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Arrêté - Préfecture - Oise - 20171220 RAA spécial sommaire
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
spécial
du
20
décembre
2017 Recueil des
actes
administratifs
n° Spécial
du 20 décembre
2017
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
DIRECTION
DU
CABINET
BUREAU
DE
LA
COMMUNICATION
INTERMINISTERIELLE
ARRETE
DU
18
DECEMBRE
2017
FIXANT
LES
CONDITIONS
DE
PUBLICATION
DES
ANNONCES
JUDICIAIRES
ET
LEGALES
POUR
L'ANNEE
2018
DIRECTION
DES
SECURITES
BUREAU
DES
POLICES
ADMINISTRATIVES
CONVENTION
COMMUNALE
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
DES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L'ETAT,
COMMUNE
DE
BEAUVAIS,
SIGNEE
LE
1°
DECEMBRE
2017
ARRETE
DU
19
DÉCEMBRE
2017
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
VENTE
ET
D'UTILISATION
D'ARTIFICES
DE
DIVERTISSEMENT
ARRETE
DU
19
DECEMBRE
2017
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
VENTE
D'ESSENCE
ET
DE
PRODUITS
CHIMIQUES
ARRETE
DU
19
DECEMBRE
2017
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
VENTE
AU
DETAIL
ET
LE
TRANSPORT
DE
BOISSONS
ALCOOLIQUES
BUREAU
DE
LA
SECURITE
ET
DE
LA
GESTION
DES
CRISES
ARRETE
OÙ
15
DECEMBRE
2017
PORTANT
APPLICATION
DU
PLAN
DE
GESTION
DU
TRAFIC
ROUTIER
DÉPARTEMENTAL
HORS
AUTOROUTES
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
ET
DES
ELECTIONS
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LEGALITE
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
15
DECEMBRE
2017
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERDEPARTEMENTAL
DU
S.A.G.E
DE
LA
NONETTE
(S.I.S.N)
BUREAU
DES
CONCOURS
FINANCIERS
ET
DU
CONTROLE
BUDGETAIRE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DES
MOYENS
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
GESTION
ENTRE
LA
PREFECTURE
DE
L'OISE
ET
LA
PREFECTURE
DU
NORD
RELATIVE
A
L'EXECUTION
DES
DEPENSES
ET
DES
RECETTES
DANS
CHORUS
ET
A
LA
PRISE
EN
CHARGE
DE
PAIEMENTS
ET
RECETEES
PAR
LA
RÉGIE
REGIONALE
DE
LA
PREFECTURE
DU
NORD,
SIGNEE
LE
14
DECEMBRE
2017
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE
DE
SENLIS
ARRETE
DU
14
DECEMBRE
2017
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
COMMISSION
DE
SUIVI
DE
SITE
(CSS)
DANS
LE
CADRE
DU
FONCTIONNEMENT
DE
L'ANCIENNE
DECHARGE
DE
DÉCHETS
INDUSTRIELS
DE
NERY-SAINTINES
N°
de
page 14 16 18 20 22 37 41
Recueil
des
actes
administratifs
n°
Spécial
du
20
décembre
2017
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
RECEPISSE
D'ENREGISTREMENT
DU
25
OCTOBRE
2017
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: «
LESCARCELLE
Yann
à
VILLERS
SOUS
ST
LEU
»
RECFPISSE
DE
RETRAIT
D'ENREGISTREMENT
DU
12
DECEMBRE
2017
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: «
SARL
ACCEO
SERVICES
»
à
MARGNY
LES
COMPIEGNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU,
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
28
NOVEMBRE
2017
MODIFIANT
L'ARRÊTE
PORTANT
DELIMITATION
DE
PERIMETRE
DU
SAGE
DE
LA
NONETTE
SERVICE
SECURITE
EXPERTISES
ET
CRISES
ARRETE
MODIFICATIF
N°
2
DU
15
DECEMBRE
2017
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
DURANT
LES
TRAVAUX
DE
CREATION
DE
SIX
BASSINS
ETANCHES
ENTRE
LE
PR
56+350
et
le
PR
61+500
DE
L'AUTOROUTE
A1
ASSURANT
LE
TRAITEMENT
DE
LA
POLLUTION
CHRONIQUE
ET
LE
CONFINEMENT
D'UNE
POLLUTION
ACCIDENTELLE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
18
DECEMBRE
2017
RELATIF
AU
REGIME
DE
FERMETURE
EXCEPTIONNELLE
AU
PUBLIC
DES
SERVICES
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE
CONSEIL
NATIONAL
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
DECISIONS
DU
15
DECEMBRE
2017
AUTORISANT
LES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
À
EXERCER
LA
OU
LES
ACTVITES
PRIVEES
DE
SÉCURITÉ
DE
SURVEILLANCE
OU
DE
GARDIENNAGE
:
-
FRANCE
SECURITE
SURVEILLANCE
PRIVEE
à
CHAMBLY
- SARL
OPTIMAL
SECURITE
PRIVEE
à
BONNEUIL
EN
VALOIS
- ESSENTIAL
SECURITY
PRIVATE
à
SENLIS
43 A4 45 50 54 55 56 57
| | | |