Compte-Rendu - CM 20230601 cr

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Compte-Rendu - CM 20230601 cr Document publié le Dimanche 4 juin 2023 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20230601 cr)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Jeunesse, République Française - Département de l'Ain

Canton de VONNAS

Commune de

CRUZILLES-LÉS-MEPILLAT

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 8

Nombre de Conseiller absent : 5

Pouvoirs 0

Date de la Convocation : 22/05/23

Date d'affichage : 22/05/23

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 04 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois le premier juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal,

sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.

Etaient présent aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : Mmes BIGOT Agnès, MARMIER Noëlle, VERNUSSE Céline, WEBER Corinne, DUFRESNE Anna-Maria, M GABILLET François, et VARLET Geoffrey.

Était absente : Mmes TOURNIER Nathalie, PAYET Marie-Béatrice, GONNARD Pierre, TEPPE Sébastien et DREYFUS Eric

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme MARMIER Noëlle été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

> Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19/04/2023

Y Compte rendu des réunions : Communauté de Communes,

Syndicats locaux,

Commissions Communales

Délibération : Tarifs de locations diverses :

Délibération : Pour contrat de baïl de droit commun

Délibération : Pour dénomination d’une voie publique

Délibération : Election d’un délégué au SMIDOM de Thoissey

VNON

ON

NV

Délibération : dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’agrandissement

du restaurant scolaire au titre du Pacte du territoire

> Délibération : dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’agrandissement du restaurant scolaire au titre de la DETR

> Délibération : dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’agrandissement

du restaurant scolaire au titre de la Région

> Délibération: Fond de concours communautaires pour l’aide à l’investissement pour l’agrandissement du restaurant scolaire

> Questions diverses

Page 1 sur 10Monsieur le Maire passe à l’examen l’ordre du jour.

* Approbation du Conseil Municipal du 19/04/2023

M. Le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu du Conseil Municipal

du 19 avril 2023 ; aucune observation est faite, ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

* Compte-rendu de réunions

* Communauté de Communes :

Ÿ CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Monsieur Dominique BOYER, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la

dernière commission qui a eu lieu le 24 avril 2023 à Chaveyriat et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1.

Ÿ

Aménagement du territoire et développement économique

- Conventions de portage foncier et mise à disposition d’un tènement immobilier entre l’EPF de l’Ain et la Communauté de communes sur la zone d’activités des Grands

Varays 3 à Vonnas

- Attribution de deux subventions dans le cadre du dispositif « Investir dans mon commerce en Veyle »

- Convention relative aux aides d’urgence à l’énergie pour les très petites entreprises permettant l’octroi de subventions cofinancées avec la Région

- Acquisition auprès de la SAFER de parcelles se situant à Saint-Cyr-Sur-Menthon à proximité de la Grange du Ciou

- Conventions d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de trois centrales photovoltaïques par la SEM LEA

- _ Convention de mise à disposition de remorques vélo à des associations - Convention de partenariat avec Eco CO2 et la SPL ALECOI dans le cadre de la mise en œuvre du disposition « Watty à l’école »

Culture et tourisme

- Attribution d’une subvention au musée de la batellerie de Saint-Jean-de-Losne

- Convention de mandat de vente de billets Festi’ Veyle avec la Cave à Musique

- Vote de tarifs complémentaires pour la Base de loisirs

Eau et assainissement

- Modification des redevances « assainissement collectif», de la PFAC et de la redevance annuelle du Service Public d’Assainissement Non Collectif

Ressources humaines

- Convention cadre pour la mise en œuvre d’actions de formations en intra et/ou en union de collectivités entre la délégation Auvergne-Rhône-Alpes du CNFPT et la

Communauté de communes

- Convention de mise à disposition de personnel entre le syndicat mixte SCOT BRESSE VAL DE SAONE et la Communauté de communes de la Veyle

- Modification du tableau des emplois

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Monsieur Dominique BOYER, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission qui a eu lieu le 22 mai 2023 à Perrex et dont l’ordre du jour était le suivant ;

Page 2 sur 105. Aménagement du territoire et développement économique

Abrogation de la carte communale de Saint-André-d’Huiriat et approbation du PLUI et

des dispositions relatives à son application

Accord sur les projets de Périmètres Délimités des Abords des communes de Chaveyriat, Crottet et Saint-Jean-sur-Veyle

Adoption des fonds d’aides aux particuliers : fonds habitat-énergie

6. Eau et assainissement

Usine BRESSOR : avis sur la demande d’autorisation environnementale

7. Finances

Renonciation partielle à des pénalités de retard dans le cadre du marché de rénovation du

centre sportif de l’Irance à Mézériat

Ÿ COMMISSION SERVICES AUX PUBLICS ET AUX FAMILLES

Madame Noëlle MARMIER, 1ère adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à

la dernière commission qui a eu lieu le 30 mai à Saint-André-d’Huiriat et dont l’ordre du jour était le

suivant ;

