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Procès Verbal - PV du CM du 27.10.2015
Compte-Rendu - CR du CM du 15.03.2016
Procès Verbal - PV CM 41du27.11.2024
Procès Verbal - PV DU 25.01.2024
Procès Verbal - PV CM 35 du 25.01.2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 35 du 25.01.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
_ Ld}
OURBES
Conseil
Municipal
Objet
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2024
Secrétaire
de
séance
T. Chevillet
Participants
|L. Puche,
P. Bouisseren,
D.
Cauby,
M.
Chevillet
(Gonzalez),
J. Cosentino,
V.
Corbière,
M.
Grima,
À.
Kachaou,
A.
Rolland,
J.
C.
Vidal,
T.
Chevillet.
Excusés
S.
Tortosa,
C.
Boudet,
J. Bassan,
J.
M.
Sotto,
L.
L’Epine.
Pouvoirs
S.
Tortosa
donne
pouvoir
à L.
Puche,
J. Bassan
donne
pouvoir
à J.
C.
Vidal,
L. L'Epine
donne
pouvoir
à V.
Corbière,
J.
M.
Sotto
donne
pouvoir
à , J.
M.
Sotto.
Ordre
du
jour
:
1. Approbation
du
précédent
procès-verbal.
2. Délibérations
:
2.1
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget.
2.2
Désignation
et
rémunération
des
agents
recenseurs
pour
l'année
2024.
2.3
Retrait
de
la délibération
n°2023-057
(création
poste
permanent
..).
2.4
Création
d'un
poste
d’adjoint
technique
au
périscolaire.
2.5
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
2.6
Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
l'achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique.
2.7
Demande
de
subvention
DETR,
DSIL
pour
l'aménagement
du
parvis
de
la nouvelle
Mairie.
2.8
Don
de
deux
parcelles
appartenant
à Mme
LIOS
épouse
SEVERAC
AC
N°221
et
268.
2.9
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
communal
de
l’ancienne
Mairie,
libre
de
toute
occupation,
avant
cession.
3. Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
déclare
la séance
du
conseil
municipal
ouverte
à 19h
04.
Thierry
Chevillet
est
nommé
secrétaire
de
séance
: pour
15
dont
4 pouvoirs.
1. Approbation
des
PV
du
2/11/2023.
Pas
de
remarque
particulière
sur
ce
PV.
Vote
: 13
pour
dont
3 pouvoirs,
contre
2 dont
1 pouvoir
Madame
\. Corbière
et
Monsieur
L. L'Epine
conseillers
d'opposition
votent
contre
2.
Délibérations
2.1
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L1612-1,
Considérant
la nécessité
d'avoir
l'autorisation
de
l'organe
délibérant
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
BP
de
l'année
précédente,
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
comme
suite
:
1/7
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58 7
lé
ZA,
OURBES
Conseil
Municipal
Montants
Montants
Montants
autorisés
correspondants
Chapitres
|
inscrits
au
représentants
au
besoins
avant
Libellé
des
dépenses
BP
2023
(1/4
des
crédits)
le vote
du
BP
23
734
528.10
183
632.03
10
560
2315
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
tour
des
caves
place
du
jeu
de
ballon
21
187
780
46
945
1 809.41
21848-Mobilier
nouvelle
Mairie
773.68
21351
ouverture
cave
Mairie
998.40
2188
contenant
défibrillateur
groupe
scolaire
1 356
2188
chariot
ménage
mairie
1 591.20
21534
alimentation
électrique
local
FNACA
1 470.27
2158
Mise
en
place
extincteurs
Mairie
1 550.00
21838
Switch
+ 2
onduleurs
Mairie
360.00
21838
imprimante
BROTHER
249.90
2188
Réfrigérateur
nouvelle
Mairie
389.90
2188
Lave
linge
Foyer
des
Campagnes
740
2188
2
panneaux
affichage
extérieur
Mairie
269.90
2188
réfrigérateur/congélateur
salle
repos
nouvelle
Mairie
825.96
2188
fourniture
et
pose
de
store
dans
le cabinet
du
maire.
