Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - charte d engagement municipale plan secheresse
Conseil Municipal - Charte d'engagement municipale face à la sècheress
Conseil Municipal - DCM 52 2023 PLAN ACTION SECHERESSE CHARTE MUNICI
Arrêté - ap secheresse 1
Déliberation - DELIB 2023 054 Charge d'engagement municipal P
Déliberation - DELIB ADHESION CHARTE REGIONALE ENGAGE VEGETAL tam
Déliberation - 47 JUIN 2023 Charte dengagement municipale Plan da
Déliberation - DEL 2023 36 Plan daction durgence et de responsabi
Déliberation - Deliberation 2023 36 Plan daction durgence et de r
Déliberation - delib 0442021 budget annexe dm1
Déliberation - delib 0342023 plan secheresse charte d engagement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0342023 plan secheresse charte d engagement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MAI
2023
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 16
Procurations
: 03
Convocation
: 16
mai
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-trois
mai
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
M.
LLENSE
Gérard,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Absent(s)
: /
Procuration(s) : Mme
LIMOUZT
Angélique
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
M.
LORD
Stéphane
donne
procuration
à M.
BALANGER
Jean-François.
Mme
PAJOT
Christine
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
Philippe
MARIN
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
034
/ 2023
- OBJET
: Plan
sécheresse
—
Charte
d'engagement
La
situation
de
sécheresse
est
d’une
intensité
sans
précédent
dans
l’histoire
récente
du
département.
Les
Pyrénées-Orientales
est
le
seul
département
à
ne
pas
avoir
levé
les
mesures
de
restriction
sur
l’usage
de
l’eau
depuis
le
printemps
2022
et
ces
restrictions
ont
récemment
été
renforcées
compte
tenu
de
la situation.
Dans
ce
contexte,
et
afin
d’éviter
de
nouvelles
restrictions
d’accès
à l’eau
qui
pourraient
avoir
des
conséquences
dramatiques,
il
est
indispensable
d’accentuer
les
économies
d’eau
par
un
effort
collectif de
l’ensemble
des
usagers
: particuliers,
entreprises,
collectivités
locales.
Notre
commune,
consciente
de
ces
enjeux
et de
l’urgence
de
la situation,
s’engage
dans
cet
effort
collectif.
Corneitla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
duZ2s
mar
zu45
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20230523-0342023-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023 Pour
cette
raison,
il est
proposé
de
prendre
9 engagements
:
1-
Signaler
aux
services
de
l’État
et
au(x)
gestionnaire(s)
de
l’eau,
toute
difficulté
éventuelle
concernant
la
disponibilité
de
la
ressource
afin
de
préparer
la
continuité
de
l’alimentation
en
eau
potable.
2- Déclencher
dans
les meilleurs
délais
un
plan
d'économies
maximales
sur
l’ensemble
des
équipements
et
bâtiments
de
la
commune,
par
exemple
sur
la
gestion
des
piscines
municipales,
des
bâtiments
communaux
et
des
centres
de
loisirs,
tout
en
respectant,
le
cas
échéant,
les mesures
de
restriction.
3-
Lancer
une
concertation
territoriale
avec
la
population,
les
acteurs
économiques,
associatifs
ou
sportifs
pour
rechercher
des
économies
d’eau
supplémentaires
et
les
mettre
en
œuvre
dans
le cadre
d’un
engagement
volontaire,
4-
Conduire
des
opérations
d’information
à destination
de
la population
et des
touristes
sur
les
restrictions
applicables
et
sur
les
gestes
d’économie
(affichage
municipal,
flyers,
réunions
publiques,
réseaux
sociaux
communaux,
bulletins
d’information
communaux,
etc.). 5-
Inciter
à
la
bonne
mise
en
œuvre
par
les
particuliers
des
restrictions
prévues
par
les
arrêtés
préfectoraux
et
si nécessaire,
en
adéquation
avec
les
moyens
techniques
et humains
de
la commune,
reprendre
les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
dans
un
arrêté
municipal.
6-
Participer
aux
échanges
d’informations
avec
les
administrations
en
charge
de
la
régulation
des
usages
de
l’eau.
7-
Mettre
en
place,
ou
aider
à
la
mise
en
place,
des
récupérateurs
d’eau
de
pluie
et
tout
système
individuel
d’économie
d’eau
potable
là où
c’est
possible.
8-
Afficher
à
la
mairie
et
dans
les
principaux
espaces
publics
le
logo
« Ma
commune
s’engage.
Économisons
l’eau
! »
9-
Désigner
un
élu
référent
« eau
»
en
la
personne
de
M
René
LAVILLE,
Maire
de
Corneilla
la Rivière.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi faire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
À
Corneilla
la
Rivière,
le
24
mai
2023
Le
Maire,
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
25
mai
zu25
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20230523-0342023-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023