Compte-Rendu - CR CM 2015 11 23 novembre

Documents similaires

Compte-Rendu - 2015 05 18 CR CM

Compte-Rendu - 2015 03 23 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 2017 11 27 NOVEMBRE

Compte-Rendu - CR CM 2015 10 19 octobre

Compte-Rendu - CR CM 2018 11 5 NOVEMBRE

Compte-Rendu - CR CM 2015 12 14 decembre

Compte-Rendu - CR CM 2016 12b 12 decembre

Compte-Rendu - 2015 02 02 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 2017 3 20 MARS

Compte-Rendu - CR CM 2015 09 21 septembre

Compte-Rendu - CR CM 2015 11 23 novembre Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 11 23 novembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 NOVEMBRE 2015

Le lundi vingt-trois novembre deux mille quinze à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi POIRIER, Maire.

Présents : Monsieur POIRIER, Monsieur MONTREUIL, Madame DUBOILLE, Monsieur PIQUET, Madame VAUSSY, Madame AUGER, Monsieur BOURDON, Madame LOMBARD, Madame CZERNY, Monsieur ZUINGHEDAU, Monsieur MARCHETEAU, Madame LANGEARD, Monsieur BONNET, Monsieur LE MAÎTRE.

Absents :

Monsieur MARS qui a donné pouvoir à Madame DUBOILLE

Madame RAGE qui a donné pouvoir à Monsieur MONTREUIL

Monsieur GROULT qui a donné pouvoir à Monsieur POIRIER

Madame GUY qui a donné pouvoir à Monsieur BONNET

Monsieur PINSON qui a donné pouvoir à Monsieur LE MAITRE

Monsieur MONTREUIL est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle que cette réunion se situe dans un contexte particulier et tient à remercier toutes les personnes qui ont participé à la minute de silence, le 16 novembre, en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre. De nombreux habitants étaient présents pour s’unir face à la barbarie.

 APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2015 Le conseil approuve le compte rendu du conseil municipal du 19 octobre 2015 à l’unanimité.

 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

* COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

Madame CZERNY rappelle que le conseil d’école a eu lieu le 3 novembre. Le compte rendu a été diffusé à tous les élus.

La commission des affaires scolaires s'est réunie le 19 novembre pour étudier les bilans financiers de la garderie et de la cantine. La garderie connaît une baisse importante de fréquentation. A l’inverse, la cantine connaît un apport supplémentaire d’enfants. L’augmentation des frais salariaux est liée essentiellement à la mise en place des TAPS, à la demi-heure en plus travaillée et à l’heure de surveillance gratuite du mercredi. Une réorganisation des services va être revue pour réduire le coût des charges salariales. Il est également prévu une augmentation des tarifs pour la garderie et la cantine.

* COMMISSION ACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

Madame DUBOILLE rend compte des activités et animations évoquées lors de la commission du 10 novembre :

Activités :

- Eveil musical,

- Atelier théâtral qui donnera une représentation le 18 décembre.

Animations :

- Jeux de société intergénérations à la médiathèque le 28 novembre et le 5 mars, - Conférence sur la bande dessinée le 30 janvier,

- Pièce de théâtre le 28 février,

- 2 mini-concerts le 6 mars,

- Venue d’un auteur de bandes dessinées les 17 et 18 mars et rencontre avec les enfants de l’école élémentaire, - Focus Jazz le 25 mars.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

La commission a débattu du nom des rues du futur lotissement « Les Herbiers ». Les recherches continuent sur le thème des herbiers.

Un concours de photos est prévu pour animer le village. Le thème proposé est les « quatre saisons ».

* COMMISSION TRAVAUX

Monsieur MONTREUIL présente les travaux restant à réaliser sur la commune : - Insonorisation du chauffage de l’église,

- Acoustique au foyer : un rendez-vous est prévu avec une entreprise qui propose des produits naturels (chanvre..) à appliquer sur les plafonds et les murs.

La commission se réunira au début de janvier 2016 pour proposer la liste des travaux à entreprendre.

Le Syndicat intercommunal d’aménagement du Dan s'est réuni pour contrôler les travaux réalisés chez Messieurs Lefèvre et Plattier. La déclaration d’intérêt général sera relancée afin de réaliser de nouveaux travaux en fin d’année 2016.

* COMMISSION ASSOCIATIONS ANIMATION

Madame DUBOILLE présente les préparatifs pour les fêtes de fin d’année : sapins décoratifs, colis pour les Aînés.

Les foulées auront lieu le 10 septembre 2016. Un contact a été pris avec le collège Lechanteur pour que le groupe « School of rock » anime en 2016 à Mathieu la fête de la musique et les foulées.

Madame AUGER informe l’assemblée de la nouvelle organisation des Courants de la Liberté. En 2016, toutes les courses arriveront devant le parc des expositions de Caen. Mathieu sera traversé uniquement par le semi- Marathon et le Marathon.