Vote
: 15
pour
dont
4 pouvoirs
2.2
Désignation
et
rémunération
des
agents
recenseurs
pour
l’année
2024.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’à
compter
du
18
janvier
2024
le
recensement
de
la population
a débuté
et
qu'il
convient
de
désigner
et
de
déterminer
la rémunération
des
4 agents
recenseurs.
Le
recensement
se
terminera
le 17
février
2024.
Il précise
que
pour
préparer
et
réaliser
l'enquête
de
recensement,
la commune
a dû
mettre
en
œuvre
des
moyens
humains
matériels
et
financiers.
Ilinforme
le Conseil
Municipal
qu'il
désigne
Mesdames
ERRIANI
Asma,
ALCOVER
Lise,
VALLON
Chantal,
Monsieur
LASSALVY
Nicolas
domiciliés
à TOURBES,
agents
recenseurs
de
la Commune.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
confirmer
la désignation
des
agents
et
de
préciser
leur
rémunération.
Monsieur
le Maire
précise
que
1104
foyers
sont
concernés,
que
l'Etat
alloue
une
somme
de
3555
€ pour
la réalisation
du
recensement
sur
notre
commune
que
le coût
de
revienty
estimatif
pour
la commune
serait
de
8155
€
Monsieur
le Maire
énumère
les
rubriques
avec
le tarif
correspondant
établi
à partir
de
ce
qui
est
pratiqué
dans
quelques
communes
d'importance
similaire.
RUBRIQUES
TARIFS
2024
Bulletin
individuel
1.90€
Feuille
de
logement
1.55€
Logement
vacant
1.00€
Fiche
de
logement
non
enquêté
1.00€
Dossier
d'adresse
collective
1.10€
Séance
de
formation
(la
Z
journée)
47.54€
Tournée
de
reconnaissance
100€
Forfait
de
déplacement
90.00€
2/7
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58 y Lille
de
OURBES
Conseil
Municipal
e Monsieur
le conseiller
J. C.
Vidal
demande
des
précisions
sur
la rémunération
des
feuilles
de
logement,
en
particulier
si la
distinction
est
faite
entre
la feuille
de
logement
remplie
sur
le site
internet
et
la feuille
de
logement
remplie
d’une
façon
manuscrite.
Monsieur
le Maire
précise
que
ne
sont
concernés
que
les
feuillets
manuscrits.
e Monsieur
le conseiller
J. C.
Vidal
demande
s’il
existe
un
historique
(recensement
2017)
et à
quel
taux
de
réponse
peut-on
s'attendre.
Monsieur
le maire
répond
qu'il
n’y
a pas
d'historique,
que
le taux
de
réponse
doit
être
proche
de
100
%,
qu'il
sera
déterminé
par
Madame
Bosc
qui
a en
charge
de
récolter
toutes
les
informations.
e Madame
la conseillère
d'opposition
V.
Corbière
pose
la question
d'une
mutualisation
des
rémunérations. Monsieur
le Maire
répond
que
les
4 secteurs
définis
ne
sont
pas
identiques,
mais
que
la question
sera
posée
aux
agents
recenseurs.
e Monsieur
le conseiller
J. C.
Vidal
pose
la question
de
l’aide
aux
personnes
âgées.
Monsieur
le Maire
précise
que
c'est,
entre
autres,
le rôle
des
recenseurs.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
la désignation
des
agents
recenseurs,
- Valide
la rémunération
des
agents
recenseurs
mentionnée
ci-dessus
:
Vote
: 15
pour
dont
4 pouvoirs.
2.3
Retrait
de
la délibération
N°2023-057
(création
poste
permanent
..).
Monsieur
le Maire
expose
que
le 14
décembre
2023,
le conseil
a délibéré
pour
la création
d’un
poste
permanent
pour
le recrutement
d'un
agent
non
titulaire
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
que
cette
délibération
n’est
plus
valable
car
l'agent
en
question
va
être
stagiairisé.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
de
retirer
la délibération
en
date
du
14
décembre
2023
N°2023-057
puisque
non
valable.
Vote
: 13
pour
dont
3 pouvoirs,
2 abstentions
dont
1 pouvoir
Madame
V.
Corbière
et
Monsieur
L. L'Epine
conseillers
d'opposition
s’abstiennent
2.4
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
au
périscolaire.
