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Document publié le Lundi 25 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2017 09 septembre 25)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
(Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 1 sur 9
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L.5211-46, 5211-47 et 5211- 48 du CGCT, le public est informé des décisions suivantes, dont le dispositif est tenu à sa disposition :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) issue de la fusion Conseil d'Agglomération réuni en date du 25 septembre 2017, 104 membres en exercice
Présidé par Fabian JORDAN
(Convocations envoyées les 8 et 19 septembre 2017)
COMPTE RENDU SUCCINCT
PRESENTS (80) : Mme BAECHTEL (à partir du point 2°), Mme BALANCHE, M. BAUER, Mme BILGER, M. BITSCHENE, Mme BONI DA SILVA, Mme BOUR, M. BUCHERT, Mme BUCHERT, M. BUX, M. CHAPRIER (à partir du point 2°), M. COUCHOT, Mme DHALLENNE, M. DUFFAU (jusqu’au point 31° compris), M. DUMEZ, M. DUSSOURD (jusqu’au point 38° compris), M. EICHER, M. ENGASSER, M. FREY, M. FUCHS, M. GERARDIN (jusqu’au point 28° compris), M. GOEPFERT, M. GOESTER (à partir du point 5°), Mme GOETZ, Mme GRETH, Mme GROFF, M. GUTH, M. HASSLER, M. HAYE, M. HERRBRECHT, M. HILLMEYER, M. HIRTZ, M. HOME, M. JORDAN, M. JULIEN, Mme KEMPF, M. KOEHL, Mme LAEMLIN, Mme LAGAUW, M. LECONTE, M. LE GAC, Mme LEMASSON, M. LOGEL, Mme LOUIS, Mme LUTZ, M. MAITREAU, Mme MEHLEN, M. MENSCH, Mme MILLION, M. MOR (jusqu’au point 43° compris), Mme MOTTE, M. MUNCK, M. NEMETT (à partir du point 2°), M. NEUMANN, M. OMEYER, M. QUIN, M. RAMBAUD (jusqu’au point 33° compris), Mme RAPP, Mme RISSER, M. ROTTNER (à partir du point 2°), M. SALZE, M. SAMUEL-WEIS (jusqu’au point 26° compris), Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT (à partir du point 2°), M. SCHIRMANN, Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK, M. SCHNEIDER, Mme SCHWEITZER (à partir du point 5°), Mme SORNIN, M. SOUDAIS, M. SPIEGEL, M. STOESSEL, Mme STRIFFLER, M. STRIFFLER (à partir du point 5°), Mme SUAREZ, M. SZUSTER, Mme VALLAT, M. VONFELT, M. WALTER (à partir du point 4°) et Mme ZELLER.
EXCUSES / ABSENTS (10) : Mme BINDER, M. BINDER, Mme GUEHAMA, Mme HERZOG, Mme JENN, Mme LUTTRINGER, Mme MARGUIER, M. MAUPIN, M. PULEDDA et M. SCHILLINGER.
PROCURATIONS (14) : M. BECHT à M. HAYE, M. BILA à M. QUIN, M. BOCKEL à M. JORDAN, Mme BOUAMAIED à Mme SORNIN, M. CAPRILI à Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK, M. DANTZER à Mme MOTTE, Mme GRISEY à Mme LUTZ, M. HAGENBACH à Mme MEHLEN, M. KASTLER à Mme LAEMLIN, M. LIPP à M. BUX, M. NICOLAS à M. COUCHOT, M. RICHE à M. MAITREAU, M. SOTHER à Mme BONI DA SILVA et M. TRIMAILLE à Mme RISSER.
Procurations temporaires : M. SAMUEL-WEIS à M. ROTTNER (à partir du point 27°), M. SCHILDKNECHT à Mme GRETH (point 1°) et M. STRIFFLER à M. RAMBAUD (jusqu’au point 4° compris). (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 2 sur 9
Le Conseil d’Agglomération a adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
HORS DIRECTIONS
2° Approbation du procès-verbal du 26 juin 2017 (0706)
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
3° Projet de délibération n°208C Installation d’un nouveau conseiller communautaire représentant la commune de Zimmersheim et de cinq
nouveaux conseillers communautaires représentant la
commune de Rixheim (0706)
Les six nouveaux conseillers communautaires
sont installés.
