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Procès Verbal - apv8llae5amchk1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Procès Verbal - apv8llae5amchk1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
C.R.
du
Conseil
Municipal
du
22
Novembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-deux
Novembre
à
19
h
30,
fe
Conseil
Municipal
de
Clessé,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la mairie
de
Clessé
sous
la présidence
de
M.
CHERVIER
Jean-Pierre,
Maire.
Présent(e)s
: Mmes,
CHATELAIN
Emmanuelle,
CORTET
Fabienne,
GARNIER
Christiane,
GERAY
Karine,
POLTURAT
Céline, SIVIGNON
Émilie.
M.
CHERVIER
Jean-Pierre,
M.
CUSIN
Frédéric,
M.
DUMONT
Christian,
JULIEN
Laurent,
MARIN
Robert,
ROLLET
Patrick,
TERRIER
Rémy,
VEUILLET
Bernard,
Excusé(e}s
: Mme,
GUILLEMIN
Lucie.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mr
DUMONT
Christian
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Date
de
la
convocation
: 22/11/2022
En
exercice
: 15
Date
d’affichage
:22/11/2022
Présents
: 14
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
Octobre
2022
Le
procès-verbal
n’appelant
aucune
intervention
est adopté
à l’unanimité.
Autorisation
d’engager.
de
liquider
et de
mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
Budget
L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1% janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
le Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
doit
préciser
le montant
et
l’affectation
des
crédits.
Le
total
des
crédits
ouverts
sur
l’exercice
2022
pour
la section
d’investissement
se
monte à :
Chapitre
Libellé
Crédits
ouverts
au
budget
2022
Quart
20
Immobilisations
incorporelles
15
500
3
875
21
Immobilisations
corporelles
113
500
28
375
23
Immobilisations
en
cours
366
359
91
589
Les
crédits
ouverts
par
anticipation
sont
destinés
au
financement
des
dépenses
d’investissement
nouvelles
et
en
cours. Le
conseil,
autorise
à l’unanimité,
l'ouverture
de
crédits
d'investissements
par
anticipation
avant
le vote
du
budget
2023
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2022.
Détermination
des
durées
d’amortissement
des
immobilisations
L’amortissement
obligatoire
concerne
les
immobilisations
corporelles
ou
incorporelles
acquises
à compter
du
ler
janvier
1996.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M14/M57
précise
que
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
assemblée
délibérante.
Le
conseil
après
délibéré,
décide
à l’unanimité,
Article
1
et Article
2
: de
fixer,
à compter
du
er
janvier
2023,
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et incorporelles.
Article
3
: la méthode
d’amortissement
appliquée
est
la méthode
linéaire
prorata
temporis,
les
dépréciations
étant
réparties
de
manière
égale
sur
la durée
de
vie
du
bien.
Article
4
: le seuil
d’amortissement
des
biens
de
faible
valeur
est fixé
à 500
€ TTC.
Rapport
de
la
CLECT
2022
Vu
la
réunion
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
20
septembre
2022
et
Papprobation
du
rapport
d’évaluation
2022,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
CLECT
a
été
instituée
par
délibération
de
P'EPCI
en
date
du
26 janvier
2017.
Conformément
à l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
Impôts,
cette
instance
est en
charge
de
Panalyse
des
charges
transférées
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres,
et
propose
leur
évaluation
financière
en
vue
notamment
du
calcul
des
attributions
de
compensation.
À
cette
même
date
et
conformément
à
la
loi
NOTRE,
la
compétence
« création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
»
a été
transférées
à l’'EPCL. Dans
son
rapport
2020-2021,
la CLECT
ne
disposait
pas
d'éléments
suffisants
pour
évaluer
les transferts
de
charges
et recettes
liés
à ce
transfert
de
compétence
et avait
convenu
qu'elle
se
ressaisirait
de
ce
dossier
lors
du
rapport
de
2022.
Ce
transfert
de
compétence
est
donc
à nouveau
évalué
dans
le
rapport
2022
dont
l'élaboration
a
été
confié
au
cabinet
d'étude
KPMG
qui a
travaillé
pour
la commission
en
tant
que
cabinet
expert.
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
2022
de
la CLECT.
Le
conseil
après
délibéré,
approuve
à l’unanimité
le rapport
de
la
CLECT
2022.