Monsieur
le conseiller
P. Bouisseren
compagnon
de
Madame
Bounadi
sort
de
la salle
du
conseil
et ne
participe
au
vote.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
à
compter
du
1°”
avril
2024
en
créant
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à temps
complet
affecté
à
l'entretien
au
Groupe
Scolaire,
e Monsieur
le conseiller
J. C.
Vidal
pose
la question
de
savoir
si la
délibération
précédente
con-
cerne
la même
personne.
Monsieur
le Maire
confirme
qu'il
s’agit
bien
de
la même
personne.
Vote
: 12
pour
dont
3 pouvoirs,
2 abstentions
dont
1 pouvoir
Madame
\.
Corbière
et
Monsieur
L. L'Epine
conseillers
d'opposition
s’abstiennent
2.5
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
expose
que
par
délibération
:
- __N°2020-035
en
date
du
3 septembre
2020,
le Conseil
Municipal
a adopté
son
règlement
intérieur
- __N°2022-008
en
date
du
7 avril
2022,
le Conseil
Municipal
a adopté
la version
2 de
son
règlement
intérieur
qui
tenait
compte
de
la volonté
de
2 membres
du
conseil
de
passer
dans
l'opposition
Compte
tenu
du
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
l'opposition
demandant
l'annulation
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2022,
et
de
la décision
de
ce
même
Tribunal
d'annuler
cette
délibération
en
tant
que
l'article
3 ne
prévoit
pas
un
espace
réservé
au
droit
d'expression
des
élus
3/7
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58 2 LE
N
LélEe
ee
OURBES
Conseil
Municipal
n’appartenant
pas
à la
majorité
sur
la page
Facebook
et
le site
internet
de
la Mairie,
il est
donc
nécessaire
de
modifier
le règlement
intérieur.
Monsieur
le Maire
précise
que
sur
les
7 articles
(N°2,
3, 6,
7, 9,
10,
19)
contestés
par
la minorité
seul
l’article
3 est
à reprendre
et
lit l'article
3 modifié
ci-dessous.
Article
3 : Droit
et
modalités
d'exercice
du
droit
d'expression
des
conseillers
municipaux
(article
L.2121-27-1
du
CGCT).
Le
droit
d'expression
appartient
à chaque
élu,
il peut
être
exercé
collectivement
par
l'intermédiaire
d’un
groupe
à condition
toutefois
que
chacun
des
conseillers
soit
rattaché
à un
tel
groupe.
Chaque
groupe
de
la majorité
et
de
la minorité
dispose
d’un
espace
d'expression
au
sein
du
bulletin
d'informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la gestion
du
conseil
municipal
pour
s’y
exprimer
librement.
Les
espaces
réservés
aux
élus
de
la majorité
et
de
l'opposition
dans
la tribune
libre
dédiée
à l'expression
des
conseillers
municipaux,
se
fait
sans
visuel.
L'espace
réservé
aux
élus
d'opposition,
qui
correspond
à 1/3
de
page
de
format
A4,
est
limité
à 1 500
caractères
(lettres,
ponctuation
et
espaces
compris),
titre
et
signature
compris.
La
périodicité
du
bulletin
d'informations
municipales
en
format
papier
est
annuelle.
Sur
la page
Facebook
et
le site
internet,
un
espace
réservé
au
droit
d'expression
des
élus
est
créé
pour
une
diffusion
semes-
trielle
de
tribunes
libres,
sous
format
d’1/3
de
page
de
format
A4,
et
limité
à 1 500
caractères
(lettres,
ponctuation
et
espaces
compris),
titre
et
signature
compris.
Ni
le maire,
ni le
conseil
municipal
ne
sauraient,
en
principe,
contrôler
le contenu
des
articles
publiés,
sous
la responsabilité
de
leurs
auteurs,
dans
cet
espace.
Il en
va
toutefois
autrement
lorsqu'il
ressort
ma-
nifestement
de
son
contenu
qu'un
tel
article
est
de
nature
à engager
la responsabilité
pénale
du
directeur
de
publication,
notamment
s’il
présente
un
caractère
outrageant,
diffamatoire
ou
injurieux
de
nature
à
engager
la responsabilité
du
maire,
directeur
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la ges-
tion
du
conseil
municipal,
sur
le fondement
des
dispositions
de
la loi
du
29
juillet
1881.