4° Projet de délibération n°209C Élection de trois nouveaux conseillers communautaires délégués (0706)
Après en avoir délibéré, le Conseil
d’agglomération :
- décide, à l’unanimité, que le nouveau
conseiller communautaire délégué
représentant la commune de Zimmersheim
occupe, dans l’ordre du tableau, le même
rang que l’élu qu’il remplace (18ème conseiller
communautaire délégué)
- décide, à l’unanimité, que les deux nouveaux
conseillers communautaires délégués
représentant la commune de Rixheim
occuperont, dans l’ordre du tableau, le même
rang que les élus qu’ils remplacent (5ème
conseiller communautaire délégué et 43ème
conseiller communautaire délégué)
- après avoir enregistré les candidatures,
procède à l’élection des 18ème, 5ème et
43ème conseillers communautaires délégués
de m2A au scrutin secret et à la majorité
absolue. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 3 sur 9
Élection du 18ème conseiller communautaire
délégué
La candidature de Mme Geneviève BALANCHE
est enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 86
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 1
Nombre de votants : 91
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 5
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue : 44.
Mme Geneviève BALANCHE est élue 18ème
conseillère communautaire déléguée.
Élection du 5ème conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Ludovic HAYE est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 83
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 3
Nombre de votants : 89
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 6
Nombre de suffrages exprimés : 83
Majorité absolue : 42.
M. Ludovic HAYE est élu 5ème conseiller
communautaire délégué.
Élection du 43ème conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Romain SCHNEIDER est
enregistrée.
Nombre de suffrages obtenus : 85
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 5
Nombre de votants : 87
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) : 2 (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 4 sur 9
Nombre de suffrages exprimés : 85
Majorité absolue : 43.
M. Romain SCHNEIDER est élu 43ème conseiller
communautaire délégué.
5° Projet de délibération n°207C Information du Conseil d’agglomération sur les décisions prises par délégation (0706)
Le Conseil d’agglomération prend acte des
décisions prises par délégation.
6° Projet de délibération n°248C Désignation des délégués communautaires au sein des organismes et associations divers - délibération
complémentaire (0706)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7° Projet de délibération n°271C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentants de Mulhouse Alsace
Agglomération issue de la fusion au SIVOM de
l’agglomération mulhousienne (0706)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8° Projet de délibération n°272C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentants de Mulhouse Alsace
Agglomération issue de la fusion au Syndicat mixte de
l’aérodrome de Mulhouse -Habsheim (SYMA) (0706)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9° Projet de délibération n°273C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentants de Mulhouse Alsace
Agglomération issue de la fusion au Pôle métropolitain
Strasbourg-Mulhouse-Colmar (0706)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10° Projet de délibération n°274C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentants de Mulhouse Alsace
Agglomération issue de la fusion au Syndicat mixte du
parc naturel régional des Ballons des Vosges (0706)
La délibération est adoptée à l’unanimité. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 5 sur 9
11° Projet de délibération n°206C Convergence des coefficients de TASCOM appliqués sur m2A (0502)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12° Projet de délibération n°210C Harmonisation des abattements de taxe d’habitation (TH) (0502)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13° Projet de délibération n°228C Fixation des niveaux de bases minimum de CFE et instauration d’un dispositif de convergence progressive
(0502)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
14° Projet de délibération n°215C Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) - approbation du règlement intérieur (050)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
15° Projet de délibération n°247C Transferts et créations de crédits (050)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
16° Projet de délibération n°255C Convention de partenariat avec GRDF et FACE ALSACE pour le projet « CIVIGAZ » 2017-18 (042)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
17° Projet de délibération n°259C Conv ention de partenariat avec l’association Objectif Développement Durable pour « Le Tour des possibles »
(042)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