* COMMISSION URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Monsieur PIQUET rappelle que la réunion de lancement de la révision du PLU s'est déroulée le 4 novembre, dans le cadre d'une réunion de la commission élargie et à l'ensemble du conseil, avec le cabinet chargé de cette révision.

La première réunion du comité de pilotage (COPIL) aura lieu le 1er décembre. Elle fixera les dates des prochaines réunions.

Une réunion importante s’est déroulée au Pôle métropolitain, avec installation de nouveaux membres.

* MEDIATHEQUE

Madame VAUSSY exprime la nécessité de faire vivre la médiathèque dans la commune et dans l'agglomération. Dans ce but sont proposées des animations variées. Ainsi l'équipe organise le 28 novembre et le 5 mars un après-midi "Jeux de société intergénérations" et propose le 12 décembre un spectacle de fin d'année : "Amipagaille", dans le cadre des animations de fin d'année.

RESSOURCES HUMAINES

1. CRITERES UTILISES POUR L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’avis du Comité technique en date du 23 novembre 2015,

Considérant que l’entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 doit être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015.Considérant que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour les fonctionnaires. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent et donne lieu à un compte rendu d’entretien professionnel.

Considérant qu’il convient de fixer les critères qui serviront de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de cet entretien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE que les critères qui servent de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de l’entretien prévu par le décret n°2014-1526, portent sur :

- L’efficacité dans l’emploi,

- les compétences professionnelles et techniques,

- les qualités relationnelles,

- la capacité d'encadrement ou d'expertise.

Auxquels s’ajoutent des sous-critères :

Pour l’efficacité dans le travail et la réalisation des objectifs:

. Initiative, organisation, anticipation,

. Assiduité, disponibilité,

. Rigueur, respect des délais et des échéances,

. Respect de l’organisation collective du travail,

Ces sous-critères concernent tous les agents.

Pour les compétences professionnelles et techniques :

. Compétences techniques de la fiche de poste,

. Respect des règlements, normes et procédures,

. Réactivité et adaptabilité,

. Capacité à entretenir et développer ses compétences,

. Qualité d’expression écrite et orale,

. Connaissances de l’environnement professionnel,

. Maîtrise des nouvelles technologies,

Ces sous-critères s’adressent à tous les agents.

Pour les qualités relationnelles :

. Relations avec les élus, avec la hiérarchie,

. Relations avec le public,

. Travail en équipe,

. Ecoute,

Ces sous-critères concernent tous les agents.

. Relations avec les autres intervenants (Enseignants...),

Ce sous-critère s’adresse aux agents des écoles.

Pour la capacité d'encadrement ou d'expertise :

. Animer une équipe, organiser, déléguer et contrôler,

. Faire des propositions,

. Mobiliser et valoriser les compétences individuelles et collectives,

. Faire circuler les informations nécessaires à l’efficacité collective de l’équipe et à l’efficience individuelle des agents,

Ces sous-critères concernent le responsable des services techniques et la directrice générale des services.

. Prévenir et arbitrer les conflits,

. Prendre et faire appliquer les décisions,

Ces sous-critères concernent la directrice générale des services. AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE

2. TARIFS CANTINE-GARDERIE AU 1ER JANVIER 2016

- GARDERIE :

Après étude du bilan de l’année 2014-2015 et prise en compte des perspectives 2015-2016, la commission des affaires scolaires propose de fixer les tarifs comme suit à partir du 1er janvier 2016 : Vacation : 1,50 €. Maximum mensuel : 46,50 € pour 31 vacations

- CANTINE :

Depuis le 1er janvier 2015, les tarifs de la cantine sont de 4,25 € ; 3,60 € et 2,98 €. Accueil individualisé : 1,60 € ; Personnel communal : 2,82 € ; Enseignants, autres adultes : 4,25 € Après étude du bilan de l'année 2014/2015, la commission des affaires scolaires propose de modifier les tarifs de cantine de la façon suivante à compter du 1er janvier 2016, soit en fonction du quotient familial mensuel (QF) :

- QF supérieur à 1019 € : 4,30 €

- QF compris entre 1019 € et 612 € : 3,64 €

- QF inférieur à 612 € : 3,01 €

- accueil individualisé : 1,70 €

- personnel communal : 3,01 €

- enseignants, autres adultes : 4,30 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE les tarifs de la garderie et de la cantine à compter du 1er janvier 2016.

TRAVAUX – FOURNITURES

3. GRDF : CONVENTION D’HEBERGEMENT ET D’INSTALLATION DE MATERIEL ELECTRIQUE

Monsieur le Maire présente la convention pour occupation domaniale proposée par GrDF, concernant l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelevé en hauteur.