1. Jeunesse et petite enfance :

- Présentation des suites du diagnostic de la CTG, 32 actions

Ÿ COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE ET MOBILITES

Madame WEBER Corinne, 3°" adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission qui a eu lieu le 1° mars à Mézériat et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Mobilités

- Retour d’expérience du Repaircafé de Laiz en janvier

- Présentation de l’ombrière mobile V’hélios

- Divers actualités mobilité

2. Agriculture-alimentation

- Retour sur l’atelier « mieux vivre ensemble » du 8 octobre 2022

- Diagnostic précarité alimentaire de l’agence nouvelle des solidarités actives 3. Transition énergétique

- Aides à la transition énergétique (DDT, pistes CC de la Veyle .….)

- Quizz transition écologique et économie des ressources

V COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE ET MOBILITES

Madame WEBER Corinne, 3° adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission qui a eu lieu le 24 maï à Laïz et dont l’ordre du jour était le suivant ;

À. Intervention de l’association Solidarité Paysans pour présenter leur rôle et actions sur le territoire

5. Animations en faveur des scolaires : éléments de bilan sur le programme AFOCG 2022- 2023 et nouvelles perspectives pour la rentrée 2023-2024

6. Lancement du fonds habitat et énergie : modalités de mise en œuvre

7. Présentation des temps forts autour de la mobilité : critérium du Dauphiné et «la voie

bleue en fête ».

Ÿ COMMISSION CULTURE-TOURISME

Page 3 sur 10Monsieur Sébastien TEPPE, conseiller, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la

dernière commission qui a eu lieu le 19 avril et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Culture

- Bilan Expositions

- MuMo

Les Ogres de Baback : Festiveyle

- Terr(ain) de jeu 2023

2. Tourisme

- 2023 Année du vélo et base de loisirs

Le Départ du Dauphiné Libéré à Cormoranche

Inauguration de la Voie Bleue

Les réservations au camping de Cormoranche

* Réunions :

Ÿ SMIDOM :

Madame Agnès BIGOT, 4*"* adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la réunion qui a lieu le 12 mai 2023 dont l’ordre du jour était le suivant :

- Evolution fréquences et jours de collecte OM au 1° juillet 2023

- ORGANOM

- Délibération attribution marché location d’une benne à ordure ménagère 26 tonnes

- Attribution des marchés de travaux mise en conformité de la déchèterie de Saint Jean

- Points sur les tonnages des différents flux

- PLPDMA

- Election d’un membre du bureau

- Délibération autorisant le Président à solliciter des subventions dans le cadre de la

rénovation énergétique du bâtiment

- Délibération autorisant le président à solliciter des subventions pour le soutien tri à la

source des bio déchets et à la valorisation des bio déchets

- Délibération recrutement d’un adjoint administratif charge d'accueil et de prévention

- Délibération autorisant le président à céder une benne à ordure ménagère

Ÿ L'Agence 01:

Monsieur Dominique BOYER, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la réunion qui a lieu le 31 mars 2023 dont l’ordre du jour était le suivant :

- Décisions prises en conseils d’administration

Rapport d’activité 2022

Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022

Présentation du Budget Primitif 2023

- GIP Maison départementale du cadre de vie PERLO1

Les actualités

Plan de formation aux élus 2023

Ouvrages d’art : quels accompagnements ?

SDECI : actualités eau

* Commissions municipales :

* Délibérations

Délibération n° 230636 : Délibération pour dénomination d'une voie publique

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Page 4 sur 10Considérant :

- L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie nouvelle reliant la route de Cormoranche au Chemin communal piétonnier,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Adopte la dénomination « Impasse des Mousserons »

- Charge Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

Délibération n° 230637 : Délibération : tarifs de location de matériels

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier, à compter du 1° juin 2023, les tarifs du matériel comme suit :

térie

Table 3.00 €

Chaise 0.30 €

Verres 10.00 €

Vaisselle, sans les verres 10.00 €

Vaisselle, y compris les 20.00 €

verres

Un minimum de 15 euros sera facturé.

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Le Conseil Municipal, valide les tarifs ci-dessus

Délibération n° 230638 : Contrat de bail de droit commun - Distributeur de

pizzas

Monsieur le Maire, explique avoir été contacté par la société API TECH, afin que celui-ci installe un distributeur de pizzas aux abords du parking de la mairie.

Le contrat de bail est joint à cette délibération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Le Conseil Municipal, accepte la mise en place du distributeur de pizza, ainsi que le contrat de bail de droit commun ci-joint.

