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Document publié le Lundi 21 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2020 09 septembre 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Inégalités sociales,
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(Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 1 sur 6
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-47 et L5211-48 du code général des collectivités territoriales, le public est informé des délibérations suivantes, dont le dispositif est tenu à sa disposition :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Conseil d'Agglomération réuni en date du 21 septembre 2020, 103 membres en exercice
Présidé par Fabian JORDAN
(Convocations envoyées les 4 et 15 septembre 2020)
COMPTE RENDU SUCCINCT
PRESENTS (93) : Mme AGUDO-PEREZ (jusqu’au point 18° compris), Mme BAECHTEL, M. BEHE, M. BELLONI, M. BERGDOLL (jusqu’au point 1° compris), M. BEYAZ, M. BITSCHENE (jusqu’au point 15° compris), M. BLANQIN, Mme BOESCH, Mme BONI DA SILVA, Mme BOUAMAIED, M. BOUILLÉ, Mme BUCHERT, M. BUX, M. CAUSER, M. CHÉRAY, M. COLOM, Mme CORMIER, Mme CORNEILLE, M. COUCHOT (jusqu’au point 12° compris), Mme DHALLENNE, M. D’ORELLI, Mme DUPONT- DUFEUTRELLE, M. EHRET, Mme EL HAJJAJI, M. ENGASSER (jusqu’au point 13° compris), Mme FAUROUX-ZELLER, M. FUCHS, Mme GENSBEITEL, M. GERARDIN (jusqu’au point 16° compris), Mme GODBILLON, M. GOEPFERT, Mme GOLDSTEIN (jusqu’au point 27° compris), M. GREILSAMMER, M. HAGENBACH, M. HAYE (jusqu’au point 20° compris), Mme HERZOG, M. HILLMEYER (jusqu’au point 15° compris), M. HOMÉ (jusqu’au point 6° compris), M. HORTER, Mme HOTTINGER, M. JORDAN, M. JULIEN, M. JUNG, Mme KEMPF (jusqu’au point 28° compris), M. KRZEMINSKI, M. LAUGEL, M. LECONTE, Mme LIERMANN, M. LIPP, M. LOGEL, M. LOISEL, Mme LUTOLF-CAMORALI, Mme LUTZ, Mme MATHIEU-BECHT (jusqu’au point 28° compris), Mme MEHLEN (jusqu’au point 20° compris), M. MENSCH, Mme MEYER, Mme MILLION, Mme MIMAUD, M. MINERY, M. MOR, Mme MOTTE (jusqu’au point 28° compris), M. NEUMANN, M. OBERLIN, M. ONIMUS, M. PAUVERT, M. QUIN, Mme RAPP, Mme RENCK, M. RICHARD, M. RICHE, M. RIFF, Mme RISSER (jusqu’au point 28° compris), Mme RITZ, M. ROTTNER (jusqu’au point 27° compris), M. SALZE, Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, M. SCHILLINGER, Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK (jusqu’au point 28° compris), Mme SCHWEITZER, M. SIMEONI, M. STURCHLER, Mme SUAREZ, Mme TALLEUX (jusqu’au point 15° compris), M. TORANELLI, M. TRIMAILLE, M. VIOLA, M. WEISBECK, M. WOLFF, Mme ZELLER et M. ZIMMERMANN.
EXCUSES / ABSENTS (2) : M. CHAPATTE et M. PULEDDA.
PROCURATIONS (8) : M. BECHT à M. HAYE, M. DUSSOURD à M. HAGENBACH, Mme GOETZ à M. COUCHOT, M. GUTH à M. LOGEL, Mme JENN à Mme MEHLEN, M. NICOLAS à M. COLOM, Mme SORNIN à Mme RAPP et M. STEGER à M. BOUILLÉ.
Procurations temporaires : M. ENGASSER à Mme EL HAJJAJI (à partir du point 14°), M. HOMÉ à Mme RENCK (à partir du point 7°) et Mme TALLEUX à M. TORANELLI (à partir du point 16°). (C ompte rendu Conseil d’agglomération) Page 2 sur 6
Le Conseil d’Agglomération a adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages
exprimés.
2° Procès-verbaux Approbation des procès-verbaux des 12 juin 2020, 11 juillet 2020 et 18 juillet 2020
(3412)
Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité
des suffrages exprimés.
3° Projet de délibération n°20C Information du Conseil d’agglomération sur les délibérations et décisions prises par délégation
(3412)
Le Conseil d’agglomération prend acte des
délibérations et décisions prises par délégation.
FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES
- Finances
4° Projet de délibération n°22C Fiscalité directe locale : institution de la commission intercommunale des impôts directs
(CIID) (313)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
5° Projet de délibération n°93C Créances irrécouvrables : admission en non- valeur (315)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
6° Projet de délibération n°113C Transferts et créations de crédits (311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (C ompte rendu Conseil d’agglomération) Page 3 sur 6
- Administration générale
7° Projet de délibération n°94C Délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats et aux communes
(0612)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
8° Projet de délibération n°78C Désignation des délégués communautaires au sein des organismes et associations divers - délibération
complémentaire (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
9° Projet de délibération n°95C Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au Comité Syndical du Syndicat Mixte de la Doller-rectificatif
(3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
10° Projet de délibération n°120C Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au Comité Syndical du Syndicat Mixte de l’Ill -rectificatif
(3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
11° Projet de délibération n°24C Déploiement du très haut débit sur le territoire de m2A : signature d’un avenant (371)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Ressources humaines
12° Projet de délibération n°26C Renouvellement de l’attribution d’un compte de représentation au président (324)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (C ompte rendu Conseil d’agglomération) Page 4 sur 6
UN TERRITOIRE ATTRACTIF : EMPLOI, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, ATTRACTIVITÉ, DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET CULTUREL ET COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
- Attractivité, développement touristique et culturel
13° Projet de délibération n°96C Taxe de séjour : modalités d’application pour 2021 (511)
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés.
14° Projet de délibération n°79C Association pour la Gestion du Musée National de l’Automobile - collection Schlumpf :
subvention d’investissement (513)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
15° Projet de délibération n°81C Association Cité du Train-patrimoine SNCF : subvention d’investissement (513)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE, AU SERVICE DE SES HABITANTS : ENFANCE, CITOYENNETÉ, SPORT, HANDICAP, SENIORS, HABITAT-LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE
- Enfance
16° Projet de délibération n°102C Délégations de service public pour l’exploitation des sites périscolaires et extrascolaires de
Baldersheim, Battenheim et Sausheim - choix
du délégataire et approbation des projets de
convention d’exploitation (2234)
Projet envoyé le 4 septembre 2020
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
17° Projet de délibération n°117C Aménagement de locaux périscolaires au sein de l’école maternelle Plein Ciel - participation de
la ville de Mulhouse (2234)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (C ompte rendu Conseil d’agglomération) Page 5 sur 6
- Seniors
18° Projet de délibération n°111C Carte Pass’Temps senior : actualisation de l’offre 2021 (1141)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE RESPONSABLE : ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE, TRANSPORT ET URBANISME ET AMÉNAGEMENT
- Environnement et énergie
19° Projet de délibération n°110C Délégation de service public (DSP) relative aux réseaux de chaleur de Rixheim et de Rixheim-
Riedisheim - passation d’un avenant n°3 (4300)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Transport
20° Projet de délibération n°86C Nouvelle liaison ferroviaire de l’EuroAirport : participation au financement des études
d’avant-projet détaillé (542)
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés.
- Urbanisme et aménagement
21° Projet de délibération n°41C Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020- 2025 : validation (532)
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés.
22° Projet de délibération n°115C Politique de l’habitat et aides à la pierre : bilan 2019 et programme annuel d’action en faveur
de l’habitat privé (535)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
23° Projet de délibération n°114C Délégation des aides à la pierre : validation d’une cession de créances pour la copropriété
Delacroix à Mulhouse (535)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. 25° Projet de délibération n°118C Délégation des aides à la pierre : validation de cessions de créances pour les copropriétés « La
Forêt 1 et 2 » à Wittenheim (535)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
24° Projet de délibération n°88C Copropriétés dégradées: mise en place d'une politique publique (535)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
26° Projet de délibération n°85C Droit de préemption urbain: instauration et
délégation à la commune de Zillisheim (532)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
27° Projet de délibération n°121C Urbanisme prévisionnel - adhésion à l'ADAUHR
ATD 68 (532)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
28° Projet de délibération n°119C Avis sur le SCOT arrêté de Saint-Louis
Agglomération {532)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
29° Motion pour un moratoire sur les entrepôts de
e-commerce
La motion est adoptée à là majorité des
suffrages exprimés.
| QUESTIONS DIVERSES
Les personnes intéressées peuvent consulter le recueil
dans lequel figure l'ensemble des délibérations au
Secrétariat des assemblées, 2 rue Pierre et Marie Curie à
Mulhouse, entrée A, bureau n° 231-2ème étage.
(Compte rendu Conseil d'agglomération) Page 6 sur 6