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Déliberation - DECISION visa prefecture
Document publié le Dimanche 20 septembre 2020 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION visa prefecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
SAN CPR ONSIEUR THIERRY DEL POSO.
MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT CYPRIEN
MAIRIE DE SAINT-CYRARERS articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations accordées aux Maires par les Assemblées Délibérantes ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2020 au terme de laquelle le
CONSEIL MUNICIPAL a délégué au Maire pour la durée de son mandat les pouvoirs lui permettant
de régler les affaires énumérées à l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation au titre de l'article L. 2122.18 du
C.G.C.T. à Mme Nathalie PINEAU, Adjoint au Maire, |
VU l'article 28 -IIl du Code des Marchés Publics
CONSIDERANT que le montant total maximum du marché est inférieurà 90 000 € HT, permettant de recourir à une procédure adaptée,
Vu les crédits inscrits au budget de la commune, imputation budgétaire 6247,
CONSIDERANT les séjours qu'organise régulièrement la Maison des Jeunes de Saint-Cyprien, CONSIDERANT la convention d'accueil particulière proposé par le Comptoir de projets éducatifs, Parc
d'Activités de la Roche , BP 247, 88 007 EPINAL Cedex,
ARTICLE 1 : D'approuver la convention d'accueil avec la SCIC dénommée ODVCL- comptoir de
projets éducatifs, dont le projet joint en annexe, à intervenir entre la Commune de Saint-Cyprien, pour la Maison des Jeunes pour un séjour du 29 au 30 avril 2022, au centre des « Coussoules » à Leucate
et de le signer pour l'exécution de ses dispositions.
ARTICLE 2 : La prestation comprend un séjour en pension complète pour 24 jeunes de 12 à 14 ans
ainsi que deux adultes pour de deux jours + 1 petit déjeuner et de la taxe de séjour pour deux adultes.
ARTICLE 3 : Le montant total de la prestation calculée sur la base de 24 jeunes et 2 adultes - le
second adulte bénéficiant de la gratuité - s'élève à 1 626.76 € TTC et sera prélevé à l'article 6247 du
Budget Communal.
ARTICLE 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine
séance et inscrite sur le registre prévu à cet effet.
Acte rendu exécutoire après
> dépôt en Préfecture le :
> Affichage le:
> Notification le (s’il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dens un délai de deux
mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également t-- "-":-"
devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou c
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens à ______._ pr ce mue mrsvrrius
www.telerecours.fr.
Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien
Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr Papier recyclé
Accusé de réception en préfecture
066-216601716-20220912-DEC2022091-AR
Date de télétransmission : 15/09/2022
Date de réception préfecture : 15/09/2022