Par
conséquent,
le maire
se
réserve
le droit,
le cas
échéant,
lorsqu'il
ressort
à l'évidence
se
son
contenu
que
le texte
proposé
présente
un
caractère
manifestement
mensonger,
outrageant,
diffamatoire
ou
inju-
rieux
au
regard
des
dispositions
précitées
de
la loi
du
29
juillet
1881
d'en
refuser
la publication.
Dans
ce
cas,
le maire
en
avise
immédiatement
l'auteur
du
texte
litigieux.
Le
maire
ou
la personne
désignée
par
lui
se
charge
de
prévenir
les
groupes
au
moins
2 mois
avant
la
date
limite
de
l'envoi
des
textes
destinés
à la
publication
à l'adresse
mairie@tourbes.fr.
Une
fois
ces
textes
transmis,
au
plus
tard
un
mois
avant
la date
de
leur
publication
dans
le bulletin
annuel
ou
dans
les
tribunes
libres,
sous
peine
de
rejet
pour
tardivité,
ils
ne
peuvent
plus
être
modifiés
par
leurs
auteurs.
+ Madame
la conseillère
d'opposition
V.
Corbière
demande
à être
« déblacklister
» du
compte
Fa-
cebook
de
la commune.
Madame
V.
Corbière
fait
plusieurs
remarques
sur
l'article
9 et
l’article
24
et
son
application,
il est
noté
« compte
rendu
» et
non
« procès-verbal
» dans
qelques
articles.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
valider
cette
nouvelle
version
référencée
: Règlement
intérieur
CM
TCO1
Ed
03.
Vote
: 15
pour
dont
4 pouvoirs
2.6
Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
l’achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique.
Vu
la convention
constitutive
d'adhésion
à un
groupement
de
commande
pour
« l'achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
» jointe
en
annexe,
Considérant
que
la Commune
de
Tourbes
a des
besoins
en
matière
d'achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
service
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique,
Considérant
que
la mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d'obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
les
Syndicats
d'Energies
de
l'Hérault,
du
Gard,
s'unissent
pour
constituer
un
groupement
de
commandes,
avec
des
personnes
morales
de
droit
public
et
de
de
droit
privé
à titre
accessoire,
pour
l'achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique,
4/7
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58
Vr
LE
Ze
OURBES
Conseil
Municipal
Considérant
que
le groupement
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
ses
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitifs,
il sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres,
Considérant
que
Hérault
Energie
(Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Hérault)
sera
le coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
ce
groupement
présente
un
intérêt
pour
la Commune
de
TOURBES
au
regard
de
ses
besoins
propres,
Prend
acte
de
la dissolution
du
précèdent
groupement
de
commande,
Valide
l'adhésion
de
la Commune
de
Tourbes
au
groupement
de
commandes
pour
« l'achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
» pour
une
durée
illimitée,
Autorise
Monsieur
le Maire
:
- à signer
la convention
constitutive
du
groupement
joint
en
annexe
et
à prendre
toute
mesure
né-
cessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération,
- à faire
acte
de
candidature
aux
marchés
d'énergies
(électricité,
gaz
naturel,
propane,
bois
..)
proposés
par
le groupement
suivant
les
besoins
de
la Commune
de
TOURBES,
Autorise
le coordonnateur
et
le syndicat
d'énergies
dont
il dépend
(syndicat
« gestionnaire
» de
rattachement),
à solliciter,
autant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d'énergies,
l'ensemble
des
informations
relatives
à différents
points
de
livraison,
Autorise
le représentant
du
coordonnateur
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
correspondants
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la
Commune
de
TOURBES,
Approuve
la participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
et,
notamment
pour
les
marchés
d'énergies,
S'engage
:
-
à exécuter,
avec
la ou
les
entreprises
retenues,
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subsé-
quents
dont
la Commune
de
TOURBES
est
partie
prenante
- à régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
Commune
de
TOURBES
est
partie
prenante
et
à les
inscrire
préalablement
au
budget.
e Monsieur
le conseiller
J. C.
Vidal
pose
la question
du
prix
du
KWh
appliqué
à la
commune.
