Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 DECISION exe APPROUVANT LA CONVENTION AQUASPO
Déliberation - 2 DECISION exe APPROUVANT LA CONVENTION CERCLE
Déliberation - DECISION exe APPROUVANT LE CTT GODARD
Déliberation - DECISION exe APPROUVANT LE CTT DELACROIX
Déliberation - DECISION exe APPROUVANT LE CTT MAUCLAIRE
Déliberation - DECISION EXE APPROUVANT LA CONVENTION TRIPARTITE R
Déliberation - DECISION EXE APPROUVANT LE CTT DE LOCATION GUILL
Déliberation - DECISION EXE APPROUVANT LE CTT DE LOCATION SERRU
Déliberation - DECISION EXE APPROUVANT LADHESION A atmo occitanie
Déliberation - exe DECISION APPROUVANT LE CONTRAT PASSE AVEC ABRI
Déliberation - 3 DECISION exe Approuvant la Convention Saje
Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Déliberation - 3 DECISION exe Approuvant la Convention Saje)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
ED \
LEA DECISION N° 22/SG/DEC/64 i]
\ Saint-Cyprie
eo MONSIEUR THIERRY DEL POSO, _APAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT CYPRIEN
es
MAIRIE DE SAINT-CYEÆJES articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs aux délégations accordées aux Maires par les Assemblées Délibérantes ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24.09.2020 au terme de laquelle le
CONSEIL MUNICIPAL a délégué au Maire pour la durée de son mandat les pouvoirs lui
permettant de régler les affaires énumérées à l'article L. 2122.22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal en date du 22.02.2021, portant délégation au titre de l'article L.
2122.18 du C.G.C.T. à Mme Pascale GUICHARD, Adjointe au Maire,
Vu la loi du 22 juillet 1983, article 25, relative à l'utilisation des locaux scolaires en dehors
des périodes d'utilisation réservées à l'enseignement,
Vu la circulaire du 25 août 1995 du Ministère de l'Education Nationale,
Vu la décision du 05.09.2022 relative à la convention générale d'utilisation des locaux de
l'école primaire DESNOYER,
Vu la convention en date du 06.09.2022, relative à la convention générale d'utilisation des
locaux de l'école primaire DESNOYER,
CONSIDERANT qu'il convient de fixer les modalités d'occupation des locaux de l'école
primaire DESNOYER du village, en dehors des périodes d'utilisation réservées à
l'enseignement, notamment l’utilisation des salles par le Service Animation Jeunesse
Enfance (SAJE),
| DECIDE
ARTICLE 1 : de passer une convention d'utilisation des locaux de l'école DESNOYER, entre Madame Françoise RECEVEAU, Directrice de l’école primaire Desnoyer et le Service Animation Jeunesse Enfance (SAJE), dont le projet de texte définitif est joint en annexe.
ARTICLE 2 : de le signer et d'en accepter les dispositions pour exécution.
ARTICLE 3 : L'adjointe déléguée est autorisée à signer la convention précitée.
ARTICLE 4 : la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance et inscrite sur le registre prévu à cet effet.
Fait à Saint Cyprien, le A8: AA. C5 LE
Par délégation du Maire
L'Adjointe Déléguée,
Pascale GUICHARD
Acte rendu exécutoire après
> dépôt en Préfecture le :
> Affichage le:
> Notification le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication.
La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois,
le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter
de sa publication ou de la réponse au recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien
Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr RL
Accusé de réception en préfecture
066-216601716-20221118-DEC-11-2022-003-CC
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022