Compte-Rendu - CR CM 2016 7 4 juillet

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Compte-Rendu - CR CM 2016 7 4 juillet Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 7 4 juillet)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Démocratie,

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2016

Le lundi quatre juillet deux mille seize à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi POIRIER, Maire.

Présents : Monsieur POIRIER, Monsieur MARS, Madame RAGE, Monsieur MONTREUIL, Madame DUBOILLE, Monsieur PIQUET, Madame VAUSSY, Monsieur GROULT, Monsieur BOURDON, Madame CZERNY, Monsieur ZUINGHEDAU, Monsieur BONNET, Monsieur LE MAÎTRE, Madame GUY, Monsieur PINSON.

Absents :

Madame AUGER qui a donné pouvoir à Madame DUBOILLE

Madame LOMBARD qui a donné pouvoir à Monsieur GROULT

Monsieur MARCHETEAU

Madame LANGEARD qui a donné pouvoir à Madame RAGE

Monsieur BOURDON est désigné comme secrétaire de séance.

 APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2016 Le conseil approuve le compte rendu du conseil municipal du 2 mai 2016 à l’unanimité.

 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

* COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

Monsieur MARS indique que la commission des affaires scolaires s'est réunie le 7 juin et le conseil d'école, le 14 juin.

Les prévisions d'effectifs pour la rentrée de septembre sont de 206 élèves : 79 en maternelle et 127 en élémentaire. 3 classes seront équipées à la rentrée de vidéoprojecteurs et d'ordinateurs portables.

Le comité de pilotage des TAPS a dressé le bilan des activités périscolaires. Il en ressort que ces activités fonctionnent plutôt bien, le taux de fréquentation des enfants oscille entre 92 et 96 %. Le bilan financier est présenté, sur une partie de l'année.

Monsieur MARS exprime deux inquiétudes :

- Par rapport au renouvellement des contrats à durée déterminée,

- Par la difficulté de trouver des activités différentes chaque année, d’où le souhait que le personnel suive des formations.

CMJE. Des nouvelles élections seront organisées à la rentrée.

* COMMISSION ACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

Madame RAGE donne les informations suivantes :

- La fête de la musique et de la danse a remporté un succès important, plusieurs associations sont intervenues, créant dynamisme et rayonnement.- Une chorale d’adultes va se créer en septembre. Elle se réunira le mardi de 20h à 21h30 à la salle Jean Marot. Madame Martine JONES en sera le chef de chœur.

- Concours photos. Pour participer, les photos doivent parvenir avant le 15 septembre. Règlement et bulletin de participation sur le Site ou en mairie.

- La consultation du nouveau site web est en augmentation. Sur ce site figurent notamment des informations pratiques concernant la mairie ainsi que les manifestations qui se déroulent sur la commune. Madame CZERNY rassemblera des informations sur les TAPS afin d'animer une ou plusieurs pages qui permettront aux parents de suivre les activités de leurs enfants. - La prochaine réunion pour la Lettre de la Mairie aura lieu le 29 août.

* COMMISSION TRAVAUX

Monsieur MONTREUIL indique que la commission mixte travaux-urbanisme s'est réunie le 26 mai. Elle a étudié les moyens d'améliorer la sécurité et l'accessibilité rue Pierre Rasse : bandes axiales et latérales créant des rétrécissements de voirie, passages piétons surbaissés... Il présente les travaux engagés sur la commune :

- les travaux de voirie 2016 sont commencés : réparations de chaussées dégradées, création de places de stationnement rue du Colombier...

- un plateau surélevé sera réalisé route du Londel, financé par les deux communes de Biéville-Beuville et Mathieu.

- les travaux de la rue de Beuville vont commencer le 11 juillet et se termineront fin novembre (avec un arrêt du 8 au 27 août.

* COMMISSION ASSOCIATIONS ANIMATION

Madame DUBOILLE précise que la commission s'est réunie le 11 mai pour finaliser l'organisation des "Courants de la liberté".

La commission a réuni le 22 juin les présidents des associations pour organiser le calendrier des manifestations de la saison 2016-2017.

Dates à retenir :

- Réunion de la commission le 12 juillet

- Forum des associations, le 9 septembre.

* COMMISSION URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Monsieur PIQUET rappelle qu'au cours de la réunion de la commission travaux-urbanisme du 26 mai, le projet d'installation d'une antenne de télécommunication a été évoqué. Les Maires d'Anisy, de Mathieu et les conseillers départementaux du secteur sont intervenus pour que les services du conseil départemental acceptent l'implantation de l'antenne sur le terrain appartenant au département. Orange doit contacter les services du département pour en vérifier la faisabilité.

