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Déliberation - d 2022 158 sictom du haut jura modification des representants de la communaute de communes
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2022 158 sictom du haut jura modification des representants de la communaute de communes)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
'É É L&
ET
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié 1e CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20221214-D 022 158B-DE
DÉLIBÉRATION N°158/2022
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 70 08/12/2022
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 18 19/12/2022
Votants : | 93 | Pour: 93 | Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST
Philippe.
Délégués titulaires présents (70) :
AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Thierry ; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude: BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ;
BOZON Fabienne : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; ; CASSABOIS Yannick;
CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI
Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Christiane: DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ;
GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HALBOURG Bertrand ; HOTZ
Richard : HUGONNET Franck ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal; LACROIX Serge ; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MOREL Alain ; MOREL Denis; MOREL-BAILLY
Hélène ;: NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël : RAVIER Pascal; RETORD Dominique ; ROUX Nathalie ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ;
SERVIGNAT Odette ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle : VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ;
VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5): FREDY Damien; GIBOZ Brigitte; JUHAN Christine: MARIELIER Mickaël;
RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir (18) : BAILLY Jacques à PIETRIGA Guy; BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène
: BLASER Michel à BENIER ROLLET Claude; BOURGEOIS Josette à BOURGEOIS Rachel ; BRUNET Hervé à PAIN Michel ;
CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean Charles ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-Yves ; GEAY David à CAPELLI Sophie ; HUGUES Guy à TISSOT Isabelle ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LUSSIANA Eddy à LONG
Grégoire ; MILLET Michel à MILLET Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST Philippe ; PANISSET Marilyne à CHATOT
Patrick : REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne : REVOL Hervé à ROUX Nathalie ; STEYAERT Frank à
BELPERRON Pierre-Rémy ; VACELET Jean-Marie à GAMBEY Olivier.
Excusés: ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien ; BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BIN Richard ; BONDIER Jean-
Robert (représenté par MARILLIER Mickaël) ; BRIDE Frédéric ; CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre)
: CHAMOUTON Patrick; CIOE Bruno; CORON Nathalie: DE MERONA Bernard ; DUFOUR Anne; DUMONT GIRARD
Philippe ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GRAS Françoise ; GROS-FUAND
Florence (représentée par FREDY Damien) ; GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; PAGET Jean-Marie; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROZEK
Evelyne.
Absents : BANDERIER Dominique ; DAVID Lauriane ; MAILLARD Jean-Claude ; PERRIN Alexandre; PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre Rémy.
Obiet : SICTOM du Haut-lura - Modification des représentants de la Communauté de Communes
au comité syndical Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022 T
puni le ID : 039-200090579-20221214-D 022 158B-DE
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves BUCHOT
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le SICTOM du Haut-Jura assure la collecte des déchets par représentation-substitution de la
Communauté de communes sur les communes de l'ancien périmètre de la Communauté de communes
Jura Sud. Lors de la séance du Conseil Communautaire du 04 septembre 2020, Terre d'Emeraude
Communauté a désigné ses représentants appelés à siéger au comité syndical du SICTOM du Haut-Jura
en application du 3ème alinéa de l'article L. 5711-1 du CGCT;
Le Conseil communautaire avait alors désigné pour la Commune d'Étival M. PIARD Bernard-Claude et
M. CAPELLI Célestin. Compte tenu du départ de M. PIARD Bernard-Claude, il convient de procéder au
remplacement d'un représentant de la Commune d'ÉTIVAL. Sur délibération de la Commune, il est
proposé de désigner Madame DELORME Carole en lieu et place de M. PIARD Bernard-Claude.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 07 décembre 2022 à émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE DESIGNER les délégués suivants pour la Commune d'ÉTIVAL au SICTOM du HAUT-JURA :
ETIVAL DELORME Carole 100 rue de l'Eglise 39130 ETIVAL
CAPELLI Célestin 85 impasse du crozat 39130 ETIVAL
DE PRÉCISER que les représentants des autres Communes désignés le 04 septembre 2020 restent inchangés.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,