Fédération
Française
de
Football
: demande
de
subvention
pour
l'implantation
d’une
clôture
pare-ballons
entre
les
deux
terrains
de
football
de
Clessé
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
que
le projet
de
d’implantation
d’une
clôture
pare-ballons
sur toute
la largeur
entre
les
deux
terrains
de
football
de
Clessé
dont
le coût
prévisionnel
s’élève
à 5 250,00
€ HT
soit
6 300,00
€ TTC
est susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention,
à hauteur
de
80%,
auprès
de
la Fédération
Française
de
Football
au
titre
du
fonds
d'Aide
au
Football
Amateur.
Le
conseil
à l’unanimité
:
- Sollicite
un
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d’aide
au
Football
amateur
à
hauteur
de
80%
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
- Autorise
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
Fédération
Française
de
Football
: Demande
de
subvention
pour
l’implantation
d’une
clôture
autour
de
l’enceinte
des
bâtiments
du
stade
de
Clessé
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
le
projet
de
d’implantation
d’une
clôture
autour
de
l’enceinte
des
bâtiments
du
stade
de
Clessé
dont
le coût
prévisionnel
s’élève
à 5 320,00
€ HT
soit
6 384,00
€ TTC
est susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention,
à hauteur
de
80%,
auprès
de
la Fédération
Française
de
Football
au
titre
du
fonds
d’Aide
au
Football
Amateur.
Le
conseil
à l’unanimité
:
-
Sollicite
un
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d’aide
au
Football
amateur
à
hauteur
de
80%
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
- Autorise
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
Fédération
Française
de
Football
: Demande
de
subvention
pour
l’implantation
de
nouveaux
bancs
de
touche
sur
le terrain
de
football
de
Clessé
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
le
projet
de
d’implantation
de
nouveaux
bancs
de
touche
sur
le terrain
d’honneur
du
stade
de
football
de
Clessé
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à
6
453,00
€
HT
soit
7
743,60
€
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention,
à hauteur
de
80%,
auprès
de
la Fédération
Française
de
Football
au
titre
du
fonds
d’Aïde
au
Football
Amateur.
Le
conseil
à l’unanimité
ne
retient
pas
ce
projet
d’implantation
et refuse
de
fait
la demande
de
subvention.
Questions
et informations
diverses.
e
Les
volets
en
mauvais
état
(côté
route)
de
l’auberge
des
chasseurs
(bien
communal)
nécessitent
d’être
remplacés.
Des
devis
sont
à l’étude.
e
Suite
au
diagnostic
sécurité
incendie
de
l’auberge
des
chasseurs,
effectué
par
le
Cabinet
Véritas,
la
municipalité
a interrogé
l’Association
des
Maires
de
France
pour
connaître
qui
doit
prendre
en
charge
le coût
des
travaux.
e
Le
Maire
fait
lecture
du
R.P.Q.S.
: Rapport
annuel relatif
au
Prix
et à la Qualité
du
Service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
2021.
Rapport
élaboré
par
le
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Haut
Maconnais.
e
Repas
des
aînés
: la
date
pour
le
repas
est
fixée
au
13
Mai
2023.
La
proposition
de
repousser
l’âge
des
invités
de
70
ans
à
75
ans
n’est
pas
retenue.
e
Rentrée
scolaire
2023/2024
: eu
égard
à l’effectif prévisionnel
des
élèves
pour
la prochaine
rentrée
scolaire,
des
interrogations
se
posent
quant
à l’organisation
efficiente
à mettre
en
place
le moment
venu.
e
_L’ONF
propose
de
reporter
en
2025
trois
coupes
de
bois
du
programme
2023.
e
Concernant
la
crise
énergétique
lassociation
des
Maires
de
France
propose
plusieurs
mesures
au
Gouvernement
dont
celles
:
-
de
créer
un
bouclier
énergétique
d’urgence
plafonnant
le
prix
d’achat
de
l’électricité
pour
les
collectivités
locales,
-
de
permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalité
financière
des
nouveaux
contrats
de
fournitures
d'énergie,
-
de
donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRCV).
Ces
mesures
de bon
sens
sont
indispensables
pour
accompagner
les communes
face
à une
situation
économique
et
financière
sans
précédent.
Date
du
prochain
conseil
municipal
: le 20
Décembre
2022
à
19
h 00