PLU : une réunion du Comité de pilotage aura lieu le 30 août, deux autres se dérouleront en automne : une réunion avec la commission urbanisme élargie, puis une autre avec les Personnes Publiques Associées.

* MEDIATHEQUE

Madame VAUSSY fait part de la mise en place des horaires d'été et des emprunts de documents longue durée à la médiathèque. Le service sera fermé du 24 juillet au 22 août. QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

1. JURY ASSISES 2017 : TIRAGE AU SORT

Monsieur le Maire rappelle que chaque année la Préfecture demande de procéder au tirage au sort des jurés pour la constitution du Jury d’Assises.

Pour Mathieu le nombre de jurés est de 2 et le nombre de noms à tirer est de 6. Le tirage au sort s’effectue parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale générale.

À l’issue du tirage au sort, sont désignés pour figurer sur la liste annuelle départementale du Jury d’Assises pour l’année 2017 :

- Mme HUET Françoise née LEVARD - Mlle CAILLEBOTTE Lucie

- M. LANCELIN Edmond - Mme BOUGERE Marie-France

- Mme SPAHN Monique née PEPIN - M. CATHERINE Thierry

2. SDCI. NOUVEAU PERIMETRE ET PASSAGE EN COMMUNAUTE URBAINE : AVIS

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) approfondit la construction de l’intercommunalité au regard notamment de la nouvelle construction régionale, de l’équilibre des territoires au sein des départements, et de la place des communes dans cette architecture.

La loi NOTRe vise les objectifs :

 d’achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre,

 de rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,

 et de simplifier l’organisation territoriale par la diminution du nombre de syndicats.

Ce texte a ainsi prévu que, dans chaque département, le Préfet élabore un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Par délibération en date du 23 novembre 2015, le Conseil municipal avait approuvé le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados transmis par lettre du Préfet en date du 12 octobre 2015, en particulier pour le projet de fusion du territoire de Caen la mer avec ceux des communautés de communes Entre Thue et Mue et Plaine Sud de Caen dans leurs frontières du 31 décembre 2016.

Le schéma départemental de coopération intercommunale finalisé a été publié par arrêté préfectoral du 23 mars 2016.

Dès sa publication, il appartient au Préfet de le mettre en œuvre et de définir par arrêté la fusion d'EPCI dont l'un au moins est à fiscalité propre.

C'est l'objet de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2016 qui établit le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale (Communauté urbaine) qui serait constitué par la fusion des EPCI à fiscalité propre suivants, et par son extension à la commune de Thaon :

- Communauté d'agglomération de Caen la mer composée des communes de : Authie, Bénouville, Biéville-Beuville, Blainville sur Orne, Bretteville sur Odon, Caen, Cambes en Plaine, Carpiquet, Colleville-Montgomery, Colombelles, Cormelles le Royal, Cuverville, Démouville, Epron, Eterville, Fleury sur Orne, Giberville, Hermanville sur Mer, Hérouville Saint Clair, Ifs, Lion sur mer, Louvigny, Mathieu, Mondeville, Mouen, Ouistreham, Périers sur le Dan, Saint André sur Orne, Saint Aubin d'Arquenay, Saint Contest, Saint Germain la Blanche Herbe, Sannerville, Tourville sur Odon, Verson, Villons les Buissons,

- Communauté de communes Entre Thue et Mue composée des communes de : Bretteville l'Orgueilleuse, Brouay, Cairon, Cheux, Le Fresne Camilly, Le Mesnil Patry, Putot en Bessin, Rosel, Rots, Saint-Manvieu-Norrey, Sainte Croix Grand-Tonne,

- Communauté de communes Plaine Sud de Caen composée des communes de : Bourguébus, Garcelles-Secqueville, Grentheville, Hubert-Folie, Rocquancourt, Saint-Aignan de Cramesnil, Soliers, Tilly-la-Campagne,- Ce projet de périmètre est étendu à la commune de Thaon qui appartient à la communauté de communes d’Orival.

Ce projet de périmètre est soumis à l’accord des conseils municipaux des communes et à l'avis des conseils communautaires des EPCI concernés, lesquels disposent d’un délai de 75 jours pour se prononcer. À défaut, la position est réputée favorable.

