parc des Expositions : subvention pour l’organisation du Salon : BE 4.0 Industries du
Futur (521)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 6 sur 9
19° Projet de délibération n°431C Parc des Expositions : exonération exceptionnelle de la redevance du fait de la
période d’urgence sanitaire de novembre 2020
à juin 2021 (5341)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Développement touristique et culturel
20° Projet de délibération n°462C Association pour la Gestion du Musée National de l’Automobile - collection Schlumpf :
subvention d’investissement (513)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
21° Projet de délibération n°463C Association Cité du train-patrimoine SNCF : subvention d’investissement (513)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
22° Projet de délibération n°468C Modalités d’application de la taxe de séjour pour 2022 : information complémentaire (511)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE RESPONSABLE : ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE, TRANSPORT ET URBANISME ET AMÉNAGEMENT
- Environnement et énergie
23° Projet de délibération n°426C Rapport annuel 2020 sur « le service public de prévention et de gestion des déchets » (415)
Le Conseil d’agglomération prend acte du
rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du
service public d’élimination des déchets, qui
sera transmis aux communes membres et mis
à la disposition du public.
24° Projet de délibération n°475C Projet Alimentaire Territorial (PAT) : présentation et convention d’utilisation du
label PAT (401)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 7 sur 9
- Transport
25° Projet de délibération n°272C Expérimentation covoiturage - attribution d’une aide financière (5411)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
26° Projet de délibération n°442C Nouvelle liaison ferroviaire de l’EuroAirport : avenant 1 à la convention de financement des
études d’avant-projet détaillé (542)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
27° Projet de délibération n°443C Soléa : rapport d’activité pour l’année 2020 (5411)
Le Conseil d’agglomération prend acte de la
présente communication.
28° Projet de délibération n°444C Alsa+ : avenant 5 à la convention (5400)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
29° Projet de délibération n°445C Site du centre pénitentiaire Mulhouse Lutterbach : convention de travaux, de gestion
et d’entretien de la voie d’accès et de la zone
de battement (5413)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Urbanisme et aménagement
30° Projet de délibération n°429C Exonérations partielles des sommes dues par CITIVIA SEM et CITIVIA SPL, au titre des
parkings gérés par la société (421)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
31° Projet de délibération n°433C ZAC Espace d’Activités de Didenheim : compte-rendu d’activité de CITIVIA SPL pour
l’exercice 2020 (533)
Le Conseil d’agglomération prend acte du
compte-rendu d’activités 2020 de CITIVIA SPL
relatif à la ZAC de l’Espace d’Activité de
Didenheim. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 8 sur 9
32° Projet de délibération n°435C ZAC Parc des Collines II : compte-rendu d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020
(533)
Le Conseil d’agglomération prend acte du
compte-rendu d’activités 2020 de CITIVIA
relatif à la ZAC du Parc des Collines 2.
33° Projet de délibération n°434C ZAC Carreau Marie-Louise : compte-rendu d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice 2020
(533)
Le Conseil d’agglomération prend acte du
compte-rendu d’activités 2020 de CITIVIA SPL
relatif à la ZAC du Carreau Marie-Louise.
34° Projet de délibération n°457C Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) : approbation
du premier avenant dit « mineur » à la
convention initiale (535)
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés.
35° Projet de délibération n°454C PLU de Feldkirch : instauration et délégation du droit de préemption urbain à la commune
(532)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
36° Projet de délibération n°455C PLU de Feldkirch - instauration du régime de la déclaration préalable à l’édification de clôtures
et aux ravalements de façades (532)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
37° Projet de délibération n°466C Règlement Local de Publicité intercommunal de Mulhouse Alsace Agglomération : bilan de la
concertation et arrêt du projet (532)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.