Monsieur
le 1°’
adjoint
répondra
à la
question
hors
réunion
car
plusieurs
tarifs
sont
appliqués.
Tarifs
2023
:
Eclairage
Public
: 14,56
cts€/kWh
Puissance
> 36kVA
: 31,182
cts€/KWh
Puissance
< 36kVA
: 36,467
cts€/KWh
Vote
: 15
pour
dont
4 pouvoirs
2.7
Demande
de
subvention
DETR,
DSIL
pour
l'aménagement
du
parvis
de
la nouvelle
Mairie.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a lancé
l'opération
d'aménagement
du
parvis
de
la nouvelle
Mairie.
Le
coût
estimatif
pour
l'aménagement
du
parvis
de
la nouvelle
Mairie
sur
la base
d’un
avant-projet
s'élève
à :
94
871
€EHT
113
845.20
€ TTC
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
DETR
(Dotation
d’'Equipement
des
Territoires
Ruraux),
ou
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local),
le Département
et
la Région
pour
l'obtention
d'une
subvention.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le suivant
:
Origine
du
financement
Montant
en
€
Taux
en
%
DETR-DSIL
37
948.40
40
DEPARTEMENT
14
230.65
15
REGION
14
230.65
15
TOTAL
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
66
409.70
70
AUTOFINANCEMENT
47
435.50
30
TOTAL
GENERAL
113
845.20
100
5/7
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58 OURBES
Conseil
Municipal
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: septembre
2024
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: décembre
2024
e Madame
la conseillère
A.
Kachaou
pose
la question
de
savoir
s’il
y a
toujours
des
fuites
d'eau
au
niveau
du
bâtiment.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
n’y
a plus
de
fuite.
e Monsieur
l’adjoint
à l'urbanisme
montre
les
esquisses
proposées
par
la CAHM.
e Monsieur
le délégué
D.
Cauby
souhaiterait
conserver
une
trace
de
l'ancienne
école.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à réaliser
les
travaux
indiqués
ci-dessus,
-__ Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
- Sollicite
le concours
financier
de
la DETR-
DSIL,
du
Département
et
de
la Région
pour
le montant
de
la subvention
détaillée
ci-dessus,
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
correspondants
et
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
dossier.
Vote
: 15
pour
dont
4 pouvoirs
2.7
Don
de
deux
parcelles
appartenant
à Mme
LIOS
épouse
SEVERAC
AC
N°221
et
268.
La
propriétaire
des
parcelles
situées
à Tourbes
et
cadastrées
section
AC
N°
268
et
221
situées
aux
lieux-
dits
Saint
Christol
ont
fait
part
de
leur
décision,
par
courrier,
d'en
faire
don
pour
l'euro
symbolique
à la
commune
de
Tourbes.
Ces
parcelles
forment
un
terrain
d'une
superficie
totale
de
1 600
m?.
Après
avoir
échangé
avec
la propriétaire,
il s'avère
qu’elle
ne
souhaite
avoir
aucun
frais
à supporter
tant
pour
les
frais
d'acte
notariés
que
pour
la taxe
foncière.
Ces
parcelles
non
bâties
sont
situées
autour
de
la chapelle
Saint
Roch
dont
la commune
envisage
la
restauration. AussiMonsieur
le Maire
propose
d'accepter
le don
pour
l'euro
symbolique
des
dites
parcelles
AC
268
(720
m2)
et
AC
221
(880
m2),
et
de
prendre
en
charge
les
frais
d'actes
notariés
y afférents,
ainsi
que
l'intégralité
des
taxes
foncières
courant
l'année
de
signature
de
l'acte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
le montant
d'acquisition
est
inférieur
au
seuil
nécessitant
une
évaluation
par
le service
des
domaines,
Décide
d'accepter
le don
des
parcelles
sises
à TOURBES,
cadastrées
AC
268
et
AC
221
de
surface
cadastrale
respective
de
720
m2
et
880
m2
et
de
prendre
en
charge
les
frais
d'actes
notariés
y afférents
ainsi
que
l'intégralité
des
taxes
foncières
courants
l’année
de
la signature
de
l'acte,
Dit
que
l'étude
désignée
pour
la rédaction
des
actes
notariés
est
l'étude
de
Maître
RASIGADE
Arnaud
notaire
à Pézenas,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
décision.