L'arrêté préfectoral mentionne par ailleurs que le nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion appartiendra à la catégorie des Communautés urbaines. Dans la continuité de la délibération du 23 novembre 2015 sur le projet de SDCI, le conseil approuve pleinement la perspective de fusion, au 1er janvier 2017, du territoire de Caen la mer avec ceux des communautés de communes Entre Thue et Mue et Plaine Sud de Caen et avec celui de la commune de Thaon.

Les échanges et travaux menés depuis plusieurs mois entre tous les élus ont permis de convenir de l'opportunité de faire de ce nouvel ensemble, à la même date, une communauté urbaine. Il en va du renforcement du rayonnement et de l'attractivité de ce territoire à l'heure de la recomposition du paysage des collectivités locales. Par ses compétences et son périmètre, une telle intercommunalité apportera plus de cohérence et de mutualisations dans la mise en œuvre de ses actions, à l'échelle d'un véritable bassin de vie. Elle favorisera, enfin, la poursuite de divers projets et dispositifs que les tensions budgétaires rendent parfois difficiles au niveau communal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, CONSIDERANT le projet de périmètre porté par un arrêté préfectoral du 4 mai 2016 transmis par M. le Préfet du Calvados par courrier reçu le 6 mai 2016 et annexé à la présente délibération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, 2 CONTRE, 2 ABSTENTIONS,

- APPROUVE le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale qui serait constitué par la fusion de la communauté d'agglomération Caen la mer et des communautés de communes Entre Thue et Mue et Plaine Sud de Caen et par son extension à la commune de Thaon, tel que transmis par M. le Préfet du Calvados par courrier reçu le 6 mai 2016 et annexé à la présente délibération,

- APPROUVE la création au 1er janvier 2017, d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale dénommé « Caen la mer » issu de la fusion de la Communauté d’agglomération CAEN LA MER, des Communautés de communes ENTRE THUE ET MUE et PLAINE SUD DE CAEN et intégrant la commune de THAON, appartenant à la catégorie des Communauté urbaines et dont le siège se situera : 16 rue Rosa Parks à CAEN,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

3. CAEN LA MER : AVIS SUR DELIBERATIONS CLECT

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'en application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, Caen la Mer a notifié à la commune les décisions suivantes de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLETC).

- Au titre de la mutualisation des services entre la ville de Caen et Caen la mer La mutualisation des personnels et matériels dédiés à l'entretien et à la maintenance du patrimoine bâti des deux structures se traduit par le transfert de 99 emplois budgétaires de la ville de Caen vers la communauté d'agglomération au 1er juillet 2016.

Le montant net des charges transférées de la ville de Caen à Caen la Mer est évalué à 2 025 326,92 € pour 2016 et à 4 050 653,85 € à compter de 2017.

- Au titre de la compétence littoralLes conventions de fonctionnement passées entre Caen la mer et les communes de Lion-sur-mer, Hermanville sur Mer, Colleville-Montgomery et Ouistreham entraînent le transfert de nouvelles missions à la communauté d'agglomération : analyse des eaux de baignade, achat de sacs pour les déjections canines ; adhésion à l'ANEL (association des élus du littoral) et contrat de maintenance concernant les bornes d'appel pour les secours.

À partir de l'année 2016, le montant net des charges transférées vers Caen la mer est évalué à : + 1 956,10 € pour Lion sur mer,

+ 1 572,10 € pour Hermanville-sur-Mer,

+ 1 056,10 € pour Colleville-Montgomery,

+ 8 520,20 € pour Ouistreham.

Vu l’article L5211-4-2 DU CGCT,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les montants des charges nettes transférées par les communes ci-dessus.

4. REMISE DE PENALITE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une demande de remise gracieuse de pénalités concernant la majoration à hauteur de 843 € liée au retard de paiement de la taxe locale d’équipement relative à la construction de M. et Mme BESKAYA Fatih.

Le Trésorier a donné un avis favorable à cette demande.

Le Maire et les Adjoints proposent de refuser cette remise de pénalité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

REFUSE cette remise gracieuse de 843 € pour M. et Mme BESKAYA Fatih.

AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE

5. CANTINE : REVALORISATION DU QUOTIENT FAMILAL MENSUEL

La commission des affaires scolaires propose de revaloriser, à partir du 1er septembre 2016, les plafonds de revenus permettant aux familles de bénéficier des tarifs préférentiels à la cantine. Le quotient familial mensuel correspondant au tarif minimum passerait de 612 € à 616 € Le quotient familial mensuel correspondant au tarif intermédiaire passerait à 1019 € à 1025 €

Rappel des tarifs appliqués depuis le 1er janvier 2016 :

Normal : 4,30 € Intermédiaire : 3,64 € Minimum : 3,01 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la revalorisation des quotients familiaux à compter du 1er septembre 2016.

