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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 11 033 Aides du CIAS dans le cadre du partenariat avec le FSL FAFI
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 11 033 Aides du CIAS dans le cadre du partenariat avec le FSL FAFI)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Guerre en Ukraine,
Délibération n° 2023-04-11-08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
du Pays de l’Aigle
Séance du 11 avril 2023.
5 Place du Parc
61500 L’AIGLE L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures et trente minutes, les
membres du Conseil d’Administration, légalement convoqués par lettre du quatre avril, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la REPUBLIQUE FRANCAISE présidence de Nathalie LENÔTRE. DÉPARTEMENT mememmmmannnmen de l’'ORNE
Etaient présents : Alain BOUVIER, François CARBONELL, Sylvie CHAUVEL- TREPIER, Jean-Pierre CHEVALIER, Isabelle CLOUCHÉ, Hugo DUPONT, NOMBRE DE MEMBRES Elisabeth JOSSET, Lucile JOUAUX, Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Delphine PRIEUR, Jacqueline En EXERCICE 23 ROSSET, Jean SELLIER, Sophie THERY.
ne 5 Pouvoirs : Paule GOUIN donne pouvoir à Sophie THERY Paule KLYMKO donne pouvoir à Elisabeth JOSSET
Sylvie MOLERO donne pouvoir à Delphine PRIEUR
Christophe PAPILLON donne pouvoir à Nathalie LENOTRE
DATE DE LA
CONVOCATION Absents excusés : Paule GOUIN, Paule KLYMKO, Sylvie MOLERO, Christophe
04/04/2023 PAPILLON,
Absents : Fleur GOSSELIN, Nathalie RIBAULT, Richard ROUSSEAU,
| OBJET | Madame la Vice-Présidente informe les membres de l’assemblée que dans le cadre du partenariat avec le Fonds d’Aides Financières Individuelles et plus particulièrement du FSL maintien des énergies, le CIAS par le biais de sa commission restreinte, a accordé des aides Aides du CIAS dans le financières depuis le 16 février 2023, pour un montant global de 457 €, soit quatre cadre du partenariat avec demandes au total. Cette aide est sous réserve de l’accord du FAF.
le FSL-FAEFT.
NATURE DE Acte rarevnréotue le DEMANDEUR | VILLE CAE DEMANDE | ACCORDEE
Have 2 ACCORD SOUS Publié en ligne le . Facture de 17 avril 2023 Famille E L’Aigle d'éléctricité 130 € SERRE DU
Certifié exécutoire ACCORD SOUS
| . Famille F L’Aigle Facture d’électricité 130 € RESERVE DU La Vice-Présidente, FAFI
Nathalie LENOTRE Facture de ACCORD SOUS
Famille G L’Aigle d'électricité 67 € RESERVE DU FAFI
ACCORD SOUS
Famille H Chandai Facture de gaz 130 € RESERVE DU FAFI
Considérant la nécessité d’octroyer ces aides aux personnes indiquées sur le tableau ci- dessus, du fait de leur situation,
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20230411-2023-04-11-033-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 Délibération n° 2023-04-11-033
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :
> DECIDE d'accorder les aides financières selon le tableau ci-dessus. > DIT que ces aides seront prélevées au budget en cours, à l’article 6562.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20230411-2023-04-11-033-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023