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Arrêté - Préfecture - Oise - 20190523 RAA spécial sommaire
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20190523 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 23 mai 2019 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 23 mai 2019
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRETE DU 15 MAI 2019 PORTANT NOMINATION DES REGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA POLICE MUNICIPALE DE MOUY
ARRETE DU 15 MAI 2019 PORTANT NOMINATION DES REGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA POLICE MUNICIPALE DE PONTPOINT
ARRETE DU 17 MAI 2019 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE NOYON
ARRETE DU 17 MAI 2019 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCCOURT
PREFECTURE DE LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE
PREFECTURE DU NORD
ARRETE CONJOINT DU 14 MAI 2019 (PREFECTURE ET CONSEIL REGIONAL) PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA BIODIVERSITE DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-de-FRANCE
ARRETE DU 8 AVRIL 2019 PORTANT DELCARATION DE L'INSALUBRITE DE L'IMMEUBLE SIS 15 rue de Beauvais à FROISSY
ARRETE DU 8 AVRIL 2019 PORTANT DECLARATION DE L'INSALUBRITE REMEDIABLE DE L'IMMEUBLE SIS 37 rue des Martyrs de la Résistance à MERU
ARRETE DU 2 MAI 2019 ORDONNANT L'EXECUTION D'OFFICE DES TRAVAUX DE FAIRE CESSER UN DANGER PONCTUEL IMMINENT POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES OCCUPANTS DE L'IMMEUBLE SIS 10 allée du Sillet à HERMES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SECRETARIAT GENERAL
ARRETE DU 15 MAI 2019 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) à LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
N° de
page
14
23
31
33
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 23 mai 2019
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DU 8 AVRIL 2019 DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CREATION D'UN FORAGE POUR L'ALIMENTATION EN EAU D'ELEVAGE DE BOVINS SUR LA COMMUNE DE VAUCHELLES
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DU 10 AVRIL 2019 DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CREATION D'UN FORAGE D'IRRIGATION SUR LA COMMUNE DE NOYERS-SAINT-MARTIN
ARRETE DU 23 AVRIL 2019 PORTANT AUTORISATION ET PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES AU TITRE DES ARTICLES L.214-1 à L.214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA REGULARISATION DU BUSAGE DES LONGUES RAIES (ROE 92290) ET LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU RU DES PLANCHETTES
ARRETE D'AUTORISATION DU 24 AVRIL 2019 DELIVRE A LA SOCIETE AXINUM PRODUITS DE SECURITE EN VUE D'EXPLOITER SES INSTALLATIONS DE NOGENT-SUR-OISE
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DU 30 AVRIL 2019 DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE 42 LOGEMENTS INDIVIDUELS SUR LA COMMUNE DE LASSIGNY
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DU 30 AVRIL 2019 DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN ASSEC DE L'ETANG CHAPRON SUR LE SITE DES ETANGS DE COMMELLES SUR LA COMMUNE DE ORRY-LA-VILLE
ARRETE DU 7 MAI 2019 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE PECHE ET DE CONSOMMATION DU POISSON DU COURS D'EAU «LA VERSE» SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GUISCARD, MUIRANCOURT, CRISOLLES, BUSSY, GENVRY , BEAURAINS-LES-NOYON, NOYON
SERVICE DE LA SECURITE DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRETE DU 26 AVRIL 2019 PORTANT APPROBATION DU DOSSIER DE SECURITE RELATIF À LA MISE EN EXPLOITATION D'UNE TROISIEME SECTION DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER TOURISTIQUE ROTANGY - CREVECOEUR-LE-GRAND, ENTRE LES POINTS KILOMETRIQUES 10+229 et 8+710
ARRETE DU 3 MAI 2019 PORTANT CLASSEMENT DU PASSAGE A NIVEAU N° 14 SUR LA COMMUNE DE ROTANGY
ARRETE DU 3 MAI 2019 PORTANT CLASSEMENT DU PASSAGE A NIVEAU N° 15 SUR LA COMMUNE DE ROTANGY
ARRETE DU 20 MAI 2019 AUTORISANT LA SOCIETE FRANCAISE D'ATTELAGE DE PUBLICITE ET D'ANIMATION (SFAPA) À METTRE EN CIRCULATION UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE LES 25 et 26 MAI 2019
ARRETE DU 22 MAI 2019 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DE REPRISE DES FIXATIONS DE LA CORNICHE SUR LE PI37.2 DANS LES DEUX SENS DE LA CIRCULATION DE L'AUTOROUTE A1 PENDANT LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 27 MAI et le 9 AOÛT 2019
ADDITIF
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES DE LILLE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS
DECISION RECAPITULATIVE DU 20 MAI 2019 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DECISION DU 20 MAI 2019 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DISCIPLINAIRE
DECISION DU 20 MAI 2019 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
36
40
44
48
109
112
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118
121
124
127
129
134
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145