Déliberation - Deliberation 8 Entretien et creation de reseaux d arrosage

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Déliberation - Deliberation 8 Entretien et creation de reseaux d arrosage Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 8 Entretien et creation de reseaux d arrosage)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2025

2025 -8 ENTRETIEN ET CREATION DE RESEAUX D’ARROSAGE

112 AG/BG

Conseillers municipaux présents : 39

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 13

Conseillers municipaux excusés, non représentés : ol

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17

du code général des collectivités territoriales {Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à

R. 2161-5,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres en date du 6 février 2025,

Vu les pièces de l’accord-cadre,

Vu lavis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 19 mars 2025,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter l’accord-cadre relatif à l’entretien et la création de réseaux d’arrosage avec la société N2B ARROSAGE, ainsi que toutes les modifications en cours d’exécution, avec les g

pièces correspondantes.

Délibération adoptée par

Votes pour: 52

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance,

Jacques KOSSOWSKI Victoria DOGNIN

Délibération transmise en Préfecture le 21 MARS 2025

Délibération affichée en mairie le 21 MARS 2025

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. I peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Entretien et création de réseaux d’arrosage

La Ville a lancé une consultation pour la conclusion d’un accord-cadre portant sur l’entretien et la création de réseaux d’arrosage. Cette consultation a été lancée en procédure formalisée via un appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle n’a pas été allotie, car cela aurait rendu plus difficile l’exécution des prestations sur le territoire; une

homogénéité de la gestion est nécessaire.

L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d’un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée globale de quatre ans.

A l'issue de la procédure, la commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 6 février 2025, a attribué l’accord-

cadre à la société N2B ARROSAGE pour :

- un montant forfaitaire annuel de 66.582,76 € HT,

- un montant maximum annuel de 240.000 € HT.

Il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer et exécuter l’accord-cadre relatif à l'entretien et la création de réseaux d’arrosage avec la société N2B ARROSAGE, ainsi que toutes les modifications en cours

d'exécution, avec les pièces correspondantes.