Vote
: 15
pour
dont
4 pouvoirs
2.9
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
communal
de
l’ancienne
Mairie,
libre
de
toute
occupation,
avant
cession.
Vu
l'article
L2141-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
qui
précise
que
« un
bien
d'une
personne
publique
qui
n’est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
le déclassement
« :
Considérant
que
l’ancienne
Mairie
place
de
la Mairie
cadastrée
AB
N°898
n'est
plus
utilisée
depuis
la
réhabilitation
de
l’ancienne
école
pour
aménagement
de
la Mairie,
Considérant
que
cette
ancienne
Mairie
n'est
donc
plus
affectée,
de
fait,
à la
destination
d'intérêt
général
6/7
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Ml
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58 LE
he
. OURBES
Conseil
Municipal
ou
à une
nouvelle
destination
d'intérêt
général
et
n'a
plus
vocation
à l'être,
Considérant
que
la sortie
d’un
bien
du
domaine
public
communal
est
conditionnée,
d'une
part,
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et,
d'autre
part,
par
une
délibération
de
la commune
constatant
cette
désaffectation
et portant
déclassement
du
bien
;
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
:
- de
constater
préalablement
la désaffectation
du
domaine
public
communal
de
cette
ancienne
Mai-
rie
place
de
la Mairie
cadastrée
AB
N°898,
-__ d'approuver
son
déclassement
du
domaine
public
communal
pour
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la commune,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et
actes
à intervenir
portant
sur
la désaf-
fectation
et
le déclassement
de
cette
ancienne
Mairie.
Vote
: 15
pour
dont
4 pouvoirs
e Monsieur
le Maire
précise
qu'il
contactera
2 agences
immobilières
pour
la vente
de
l'ancienne
mairie.
Plusieurs
tourbains
seraient
intéressés
pour
acheter
le bâtiment.
e Monsieur
le conseiller
J. C.
Vidal
précise
qu'il
faut
être
vigilent
car
les
agences
ont
tendance
à
sous-estimer
la valeur
des
biens.
3.
Questions
divers.
3.1
Chicane
avenue
de
la gare.
L'expérimentation
touche
à sa
fin,
Monsieur
M.
Grima
adjoint
à l'urbanisme
lance
le débat
sur
la perti-
nence
de
ces
chicanes
en
demandant
l'avis
aux
conseillers.
Les
dos
d'âne
sont
définitivement
abandonnés.
La
chicane
du
bas
est
mal
positionnée
(trop
près
du
rond-
point,
sens
prioritaire
discutable).
Voir
la possibilité
de
la remplacer
par
un
plateau
traversant.
Se
pose
la
question
du
maintien
de
la chicane
près
de
la place
de
l'église
si les
journées
taurine
sont
relancées.
S'appuyant
sur
les
remarques
de
plusieurs
tourbains
et
sur
le débat
du
Conseil,
2 solutions
sont
rete-
nues
: - création
d'une
chicane
près
de
la place
de
l'église
et
d'un
plateau
traversant
-_ création
de
2 plateaux
traversants.
Monsieur
Grima
fait
remarquer
que
les
plateaux
traversants
sont
beaucoup
plus
onéreux.
3.2
Démission
de
Madame
la
conseillère
C.
Clerc
Madame
la conseillère
C.
Clerc
annonce,
avec
regret,
sa
démission
du
conseil
municipal
motivée
par
le
fait
qu’elle
occupe
de
nouvelles
fonctions
professionnelles
incompatibles
avec
sa
situation
d'élue.
Madame
la conseillère
C.
Clerc
remercie
les
conseillers
municipaux
en
précisant
qu’elle
a éprouvé
un
réel
plaisir
à travailler
au
sein
du
Conseil
Municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
remercie
l’assistance
pour
la qualité
des
débats
et
lève
la séance
à 20h
et
02
mn.
me
Creer
Thierry
CHEVILLET
Monsieur
Lionel
PUCHE
Maire
de
la Commune
Secrétaire
de
séance
7/7
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58