GrDF met en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel à l'aide de "compteurs communicants gaz". La transmission de ces télérelevés nécessite l'installation de "concentrateurs" situés sur des points hauts. Le bâtiment de la mairie pourrait convenir comme point haut.

La convention définit les conditions générales de mise à disposition, au profit de GrDF, de cet emplacement qui accueillera ces équipements techniques. Elle est applicable pour une durée de 20 ans. Elle est révocable à tout moment sans indemnité.

Elle sera complétée par une convention particulière qui vaudra autorisation d'occupation du site et déclenchera le versement de la redevance annuelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec GrDF.

AFFAIRES SOCIALES

4. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE DOUVRES-LA-DELIVRANDE ET OUISTREHAM POUR LE MAINTIEN DES PERSONNES AGEES A DOMICILE ET L’AMELIORATION DE LEUR QUALITE DE VIE : ADHESION NOUVELLE COMMUNE

Madame DUBOILLE, Maire Adjoint à l'action sociale expose au Conseil Municipal, que le Comité Syndical du Syndicat intercommunal du Canton de Douvres-la-Délivrande et Ouistreham pour le maintien des personnes âgées à domicile et l’amélioration de leur qualité de vie (SIMPAD) dont la Commune est membre, a approuvé par délibération en date du 5 novembre 2015, l’adhésion de la Commune de Cambes-en-Plaine à partir du 1er janvier 2016. Monsieur le Maire rappelle que l’avis des Communes membres doit être recueilli sur l’adhésion d'une nouvelle Commune.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’accepter l’adhésion de la Commune de Cambes-en-Plaine au SIMPAD.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE l’adhésion de la Commune de Cambes-en-Plaine au SIMPAD.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

5. RAPPORT RELATIF AUX MUTUALISATIONS ENTRE CAEN LA MER ET SES COMMUNES MEMBRES : AVIS

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Code Général des

Collectivités Territoriales – Article L. 1111-9, § IV) rappelle le rôle de chef de file des établissements publics

de coopération intercommunale. Il s'agit donc, dans l'esprit, de poursuivre et amplifier le mouvement de

regroupement des collectivités locales et, simultanément, d'inciter à une intégration optimale des

administrations dont l'incidence sera directe sur les dotations d'Etat versées au tissu territorial (création du

coefficient de mutualisation. Loi 2014-58 du 27 janvier 2014 – Article 55).

Ce nouveau texte fondateur invite, notamment, les EPCI à élaborer une stratégie de mutualisation au regard

des dispositions de l'article L. 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales "... le président de

l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux

mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à

fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation

des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact

prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public de coopération intercommunale à

fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement. ...".

A la lumière de ces éléments la communauté d'agglomération Caen la mer s'est résolument engagée, à compter

du dernier semestre 2014, dans un vaste mouvement d'optimisation de son service par rationalisation de ses

services, notamment avec la ville centre, pour une offre s'adressant a priori à tous les membres de l'EPCI.

Le rapport relatif aux mutualisations présenté ce jour répond à la mise en conformité avec les dispositions

légales, en même temps qu'il illustre cette volonté fédératrice de la communauté d'agglomération et de

l'ensemble de ses communes membres.

Au-delà des enjeux d'amélioration des modalités de mise en œuvre des politiques publiques, communales et

intercommunales, le schéma de mutualisation proposé constitue une indéniable opportunité de dialogue infra-

territorial et participe d'une approche globale des services proposés dans le cadre d'un bassin de vie cohérent et

porteur d'un développement concerté du territoire.

Après avoir rappelé les objectifs de mutualisation, le rapport précise le mode de gouvernance du projet, la

méthode opérationnelle mise en place, et au regard des évolutions déjà concrétisées propose une prospective

dont la pertinence sera à ajuster selon la possible modification du statut juridique de Caen la mer.

VU la loi 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU la loi 2014-58 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et de l'Affirmation des Métropoles,

VU la loi 2010-1563 portant Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010,

VU l'article L1111-9 du CGCT,

VU l'article L5211-4-1 du CGCT,

VU l'article L5211-4-2 du CGCT,

VU l'article L5211-39-1 du CGCT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité- APPROUVE les termes du rapport relatif à la mutualisation tel qu'annexé à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un avis favorable audit rapport lors du vote de l'organe délibérant

de la communauté d'agglomération Caen la mer.

6. PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU CALVADOS : AVIS

Monsieur le Maire expose le projet présenté par le Préfet du Calvados le 12 octobre 2015. Ce document concerne la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre et la réduction du nombre de syndicats intercommunaux et mixtes, en particulier liés à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement des eaux usées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, Considérant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados présenté le 12 octobre 2015,

Considérant la proximité territoriale de la communauté de commune Cœur de Nacre avec plusieurs communes de Caen la mer, dont celle de Mathieu,

Souhaitant un maximum d'efficacité concernant les compétences liées au littoral et au tourisme sur l'ensemble de la Côte de Nacre,

Souhaitant obéir, comme le souligne le rapport, à une cohérence de déplacements, de bassins de vie et de services offerts à la population,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- EMET un avis favorable sur ce projet,

- SOUHAITE que la communauté de commune Cœur de Nacre soit rattachée dès que possible à Caen la mer.