TRAVAUX – FOURNITURES - SERVICES

6. GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA VERIFICATION DES EQUIPEMENTS DES BATIMENTS

Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il est envisagé de constituer un groupement de commandes permanent avec la ville de CAEN, la communauté d'agglomération deCAEN LA MER, ainsi que les communes et organismes situés dans le périmètre géographique de CAEN LA MER.

La communauté d'agglomération sera désignée coordonnateur du groupement ; elle mettra au point, signera, notifiera, au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement, les marchés. Les marchés à passer portent sur les prestations récurrentes dans des domaines relatifs aux opérations de vérification et la maintenance réglementaire et fonctionnelle des installations et équipements des bâtiments.

Les domaines identifiés sont notamment :

- la maintenance des portes sectionnelles, rideaux métalliques, barrières levantes et portes piétonnes automatiques;

- la maintenance des alarmes anti-intrusion et détection incendie;

- les vérifications périodiques des installations techniques dans les bâtiments.

La liste de ces domaines récurrents pourra évoluer par voie d'avenant en fonction des besoins exprimés par les membres du groupement.

Par délibération, chaque membre précisera les domaines sélectionnés.

Chaque membre se charge de l'exécution des marchés conclus à l'issue des procédures organisées dans le cadre du groupement, pour ce qui le concerne.

Le marché s’exécutera alors par émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

La commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur. Les modalités relatives aux frais de fonctionnement et à la durée du groupement, sont encadrées dans la convention constitutive.

Vu, le code général des collectivités territoriales ;

Vu, l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Monsieur ZUINGHEDAU annonce qu’il ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement permanent de commandes dont le texte est joint en annexe ;

- CHOISIT D'ADHERER au groupement de commande dans le domaine de la vérification périodique des installations techniques des bâtiments ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- AUTORISE le coordonnateur du groupement de commandes à signer au nom et pour le compte des membres du groupement les marchés.

7. SDEC. MISE EN PLACE DE PROTECTIONS AUTOUR DES CANDELABRES

Monsieur MONTREUIL, Maire Adjoint, présente au Conseil municipal le dossier établi par le Syndicat Intercommunal d’Énergies et d’Équipement du Calvados relatif à la protection de 4 candélabres du cœur de bourg.

Le coût de cette opération, fourniture et pose du mobilier de protection, est de 2 794,06 € TTC. Déduction faite de la part de financement assurée par le SDEC Energie, la participation communale s'élève à 1 862,70 €.

Madame LANGEARD a indiqué qu’elle ne prenait pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,- ACCEPTE ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

- S’ENGAGE à prévoir les crédits nécessaires en section investissement, par fonds de concours et à verser sa contribution au SDEC Energie dès que les avis seront notifiés à la commune, - PREND NOTE que le SDEC Energie sera bénéficiaire du remboursement du FCTVA, - SOUHAITE une réalisation des travaux en septembre 2016.

 DIA

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des DIA pour lesquelles il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune.

 QUESTIONS DIVERSES

* Messieurs BONNET et PINSON précisent qu'ils ont voté contre l'arrêté préfectoral qui établit le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunal (communauté urbaine) en raison, selon eux, des incertitudes sur la gouvernance de cette future intercommunalité et de la perte d'autonomie des communes.

* Informations

- Arrivée d’un nouvel agent administratif : Mme Estelle MALHERBE en comptabilité - urbanisme - élections, le 1er juin 2016.

- Arrivé d’une nouvelle coiffeuse au cœur de bourg : Mme Méline HEBERT, le 1er juillet 2016. Elle reprend le bail en cours de M. GUESNON.

- Chemin des Royal Ulster Rifles (partie Cambes-en-Plaine). Afin d'éviter sa dégradation par le passage de nombreux véhicules, les élus de Cambes-en-Plaine avaient décidé de le fermer complétement. Suite à l'intervention des élus de Mathieu en faveur des habitants du Mesnil, il sera interdit à la circulation sauf véhicules agricoles et riverains. La signalisation sera adaptée et des contrôles de gendarmerie sollicités.

- Nuisances sonores aux Vignots par motos et quads. L'exploitant du champ va être contacté, afin de fermer ce terrain. La gendarmerie sera alertée si nécessaire.

- Code du parking de l’école. Suite à la réception du courrier d'un animateur des ateliers informatiques par les membres du conseil municipal, il est confirmé que le code d’accès ne peut être diffusé.

- Prochain conseil municipal : 19 septembre 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.