Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 66 p.j convention jardinons a l ecole 0307202
Déliberation - 2023 64 convention point relai velo 03072023154436
Déliberation - 2023 64 convention point relai velo 03072023154436
Déliberation - 2023 137 convention mpt 20122023105553
Déliberation - 2023 126 convention l oasis 04122023122625
Déliberation - 2023 138 convention ccas 20122023105641
Déliberation - 2023 35 convention usmv 04042023153029
Déliberation - 2022 66 debat sur la formation des elus locaux 110
Déliberation - 2025 66 mis en place colos apprenantes 26062025151
Déliberation - 2023 99 convention dumiste 09102023093035 0
Déliberation - 2023 66 convention jardinons ensemble 03072023154750
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 66 convention jardinons ensemble 03072023154750)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Fè
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 23
Membres représentés 11
Membre absent 1
Secrétaire de séance Stéphanie RUSSO
Date de la convocation des conseillers 21 Juin 2023
Date de l'affichage de la convocation 21 Juin 2023
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK (arrivée à 20h22), Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Aurélie TASTAYRE, Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Christine GINGUENE Madame Maria ALVES donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Madame Magalie FRANÇOIS donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Madame Michèle PELABERE
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Samir METIDJI,
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
ABSENTE EXCUSÉE:
Madame Emma ABREU
5}
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08060-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Conseil Municipal du 27 juin 2023 - délibération n°2023-66/06-15
OBJET : CONVENTION AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « JARDINONS À L'ÉCOLE »
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2111-29 et L. 2131-1 et suivants,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 19
juin 2023,
Considérant que la sensibilisation à l’environnement est un axe clé des engagements de la municipalité,
Considérant qu’à ce titre, différentes actions sont menées par la commune, notamment à travers les animations proposées lors du Mois de l'Environnement et durant la Semaine Européenne du Développement Durable,
Considérant la volonté de la ville de Villeparisis de poursuivre son engagement en faveur du développement durable en proposant aux écoles primaires des ateliers autour du jardinage écologique animés par un
jardinier animateur communal,
Considérant que le jardinage permet d’initier à la protection de l’environnement, tout en développant la motricité et la patience,
Considérant que la présente convention a pour objectif de définir un cadre et les conditions générales
d'organisation du dispositif « Jardinons à l’école ».
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE,
DÉLIBÈRE
Article 1°":
APPROUVE les termes de la convention concernant le dispositif « Jardinons à l’école » entre l'Education
Nationale et la Ville de Villeparisis.
Article 2 :
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes
Administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE
Signature Signature
st
Frédéric BOUCHEŸ Stéphanie RUSSO
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08060-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023