18° Projet de délibération n°260C Dépôt de dossier pour l’appel à manifestation d’intérêt pour la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité (042)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
19° Projet de délibération n°261C Biodiversité et environnement - attribution de subventions (042)
La délibération est adoptée à l’unanimité. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 6 sur 9
DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN
20° Projet de délibération n°242C Carte Pass’temps Senior 2018 (314)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
21° Projet de délibération n°243C Subvention promotion de la citoyenneté et prévention des troubles et violences en milieu scolaire (313)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
22° Projet de délibération n°244C Attribution d’une subvention à la Maison des Adolescents pour le dispositif LIREA « Lieu Ressources pour l’Elève
Adolescent » (313)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
SERVICES AUX HABITANTS
23° Projet de délibération n°234C Renouvellement du partenariat avec l’Association MULHOUSE OLYMPIC NATATION -
saison 2017/2018 (4302)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
24° Projet de délibération n°235C Mulhouse Olympic Natation - mesures d’accompagnement et de soutien à la filière de
formation élite jeune et au développement de la
natation (4302)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
25° Projet de délibération n°236C Conclusion d’une convention partenariale de soutien au fonctionnement de l’antenne
mulhousienne du Centre de ressources,
d’expertise et de performance sportive (CREPS)
(4302)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ESPACES PUBLICS ET BATIMENTS
26° Projet de délibération n°214C Délégation de service public relative aux réseaux de chaleur de Rixheim et de Rixheim-
Riedisheim - choix du délégataire et
approbation du projet de contrat (1500)
La délibération est adoptée à l’unanimité. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 7 sur 9
27° Projet de délibération n°219C Rapport annuel 2016 sur « Le service public de prévention et de gestion des déchets » (12)
Le Conseil d’agglomération prend acte du
rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du
service public d’élimination des déchets.
28° Projet de délibération n°246C Convention de délégation d’organisation des transports scolaires avec la commune de
Chalampé (131)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
29° Projet de délibération n°249C Rapport d’activité Soléa pour l’année 2016 (131)
Le Conseil d’agglomération prend acte du
rapport d’activité Soléa pour l’année 2016.
30° Projet de délibération n°250C Avenant 1 à la délégation de service public Domibus (131)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
31° Projet de délibération n°251C Avenant 1 à la convention de financement pour le service de navette du centre ville de
Mulhouse (131)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
32° Projet de délibération n°252C Convention Vialsace - passation d’un avenant n° 3 (131)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE, RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS
33° Projet de délibération n°217C Enseignement supérieur - subvention de fonctionnement 2017 à l’UHA (2111)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
34° Projet de délibération n°220C Emploi - mise en œuvre d’un dispositif local partenarial innovant en faveur de la formation
(212)
La délibération est adoptée à l’unanimité. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 8 sur 9
35° Projet de délibération n°245C Nouvelles économies - dotation du prix Courts- Circuits 2017 (212)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
36° Projet de délibération n°218C Développement économique - attribution d’une subvention à la Chambre de Métiers d’Alsace
pour l’organisation de la Fête de l’Artisanat
(211)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
37° Projet de délibération n°258C Développement économique - soutien aux projets « Ecole Universitaire de Recherche
(EUR) et Nouveaux Cursus à l’Université »
(NCU) » - subvention à l’Université de Haute
Alsace (211)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
38° Projet de délibération n°221C Association de Sauvegarde et de Valorisation du Patrimoine du Bassin des Mines de Potasse d’Alsace /
Kalivie : subvention d’investissement (217)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
39° Projet de délibération n°222C Association du Musée de l’Impression sur Etoffes de Mulhouse : subvention d’investissement (217)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
40° Projet de délibération n°223C Association du Musée Français du Chemin de Fer : subvention d’investissement (217)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
41° Projet de délibération n°224C Association Musées Mulhouse Sud Alsace : subvention d’investissement (217)
La délibération est adoptée à l’unanimité.