Délibération n° 230639 : Election d'un délégué au SMIDOM de Thoissey

En application des articles L 5211-7 et L 5212 du CGCT, et conformément aux statuts, le Conseil municipal a procédé à l’élection du délégué suppléant au Syndicat Mixte Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Le Conseil Municipal, a élu suppléant : Madame MARMIER Noëlle

Page 5 sur 10Délibération n° 230640 : dépôt d'un dossier de demande de subvention pour

l'extension du restaurant scolaire au titre du Pacte du territoire

Extension du restaurant scolaire.

L'objectif principal de ce projet est donc d’agrandir le restaurant scolaire

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du département au titre du Pacte du territoire.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Page 6 sur 10PLAN DE FINANCEMENT

Sources Libellé Montant Taux

Fonds propres Extension cantine 38 000.00 € 20%

Sous-total 38 000.00 € 20%

autofinancement

Etat — Pacte du | Extension cantine 30 000 € 16 %

territoire jusqu’à

100 000 €

Etat — Pacte du | Extension cantine 13 301.51 € 7%

territoire à partir de

100 000 €

DETR Extension cantine 69 639.88 € 37 %

Récion Extension cantine 37 735.35 20%

Sous-Total 150 676.74 €

subventions publique

TOTAL 188 676.74 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

> ADOPTE l'opération de l’extension du restaurant scolaire.

> APPROUVE le plan de financement prévisionnel.

> S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions.

> AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

Délibération n°230641 : dépôt d'un dossier de demande de subvention pour

l'extension du restaurant scolaire au titre de la DETR

Extension du restaurant scolaire.

L'objectif principal de ce projet est donc d’agrandir le restaurant scolaire

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière

auprès du département au titre de la DETR.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Page 7 sur 10PLAN DE FINANCEMENT

Sources | Libellé Montant Taux

Fonds propres | Extension cantine 38 000.00 € 20%

Sous-total 38 000.00 € 20

autofinancement

Etat — Pacte du | Extension cantine 30 000 € 16%

territoire jusqu’à

100 000 €

Etat — Pacte du | Extension cantine 13 301.51 € 7%

territoire à partir de

100 000 €

DETR Extension cantine 69 639.88 € 37%

Région Extension cantine 37 735.35 20 %

Sous-Total 150 676.74 €

subventions publique

TOTAL 188 676.74 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

> ADOPTE l'opération de l’extension du restaurant scolaire.

> APPROUVE le plan de financement prévisionnel.

> S’'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions.

> AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

Délibération n°230642 : dépôt d'un dossier de demande de subvention pour

l'extension du restaurant scolaire au titre de la Région

Extension du restaurant scolaire.

L'objectif principal de ce projet est donc d’agrandir le restaurant scolaire

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du département au titre de la région.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Page 8 sur 10PLAN DE FINANCEMENT

Sources Libellé Montant Taux

Fonds propres Extension cantine 38 000.00 € 20%

Sous-total 38 000.00 € 20% |

autofinancement

Etat — Pacte du | Extension cantine 30 000 € 16%

territoire jusqu’à

100 000 €

Etat — Pacte du | Extension cantine 13 301.51 € 7%

territoire à partir de

100 000 €

DETR Extension cantine 69 639.88 € 37%

Région Extension cantine 37 735.35 20%

Sous-Total 150 676.74 €

subventions publique

TOTAL 188 676.74 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

> ADOPTE l'opération de l’extension du restaurant scolaire.

> APPROUVE le plan de financement prévisionnel.

> S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions.

> AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

Délibération n°230643 : dépôt d'un dossier de demande de fond de concours

communautaire pour l'extension du restaurant scolaire

Extension du restaurant scolaire.

L'objectif principal de ce projet est donc d’agrandir le restaurant scolaire

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du département au titre du fond de concours communautaire.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Page 9 sur 10PLAN DE FINANCEMENT

Sources Libellé Montant Taux

Fonds propres Extension cantine 19 000.00 € 10%

Sous-total 19 000.00 € 10%

autofinancement

Etat — Pacte du | Extension cantine 30 000 € 16%

territoire jusqu’à

100 000 €

Etat — Pacte du | Extension cantine 13 301.51 € 7%

territoire à partir de

100 000 €

DETR Extension cantine 69 639.88 € 37%

Région Extension cantine 37 735.35 20%

Fond de concours — | Extension cantine 19 000.00 % 10%

CCVeyle

Sous-Total 169 676.74 €

subventions publique

TOTAL 188 676.74 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

> ADOPTE l'opération de l’extension du restaurant scolaire.

> APPROUVE le plan de financement prévisionnel.

> S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions.

> AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

* Questions diverses

> Il n’y a pas eu de question diverse

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 6 juillet 2023 à 19h30 à la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Fait à CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT,

Le 1% juin 2023

Le Maire,

Daminique BOYER

Le Secrétaire

Noëlle MARMIER

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