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Déliberation - D2022 013 20220215 D D2022 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 013 20220215 D D2022 013)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Union Européenne,
2022/027
Ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
VOUZTERS VILLE
DE
DELIBERATION
n° :
2022/013
VOUZTERS
Réunion
du
15
février
2022
à 19h00
sous
la Présidence
de
M.
Yann
DUGARD,
Maire.
Date
de
convocation
: 08/02/2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:29
Date
d'affichage
: 08/02/2022
Présents
22
Votants
: 28
Présents
à l'ouverture
de
séance
: Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
M.
Olivier
GODART,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Benoit
LAIES,
Mme
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN
et
M.
Hubert
RENOLLET.
Excusés
avec
pouvoir
de
vote
:
M.
Pascal
COLSON
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Valentine
DION,
Mme
Geneviève
COSSON
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
Mme
Gisèle
LAROCHE
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Christophe
LEBON,
M.
Laurent
MOREAU
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Yann
DUGARD,
Mme
Magali
ROGER
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Françoise
PAYEN
et
Mme
Andrée
THOMAS
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Dominique
CARPENTIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
PAYEN
Objet
: Autorisation
de
signature
d'un
contrat
de
sécurité
avec
l'Etat
Vu
l'adhésion
au
dispositif
« Petites
villes
de
demain
» par
délibération
2021/0485
du
11/05/2021,
Considérant
que
dans
le cadre
du
label
“Petites
Villes
de
Demain”,
il est
proposé
d'autoriser
le
maire
à signer
un
contrat
de
sécurité
sur
trois
ans
avec
la gendarmerie
qui
vise
à :
+ améliorer
la collaboration
entre
la police
municipale
et
la gendarmerie,
e renforcer
les
échanges
et
la transmission,
+ déterminer
le
rôle
de
chacun,
ee renforcer
des
patrouilles
mixtes
° appréhender
la dimension
sécurité
dans
les
projets
d'aménagements
urbains
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
AUTORISE,
à l'unanimité,
la signature
d'un
contrat
de
sécurité
sur
trois
avec
la gendarmerie,
par
le
Maire.
Fait
en
mairie
le 21/02/2022
Le
Maire,
Yann
DUGARD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
de er.
ir
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
è À
Ê £
V 2027
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/02/2022 à 08h35 Réference de l'AR : 008-200062388-20220215-D2022_013-DE