7. D.M. N°2

Afin d’ajuster les lignes du budget 2015, Monsieur le Maire propose la modification budgétaire suivante :

Section de fonctionnement dépenses :

Chapitres Article Montant Total Chapitre

011 Article 6228 -1 000 €

Article 62848 1 000 €

Article 6288 -2 500 €

Article 63512 1 000 €

-1 500 €

012 Article 6331 1 500 €

1 500 €

Section d’investissement dépenses :

041 Opérations

patrimoniales

Chapitres Article Montant Total Chapitre

23 Article 2313 6 459 €

Article 2315 332 €

6 791 €

Section d’investissement recettes :

041 Opérations

patrimoniales Chapitres Article Montant Total Chapitre

20 Article 2031 6 459 €

Article 2033 332 €

6 791 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE la décision modificative N°2 du budget 2015.

8. SUBVENTION ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS

Lorsque que le repas du 11 novembre a lieu à Mathieu, il est donné 5 € par repas à l’association des Anciens Combattants. Il est proposé au conseil municipal de verser une somme de 5 € x 48 repas soit 240 € à l’association des Anciens Combattants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE de verser une subvention de 240 € à l’association des Anciens Combattants.

9. AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016

La commune recevra des factures d’investissement avant le vote du budget 2016. Afin de pouvoir payer ces factures, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à les engager et à les mandater dans la limite du quart des dépenses inscrites en 2015 au budget primitif de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612-1, Vu le budget primitif 2015 de la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016 ou au plus tard le 31 mars 2016 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2015, affectés par chapitre selon le tableau ci-dessous.

Chapitre Budget

Total 2015

Limite autorisation

d’engagement par chapitre

20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 76 000,00 € 19 000,00 €

21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 79 500,00 € 19 875,00 €

23 – IMMOBILISATIONS EN COURS 569 923,83 € 142 480,00 €

Total 725 423,83 € 181 355,00 €

DIA

Etat néant

 QUESTIONS DIVERSES

 Afin de réduire la circulation automobile dans Mathieu, Monsieur BONNET propose d'installer au carrefour des 4 chemins un panneau indiquant la direction des communes de la côte : Luc, Lion... Monsieur PIQUET précise que cette signalisation n'est pas du ressort de la commune.

 Monsieur BONNET regrette d'avoir reçu tardivement le compte rendu de la réunion de lancement de révision du PLU, le 4 novembre. Il indique que la composition du COPIL n'a pas été indiquée et demande à en faire partie. Monsieur LE MAÎTRE exprime le manque de visibilité qu'il ressent sur l'organisation (réunions, durée des phases...) de l'organisation de la révision du PLU.

Monsieur PIQUET précise que, le 4 novembre, il avait bien pris soin d'indiquer clairement la composition du COPIL, constitué du bureau municipal (Maire et Adjoints). Le planning global, avec les différentes phases, ainsi que la méthodologie, ont été présentés par le cabinet PLANIS le 4 novembre et figurent dans la présentation transmise à tous. Monsieur le Maire rappelle le rôle du COPIL : préparer techniquement l'opération et les réunions de la commission urbanisme. La phase actuelle est une phase de diagnostic qui permet d'initier les phases suivantes. Ainsi, le premier COPIL fixera le calendrier des réunions et préparera une synthèse des premiers renseignements collectés. Monsieur le Maire précise que la commission urbanisme se réunira lors de chaque phase. Elle sera élargie à l'ensemble des élus pour l'étude des sujets importants. Chacun pourra donc s'exprimer et participer à la réflexion.

 Monsieur Le Maître demande que le plan portant sur la future déviation entre La Bijude et Lebisey, qu’il a donné en Mairie, soit adressé à tous les conseillers municipaux.

 Monsieur Marcheteau indique que les jeunes qui attendent le bus à l'arrêt "Eglise", n’ont pas la possibilité de s’abriter pendant cette attente, ce qui est dommage.

 Monsieur Marcheteau fait part également au conseil municipal, de la pétition qui a été lancée par ses voisins, pour les nuisances sonores auxquelles doivent faire face les riverains de la rue Pierre Rasse. Monsieur Montreuil précise que le conseil départemental a été contacté à ce sujet, afin que soit installé un compteur de vitesse et qui déterminera aussi le nombre de véhicules qui circulent dans cette rue.

 Prochain Conseil municipal, le 14 décembre à 20 H30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h46.